En conséquence des ordres du Gouverneur général, les magistrats de la ville de Vienne feront faire le recensement de tous les logemens qui existent tant dans la ville que dans les faubourgs.

Les logemens seront divisés par Classes correspondantes aux
différents grades auxquels ils seront affectés.

On dressera un contrôle particulier pour chaque Classe de logement.

Nul militaire, de quelque grade qu'il soit, ne pourra prétendre à un logement pris dans une autre Classe que celle appropriée au grade dont il est pourvu.

Les employés dans l'administration de l'armée recevront des logemens pris dans la Classe du grade auquel leur emploi est assimilé.

Aucun militaire ou employé, quel que soit son grade ou son emploi, ne pourra faire loger avec lui, chez son hôte, plus d'hommes ou de chevaux qu'ils n'en sera spécifié sur le billet.

Nul ne pourra rentre dans son logement au delà du terme fixé par son Billet, à moins d'une prolongation accordée par le département des logemens, sur l'autorisation du commandant de la place.

Le magistrat nommera des commissaires de quartier, s'il n'en existe pas. Ils seront chargés de la visite, et du reçensement journaliers des logemens de leurs quartiers ou arrondissemens respectifs. Ils remettront tous les jours au Bureau des logemens dans le bâtiment de la Chancellerie de Bohème, l'état des logemens occupés ou évacués dans les 24 heures.

Les officiers ou employés seront désignés nominativement sur cet état.

Les habitans seront en conséquence tenus de faire au Commissaire du quartier la déclaration des militaires logés chez eux ou partis dans les 24 heures.

Tout habitant dont la déclaration ne sera pas exacte, sera condamné à une amende de 100 florins, qui seront versés dans la Caisse des pauvres de la ville ou de ses faubourgs.

Les militaires seront nourris par leurs hôtes convenablement à leurs grades, ceux qui croiraient avoir quelques plaintes ou réclamations à faire à ce sujet, les adresseront au commandant de la place qui y fera droit.

Les habitans qui auraient à se plaindre des prétentions exagérées ou des mauvais traitemens des militaires logés chez eux, s'adresseront de même au commandant de la place qui leur rendra également justice.

Le Général de Brigade, Baron de l'Empire, Commandant la Place,
RAZOUT.