L’Ain au moment de l’avènement du Consulat

Par Jérôme Croyet

Docteur en histoire, archiviste adjoint aux AD. De l’Ain

Collaborateur au Magazine Napoléon 1er

Alors que Bonaparte prend le pouvoir à St-Cloud, le 18 brumaire an VIII, et met un terme à la révolution politique, la situation du département de l'Ain n'est pas très bonne, elle n'a peut être même jamais été économiquement aussi mal. Politiquement, le coup d'état du 18 brumaire est très favorablement accueilli par l'administration du département de l'Ain et les fonctionnaires qui se rallient vite au régime consulaire. En effet, les administrateurs adhèrent sans retenue à l'idée de prospérité, tandis que les citoyens accueillent favorablement ce nouveau régime qui répond à leur vœu : l'affermissement du gouvernement et la fin de l'esprit de parti. A Paris, les députés de l'Ain, Gauthier et Vezu, se félicitent du calme qui s'est maintenu à l'annonce du coup d'état dans un département où la politique est désormais enraciné.

 

La mise en place de la nouvelle administration

L’avènement de Bonaparte favorise la sûreté des personnes et des biens mais, surtout, redistribue les cartes politiques entre anciens thermidoriens, anciens sans-culottes et anciens nobles : "accueillez tous les Français, quel que soit le parti auquel ils ont appartenu"[1]. Cette prise de pouvoir et ses conséquences politiques répondent au désir de Groscassand Dorimond de terminer la Révolution avec la pérennisation de ses acquis.

La mise en place du Consulat et la réformation de l'administration signifie pour les militants révolutionnaires issus des classes sociales laborieuses urbaines et rurales, d'un retour à la vie civile avec un éloignement de la politique. Pour 7,31% d'entre eux, soit 601 personnes, on assiste à un réemploi administratif ou judiciaire, à différentes places, mais avec la méfiance de 1793 : "La révolution reprend son ancienne direction. Jetez donc les yeux sur les hommes qui, dès 1789, se sont prononcés pour une sage liberté"[2]. Beaucoup d'anciens sans-culottes et de membres de comités de surveillance sont nommés maires, comme Paul Cochand, membre de la société populaire de Tenay en l'an II qui est maire d'Argis sous le 1er Empire ou Joseph Grenard, membre du comité de surveillance de Chézery qui est nommé maire de Forens sous le 1er Empire. Beaucoup de patriotes de 1789 et de 1791, comme Thomas Riboud ou Brillat-Savarin, obtiennent des places plus prestigieuses : chacun est employé en mesure de ses capacités mais aussi de son autorité et les plus hostiles sont éloignés du pouvoir comme Claude Joseph Majeur, maire de Versoix en 1791 et membre de la société populaire de Versoix en l'an II. Mais l'attrait de ces postes municipaux n'est pas grand, tellement le prestige de l'administration a été détruit sous le Directoire, ce qui signifie la grande difficulté à trouver des hommes qui acceptent la place de maire.

Dans l'Ain, outre cette redistribution politique des rôles administratifs, judiciaires et municipaux, l'année 1800 est marquée par la séparation du pays de Gex et son rattachement au département du Léman et par la mise en place de l'administration préfectorale, créée le 17 février 1800, avec l'arrivée à Bourg, le 8 juin 1800, de Jean Antoine Ozun, nommé préfet de l'Ain suite au refus du poste par Jacques Hyacinthe Fabry, le 2 mars. Ce refus, d'ailleurs, de Fabry, met bien en évidence le peu de confiance et d'attrait qu'ont les postes administratifs pour une élite sociale départementale favorisée par la Révolution. Ozun prend ses fonctions à l'ancien hôtel des Provinces, rue Crève Cœur. Officiellement, Ozun est chargé de "faire connaître les lois…et de transmettre les réclamations…au Gouvernement"[3], mais de faits, il bénéficie de pouvoirs beaucoup plus étendus : "vos attributions sont multipliées ; elles embrassent tout ce qui tient à la fortune publique, à la prospérité nationale, au repos des administrés"[4] lui écrit Lucien Bonaparte. Nouveau pilier du Gouvernement, infaillible malgré les tendances politiques, Ozun, qui ne cache pas son attachement à la République, prend sa mission très à cœur, surtout celle de raviver l'image des fonctions publiques alors durement ébranlée par le Directoire. Pour ce faire, le 19 avril 1800, il dote son administration d'un règlement : la préfecture de l'Ain est divisée en quatre bureaux (ordre public et police générale, finance, contentieux, de sous préfecture), surveillée par un poste militaire. De même, afin "de prévenir les actes arbitraires auxquels le défaut de connaissance des lois pourrait donner lieu"[5], il exige que chaque commune s'abonne au Bulletin des Lois, tout comme il fidélise les grands fonctionnaires publics du département, Rubat, Meurier et Bochard, en leur décernant le 15 septembre 1800, au nom du Gouvernement, des médailles frappées à la mémoire de la bataille de Marengo. La nouvelle administration doit être modélisée sur l'armée mais doit aussi servir de référence aux citoyens : "imitez le plus honorable exemple qu'on puisse citer dans ce siècle"[6]. Pour ce faire, le gouvernement dote, le 7 mai 1800, tous les administrateurs et fonctionnaires d'un uniforme et de marques de leur fonction. Dès le 29 mai, Ozun exige que les sous-préfets, maires, adjoints et commissaires de police se munissent de ces effets.

 

L'ouverture d'une ère "sécurisée"

Judiciairement, le coup d’état du 18 brumaire marque un retour à l’ordre et à la sécurité publique[7] : “ Les évènements des journées de 18 et 19 brumaire semblent déjà produire dans le canton d’heureux effets ; les républicains redoublent d’énergie et de courage pour seconder le gouvernement dans les mesures qu’ils prend pour rétablir l’ordre, l’union et la tranquillité parmi les citoyens ”[8]. Afin d'affermir la sécurité, des mesures exceptionnelles sont prises pour la sûreté des biens et des personnes, de vastes chasses aux conscrits réfractaires et aux déserteurs sont organisées avec des troupes. Le département est alors depuis 1796 sous la coupe réglée de bandes de brigands (surtout en Bresse et dans la plaine de l'Ain). A la mise en place du Consulat, l'Ain est comme partout ailleurs, un département où la violence est quotidienne. Durant un an de l'an VIII à l'an IX, le tribunal criminel de l'Ain juge 47 affaires, majoritairement des vols, 45%, suivi par des assassinats, 34% puis des affaires de violences, concussion et droit commun. La région la plus violente est le Bugey, avec 34% des crimes commis, suivi de la Bresse, 26% et la Dombes, 15%.

Une des premières mesures de l'administration préfectorale, avec l'aval complaisant et informé du ministre Fouché, est de réarmer, en partie pour la chasse, les bons citoyens "comme une…une simple précaution"[9] et durant l'été 1800, de désarmer la population de ses armes de guerre au profit des troupes. Dès lors l'administration va contrôler la vente et la circulation d'armes. Pour avoir un fusil, il faut désormais faire une demande motivée à la préfecture et pour acheter de la poudre, il faut avoir une autorisation qui n'est délivrée qu'aux marchands. Afin de maintenir l'ordre social, si cher aux Bonaparte, Fouché demande au préfet Ozun de tenir informé les fonctionnaires de police sur les personnes acquittés pour des faits relatifs à la tranquillité et la sûreté publique, ainsi que sur les vagabonds. Cette demande de Fouché est appliquée à la lettre par Ozun dès 7 avril 1801.

Avec les troubles genevois qui poussent la ville à être en état de siège en 1800, l'administration préfectorale, sur directives du ministre de la Police, devient particulièrement attentives aux Suisses. Les surveillances particulières sont renforcées, d'abord envers les anciens soldats suisses au service de la France, qui dès le 16 juillet 1800, sont l'objet de beaucoup d'attention, notamment dans l'arrondissement de Trévoux, puis envers les personnes allant en Suisse, dès le 10 septembre 1800. A ces surveillances particulières, se joint une surveillance morale à travers l'observation des tables de jeu, repères d'espions et moyens de trafic financiers ; l'espion anglais Guillard de Montmerle, arrêté au camp de Boulogne, le 3 novembre 1803 par Soult, n'est-il pas joueur professionnel domicilié à Genève ?

Dès 1801, la politique sécuritaire d'Ozun porte ses fruits : les brigandages, souvent liés à la désertion[10] et à un activisme royaliste, cessent, de même que les vols à main armés. Des mesures draconiennes sont prises à l'encontre des mendiants qui sont arrêtés et mis sous la responsabilité frumentaire des communes. En effet, si le nombre d'audiences du tribunal criminel augmente, comme le nombre d'affaires de vols en jugement aussi augmente à 54%, le nombre de meurtres jugés baisse à 25%. Toutefois un nouveau genre de criminalité apparaît avec le Consulat : le trafic et la fabrication de fausse monnaie.

La police est efficacement organisée dans les communes de l'Ain, notamment dans les environs de Lyon.

 

Les problèmes économiques et sociaux

La récolte en l'an VII est de 3 à 4 dixièmes inférieure à la moyenne[11], l'hiver a été long et rigoureux, des périodes de gels et de dégels suivies de pluies avaient gâté sur place les seigles et les méteils. En vendémiaire an VIII, 160 hommes de la 84e demi-brigade, cantonnés à Nantua, se plaignent de n'avoir pas reçu de viande et de solde depuis 4 semaines. En effet, la démonétisation mais aussi la baisse des prix qu'avaient entraînés les bonnes récoltes depuis 1795 entraînent, en cette mauvaise année, une inflation du prix des denrées. Le 28 nivôse an VIII, l'administration centrale du département de l'Ain doit envoyer deux détachements, de 50 et 30 chasseurs à cheval, dans les cantons de Trévoux et Thoissey afin d'effectuer des réquisitions des grains. Ces mesures, qui rappellent celle de 1795, ne sont pas du goût des agents municipaux qui le 4, pour Trévoux, et 6 pluviôse, pour Thoissey, refusent le cantonnement de ces troupes.

A ces problèmes frumentaires et agricoles, se joint une insécurité rurale liée la présence de loups. Cette insécurité est d'autant plus accrue que les hommes requis pour être chasseurs et traqueurs, "dans cette circonstance assimilé à celui d'officier et soldat de la Garde Nationale Sédentaire"[12], se dérobent à ce devoir, manifestant là une apathie populaire face aux mesures de sûreté. Alors que la nourriture est rare, ces réfractaires ne préfèrent-ils pas moissonner que traquer vainement une bête avec qui ils ont appris à vivre avec depuis longtemps ?

Parallèlement, le département de l'Ain est soumis à la coupe militaire. En effet, avec le recul des armées françaises en Italie, le département de l'Ain redevient une base arrière militaire comme il l'avait été en 1794-95. Certaines communes deviennent de véritables garnisons. Le 29 brumaire an VIII, l'administration centrale du département de l'Ain déroute sur Polliat un escadron du 7e régiment de chasseurs à cheval qui doit arriver le lendemain. Mais cette dernière annonce qu'elle est surchargée par le logement d'un bataillon auxiliaire, de son dépôt et du 9e régiment de chasseurs à cheval qui ne peut pas être cantonné en son entier. L'administration centrale lui envoie néanmoins le restant du 7e régiment de chasseurs à cheval[13]. Le 9 frimaire, c'est le dépôt du 109e Régiment d'Infanterie de Ligne qui déménage de Belley à Blamont en passant par Bourg et le 27 nivôse c'est le 4e régiment de chasseurs à cheval qui prend ses quartiers dans le canton de Pont-d'Ain. Ces mouvements ne cessent pas et le département de l'Ain se trouve de plus en plus engorgé. Le 14 pluviôse an VIII, l'administration centrale doit donner l'ordre à un détachement du 9e régiment de Dragons, provenant de Digne, de ne pas stationner à Bourg mais de se rendre à Paris, car il n'y a plus en ville ni vivres ni fourrage.

Afin de dominer ces graves problèmes, le préfet réorganise le calendrier des foires et marchés, le 22 juin 1800. Il sécurise la tenue du marché de Montmerle, le 9 septembre et s'occupe personnellement de l'organisation des marchés de St-Laurent, le 19 juin, et de Ceyzériat, le 28 juin 1800. Afin d'encourager les progrès agronomiques, il supervise la réouverture de la Société d'Emulation et désormais d'Agriculture de l'Ain, le 21 juin 1801.

 

L’avènement du Consulat marque dans le département de l’Ain le début d’une accalmie politique et sociale mais, avec la gestion de la levée de l’armée de Réserve et du stationnement de la Légion Italique, il marque le début de l’administration moderne et la fin de la politisation populaire avec la mise sous surveillance de tous les opposants au nouveau Gouvernement. Le Consulat consacre l’avènement de la bourgeoise patriote de 1789, issue des cercles sociaux culturels et maçonniques de l'Ancien-Régime, comme la nouvelle élite politique départementale, comme Brillat-Savarin, Thomas Riboud ou Deydier. Toutes les grandes administrations départementales, tribunaux, sous-préfectures, sont entre leurs mains. Cette bourgeoisie qui sort ébranlée par "dix ans d'orage"[14], (sur les 66 membres de la Société d'Emulation en 1793, 21 sont décédés entre 1793 et l'an IX dont plusieurs de mort violente[15]), ne peut que lier son destin à celle du nouveau pouvoir, ses vues étant "conformes aux vues du gouvernement"[16].

 



[1] Lettre circulaire de Lucien Bonaparte, 21 ventôse an VIII. A.D. Ain série M.

[2] Journal de l'Ain, n°38, 10 mai 1815. A.D. Ain.

[3] MAYOL Jean-Loup : Raconte moi…le préfet. Collection du citoyen, Nouvelle Arche de Noé éditions, 1998.

[4] Lettre circulaire de Lucien Bonaparte, 21 ventôse an VIII. A.D. Ain série M.

[5]< Arrêté d'Ozun, 26 floréal an VIII. A.D. Ain 1M.

[6] Lettre circulaire de Lucien Bonaparte, 21 ventôse an VIII. A.D. Ain série M.

[7] le 21 messidor an IX, le ministre de la Police Générale ordonne l'arrestation du prêtre Rongier, chef de bande des royalistes du Midi, échappé de Lyon et réfugié à Pont de Vaux.

[8] Compte rendu du commissaire du gouvernement près l’administration du canton de Châtillon-en-Michaille, 10 frimaire an VIII. A.D. Ain 2L.

[9] A.D. Ain 4M 40.

[10] Un trafic de faux congés est démantelé dans l'Ain en 1801.

[11] Dans certains cantons, elle de moitié à un quart inférieur à celle, bonne, des années précédentes.

[12] Arrêté du préfet de l'Ain, 11 fructidor an VIII. A.D. Ain 4M 50.

[13] Le 2 nivôse, le commissaire du pouvoir exécutif du canton de Bâgé est chargé du logement et des subsistances du détachement de chasseurs à cheval envoyé en garnison dans sa ville.

[14] 3e Registre de délibérations de la Société d'Emulation de l'Ain. Archives de la S.E.A, déposées aux A.D.Ain.

[15] La Baume Montrevel, Varenne de Fenille, Sériziat.

[16] 3e Registre de délibérations de la Société d'Emulation de l'Ain. Archives de la S.E.A, déposées aux A.D.Ain.