Décret sur l'établissement de maisons d'éducation des filles des membres de la Légion d'honneur (Merci à Mark Webb et Dominique Contant)

Le 15 décembre 1805, Napoléon, de retour à Schönbrunn depuis le 12, après sa brillante victoire d’Austerlitz, signe, avec le comte d’Haugwitz, un traitéd’alliance avec la Prusse.

Mais il appose aussi sa signature au bas d’un décret préparé en Conseil d’État, depuis le 26 novembre précédant, par Régnaud de Saint-Jean d’Angely, et qui a pour but d’installer , au nombre de 100 élèves par maison, trois maisons en faveur des filles des membres de la Légion d’honneur.

Palais de Schönbrunn, le 24 frimaire an XIV – 15 décembre 1805

NAPOLÉON, etc.

Art 1er. Il sera établi des maisons d’éducation pour les filles des membres de la Légion d’honneur. Le nombre de ces maisons ne pourra excéder celui de trois.

2. Les lieux où elles seront établies seront fixés ultérieurement par nous, sur les rapports qui seront faits par le grand-chancelier de la Légion d’honneur, en grand-conseil.

3. Ces établissements feront partie de ceux de la cohorte dans l’étendue territoriale de laquelle ils seront situés.

4. Les frais de ces établissements seront pris sur les fonds de la Légion d’honneur.

5. Ces maisons seront administrées sous la direction et la surveillance du grand-chancelier de la Légion d’honneur.

6. Le nombre des élèves sera de cent par maison.

7. Les enfants ne seront admis qu’après sept ans accomplis, et ne seront plus reçus s’ils ont plus de dix ans.

8. Néanmoins les filles des membres de la Légion d’honneur qui s’embarqueront pour les colonies, ou partiront pour l’armée, pourront être admises plus tard si elles ont perdu leur mère.

9. Le grand-chancelier de la Légion d’honneur dressera incessamment et nous présentera un projet de règlement,

1° Sur le mode d’admission des élèves;

2° Sur la durée de leur séjour dans la maison;

3° Sur ce qui sera fait pour elles à leur sortie, suivant les cas, et sur leur dotation;

4° Sur le régime de la maison et son administration;

5° Sur les qualités et les fonctions des personnes qui seront employées dans la maison, le mode de leur nomination et leur traitement.

10. Il dressera également un autre projet de règlement sur l’instruction des élèves.

Il nous a semblé intéressant de présenter ici le projet de Régnault, dont on verra qu’il fut modifié par Napoléon, et qui était accompagné du commentaire suivant :

Le Conseil d'État, vu le projet qui lui a été renvoyé par sa Majesté impériale et royale sur l'établissement d'une maison d'éducation pour les filles des membres de la légion d'honneur ;

En reconnaissant l'utilité et les avantages d'une semblable institution, croit devoir appeler l'attention de sa Majesté impériale et royale sur les maisons d'éducation pour les filles,

Est d'Avis qu'au moment où sa Majesté impériale et royale s'occupe avec un juste intérêt de l'éducation des filles des membres de la légion d'honneur, elle pourrait juger convenable de s'occuper d'une surveillance à exercer sur les maisons d'éducation établies en France ;

Que cette surveillance, dont le ministre de l'intérieur présenterait le système à l'approbation de sa Majesté impériale et royale, aurait, pour l'éducation publique des femmes, les plus grands avantages, et préviendrait les inconvéniensqui s'y sont fait remarquer, et dont les effets, s'il n'y était apporté aucune réforme, pourraient avoir une grande influence sur les mœurs publiques et la prospérité de l'Empire.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
29 Brumaire an XIV. (20 novembre 1805)

PROJET DE DÉCRET.

Napoléon, Empereur Des Français, Roi d'Italie ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre Conseil d'État entendu, Nous avons Décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er Il sera établi incessamment trois maisons d'éducation pour les filles des membres de la légion d'honneur.

2. Les lieux où elles seront établies, seront fixés ultérieurement par nous, sur les rapports de notre ministre de l'intérieur et du grand chancelier de la légion d'honneur.

3. Ces établissemens feront partie de ceux de la cohorte dans l'étendue territoriale de laquelle ils seront situés.

4. Les frais de ces établissemens seront pris sur les fonds de la légion d'honneur.

5. Ces maisons seront administrées sous la direction et la surveillance du grand chancelier de la légion d'honneur, et sous l'inspection du ministre de l'intérieur.

6. Le nombre des élèves sera de cent par maison.

7. Il n'y sera reçu aucun élève pensionnaire.

8. Les enfans ne seront admis qu'après sept ans accomplis, et ne seront plus réçus s'ils ont plus de dix ans.

9. Néanmoins, les filles des militaires qui s'embarqueront pour les colonies ou partiront pour l'armée, seront admises à tout âge si elles ont perdu leur mère.

10. Le grand chancelier de la légion d'honneur dressera incessamment un projet de règlement,

1° Sur le mode d'admission des élèves ;

2° Sur l'instruction qu'elles recevront ;

3° Sur la durée de leur séjour dans la maison ;

4° Sur ce qui sera fait pour elles, à leur sortie, suivant les cas, et sur leur dotation ;

5° Sur le régime de la maison et son administration ;

6° Sur les qualités et les fonctions des personnes qui seront employées dans la maison, le mode de leur nomination et leur traitement.

11. Il sera statué par nous sur ce projet en conseil d'état, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.

12. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Sources : http://www.napoleonica.org/