Nous, Général de division, Comte de l'Empire, Inspecteur général du corps impérial de l'artillerie, Grand officier de la légion d'honneur, Commandeur de l'ordre de la couronne de fer, et Gouverneur, pour Sa Majesté l'Empereur et Roi, de Vienne et de l'Autriche.

Désirant régler d'une manière uniforme les logements et la subsistance, qui sont dus par l'habitant aux troupes, soit de passage, soit en station, lorsqu'elles ne reçoivent point de vivres de l'administration de l'armée, et faire jouir l'habitant des campagnes du bienfait des mesures qui ont été adoptées pour la ville de Vienne, avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Le règlement arrêté le 19 juin dernier pour le logement et la nourriture des militaires, et approuvé par nous, sera exécuté dans toute l'étendue de notre gouvernement.

ART. II

Monsieur l'intendant de la Province, Messieurs les commandants de cercles, et toutes autres autorités civiles et militaires, sont spécialement chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la suite du dit règlement, dans les deux langues, et qui aura force de loi du moment de sa publication.

Fait à Vienne, au Palais du Gouvernement

12 Juillet 1809

Le Gouverneur-général

ANDREOSSY