Décembre 1800


Paris, 1er décembre 1800

Au citoyen Talleyrand.

Je désirerais, Citoyen Ministre, que vous fissiez faire des recherches dans vos cartons et rédiger un mémoire :

1° Sur les finances de la Russie, comprenant la quotité et la nature de ses revenus, de sa dette et des dépenses;
2° Sur ses forces de terre; la manière dont se fait le recrutement; l'organisation de ses régiments d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie; les noms desdits régiments; le nombre et les noms des généraux; la nature du calibre de leurs canons; leurs arsenaux;
3° Sur ses forces de mer; les noms de tons les vaisseaux de guerre;
4° Le nom de toutes les villes ayant plus de 10,000 habitants de population.

Si vous ne trouviez pas de renseignements dans vos archives et qu'ils ne peuvent vous être donnés par les Français ayant voyagé en Russie, vous pourrez les demander aux principaux officiers russes qui sont en France.


Paris, 3 décembre 1800

Au citoyen Joseph Bonaparte, ministre plénipotentiaire Lunéville

Lucien est arrivé en Espagne. Jérôme est en route à Brest, embarqué sur le vaisseau amiral avec le contre-amiral Ganteaume. Louis a passé de Berlin à Dresde, il va aller en Danemark.

I1 est convenable pour le ministre que les dépêches officielles soient mises sous son couvert et lui soient adressées directement par le courrier. Cela n'empêche pas que vous ne m'écriviez un petit billet toutes les fois que cela en vaudra la peine.

Moreau m'écrit que les Autrichiens ont demandé deux passe-ports pour dépêcher deux courriers à Cobenzl; ainsi il est probable qu'à l'heure qu'il est deux courriers de Vienne doivent être arrivés à Cobenzl. J'attends de leurs nouvelles pour me décider à partir.

I1 est peut-être utile de dire, en forme de conversation qu'une fois que je serai parti de Paris et que j'aurai commencé les opérations militaires, il est très-probable qu'on n'adoptera plus la mesure de donner des indemnités en Italie à la maison d'Autriche. I1 est bon de dire aussi qu'une fois en Italie, les négociations se trouveraient naturellement à l'endroit où je serais.

Quant aux Anglais, eux-mêmes ont tout brusqué et tout rompu. Ainsi nous ne pouvons plus les admettre à Lunéville, d'autant moins que nous avons aussi des engagements à remplir et que nous ne traiterons que lorsqu'ils auront reconnu la liberté des mers.

Fais n sorte que ce courrier soit de retour le 16 à Paris. Si je pars, la maison d'Autriche s'en souviendra. Il est donc nécessaire que je sache, par le retour de ton courrier, si toute espèce d'espoir est perdu, comme pourrait le faire penser le discours de Pitt au parlement.


Paris, 3 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand

I1 pourrait être utile que I'on réunit dans un seul ouvrage tous le traités faits par la République, en y joignant les pièces données d'une part et d'autre par les différents négociateurs.


Paris, 3 décembre 1800

DÉCISION

Le Préfet national du canton de Waldstaette rappelle au Premier Consul la promesse qu'il a faite d'indemniser les habitants des vallées de Reuss et d'Ur-seren, en Suisse, pour avoir transporté, à travers les neiges, les rochers et les précipices, l'artillerie, les bagages et les provisions de l'armée de réserve, lors de son passage du mont Saint-Gothard. Renvoyé an ministre des relations extérieures, pour autoriser le citoyen Reinhard à faire connaître à ces bons habitants le désir que j'ai de faire quelque chose pour eux, et qu'ils aient à faire part de leurs vœux.

Paris, 4 décembre 1800   

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République, ayant acquis les preuves que les nommés Georges, Constant Suzannet et Louis Dandigné, chefs des Chouans, continuent à entretenir des intelligences avec le Gouvernement anglais et ont fait des propositions tendantes à profiter de la reprise des hostilités, pour allumer la guerre civile dans les départements de l'Ouest, arrêtent :

Le ministre de la police générale donnera des ordres afin que les-dits Georges, Constant Suzannet et Louis Dandigné soient arrêtés et traduits devant le conseil de guerre des divisions dans l'étendue desquelles ils seront arrêtés, pour y être jugés dans les vingt-quatre heures.


 Paris, 4 décembre 1800

DÉCISION

Le ministre de la marine soumet au Premier Consul des propositions rela tives au Nautilus, que M. Robert Fulton, citoyen des Etats-Unis a fait par venir par l'intermédiaire du citoyen Volney, membre du Sénat conservateur. Le ministre traitera cette affaire avec Fulton, Volney et autres

(Robert Fulton, 1765-1815, inventeur, qui est venu proposer à Bonaparte son projet de sousmarin et celles sur la navigation à vapeur. Le projet ne fut pas retenu)
(Constantin-François Volney, 1757-1820)


Paris, 6 décembre 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'écrire au général Brune que le grand veneur de la cour de Russie, le général Levachef, se rend à Naples et pourra passer par la Romagne. Le général Brune donnera les ordres pour que le général Levachef soit reçu avec honneur, escorté et même défrayé , tant qu'il se trouvera sur le territoire occupé par l'armée française.


 Paris, 7 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me remettre demain un projet de note qui serait communiqué ici à tous les ministres des puissances amies ou alliés. I1 serait dit dans cette note :

Que le Gouvernem,ent français. ayant principalement à cœur de s'opposer à l'envahissement des mers et de concourir avec les autres puissances neutres à faire respecter leurs pavillons, et appréciant le zèle vraiment patriotique de l'empereur de Russie pour la cause commune de toutes les puissances continentales, ne traitera de la paix avec l'Angleterre qu'autant que ces principes sacrés seraient re connus, et que les pavillons russe, danois, suédois, américain, prussien, seraient respectés sur mer, comme les armes de ces puis sances le sont sur le continent , et qu'il serait reconnu par l'Angleterre que la mer appartient à toutes les nations.


Paris, 8 décembre 1800

DÉCISION

Le ministre de la guerre propose d'accorder un sabre au citoyen Labassé, capitaine attaché à l'état-major de la 17e division. Cet officier recevra un sabre, comme il en a été accordé aux officiers qui ont contribué  à la journée du 18 brumaire.

Paris, 9 décembre 1800

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous inviter à ordonner à Calais et Boulogne des salves de toute l'artillerie qui peut se trouver sur les batteries et à bord des vaisseaux de ces ports, pour annoncer la victoire de Hohenlinden. (3 décembre 1800 -Bataille gagnée par les troupes de Moreau)


Paris, 10 décembre 1800

Au contre-amiral Ganteaume

Je vous expédie ce courrier, Citoyen Général, pour que, si vous n'êtes pas encore parti, vous puissiez porter au lieu de votre destination la nouvelle de la célèbre victoire que vient de remporter l'armée du Rhin. J'attends à chaque instant la nouvelle d'un succès à peu prés certain en Italie. J'espère que nous envahirons l'État vénitien. Vous ne serez pas au milieu de votre course, que la paix continentale sera signée; les négociations continuent toujours à Lunéville.

La paix avec l'Angleterre suivra, dans les trois mois, la paix continentale. Vous sentez combien il est nécessaire que, dans l'endroit où vous allez, on ait tous ces renseignements.

Je vous recommande Jérôme, non pas pour que vous lui procuriez ses aises, mais pour que vous le fassiez travailler. Dites-lui bien qu'il se fasse au métier de la mer, et que dans trois ans il ait navigué plusieurs milliers de lieues et soit dans le cas de commander un brick.

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Il est probable que la flotte de l'amiral Keith aura reçu l'ordre de se rendre dans l'Adriatique pour débarquer ses 15,000 hommes à Venise ou à Ancône.
Vous savez que l'empereur de Russie va déclarer la guerre à l'Angleterre, et que l'embargo a été mis sur tous les bâtiments anglais et le séquestre sur toutes leurs propriétés.

Un ambassadeur russe arrive demain à Bruxelles.


Paris, 10 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, Ministre des Relations extérieures

Je désire, Citoyen Ministre, qu'en causant avec Schimmelpenninck vous lui demandiez quelques renseignements sur les cent mille florins dont on parait toujours poursuivre à La Haye le remboursement.

Lettres à Talleyrand


Paris, 12 décembre 1800

Au général Bernadotte, commandant en chef l'armée de l'ouest

Je vois, Citoyen Général, que l'armée de l'ouest est toujours dans le besoin. Je vous prie d'entrer dans quelques détails et de me faire connaître:

1° Si elle a touché sa solde des trois premiers mois de l'an IX;
2° Si le service des vivres-pain se fait exactement;
3° Comment se fait le service des vivres-viande, des fourrages;
4° Si les corps qui composent l'armée de 1'Ouest ont reçu des draps pour confectionner leur habillement.

Je désire que vous envoyiez passer la revue du bataillon de grenadiers qui est à Tours. Vous verrez le ministre de la guerre pour connaître si les souliers et antres effets d'habillement qui ont été ordonnés pour ce bataillon sont arrivés. Vous ferez partir ensuite ce bataillon pour le Morbihan, en recommandant de le tenir toujours réuni dans un seul département, pour se porter partout où il serait nécessaire.


Paris, 13 décembre 1800

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Je vois dans le rapport du 19 frimaire, Citoyen Ministre, qu'un nominé Lacrosné, prêtre à Nanterre, distribue des billets d'entrée chargés de croix et de fleurs de lis; si ce dernier fait est vrai, donnez l'ordre d'arrêter ce prêtre et de le faire conduire à Paris.


Paris, 14 décembre 1800

ARRÊTÉ


 ARTICLE  ler. - Les conseillers d'État Barbé-Marbois, Duchâtel et Fourcroy, se rendront : le premier, dans les départements composant la 13e division militaire; le second, dans ceux composant la 22e division militaire, et le troisième, dans ceux composant la 12e division militaire.
 ART. 2. - Ils y tiendront des conseils d'administration avec le principaux agents civils et militaires.


Paris, 14 décembre 1800

INSTRUCTIONS ANNEXÉES À L'ARRÊTÉ DU 23 FRIMAIRE AN IX


Vous trouverez ci-joint, Citoyen , la note des fonds que la Trésorerie a fait passer pour le service de la division militaire et de l'armée de l'Ouest.

Le premier objet de votre mission est, après avoir fait connaître votre arrivée au préfet, de vous assurer, par l'inspection des registres du payeur :

1° Si les états remis par la Trésorerie sont exacts;
2° Quel jour et en quelles valeurs les recouvrements se sont faits;
3° Des pertes, s'il y en a en, qu'aurait approuvées le trésor public dans la réalisation desdits effets.

La première partie du procès-verbal que vous ferez dresser aura pour but de constater ces trois objets, ayant toujours soin de vous servir des états de la Trésorerie, article par article, sans que vous puissiez vous servir d'autres états que voudrait fournir le payeur.

Après avoir consulté tout ce qui est relatif à la recette, vous vous ferez remettre par le payeur un état de l'emploi de cette recette, en ayant soin de distinguer la solde par corps et par mois.

Si les payeurs ont envoyé une partie des fonds à leurs préposés dans les départements de la division, et qu'ils n'aient pas encore reçu I'état de leur emploi, vous enverrez l'état des fonds au préfet du département, en l'invitant à faire la même opération que celle que vous ferez chez le payeur de la division. Vous inviterez le préfet à vous adresser directement le procès-verbal, afin que vous le puissiez comprendre dans l'ensemble de votre travail.

Vous tiendrez, après cela, plusieurs conseils d'administration.

Le premier sera composé da général commandant la division, du préfet, de l'ordonnateur, des inspecteurs aux revues. Le but de ce conseil sera de connaître le montant exact de la solde de la division, par mois, en distinguant la solde de la gendarmerie, de l'état-major, des troupes de toutes armes, et enfin de chaque corps.

Vous communiquerez à ce conseil la note des fonds envoyés par la Trésorerie, le procès-verbal dressé chez le préfet, et par là vous parviendrez à connaître d'où proviennent les plaintes réitérées sur la solde de cette division.

Vous ferez vérifier chez le payeur, par l'inspecteur aux revues, toutes les pièces en vertu desquelles il a payé la solde.

Le second conseil d'administration sera relatif aux différents services de l'armée. Vous ferez connaître à ce conseil les ordonnances que le ministre de la guerre a envoyées aux fournisseurs du pays pour le service. Vous prendrez des informations sur la manière dont ce service s'est fait, et si les fournisseurs ont effectivement livré les effets qui leur ont été payés.

Vous recueillerez tous les renseignements qui pourraient éclairer le Gouvernement sur les menées des fournisseurs et sur les causes de la pénurie où sont les troupes.

Le troisième conseil sera composé des principaux agents des contributions directes et indirectes des départements qui composent la... division. Vous y recueillerez tous les renseignements relatifs au r couvrement des impositions directes et indirectes, à l'administration des biens nationaux. Vous relaterez dans le procès-verbal combien, dans chaque département, il est encore dû, et combien par année; combien chaque receveur a souscrit d'obligations; et vous prendrez tous les renseignements tendant à vous faire connaître ce qui pourrait exister, en argent, dans les différentes caisses, comme produit soit de la taxe des routes, soit des cinq centimes mis en réserve, enfin pour quelque cause que ce soit.

Enfin vous tiendrez un conseil composé des préfets de la division; vous prendrez tous les renseignements généraux sur la situation de leurs départements, politique, militaire et administrative, sur les sous-préfets, sur les hommes dangereux parmi les chouans, sur ceux qui inquiéteraient les acquéreurs des biens nationaux, sur les différents administrateurs civils et militaires, etc., sur les fournisseurs qui, soit dans le service de terre, soit dans le service de mer, dilapideraient la fortune publique. Vous assurerez les préfets que ce dernier procès-verbal ne passera de vos mains que dans celles du Premier Consul.  I1 est nécessaire que vous soyez de retour à Paris pour le 15 nivôse.

Votre mission est toute d'observation et de censure. Vous rapporterez au Gouvernement toutes les observations que vous aurez faites sur les personnes (spécialement les différents officiers de gendarmerie) , et sur les choses.


  1 Un arrêté du 11 germinal an IX applique les mêmes dispositions aux 4e, 6e, 7e, Se, 14e et 18e divisions militaires, et désigne pour s'y rendre les conseillers d'état Lacuée, Thibaudeau, Duchâtel, Français (de Nantes), Foureroy et Champagny.


Paris, 14 décembre 1800

DÉCISION

Le ministre de la marine transmet une lettre du commissaire anglais chargé de l'échange des prisonniers et demandant des habillements pour les prisonniers français en Angleterre. Le ministre des relations extérieures fera connaître à ce commissaire que le Gouvernement  français ne s'éloignera pas, pour ses prisonniers en Angleterre, de ce qui est établi entre les puissances civilisées de l'Europe. I1 entretient et habille les prisonniers russes, allemands, etc., et ces Gouvernements ne font aucune difficulté d'entretenir les prisonniers français; c'est donc an Gouvernement anglais à voir s'il veut on non s'éloigner des usages et des conventions établies.

   


Paris, 14 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand

Je vous envoie la copie d'une lettre qu'à écrite l'archevêque de Carinthie; ayez sur l'objet de cette lettre une explication catégorique.

Lettres à Talleyrand


Paris, 14 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand

Je prie le ministre des relations extérieures de faire auprès du Gouvernement batave les démarches nécessaires pour qu'il mette à notre disposition deux demi-brigades bataves, fortes de 5,000 hommes, une compagnie d'artillerie légère avec quatre pièces de campagne, et un régiment de hussards; lui ôter toute inquiétude qu'il pourrait avoir que ces troupes ne soient employées contre la Prusse, et lui laisser entrevoir qu'elles ne sont destinées qu'aux garnisons de Düsseldorf, de Mayence et du Rhin, afin de pouvoir renforcer nos armées actives.


Paris, 14 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J'ai lu avec attention, Citoyen Ministre, l'extrait que vous m'avez communiqué des dépêches du ministre Jourdan.

Vous lui ferez connaître que le Gouvernement, ne pouvant, à cette distance et au milieu d'intrigues aussi multiples, prendre des mesures convenables, s'en repose entièrement sur lui;

Qu'il peut faire connaître à la Consulte qu'elle est en vacance jusqu'à ce que les hostilités aient cessé par un armistice ou, par la paix, l'intention du Gouvernement étant de n'avoir aucune espèce d'assemblée pendant la guerre; et qu'en conséquence tous les actes de la commission approuvés par lui, ministre extraordinaire, auront force de loi.


Paris, 14 décembre 1800

Notes pour le ministre de la marine

ROCHEFORT.

Ordre d'armer deux frégates avec tous les hommes existant à l'île de Ré et 50 canonniers de terre, 9,000 fusils, 500 sabres, deux pièces de campagne, 20,000 cartouches à balles et 2,000 boulets.

       
LE HAVRE.

Trois frégates ou au moins deux, 600 hommes de troupes, six pièces de campagne, 3,000 fusils, 50 canonniers par frégate.

TOULON.

La Justice et l'Égyptienne, si la marche de l'Égyptienne ne peut pas compromettre la Justice.

Sur chaque frégate 200 hommes et 50 canonniers, deux canons de 4, 2,000 boulets, 3,000 fusils.

BASES DES INSTRUCTIONS POUR TOULON.

Écrire confidentiellement au préfet que le Premier Consul met la plus haute importance à faire passer des secours en Égypte; mais que celte expédition doit être extrêmement secrète , et qu'elle doit avoir pour prétexte d'aller chercher des troupes à Ajaccio pour les ramener en France.

En conséquence, les frégates prendront les vivres nécessaires pour les équipages et les passagers et pour une campagne d'Égypte. Les équipages, au moment du départ, seront réduits au strict nécessaire pour se rendre à Ajaccio : c'est là que I'on prendra les troupes qui seront fournies par la 4e demi-brigade légère; c'est là également que l'on prendra les canonniers. On pourra laisser en Corse les marins qui se trouveront de trop. Quand les troupes auront été embarquées, il sera expédié des ordres secrets aux commandants des frégates, pour n'être ouverts qu'après leur arrivée à Ajaccio, et il leur sera enjoint de séjourner en Corse le moins longtemps possible.

Avant le départ de Toulon, on embarquera six ou huit chirurgiens par frégate, sous le prétexte de l'épidémie qui vient d'avoir lieu à Bonifacio , et ils emporteront une caisse de quina, de cantharides et d'émétique , qui sera expédiée de Paris.

MESURES GÉNÉRALES

Aussitôt que les frégates pourront mettre à la voile, elles fileront le long des côtes de Sardaigne, en passant hors de vue des îles Saint-Pierre;, elles raseront les côtes de Barbarie , et, après avoir doublé le cap Bon, elles s'éloigneront le moins possible des côtes d'Afrique.

Les capitaines sont autorisés à entrer à Alexandrie s'ils peuvent échapper aux croisières ennemies, ou bien ils iront mouiller à Damiette. Dans le premier cas, après avoir reçu les réponses du Caire, ils profiteront de la fin de l'hiver pour opérer leur retour. Si la saison n'était plus favorable, ils resteraient dans le port qui leur offrirait le plus de sûreté.

I1 sera écrit particulièrement au général commandant en Corse pour le prévenir de cette expédition, afin qu'il prépare les troupes et les objets qui doivent être embarqués, de manière que tout soit prêt à l'arrivée de la division. Ce commandant doit croire que les troupes destinées pour revenir en France. I1 sera expédié pour cet effet un aviso de Toulon pour la Corse.

On doit faire passer incessamment un commissaire extraordinaire da Gouvernement en Corse; il sera embarqué sur une des deux frégates. Le préfet de Toulon colorera ces préparatifs, en tant que besoin, du passage de ce commissaire.

On donnera l'ordre à Toulon de solder ce qui est dû d'arriéré aux équipages de la Carrère et de la Muiron jusqu'à concurrence de 100,000 francs, qui ont été mis à cet effet à la disposition du préfet.

Appliquer au Havre et à Rochefort ce qui est applicable. Embarquer dans ces ports jusqu'à dix à douze officiers de santé. Les frégates reviendront où et quand elles pourront;  point d'engagement.


Paris, 15 décembre 1800

Au citoyen Miot, conseiller d'état

Vous vous embarquerez à Toulon sur la frégate, la Justice, qui vous conduira à Ajaccio , sur l'Égyptienne, qui vous conduira á Ajaccio

Votre premier soin sera d'appeler auprès de vous les préfets da Golo, du Liamone, et les commandants militaires, et de proclamer la mise hors la constitution de la Corse. Vous leur ferez connaître l'arrêté du Gouvernement qui détermine vos relations envers les préfets, les commandants militaires, les agents des contributions directes et indirectes etc.

En même temps que vous, le ministre des finances envoie une somme de 3 à 400,000 francs pour mettre la troupe au niveau de sa solde.

Vous aurez, pour vous appuyer, la 23e demi-brigade, un corps nombreux de gendarmerie, qui, se trouvant désormais soldé, sera dans le cas de faire un service sévère.

Vous commencerez par instituer votre tribunat extraordinaire, et vous ferez juger et exécuter tous ceux qui seraient détenus dans les prisons d'Ajaccio comme voleurs, assassins ou provocateurs à la rébellion.

Vous donnerez l'ordre à 60 gendarmes du Golo et à 100 gendarmes du Liamone de se rendre à Tallano avec le chef de brigade de la gendarmerie, 600 bommes de troupes de ligne, et, s'il est nécessaire, vous ferez marcher les colonnes mobiles des gardes nationales.

Le préfet du Liamone sera à la tête de cette colonne, et les forces militaires seront sous les ordres du général commandant dans l'île.

On brûlera les maisons des principaux rebelles, telles que celles de Quenza et de Cesare, et l'on ne reviendra de l'expédition que lorsque l'on aura pris les rebelles ou qu'on les aura forcés de quitter l'île. Le tribunal extraordinaire qui sera à la suite de cette expédition fera exécuter sur-le-champ quatre ou cinq des rebelles pris les armes à la main; ce n'est qu'en s'annonçant par un acte de vigueur que le commissaire extraordinaire pourra ramener la tranquillité dans ces départements.

Vous ferez voyager cette colonne dans tous les quartiers où il y aurait eu du trouble , de manière à ne pas rester plus de huit ou dix jours, dans une préfecture. Elle aura à sa suite un tribunal extraordinaire qui fera exécuter sur-le-champ les assassins et les voleurs.

Lorsque vous aurez rétabli la tranquillité dans l'île, vous tiendrez un conseil d'administration pour connaître de quelle manière la troupe est soldée et habillée.

Vous ferez compléter la 23e demi-brigade, en y faisant entrer les conscrits des deux départements.

Beaucoup d'abus se sont glissés dans la gendarmerie , vous y remédierez. Vous veillerez à ce quelle soit composée d'hommes actifs et capables de rendre des services.

Vous tiendrez un conseil d'administration pour  connaître l'emploi des contributions directes et indirectes des années VII, VIII et IX.

Vous ferez jouir la Corse des principes du Gouvernement sur les cultes et l'extinction des partis.

Presque tout le produit des impositions indirectes est absorbé par les frais de perception. Vous les diminuerez, en ne considérant, pour cette perception, la Corse que comme un seul département , et en réduisant le nombre des employés.

Les frégates la Justice et l'Égyptienne out une mission extrêmement importante. Vous accélérerez 1eur départ deux ou trois jours après votre arrivée.


Paris, 15 décembre 1800

ARRÊTÉ

Le Premier Consul arrête ce qui suit :

ARTICLE ler. - A dater du 10 nivôse prochain, et jusqu'au 10 floréal, il sera expédié chaque décade un bâtiment de poste pour l'Égypte.
ART. 2. - Le bâtiment portera:

Les dépêches qui seraient à Toulon pour cette armée;
500 fusils avec leurs baïonnettes;
1,000 boulets de 4 ;
1,000 boulets de 8;
500 boulets de 12;
250 paires de pistolets;
250 sabres;
Une caisse de médicaments contenant 50 livres de quina et en proportion des mouches cantharides, de l'ipécacuana, de la pierre infernale et de l'émétique;
Une caisse de graines de France, du poids de 100 livres, et de toute espèce;
4 chirurgiens;
6 ouvriers en bois, en fer et en maçonnerie, avec les outils de leur métier.

ART. 3. - Le préfet maritime à Toulon fera connaître, par chaque aviso, au général en chef de l'armée de l'Orient, les nouvelles les plus fraîches da continent. I1 mettra toutes les dépêches du Gouvernement et les siennes dans une boite de plomb, qui sera jetée à la mer en cas de prise du bâtiment par l'ennemi.
ART. 4. - Le capitaine de chaque bâtiment dressera un procès-verbal du départ constatant ce qu'il porte. Ce procès-verbal sera signé par le préfet maritime, qui l'enverra chaque décade au ministre de la marine, qui le présentera au Gouvernement.
ART. 5. - Le ministre de la marine est exclusivement chargé, et sous sa responsabilité, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.                         


Paris, 15 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, Ministre des Relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l'ordre aux citoyens Belleville et Dejean de faire partir dans le courant de Nivôse, 3 bâtiments de Gênes et trois de Livourne pour Alexandrie en Egypte. Ces bâtiments partiront à six jours de distance l'un de l'autre. Ils seront montés par des équipages français et liguriens. On prendra ou des vaisseaux appartenant aux francais, ou des bâtiments qui avaient été confisques ou, s'il est nécessaire, de bons voiliers que l'on achètera.

Il sera embarqué sur chacun de ces bâtiments :

240 sabres
240 paires de pistolets
3,000 boulets de 4
3,000 boulets de 8
3,000 boulets de 12
300 obus de 6 pouces
Une caisse de grains d'Europe
Une caisse de médicaments contenant 29.. de quina et en proportion des mouches cantharides, de l'epe....
de l'émétique.

Les citoyens Belleville et Dejean se concerteront avec les commandants militaires et les autorités de ces deux places pour se procurer ce qui ne se trouverait pas dans les magasins de l'armée. Ils compteront directement avec vous pour toutes les dépenses qu'occasionneraient ces expéditions.

Vous écrirez aux généraux Brune et Marmont pour les engager à faciliter de tous leurs moyens l'expédition de ces bâtiments.

Lettres à Talleyrand


Paris, 16 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je crois, Citoyen Ministre, qu'une lettre écrite au Grand Seigneur et envoyée par le canal de l'ambassadeur ottoman à Paris serait utile dans la circonstance actuelle. I1 faudrait lui faire sentir, d'un style convenable, la situation de l'Europe; que les Anglais seuls se sont opposés à l'évacuation de 1'Égypte; que nous ne l'évacuerons pas que la paix générale ne soit faite, et qu'il est de l'intérêt de la Porte de reprendre enfin ses anciennes liaisons avec la France.


Paris, 16 décembre 1800                           

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'abonner au Mercure de France, à la Décade et au Journal de Paris, le général Menou, le général Rampon, le général Lanusse, le général Belliard, le général Songis, le général  Faultrier, le général Sanson, chacun pour douze exemplaires.

Ces Abonnements seront envoyés au préfet maritime à Toulon, qui en fera passer deux exemplaires par chaque aviso, de manière que, si, sur six avisos, un seul arrive, on ait en Égypte la collection complète.


Paris, 16 décembre 1800

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

J'ai fait faire, Citoyen Ministre, l'état de ce qui manque à l'artillerie en Égypte: son principal besoin est en fer. I1 faudrait ordonner au préfet maritime de mettre en lest, sur chaque aviso, indépendamment de ce qui a est demandé, 2 ou 3 milliers de fer et acier en barre. Vous ferez mettre sur chaque bâtiment deux grosses enclumes et quatre grosses bigornes. Je vous prie aussi d'ordonner que l'on embarque sur les frégates du Havre, de Rochefort, et sur 1'Égyptienne, la plus grande quantité de fer et d'acier, d'enclumes et de bigornes qu'il sera possible sans encombrer les frégates.

Donnez l'ordre à Toulon que l'on fasse partir sur chaque bâtiment une caisse complète d'instruments de chirurgie.


Paris, 16 décembre 1800

Au citoyen Forfait

Je reçois Citoyen Ministre, votre lettre relative aux douze avisos expédiés en Egypte : il est nécessaire que vous vous chargiez de tout.

Je vois avec peine que l'arrêté n'a pas été exécuté relativement au Guerrier, au Turbulent et à l'Osiris, qui ne portent guère que le quart de ce qui avait été ordonné. Témoignez-en votre mécontentement au préfet maritime. Comment savez-vous que l'Alexandrie a été prise ?


 Paris, 18 décembre 1800

MESSAGE AU SÉNAT CONSERVATEUR

Sénateurs, le Premier Consul, conformément à l'article 16 de la Constitution, vous présente, pour candidats aux deux places auxquelles le Sénat doit nommer en exécution de l'article 15 de la Constitution:

Le citoyen Dédelay d'Agier, qui a réuni les suffrages du Tribunat et du Corps législatif;

Le citoyen Rampon, général de division, actuellement en Égypte. Ce soldat a rendu des services dans les circonstances les plus essentielles de la guerre. I1 est digne d'ailleurs du peuple français de donner une marque de souvenir et d'intérêt à cette brave armée qui, attaquée à la fois du coté de la mer Rouge et de la Méditerranée par les milices de l'Arabie et de l'Asie entière, a été sur le point de succomber par les intrigues et la perfidie sans exemple du ministre anglais; mais elle se ressouvint de ce qu'exigeait la gloire, et confondit, aux champs d'Héliopolis, et l'Arabie et l'Asie et l'Angleterre. Séparés depuis trois ans de la patrie, que les soldats de cette armée sachent qu'ils sont tous présents à notre mémoire.    


Paris, 18 décembre 1800

NOTE POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Le Ministre d'Espagne Musquez a reçu des lettres de M. de Bouligny, ministre de la même cour à Constantinople, lequel est arrivé à Vienne. Faites en sorte que M. de Musquez nous les communique. Je désirerais même qu'il consentit à en rendre public quelques articles.  Il y est question de différentes affaires relatives à l'Égypte et d'une conférence que M. de Bouligny a eue à ce sujet avec Thugut.

Lettres à Talleyrand


Paris, 19 décembre 1800

DÉCISION

Le citoyen Masson, commissaire de police de la section des Marchés, fait connaître que plusieurs marchands de légumes se plaignent d'avoir été mis à contribution par des dragons de garde à la porte Saint-Martin, dans les nuits du 20 et du 22 de ce mois, sous prétexte qu'ils n'étaient point munis de
papiers.
Renvoy,é an général Mortier qui enverra demain un officier d'état-major avec de l'argent, pour rendre à ces individus ce qui leur a été pris et le retenir sur la solde des dragons.

  Paris, 19 décembre 1800

DÉCISION

Des prêtres soumis à la République éveillent la surveillance du Gouvernement sur les assassins des prêtres patriotes, des acquéreurs de biens nationaux et de tout ce qui est républicain.  Ils demandent que le Gouvernement leur garantisse la sûreté due à tous les citoyens. Renvoyé au ministre de la police pour leur faire connaître, par 
l'organe du citoyen Grégoire, les mesures qu'i1 a prises pour que les prêtres constitutionnels soient proté,gés et celles pour l'arrestation des assassins d'Audrain.

Paris, 19 décembre 1800

NOTE POUR LE CITOYEN TALLEYRAND

Nous sommes intéressés à ce que Vandergraff, Directeur général du commerce de la compagnie batave aux Indes et désigné Gouverneur de Batavia, s'y rende le plus tôt possible. Connaître quelles sont les vues du gouvernement batave sur cet objet.

Il nous serait nécessaire d'obtenir du gouvernement batave 200.000 piastres de crédit sur Batavia et autant des espagnols sur les Manilles

Lettres à Talleyrand


Paris, 20 décembre 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous ferez connaître, Citoyen Ministre, au général Macdonald, que l'occupation de la Valteline par ses troupes a déjà procuré les deux avantages qu'en attendait le Gouvernement:

1° Obliger l'armée ennemie d'Italie à renforcer le corps qu'elle tient dans le Tyrol;
2° Mettre le général Brune à même d'augmenter son armée du détachement qu'il tenait dans la Valteline; qu'actuellement il doit aider de tous ses moyens le général Brune dans ses opérations;
Le projet du Gouvernement est que le général Macdonald arrive à Trente pour y réunir les différents détachements de son armée, protéger la gauche de l'armée d'Italie dans le pays vénitien, et pouvoir par la suite coordonner, les opération de l'armée du Rhin et d'Italie;
I1 est probable que, si les neiges empêchent de passer par Ponte-di-Legno, il lui sera facile de se trouver à Riva et de là à Trente, dans le temps que le général Brune s'occuperait de passer l'Adige, d'y réunir ses différents détachements, ce qui ferait monter son corps à 15,000 hommes;
Qu'il est possible qu'une fois dans 1e Tyrol il entre dans les vues du Gouvernement de faire marcher le général Macdonald sur la Drave, et qu'alors seulement il devrait être renforcé d'une partie de l'armée d'Italie, mais que jusqu'à ce moment il n'a pas besoin de plus de 12,000 bommes;
       
   Que, pour toutes ces opérations, il se trouve absolument dépendant des mouvements du général Brune, et qu'il est nécessaire qu'il suive les opérations que lui prescrira ce général.

Faites connaître ces dispositions au général Brune.


Paris, 20 décembre 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vois avec peine, Citoyen Ministre, que les brigands continuent toujours leurs ravages dans la 8e division militaire. I1 y a cependant dans cette division des forces suffisantes. Vous trouverez ci-joint un arrêté que je vous prie d'envoyer par un courrier extraordinaire. Vous engagerez le général comandant la division à prendre toutes les mesures supplémentaires. Vous lui direz que je suis mécontent de voir tant de troupes à Lyon et à Marseille. Dans des circonstances pareilles, les troupes doivent être sans cesse sur les chemins et dans les bois; qu'il forme sur-le-champ ses colonnes, et en donne le commandement aux généraux Gareau et Guillot; qu'ils poursuivent sans relâche les brigands, en mettant toujours leurs quartiers généraux dans des villages.

Qu'on fasse connaître à l'ordre de ces colonnes qu'il y aura 500 francs de gratification par chaque brigand qui sera pris ou tué; à cet effet, la prise ou la mort d'un brigand sera constatée par un procès-verbal de la commission militaire.

Donnez l'ordre que ces colonnes soient soldées de préférence aux autres corps.

J'attends que le général commandant la division m'apprendra, dix jours après la marche des colonnes, que les brigands out disparu.


 Paris, 20 décembre 1800

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - I1 sera formé deux corps d'éclaireurs, un dans le département du Var, et l'autre dans celui des Bouches-du-Rhône.
ART. 2. - Celui des Bouches-du-Rhône sera composé de trois compagnies d'éclaireurs de la 19e demi-brigade de ligne; chaque compagnie composée de 60 hommes; et trois compagnies d'éclaireurs de la 74e, chacune composée de 60 hommes, de 30 gendarmes à cheval et de 30 chasseurs ou hussards tirés des dépôts.
ART. 3. - Le corps d'éclaireurs du Var sera composé de trois compagnies d'éclaireurs du corps de la marine, chacune de 60 hommes; de trois compagnies de carabiniers de la 7e légère, chacune de 60 hommes; de trois compagnies d'éclaireurs de la 7e légère, chacune de 60 hommes; de 30 gendarmes et de 30 chasseurs ou hussards pris dans les dépôts.
ART. 4. - Chacun de ces corps d'éclaireurs sera commandé par un général de brigade. I1 aura à sa suite une commission militaire extraordinaire qui jugera les brigands dans les vingt-quatre heures de leur arrestation. Cette commission sera nommée par le général commandant la division.
ART. 5. - Ces corps poursuivront les brigands sans avoir égard aux départements et partout où ils se réfugieront. Ils resteront constamment à leur poursuite.
ART. 6. - Les ministres de la guerre de la marine et de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent qui sera imprimé au Bulletin des lois.


Paris, 21 décembre 1800

A l'empereur de Russie

J'ai vu hier avec grand plaisir M. le Général Sprengporten. Je l'ai chargé de faire connaître à Votre Majesté Impériale que, par des considérations politiques, comme par des considérations d'estime pour elle, je désire voir promptement et irrévocablement réunies les deux plus puissantes nations du monde.

J'ai tenté en vain depuis douze mois de donner le repos et la tranquillité à l´Europe : je n'ai pas pu réussir, et l'on se bat encore sans raison et, à ce qu'il parait, à la seule instigation de la politique anglaise.

Vingt-quatre heures après que Votre Majesté Impériale aura chargé quelqu'un qui ait toute sa confiance et qui soit dépositaire de ses désirs, de ses spéciaux et pleins pouvoirs, le continent et les mers seront tranquilles : car, lorsque l'Angleterre, l'empereur d'Allemagne et toutes les autres puissances seront convaincus que les volontés comme les bras de nos deux grandes nations tendent à un même but, les armes leur échapperont des mains, et la génération actuelle bénira Votre Majesté Impériale de l'avoir arrachée aux horreurs de la guerre et aux déchirements des factions.

Si ces sentiments sont partagés par Votre Majesté Impériale, comme la loyauté et la grandeur de son caractère me portent à le penser, je crois qu'il serait convenable et digne que, simultanément, les limites des différents États se trouvassent réglées, et que l'Europe connût, dans le même jour, que la paix est signée entre la France et la Russie, et les engagements réciproques qu'elles ont contractés pour pacifier tous les États.

Celte conduite forte, franche et loyale pourra déplaire à quelques cabinets, mais elle réunira les suffrages de tous les peuples et ceux de la postérité.

Je prie Votre Majesté Impériale de croire aux sentiments de considération toute particulière que j'ai pour elle, et dont les sentiments exprimés dans cette lettre sont la plus grande preuve que je puisse lui donner.


Paris, 21 décembre 1800

DÉCISION

Le général Launay propose au Premier Consul de former un établissement dans une des îles d'Afrique et demande à être chargé de cette expédition  Renvoyé au ministre de la marine pour conférer avec le général Launay; lui dire qu'il serait possible que je l'adoptasse, et qu'alors je mettrais à sa disposition une des trois frégates qui sont au Havre.

 Paris, 22 décembre 1800

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur par intérim (Jean Antoine Chaptal, 1756-1832.Il sera nommé ministre de l'intérieur le 21 janvier 1801)

Je désirerais, Citoyen Ministre, envoyer en Égypte une troupe de comédiens français; l'état de prospérité dans lequel se trouve l'armée d'Orient, l'oisiveté où elle est dans la grande ville du Caire, rendent cet objet, qui au premier aspect parait futile, nécessaire, même sous le point de vue politique.

On pourrait trouver à Marseille et à Toulon suffisamment d'artistes. I1 faudrait donc que vous fissiez choix d'un directeur discret qui se chargeât de se rendre à Toulon, d'y former la troupe et de la conduire. Je ne regretterais pas pour cet objet l'emploi d'une somme de 40,000 francs. I1 y a au Caire et à Alexandrie des salles de spectacle que l'on a fait construire. Nul doute que les artistes n'y fassent bien leurs affaires.

La plus grande difficulté pour cet objet est le secret dont il faut couvrir le plus possible cet envoi d'artistes.

  


Paris, 22 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, Ministre des Relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'envoyer chercher les correspondants de la compagnie Barkry d'Alger et de leur faire connaître que je voudrais envoyer en Egypte deux millions de bouteilles de vin, de l'eau de vie, des liqueurs, des draps, des médicaments et de l'huile; les bâtiments en retour apporteront du riz, du café, de l'indigo et du verre.

Je voudrais être sûr qu'une partie de ces objets, le tiers par exemple, partis des cotes de Provence dans le courant de Nivôse pour arriver à Alexandrie en Ventôse.

Plusieurs personnes offrent au gouvernement de se charger de cette entreprise, mais je préfère la Maison Barkry, si elle peut s#en charger.

Ils achèteront le vin et tous les autres objets, en France, comme ils le voudront. Ils les chargeront à Marseille sur les bâtiments tunisiens.

On conviendrait du prix qui leur serait paye pour chacun des objets ci-dessus mentionnes, des qu#ils seraient arrives à Alexandrie. Au départ de chaque bâtiment de Marseille, il sera paye le tiers de la valeur du chargement.

Ils achèteront à Alexandrie le riz, le café au prix qu'ils pourront et le revendront de même à Marseille. Ils seront toutefois obliges d'opérer leur retour en France.

Tous les risques, accidents, etc., seront à leur compte.

S'ils se chargent de cette expédition vous leur demanderez s'ils ont des bâtiments de leur Nation à Marseille et combien de temps il leur faudra pour en faire venir.

Lettres à Talleyrand


 

Paris, 22 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je désirerais, Citoyen Ministre, que, par le retour du courrier de l'ambassadeur en Espagne, vous lui fissiez connaître:

1° Que le Gouvernement désirerait qu'il trouvât le moyen d'expédier au moins une fois par mois un bâtiment en Égypte; quo les bâtiments les plus propres à ce sujet paraissent être les marocains et même les américains.
2° I1 ferait connaître au général Menou la situation de l'Europe et lui enverrait tous les journaux français, anglais et espagnols qu'il pourrait se procurer à Madrid
3° I1 ferait mettre sur chaque bâtiment un millier de fusils, 10,000 boulets de calibre quelconque, 250 paires de pistolets et 950 sabres; une caisse de graines de toute espèce pour le jardinage; une caisse de médicaments, et principalement de quina (100 livres pesant), de mouches cantharides, émétique et ipécacuana.
Pour les deux premiers envois, l'ambassadeur s'arrangera avec le ministre d'Espagne pour les munitions de guerre qu'on lui restituera.

Quant au prix du nolis, il devra consister en deux conditions principales :

1° Une lettre ostensible de l'ambassadeur en Espagne au général Menou, dans laquelle il dirait quo le bâtiment expédié pourrait se charger à Alexandrie de café, de riz, d'indigo, de sucre, et qu'à cet effet il serait exempt de payer les droits de douane;
2° Un prix raisonnable qui réglerait l'agent commercial du port d'où partirait ce bâtiment, avec la clause que le bâtiment, de retour en Espagne ou en France avec les dépêches du général Menou, dans les 70 jours du départ, aurait une gratification extraordinaire du quart du prix du nolis.

Vous lui ferez connaître qu'il faudrait choisir pour cet objet des tartanes du Maroc, de 40 à 50 tonneaux, ce qui dés lors mettrait à même d'en avoir douze ou quinze.

Indépendamment de ces bâtiments, on désirerait que l'ambassadeur fit partir, soit au compte des négociants qui voudraient s'en charger, soit même au compte de la République, des vins et du fer, pour la valeur de 150,000 francs. Un bâtiment du Maroc qui se chargerait de cela ne courrait aucun risque; il ne s'agirait plus que de s'assurer, par des cautions, que le chargement ne serait pas volé, détails que l'on abandonne à la prudence et à la connaissance de détails des agents qu'il emploierait. I1 fera connaître aux négociants espagnols que le vin le plus ordinaire se vend à Alexandrie 40 sous la bouteille, et que, pouvant encore gagner sur les objets qu'ils exporteraient d'Égypte, il résulterait pour eux un bénéfice très-considérable.


Paris, 22 décembre 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je désire, Citoyen Ministre, que le citoyen Clément, officier supérieur de la garde, se rende à Madrid, pour de là s'embarquer sur le premier bâtiment qu'expédiera l'ambassadeur de la République en Espagne. I1 sera porteur d'un duplicata de vos dépêches au général Menou, ainsi que d'une collection des différents journaux de frimaire.

Le citoyen Croizier, officier de la garde, se rendra sur-le-champ à Toulon pour s'embarquer sur le premier bâtiment qui partira pour l'Égypte; il portera un duplicata de vos dépêches.

I1 faudr,ait choisir quatre on cinq jeunes officiers d'artillerie et autant du génie pour expédier sur les bâtiments qui partiront pour l'Égypte. Ces officiers y resteront; mais les citoyens Croizier et Clément, qui conserveront leur poste dans la garde, reviendront avec les dépêches du général Menou.

              


Paris, 22 décembre 1800

Au général Berthier

Le ministre des relations extérieures a écrit, Citoyen Ministre, au citoyen Belleville et au conseiller d'état Dejean, pour que l'un et l'autre fassent expédier trois bâtiments de Livourne et de Gênes, ces bâtiments chargés de fusils et autres objets nécessaires à l'armée.

Écrivez aux généraux Brune et Marmont pour qu'ils favorisent de tous leurs moyens le prompt départ de toutes ces expéditions.

Le général Brune fera partir, sur chacun de ces six bâtiments, un officier jeune, de confiance, et, autant que possible, choisi parmi ceux qui sont déjà connus de l'armée d'Égypte : tels seraient l'aide de camp du général Marmont, du général Davout.

Le général Brune fera réunir toutes les gazettes italiennes et françaises qui pourraient se trouver à Milan depuis le 1er frimaire, et les leur enverra. I1 écrira au général Menou une lettre qui puisse être rendue publique; il y fera connaître combien les braves, défenseurs de la République comptent sur l'armée d'Orient pour garder ce centre du monde qui peut devenir si intéressant.

On embarquera sur chaque bâtiment quatre ouvriers en fer, bois, maçonnerie, pris dans le pays et une escouade d'une vingtaine de Cisalpins ou d'italiens qui seraient de bonne volonté.

On pourrait, parmi les officiers, y envoyer deux officiers du génie.

Le général Brune tâchera aussi d'y envoyer une troupe de danseurs et chanteurs italiens. I1 est autorisé à dépenser pour cet objet 40 on 54,000 francs. Dans un pays où les mœurs sont si différentes des nôtres, c'est un véritable secours qu'un objet de divertissement. Ces expéditions doivent être tenues le plus secrètes possible.

Les femmes qui auraient leurs maris ou parents en Égypte, et qui voudraient y aller, auront le passage.

Vous recommanderez également an général Brune de charger un commissaire des guerres de faire une pareille expédition du port de Rimini on de Pesaro, s'il trouve une tartane à cet effet; ne trouvât-il qu'un petit bâtiment de 30 ou 40 tonneaux pour porter des nouvelles, il devrait en profiter.                  


Paris, 22 décembre 1800

Au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie, Citoyen Ministre, de réunir chez vous les citoyens Truguet, Villaret et Bruix, avec deux ingénieurs-constructeurs, et de me présenter le plan d'un vaisseau de guerre de 74 canons, et qui ne tirerait pas plus d'eau que ne tiraient le Dubois et le Causse afin qu'il puisse facilement entrer dans le port d'Alexandrie.

Le second objet de cette assemblée sera de se faire remettre sou les yeux les différents mémoires et plans envoyés d'Alexandrie par le citoyen Barré sur les passes d'Alexandrie, afin qu'ils décident si un vaisseau de 74 ordinaire peut y entrer.


Paris, 22 décembre 1800

Au citoyen Forfait

Je vous prie , Citoyen Ministre, d'ordonner que l'on tienne un bâtiment prêt à partir pour Saint-Domingue , et de me présenter un projet d'arrêté pour nommer Toussaint Louverture capitaine général à Saint-Domingue. Le citoyen Deforgues, qui était commissaire de police à Nantes, m'a été désigné pour la place de préfet colonial. Faites-moi un rapport sur cela.

Faites-moi connaître qui l'on pourrait nommer pour commissaire de justice.

I1 faudrait que le bâtiment pût partir, soit de Brest, soit de Lorient, dix jours après le départ du contre-amiral Ganteaume. Je désirerais que le général Michel (Claude Étienne Michel, 1772-1815) s'y embarquât en qualité de commandant des troupes.

Le citoyen Roume ne pourrait-il pas être, envoyé dans la partie espagnole en qualité d'agent?

Pressez l'armement de Lorient, afin que le contre-amiral Lacrosse puisse partir. (Jean Baptiste Raymond Lacrosse, 1760-1829. Il sera préfet préfet colonial de la Guadeloupe, puis Gouverneur de l'île, où il mena une politique de répression. Il commandera la flottille de Boulogne après la mort de Bruix9


Paris, 23 décembre 1800

DÉCISION

Pfeffel, ancien jurisconsulte, attaché au département des affaires étrangères, demande à être rayé de la liste des émigrés. Le Premier Consul désire que le ministre de la police générale fasse comprendre le vieillard signataire de cette pétition dans une des classes des éliminations à proposer; et, dans le cas où il y aurait quelque obstacle à suivre cette forme, il invite le ministre à lui présenter sur cette affaire un rapport particulier.

Paris, 23 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'envoyer chercher les, correspondants de la compagnie Bakry d'Alger, et de leur faire connaître que je voudrais envoyer en Égypte deux millions de bouteilles de vin, de l'eau-de-vie, des liqueurs, des draps, des médicaments et de l'huile; les bâtiments, an retour, apporteront du riz, du café, de l'indigo et du sucre.

Je voudrais être sûr qu'une partie de ces objets, le tiers par exemple, partit des cotes de Provence dans le courant de nivôse, pour arriver à Alexandrie en ventôse.

Plusieurs personnes offrent au Gouvernement de se charger de cette entreprise; mais je préfère la maison Bakry, si elle peut s'en charger.

Ils achèteront le vin et tous les autres objets en France, comme ils le voudront. Ils les chargeront à Marseille sur des bâtiments tunisiens.

On conviendrait du prix, qui leur serait payé, pour chacun des objets ci-dessus mentionnés, dés qu'ils seraient arrivés à Alexandrie. Au départ de chaque bâtiment de Marseille, il leur sera payé le tiers de la valeur du chargement.

Ils achèteront à Alexandrie le riz, le café, etc., au prix qu'ils voudront, et le vendront de même ù Marseille. Ils seront toutefois obligés d'opérer leur retour en France.

Tous les risques, accidents, etc., seront à leur compte.

S'ils se chargent de cette expédition, vous leur demanderez s'ils ont des bâtiments de leur nation à Marseille, et combien de temps i1 leur faudrait pour en faire venir.


                  


Paris, 24 décembre 1800

Au citoyen Jaubert, interprète du gouvernement pour les langues orientales.

Le Premier Consul a ordonné, Citoyen, que la lettre qui lui a été adressée par les ulémas, chérifs, etc., du Caire, serait insérée en original arabe au journal officiel; la traduction française doit y être jointe. J'ai chargé le directeur de l'Imprimerie de la République de faire composer l'arabe et le français, pour que cette composition soit intercalée dans les formes du Moniteur.

J'ai l'honneur de vous prier, Citoyen, de vouloir bien suivre ce travail à l'Imprimerie de la République, afin qu'il soit fait avec une exactitude qu'on ne peut attendre que de votre surveillance.

Je vous prie en même temps de vouloir bien revoir la traduction qui a été faire an Caire. Je suis assuré que, corrigée par vous, nous ne serons point exposés à donner aux étrangers une idée peu juste de nos connaissances dans les langues orientales.


Paris, 24 décembre 1800

DÉCISION

Note proposant de faire apporter en France des copies, déjà commencées de toutes les figures ou pièces anatomiques en cire exécutées à Florence, sous la direction de Fontana et de Fabroni.  Le ministre des relations extérieures fera passer cette note an citoyen Belleville, pour qu'il profite des circonstances pour faire achever ce travail.

 Paris, 24 décembre 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au citoyen Belleville que, par toutes les nouvelles que nous recevons d'Angleterre, il est constant que l'on a été beaucoup trop indulgent envers les navires neutres qui se trouvaient à Livourne, de manière que les Anglais sont parvenus à sauver, en se masquant de la neutralité, plus de 500,000 livres sterling qui devaient appartenir à la République.

On doit confisquer également toutes les propriétés appartenant à l'Empereur.


Paris, 27 décembre 1800

Au citoyen Fouché

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous ordonniez sur-le-champ la saisie et la suppression de tous les exemplaires d'une brochure intitulée: Point de paix solide et durable sans la restauration de la Pologne, ou réflexions du citoyen polonais Charles Moller.

Je joins à ma lettre un exemplaire de ce pamphlet.


Paris, 28 décembre 1800

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. - Le ministre de l'intérieur nommera une commission spécialement chargée d'évaluer les dommages occasionnés aux différents citoyens par l'explosion de la machine infernale.
ART. 2. - Primidi prochain, il présentera son rapport sur les opérations de ladite commission; il remettra la liste des individus qui ont été tués ou blessés, et fera connaître le nom des femmes et des enfants des citoyens tués ou blessés grièvement qui auraient besoin des secours du Gouvernement.


Paris, 31 décembre 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire un rapport sur le dépôt de 15 à 1 800 militaires blessés (de l'armée d'Italie) qui sont à Lyon dans le plus grand dénuement


e nous pourrons bientôt subvenir à une partie de vos besoins.

Je vous salue et compte particulièrement sur votre activité et sur votre zèle.

Je vous verrai avec plaisir lorsque vous aurez mis l'amiral Bruix à même de partir, et que le nouveau munitionnaire aura pris son service.


Paris, 20 février 1800

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

La garde des Consuls, Citoyen Ministre, est depuis un mois sans prêt. Vous sentez que cela est inconvenant.


Paris, 20 février 1800

Au général Gardanne, commandant la 14e division militaire, à Caen

La mort de Frotté et de ses principaux complices accélère sans doute la pacification de la 14e division. Il faut maintenant, Citoyen Général, que vous preniez des mesures 1° pour l'arrestation de ce que ces messieurs appellent chefs de légion (entre autres pour celle de Charles et de Picot) ; 2° pour arrêter tous les gens sans aveu, et, lorsque vous en aurez deux ou trois cents, les envoyer sous bonne escorte à Brest, où il y a des ordres pour les enrôler dans les troupes de Saint-Domingue. Quant aux différents chefs qui se sont rendus à discrétion, vous leur ferez connaître que mon intention n'est pas de leur faire du mal, mais, puisqu'ils se sont confiés dans le Gouvernement, de leur faire éprouvé sa générosité; mais que j'exige seulement leur parole qu'ils ne rentreront pas dans l'Orne ou les pays chouannés pendant la guerre. Vous leur demanderez de vous désigner la ville où ils se proposent de se rendre; ils y seront en surveillance, et je leur y ferai donner des moyens de subsistance. Vous m'enverrez une note sur chacun deux, et me ferez connaître la ville où ils se proposent de se retirer; en attendant, vous les surveillerez. Après avoir pris ces mesures, il vous restera à faire rejoindre les conscrits; leur dépôt est à Versailles. Enfin vous lèverez un bataillon franc, dont vous pourrez choisir les officiers, pris même entre les hommes qui ont été chefs parmi les chouans. Le moment est favorable pour déraciner entièrement cette guerre; ne le laissez pas échapper. Vous aurez rendu un grand service à la patrie , si, par votre activité et par les mesures que vous prenez, vous remettez le calme dans la division que vous commandez.


Paris, 20 février 1800

Au général de brigade Delarue, commandant dans le département de la Sarthe

Votre aide de camp m'apporte, Citoyen Général, votre lettre du 28 pluviôse. J'ai vu avec indignation la circulaire du nommé Henri. Mettez-vous en campagne, tâchez de le surprendre dans quelque endroit qu'il se trouve, et, dès l'instant que vous l'aurez pris, vous le ferez juger par une commission militaire comme rebelle à la République. Vous motiverez votre accusation sur la lettre dont vous m'avez envoyé copie. Je ne doute pas que la commission militaire ne le condamne à mort. Vous ferez alors connaître, par une proclamation aux habitants du pays dans lequel vous commandez, le crime dont ce misérable s'était rendu coupable.

Le général Hédouville doit avoir envoyé des troupes à Laval. Il doit également en être arrivé dans cette ville, venant de la 14e division militaire. Écrivez au général commandant à Laval, qui enverra une colonne pour vous seconder. D'ailleurs, dans la position où sont les choses, avec vos colonnes mobiles et la poignée de monde que vous avez à votre disposition, vous en avez assez.

Le général Béthencourt, qui commande à Chartres, a eu ordre d'entrer dans le département de la Sarthe avec les forces qu'il a sous ses ordres. Écrivez-lui, concertez-vous avec lui , et prenez sur-le-champ les mesures nécessaires .pour dissiper toutes les bandes de chouans, faire arrêter tous les vagabonds et opérer le désarmement le plus qu'il sera possible.

Le nommé Charles s'étant rendu coupable de plusieurs crimes depuis la pacification, vous le ferez arrêter. Ayez soin que cette mesure ne produise aucune secousses.


Paris, 22 février 1800

INSTRUCTIONS POUR L'AMIRAL BRUIX
Commandant l'armée navale, à Brest

L'amiral Bruix mettra à la voile le plus tôt possible, avec dix-sept ou dix-huit vaisseaux de guerre français, six frégates et l'escadre espagnole.

Il donnera la chasse à l'escadre anglaise qui bloque Brest, que l'on suppose inférieure en nombre.

Il se dirigera ensuite droit sur Malte, qu'il débloquera; il se fera joindre par le Généreux, le Guillaume-Tell, l'Athénien et les frégates la Carthaginoise, la Diane et la Justice, et autres bâtiments de guerre inutiles à la défense de Malte qui sont dans ce port. Il versera dans Malte les vivres de toute espèce dont son escadre pourra se passer, et les 6,000 quintaux de farine et 100,000 pintes d'eau-de-vie que l'ordonnateur Najac a ordre d'embarquer à Brest.

Après quoi, il retournera avec les deux escadres réunies à Toulon. Les vaisseaux qui sont au Ferrol et à Cadix s'y rendront également,
et de là cette escadre, qui se trouvera composée de quarante-deux ou quarante-trois vaisseaux, fera l'expédition de Mahon.

Au moment du départ de Malte, l'amiral Bruix enverra en Égypte une escadre légère, composée des meilleurs voiliers de l'escadre, pour y porter des troupes et les armes de toute espèce dont son escadre est chargée pour cette intéressante armée. L'escadre qu'il enverra sera plus on moins forte, selon ce qu'il apprendra de l'ennemi et des événements qui se seront passés.

Si, arrivé à la hauteur de Cadix, l'escadre espagnole voulait absolument entrer dans ce port, l'amiral Bruix ne retarderai pas son voyage et se rendra à Malte. avec la seule escadre française, après avoir épuisé tous les moyens de sollicitation , promesses et protestations qui pourraient décider l'amiral espagnol à le suivre jusqu'à Malte.

Les ordres sont donnés pour que des préparatifs de toute espèce soient faits à Toulon pour réapprovisionner l'escadre.

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Le premier Consul n'entre dans aucun détail sur la manière dont l'amiral Bruix doit s'y prendre pour surprendre l'escadre anglaise qui bloque Cadix, celle qui bloque Malte et tous les bâtiments qui croisent dans les mers de Livourne et de Naples. Il s'en réfère à ses talents et à son zèle pour la gloire de la marine française.

Le Premier Consul désire que l'amiral Bruix, depuis Brest jusqu'à Toulon, ne mouille dans aucun port et se tienne toujours en mer. La saison est encore favorable; la fortune sera suffisante pour l'escadre française, si l'amiral Bruix met à profit toutes les chances quelle lui offrira et s'il va droit à son but et ne perd pas une heure.


Paris, 22 février 1800

A monsieur de Gravina, commandant en second de l'escadre espagnole, à Brest.

Je désire vivement, Monsieur, que les deux escadres réunies, commandées par des officiers distingués et composées de vaisseaux de choix, ne soient pas bloquées par une escadre de beaucoup inférieure en nombre.

Je donne des ordres à l'amiral Bruix pour qu'il sorte avec les deux escadres réunies. Je compte sur les talents distingués, l'amour de la gloire et la bravoure si naturelle à la nation espagnole, et je donne des instructions à l'amiral Bruix selon les événements et les circonstances. Je désire fort qu'elles soient telles qu'elles vous permettent de remplir les intentions de Sa Majesté Catholique et les miennes, et réaliser le désir qu'elle a plusieurs fois manifesté de voir Malte et Mahon arrachés à nos plus mortels ennemis.

Croyez, Monsieur, à l'estime toute particulière que j'ai pour vous.


Paris, 23 février 1800

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures.

Le Premier Consul me charge de vous faire connaître qu'il désirerait avoir, réunis dans la même note, les principaux faits qui servent à établir la violation du droit des gens par les Anglais, toutes les fois qu'elle a eu lieu, et leur conduite immorale à l'égard des autres puissances, notamment dans le cours de la guerre actuelle.

Il vous invite à faire rédiger cette note le plus tôt possible.

(Par ordre du Premier Consul.)


Paris, 23 février 1800

Au général Brune, commandant en chef de l'armée de l'Ouest

Je reçois, Citoyen Général, votre lettre du ler ventôse. Les chouans n'ont pas encore rendu les armes dans les départements d'Ille-et-Vilaine, Mayenne et Sarthe. Il est bien urgent que vous réitériez vos ordres pour cet objet.

Je ne conçois rien à l'ordre que le général Muller dit avoir reçu de faire partir 3,000 hommes. Tous les ordres de mouvement doivent venir de vous. C'est, je crois, une méprise; j'en écris au ministre de la guerre.

Bourmont est à Paris; il va se marier. Il déclare vouloir vivre tranquille dans cette ville ou partout ailleurs et ne se mêler de rien, puisqu'il est rentré en grâce auprès du Gouvernement.

Exigez la rentrée rigoureuse des impositions pour mettre en état votre armée, la solder et la nourrir.

J'apprendrai avec plaisir que Georges est parti du Morbihan, ainsi que ses principaux chefs, et que vous avez complété votre désarmement.

Continuez à activer les versements de subsistances de Nantes sur Brest.

Je destine les 40e et 58e à faire partie de l'armée de réserve; elles sortiront de la Bretagne aussitôt que vous pourrez vous en passer. Je vous recommande, en attendant, de les réunir et de les organiser.


Paris, 23 février 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre.

Les besoins urgents en plomb, pour les armées de la République, doivent s'évaluer à 400 cartouches pour 500,000 hommes, ce qui fait 200 millions de cartouches.

Par les états que vous m'avez remis, je vois qu'il existe 92 millions de cartouches fabriquées; 6,100,000 livres en balles ou en saumons (saumon: masse de métal brut de fonderie, lingot de métal non précieux), ce qui fait 120 millions de cartouches; ce qui excède de 12 millions nos besoins.

Sur les états que vous m'avez remis, je ne trouve que le tiers des places fortes de la République.

Je ne saurais croire que toutes les places de la Sarre, que Luxembourg, Venloo, Maastricht, etc., Antibes, Briançon, Besançon, Huningue, Landau, etc. , se trouvent sans plomb et sans cartouches; cependant l'approvisionnement de toutes ces places se trouve raisonnablement compris dans le calcul de 400 cartouches pour 500,000 hommes.

Je ne vois donc aucune sollicitude raisonnable à avoir pour cette partie du service, ni aucune urgence à employer plusieurs millions dans un moment où l'argent nous est aussi nécessaire.

D'après l'état que vous m'avez remis, je vois qu'il est facile de faire filer de Douai, Lille, Saint-Omer, Bruxelles, Metz, Bruges, la quantité de 31 millions de cartouches, et presque autant de plomb en saumons ou en balles. Il me paraît nécessaire de faire refluer ces quantités de cartouches sur Mayence, qui se trouve dans le plu grand dénuement; sur Strasbourg, qui, étant l'entrepôt de l'armée du Rhin, doit avoir une vingtaine de millions de cartouches; si Besançon, sur Auxonne, où il serait nécessaire d'avoir 4 à 5 millions de cartouches, et 3 millions à Lyon.

De Perpignan, de Montpellier, de Toulouse, vous pouvez également tirer plusieurs millions dirigés sur Toulon et Antibes.

Ces mouvements me paraissent suffisants pour nous mettre hors d'inquiétude sur le manque de cartouches pour la campagne prochaine; et, quant à celle qui suivra, il est indispensable, avant de prendre aucune mesure, de connaître exactement la quantité plomb, en saumons, balles ou cartouches, qui se trouve dans toutes les places fortes de la République au 1er germinal. Écrivez à cet effet une circulaire à tous les commandants de place, et envoyez des modèles d'état pour qu'on n'ait qu'à les remplir.

La consommation de la campagne ne peut pas passer 30 millions de cartouches, ce qui ferait 1,500 milliers de saumons, que l'on trouvera dans les places et magasins dont on n'a pas les états. Au reste, ce sera un travail à régler à la fin de germinal, lorsque vous aurez reçu tous les états du 1er germinal.


Paris, 23 février 1800

Au général Berthier, ministre de la guerre

J'ai lu, Citoyen Ministre, dans les différents rapports que vous m'avez remis, que vous pensez que nous manquons d'affûts de siège. Il est possible que dans telle on telle place il en manque; mais je suis très assuré que, dans la presque totalité des places, magasins ou arsenaux, nous avons un tiers d'affûts au delà de nos besoins. Il ne s'agit que de les répartir selon les besoins de chaque place. Cela nous épargnera beaucoup d'argent, car c'est une ruine pour l'État d'avoir une trop grande quantité d'affûts et d'objets de charronnage. Le temps les dégrade, c'est une perte en bois et en argent. Je vous prie de m'en dire autant pour les équipages de campagne. Nous avons le double de ce qui nous est nécessaire; il ne s'agit que d'en faire une bonne distribution.


Paris, 24 février 1800

Au contre-amiral Ganteaume

Vous vous rendrez à Brest, Citoyen Général; vous vous présenterez chez l'ordonnateur, le commandant des armes et l'amiral Bruix, comme chargé par le Gouvernement d'une inspection extraordinaire, devant durer quatre ou cinq jours, afin de pouvoir me remettre un état exact de la situation administrative et militaire de Brest. Vous prendrez le même titre au quartier général du général Brune et sur votre route.

Arrivé à Brest, vous conférerez avec l'amiral Bruix.

Si l'escadre anglaise qui bloque Brest est en moindre nombre, et si le général Gravina est prêt avec son escadre, vous arborerez votre pavillon sur un des bâtiments de l'escadre de l'amiral Bruix, et, avec dix-sept ou dix-huit vaisseaux français , les frégates que l'amiral Bruix jugera nécessaires, et l'escadre espagnole, vous vous rendrez droit à Malte , où vous jetterez des provisions de toute espèce que vous devez embarquer à Brest. Vous y jetterez également une partie des vivres qui seraient superflus à votre escadre. Vous enverrez, selon les circonstances , cinq ou six vaisseaux de guerre en Égypte pour y débarquer les secours et les munitions de guerre qui sont sur l'escadre.

De là, l'escadre se rendra le plus tôt possible à Toulon, pour réapprovisionner et faciliter le départ des bâtiments vénitiens et autres transports, chargés de vivres destinés pour Malte.

Je donne à l'amiral Bruix , sous les ordres duquel vous serez, les instructions nécessaires; mais le départ de l'escadre de Brest vous concerne spécialement. Il peut arriver les cas suivants :

1°  Que le général Gravina ne veuille pas prendre sur lui d'être dans la Méditerranée sans un ordre de Mazarredo; dans ce cas, vous le sommerez de sortir pour protéger le départ de l'escadre français ,et, après avoir, de concert, donné la chasse à l'escadre anglaise, l'amiral Bruix se dirigerait avec dix-huit vaisseaux français sur Malte.

2°  Si l'escadre espagnole sort, et que Gravina, comme l'assure l'amiral Bruix, soit bien aise de trouver cette occasion de commander en chef, alors il faudrait toujours le requérir, seulement pour donner la chasse aux Anglais, et, lorsque vous serez sortis , vous dresserez un procès-verbal qui constatera l'impossibilité de rentrer sans rencontrer l'escadre anglaise qui aurait été renforcée.

3°  Si, en passant devant Cadix, l'escadre espagnole voulait absolument entrer dans le port, soit par ordre du Gouvernement, soit pour toute autre raison, et qu'il fût impossible de la décider à aller à Malte, ce que je suppose peu présumable, comme, dans cette opération, 1es journées sont inappréciables, je pense que vous ne devez pas perdre un moment, et vous porter devant Malte avec dix-huit vaisseaux francais. Enfin, si l'escadre anglaise devant Brest était supérieure en nombre, vous resterez à Brest le temps nécesssaire pour voir partir l'amiral Bruix avec ses huit on neuf vaisseaux, les meilleurs voiliers de l'escadre.

Vous trouverez ci-joint les instructions pour l'amiral Bruix et lettre pour le général Gravina. Vous ne remettrez cette lettre que lorsque vous serez persuadé que l'assertion de l'amiral Bruix est vraie et que Gravina est décidé à le suivre.

Si vous restez à Brest quelques jours, faites-moi connaître la situation de l'artillerie de terre, de la garnison, ce qu'il serait possible que les anglais tentassent pour enlever ce port, et les obstacles qu'ils auraient à surmonter.


Paris,  25 février 1800

Au général Brune, commandant en chef l'armée de l'Ouest

J'apprends par la voie de Londres, Citoyen Général, qu'en ce moment les Anglais font embarquer leurs troupes à Jersey et à Guernesey. Est-ce pour l'Irlande? Est-ce pour débarquer leurs forces dans le Finistère? Est-ce pour s'emparer de Cherbourg et de la presqu'île du ci-devant Cotentin? C'est ce qu'on ne peut prévoir, car la prudence et la connaissance des choses ne leur commandent aucune de ces opérations.

Si le général Dulauloy est à votre quartier général, ordonnez-lui de visiter sur-le-champ le fort Penthièvre, la place de Brest, ainsi que les forts qui l'environnent. Faites-moi ensuite connaître le résultat de sa tournée et si les approvisionnements de tout genre sont au complet.

Quant au fort Penthièvre, le ministre de la guerre a dû donner des ordres pour qu'il fût mis sur-le-champ en état de défense. Il a dû également avancer les fonds nécessaires pour cet objet.

J'ai vu avec satisfaction que vous étiez occupé de l'approvisionnement de Belle-Île. Songez maintenant à accélérer le désarmement; assurez-vous des chefs, et faites rejoindre, le plus que vous pourrez, les conscrits et les déserteurs.

Je ne pense pas encore à aller à l'armée du Rhin, et, lorsque j'y penserai, vous pouvez compter que je vous y réserverai une place.

Il est actuellement parfaitement certain certain que les Russes, ainsi que Souwarow, se sont acheminés vers leur pays, et qu'ils ont déjà atteint la Pologne.


Paris 26 février 1800

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République, le Conseil d'État entendu, arrêtent ce qui suit:

ARTICLE 1er. - Dans l'intervalle du 1er germinal au 1er messidor prochain, le Gouvernement, 'après le rapport du ministre de la justice et en conformité des dispositions suivantes , prononcera sur toutes les réclamations présentées avant le 4 nivôse dernier, soit aux administrations civiles, soit au Gouvernement, par des individus inscrits sur des listes d'émigrés.

ART. 2. - Le ministre de la police générale enverra au ministre de la justice , avant le 1 germinal prochain, un état général des réclamations qui pourront être soumises à un examen définitif; il fera un deuxième envoi avant le ler floréal; il fera un troisième et dernier envoi avant le 1er prairial.

ART. 3. - Immédiatement après la publication du présent arrêté les préfets et sous-préfets adresseront au ministre de la police les demandes en radiation qui seraient encore dans les bureaux des administrations centrales.
Le ministre de la police générale donnera les ordres et les instructions nécessaires pour accélérer les envois.

ART. 4. - Les réclamations antérieures au 1er nivôse, formées par des individus inscrits sur des listes d'émigrés, seront examinées par une commission composée de trente citoyens et divisée en six bureaux, chacun de cinq membres.

ART. 5. - Les trente membres de la commission seront nommés par le Premier Consul , sur une liste de soixante candidats, qui sera présentée par les ministres de la justice et de la police.
La répartition en bureaux sera faite par la voie du sort.

ART. 6. - Le travail sera également distribué par la voie du sort entre les bureaux de la commission.
A cet effet, le ministre de la justice divisera en cinq parties les affaires qui, aux termes de l'article 2, lui auront été envoyées par le ministre de la police générale.
Cette division sera effectuée dans les vingt-quatre heures qui suivront les envois.
Le ministre fera ensuite exécuter en sa présence la distribution par la voie du sort, entre les bureaux.

ART. 7. - Dans la quinzaine de la distribution des affaires, chaque bureau terminera son travail et le remettra au ministre de la justice.
Le ministre l'examinera et en fera la base du rapport qu'il soumettra aux Consuls avant la fin de la décade suivante.

ART. 8. - Le ministre de la justice est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour régulariser et activer le travail des bureaux.
Il prononcera sur les difficultés relatives à l'instruction.

ART. 9. - Les ministres de la justice et de la police sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.


Paris, 26 février 1800

Au citoyen Boulay  (de la Meurthe), président de la section de législation au Conseil d'État

Le projet de loi sur les passe-ports à l'étranger, délibéré par le Conseil d'État dans la séance du 5 ventôse, n'est pas entièrement conforme aux vues des Consuls: ils ont différé d'en approuver la rédaction.

La section de législation est invitée à s'occuper de nouveau de cet objet, et à examiner :

1° Si la transmission d'une copie non authentique à l'agent de la République résidant hors du lieu porté par le passe-port est une précaution suffisante pour assurer que le porteur du passe-port s'est en effet rendu à sa destination;
2° S'il ne serait pas utile d'insérer dans la loi l'obligation à imposer aux ministres et agents de la République de transmettre au ministre des relations extérieures l'extrait du registre sur lequel ils inscrivent le nom des Français arrivés avec passe-ports dans les États de leur résidence;
3° S'il ne peut pas se présenter des circonstances où il paraîtrait utile au Gouvernement soit de rappeler tel individu absent en révoquant son passe-port, soit de généraliser ce rappel à l'égard de tous les Français qui auraient obtenu des passe-ports pour les États de telle ou telle puissance;
 4° Si, dans ce cas, la loi ne doit pas prescrire, pour garantir à l'absent la connaissance de son rappel, une signification à domicile, à la diligence des préfets;
5° Si, le Gouvernement ayant fixé, dans la signification du rappel, un délai pour la rentrée eu France, l'absence prolongée au delà de ce terme ne doit pas donner lieu au séquestre de tous les biens de l'absent après deux nouvelles significations, faites chacune à la distance d'un ou deux mois;
6° S'il n'est pas quelque moyen pénal d'atteindre un citoyen français qui, n'ayant aucune propriété et ne payant point de contribution directe, serait ou sorti sans passe-port, ou resté absent après l'expiration du temps déterminé pour lequel le passeport aurait été accordé, ou qui, étant sorti avec un passe-port et se trouvant encore dans ses délais, aurait été rappelé par le Gouvernement et n'aurait point obtempéré à ce rappel.

(Par ordre du Premier Consul)


Paris, 26 février 1800

Au citoyen Carnot, inspecteur général aux revues

Citoyen Inspecteur général, le premier Consul Bonaparte, m'ordonne de vous transmettre les propositions faites par le ministre de
la guerre de divers individus pour remplir des places d'inspecteurs et de sous-inspecteurs aux revues. L'intention du Premier consul est que, demain 8, vous lui fassiez parvenir, à midi, un nouveau tableau des personnes que vous et vos collègues les inspecteurs généraux jugerez propres à remplir les places vacantes d'inspecteurs et de sous-inspecteurs. Il désire que, dans les propositions qui lui seront faites, on ait égard à la probité bien constatée et certaine des individus, et qu'ensuite on considère la longueur de leurs services et ceux qu'ils ont pu rendre pendant la guerre actuelle. Il insiste surtout pour que la probité de ceux qui seront proposés ne puisse pas même être soupçonnée. Il est inutile de dire que c'est de ces choix que dépend l'utilité du corps.

(Par ordre du Premier Consul)


Paris, 27 février 1800

Au général Marescot, Premier inspecteur de l'arme du Génie

Le Premier consul désire, Citoyen Général, que vous lui fassiez un rapport, demain à midi, sur Ehrenbreitstein.

Lui présenter le meilleur plan que nous ayons.

Lui faire connaître le degré de résistance dont cette place est susceptible.

Et, enfin, traite la question, 1° s'il serait utile de raser la partie d'Ehrenbreistein qui regarde Coblentz, en traitant absolument cette place comme une tête de pont; 2° s'il nous serait avantageux de raser entièrement cette place.

(par ordre du Premier consul)


Paris, 28 février 1800

A M. l'amiral Mazarredo, ministre extraordinaire de Sa Majesté Catholique, à Paris

Monsieur, le premier consul a lu avec la plus grande attention le dernier mémoire que vous lui avez transmis, qui n'est que la répétition de ceux que vous lui avez remis précédemment. Il adopte, avec des modifications qui lui ont paru indispensables, une partie des idées que vous avez communiquées. Il a donné des ordres, à Brest, de sortir pour donner la chasse à l'escadre anglaise qui bloque ce port. Il est honteux qu'une escadre de 21 à 25 vaisseaux en bloque une de 35 à 40.

Le désir, réitéré dans toutes vos dépêches, de porter votre escadre dans la Méditerranée, décide le Premier consul à cette mesure, quels que soient les avantages qu'il aurait trouvés à tenter une expédition d'Irlande.

1° Les deux escadres réunies, l'escadre espagnole, au nombre de 15 vaisseaux, et l'escadre française, au nombre de 17, sortiront de Brest, donneront la chasse à l'escadre anglaise, et, dans la nuit, feront route droit sur Malte, sans s'arrêter en aucune manière, ni au Ferrol, ni à Cadix; elles seront jointes à Malte par quatre vaisseaux français et les trois frégates du même pavillon qui s'y trouvent.
Vingt-quatre-heures après que l'escadre combinée sera partie de Brest, un courrier portera l'ordre aux six vaisseaux du Ferrol de mettre voile et de se rendre à Cadix.

2° Les escadres combinées jetteront dans Malte les secours que l'escadre française aura à bord; après quoi, les deux escadres réunies se rendront aux îles d'Hyères, où les mesures seront prises pour les subsistances; elles ne séjourneront pas plus de deux ou trois jours dans la rade des îles d'Hyères, temps nécessaire pour débarquer leurs malades, recevoir quelques renforts d'équipage et des approvisionnements. De là elles se mettront en mouvement pour enlever Mahon, et opérer leur jonction avec l'escadre de Carthagène ou de Majorque,

3° Les vaisseaux du Ferrol se réuniront avec ceux de Cadix, et se rendront à Carthagène ou dans un port de Majorque, s'il en est que vous jugiez suffisamment sûr.

Si Sa Majesté Catholique a fait tous les préparatifs nécessaires, l'escadre trouvera également aux îles d'Hyères tous les secours en troupes de terre, en officier du génie ou de l'artillerie que vous pourrez désirer.

Le Premier consul me charge de vous faire connaître qu'il croit que cette expédition ne peut réussir qu'en y mettant de la célérité et en l'enveloppant du plus grand secret. Il  désire qu'on n'en fasse confidence qu'au plus petit nombre possible d'individus. Quelques indiscrétions ont déjà été commises.