Mars 1801

Il faudrait, Citoyen Ministre, que, dans le procès-verbal de l'échange des ratifications, ou immédiatement après, on fit une convention pour l'évacuation des pays occupés par les armées françaises.

3° Les Autrichiens n'occuperont aucun pays en deçà de l'Inn. Ils n’occuperont pas le Brisgau ni les autres petites portions de territoire qu'ils pourraient posséder en deçà de l'Inn.

4° Les armées autrichiennes et françaises rentreront sur le pied de paix, c'est-à-dire que les régiments seront réduits au nombre d'hommes existant en temps de paix.

6° Le plénipotentiaire français cherchera aussi à jeter les fondements d'un traité d’un nouveau genre, qui tendrait à régler le nombre d'hommes que pourraient avoir sur pied, en temps de paix, la France, la Prusse et l'Autriche, afin de soulager d'autant leurs finances.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous écriviez une lettre à M. de Cavallos, ministre des affaires étrangères en Espagne, pour le prévenir de l’échange des ratifications, afin que le duc de Parme se mette en chemin pour prendre possession de la Toscane.

Cette lettre sera portée, ainsi que la copie du traité, par le citoyen Lebrun, mon aide de camp; vous chargerez notre ambassadeur à Madrid de le présenter à Leurs Majestés et au jeune duc de Parme.

Sénateurs, le Premier Consul, en exécution de l'article 16 de la Constitution, vous présente, comme candidat à la place vacante au Sénat conservateur, le général Pérignon, qui a signé le traité d'alliance conclu, le 28 fructidor au IV, entre la France et l'Espagne.

Vous recevrez, Citoyen Ministre, l'acte du Gouvernement pour la proclamation de la paix; cette proclamation sera faite à Paris le 30 ventôse.

Vous réunirez chez vous les préfets d'administration et de police, le conseil de préfecture, le conseil général du département et les maires des douze municipalités.

Après avoir fait la proclamation, vous ordonnerez au préfet de police de la publier dans la commune de Paris; il sera accompagné des maires dans toute l’étendue de leur municipalité respective.

Vous donnerez des ordres dans les départements pour que la proclamation ait lieu le décadi qui suivra son arrivée.

Elle sera faite dans les chefs-lieux de département par le préfet, accompagné du maire et des commissaires de police;

Dans les chefs-lieux d’arrondissement, par le sous-préfet, accompagné du maire;

Il est nécessaire, Citoyen Ministre, que vous fassiez connaître à M. de Cobenzl que les ordres envoyés aux généraux Brune et Macdonald, commandant les armées d’Italie et des Grisons, ne peuvent arriver à Trente et à Trévise que le 6 ou le 7 germinal; qu'ainsi l’évacuation des pays vénitiens ne pourra avoir lieu que le 15 ou le 16 du même mois; que ce ne sera également qu’à la même époque que la partie du Tyrol comprise dans les États héréditaires sera évacuée.

Quant à la partie du Tyrol qui n’est pas comprise dans les États héréditaires, c'est-à-dire l’évêché de Trente, nos troupes l'auront évacuée avant le 30 germinal, époque où la nouvelle de l’échange des ratifications sera arrivée au quartier général. Nos troupes ayant l’ordre de remettre le pays aux troupes ou milices de l’évêque de Trente, Sa Majesté Impériale en fera prévenir ce prince, vu que, par l’article 19 du traité de Lunéville, les troupes impériales ne doivent pas dépasser les États héréditaires.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de présenter un projet de note à M. de Cobenzl, pour qu'il l’envoie cette nuit, par un courrier extraordinaire, à Vienne.

1° Que le territoire de la Maison d'Autriche ne peut pas être évacué
dans dix jours, comme le porte l’article 19 du traité de Lunéville, puisque, le procès-verbal d'échange n'ayant été signé qu’hier 26, et les ordres du ministre de la guerre ne pouvant être expédiés qu'aujourd'hui 27, ils ne pourront être arrivés aux avant-postes français que le 4 ou le 5 germinal. Le ministre de la guerre donne les ordres de manière que dix jours après l'arrivée de l'ordre aux différents quartiers généraux, c'est-à-dire le 14 ou le 15 germinal, les États héréditaires seront évacués.

2° Quant aux États de l'Empire, les calculs de marche des militaires portent qu'il faut, à commencer des premiers jours d'évacuation, quarante jours; ainsi, ce ne sera que du 15 au 20 floréal que les États de l’Empire seront entièrement évacués.

3° Le même article 19 du traité de Lunéville dit que les troupes de Sa Majesté Impériale rentreront dans dix jours dans le sein des États héréditaires. Ainsi, en prenant les mêmes calculs pour base, toutes les troupes de Sa Majesté Impériale devront être rentrées dans les États héréditaires le 14 ou le 15 germinal.

4° Que les ordres sont également donnés pour que les troupes françaises restent dans le Brisgau jusqu'à ce qu'elles soient relevées par les troupes du duc de Modène; et, si les troupes de ce duc ne se trouvaient pas encore formées, il faudrait demander à connaître les régiments à pied ou à cheval que Sa Majesté Impériale donnera à ce duc, afin que le passage de l'Inn par ces troupes ne donne aucun ombrage.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous remettiez demain à M. de Saint-Marsan une note dans laquelle vous lui direz :

1° Que le Premier Consul n'a pas eu lieu d'être satisfait du peu de confiance que lui a montré le roi de Sardaigne depuis qu'il est à la tête des affaires, et spécialement depuis la bataille de Marengo; que l’effet naturel de cette méfiance a été de rendre inutile la bonne volonté que le Premier Consul pouvait avoir conservée de ses anciennes relations avec le roi de Sardaigne;

2° Mais que, S. M. l’empereur de Russie prenant un grand intérêt à ce prince, le Premier Consul était disposé à faire quelque chose d’avantageux pour lui; qu'il désire donc que les négociations soient ouvertes le plus tôt possible;
3° Qu'il devait sans doute être muni des pouvoirs nécessaires, mais que le préalable à tout devait être de fermer tous les ports de Sardaigne aux Anglais et de les ouvrir aux bâtiments français ; que c'est là la condition principale et préliminaire d’un armistice qui pourrait être suivi, quelques jours après, du traité définitif.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de m'envoyer copie des instructions que vous avez données au Ministre Plénipotentiaire de la République pour l'échange des ratifications, sur la Convention à signer ou à convenir avant la signature du Proès Verbal de l'échange des Ratifications.

Faites connaître, Citoyen Ministre, au général commandant l'armée d'Italie que, les ratifications ayant été échangées, il faut qu'il prenne ses mesures pour avoir évacué la rive gauche de l’Adige au 16 germinal. Il aura soin de faire rentrer ce qui serait dû sur les contributions imposées sur ces pays. Il ne fera évacuer la portion de Porto-Legnano et de Vérone fortifiée sur la rive gauche qu'après l’entière démolition et le transport sur la rive droite des objets qui peuvent servir.

Faites connaître au général Macdonald qu'il faut qu'il ait évacué la partie du Tyrol qui est comprise dans les États héréditaires au 16 germinal; il tiendra des troupes dans l’évêché de Trente jusqu'au 30 germinal, vu que ce pays, considéré comme faisant partie de l’Empire, ne doit être évacué qu'un mois après.

La remise des villes du Trentin doit être faite aux agents et milices du Prince-Évêque, les troupes de l'Empereur ne devant pas sortir des pays héréditaires.

Faites connaître, Citoyen Ministre, aux généraux Moreau et Augereau, par un courrier extraordinaire, que les ratifications ont été échangées à Paris; qu'il faut qu'ils effectuent leurs mouvements d'évacuation de manière à avoir évacué les États héréditaires au 15 germinal, et tout l’Empire au 15 on au 20 floréal.

Les troupes impériales ne doivent point dépasser l'Inn, et celles qui sont sur les terres de l’Empire, du côté de la Bohême, doivent être rentrées dans les États héréditaires avant le 15 germinal. Les différentes villes évacuées seront consignées soit aux milices bourgeoises, soit aux troupes appartenant aux différents princes.

Les généraux doivent veiller à ce que les Autrichiens observent fidèlement l'article 19, c'est-à-dire à ce qu'ils ne dépassent pas les États héréditaires.

Le Brisgau continuera à être occupé par des troupes françaises jusqu'à ce que le duc de Modène soit venu en prendre possession.

Kehl, Philippsburg, Cassel, Ehrenbreistein, Düsseldorf, ne doivent être évacués que lorsqu'ils auront reçu de nouveaux ordres; on doit continuer leur démolition.

On ne doit rien laisser à Ingolstadt et Ulm , et on achèvera de détruire entièrement leurs fortifications.

Dans la convention que les généraux Moreau et Augereau seront dans le cas de conclure, ils auront soin de spécifier, le général Augereau, que les troupes de l'Empereur retourneront en Bohême, et le général Moreau, quelles ne passeront pas l'Inn.

Enfin, le général Moreau fera passer le Danube à tous les corps qui doivent se rendre en Batavie et dans les 16e, 24e, 25e, 26e divisions militaires.

Donnez l'ordre, Citoyen Ministre, au général Leclerc de former deux brigades du corps d'observation de la Gironde, de tenir la lère brigade prête à partir pour Bayonne, et d'organiser ainsi la 2e :

Un général de brigade, un adjudant commandant, quatre adjoints à l'état-major, deux commissaires des guerres, une ambulance, deux médecins, six chirurgiens, un chef de brigade d'artillerie, quatre officiers d'artillerie, un chef de bataillon du génie, deux capitaines du génie, deux lieutenants du génie;

Cette brigade sera aux ordres de l'amiral Bruix, étant destinée à s'embarquer sur son escadre.

Le général Leclerc fera toutes ces dispositions dans le plus grand secret, en préviendra l'amiral Bruix, qui lui fera connaître le jour où il faudra que cette brigade arrive à Rochefort. Il enverra auprès de cet amiral le général de brigade destiné à la commander.

Vous vous rendrez, Citoyen, à Rochefort; vous y verrez le préfet maritime et l'amiral Bruix. Vous vous informerez dans ce port combien il y a de vaisseaux en rade et ce qui pourrait leur manquer pour partir.

De là, vous vous rendrez à Bordeaux, où vous remettrez au général Leclerc les dépêches que vous prendrez du ministre de la guerre avant de partir. Vous décrirez de ces deux places tout ce que vous aurez vu, et vous renverrez de cette dernière l'état de situation des corps de l'armée d'observation et du lien où ils se trouvent.

Vous remettrez la lettre ci-jointe, à l'ambassadeur de la République à Madrid.

L'ambassadeur de la République à Madrid me mande que le roi d'Espagne s'est décidé à nous donner trois des vaisseaux qui sont à Cadix, un vaisseau de 50 et deux frégates de celles qui sont à Carthagène. Écrivez-lui que mon intention est qu'il fasse armer le plus tôt possible les trois vaisseaux de Cadix; qu'il y fasse réunir tous les matelots qui pourraient se trouver sur les corvettes, petits bâtiments et corsaires qui seraient entrés dans les ports d'Espagne.

Dans peu de jours, 60 officiers de marine se rendront en poste à Cadix, afin de former les états-majors de ces trois vaisseaux. Un bataillon de la 47e, de 400 hommes, part de Perpignan pour se rendre à Carthagène et former la garnison de ces trois vaisseaux. Il faut donc que notre ambassadeur s'entende avec le ministre de la guerre d'Espagne pour que les vivres soient fournis à ces troupes; bien entendu qu'il en tiendra compte et que nous le rembourserons.

Donnez l'ordre au général Leclerc, Citoyen Ministre, de faire partir la première brigade le plus tôt possible pour Bayonne, et faites-lui connaître que je désire que cette brigade soit composée de quatre escadrons des 24e et 25e de chasseurs, deux escadrons du 18e de cavalerie, un bataillon de la 16e légère, deux bataillons de la 24e de ligne, un bataillon de la 63e de ligne, un bataillon de la 90e de ligne, deux bataillons de la 105e de ligne, douze pièces d'artillerie attelées et approvisionnées.

Donnez l'ordre aux seconds bataillons des 72e et 73e, qui sont à Tours et à Angers, et au troisième bataillon de la 68e, qui est à Nantes, de se compléter à 420 hommes et de se rendre à Saintes, pour faire partie du corps de la Gironde.

Prévenez le général Leclerc que ces trois bataillons, les bataillons francs de l'Ouest, feront le fond de la deuxième brigade, destinée à s'embarquer avec l'amiral Bruix; qu'il pourra prendre les hommes de cavalerie, pour cette brigade, dans le 20e de dragons et dans la portion des 24e et 25e de chasseurs qui auraient de mauvais chevaux. Ces détachements de cavalerie s'embarqueront avec leurs selles.

Vos frontières sont reportées aux limites que leur avait marquées nature. Des peuples, longtemps séparés de vous, se rejoignent à leurs frères et accroissent d'un sixième votre population, votre territoire et vos forces.

Ces succès, vous les devez surtout au courage de nos guerriers, à leur patience dans les travaux, à leur passion pour la gloire, à leur amour pour la liberté, pour la patrie: mais vous les devez aussi à l'heureux retour de la concorde, et à cette union de sentiments et d'intérêts qui , plus d'une fois, sauva la France de sa ruine.

Tant que vous fûtes divisés, vos ennemis n'espérèrent pas de vous vaincre: ils espérèrent que vous seriez vaincus par vous-mêmes, et que cette puissance, qui avait triomphé de tous leurs efforts, s'écroulerait dans les convulsions de la discorde et de l'anarchie.

Soyez éternellement unis par le souvenir de vos malheurs domestiques, par le sentiment de votre grandeur et de vos forces; craignez d'avilir par de lâches passions un nom que tant d'exploits ont consacré à la gloire et à l'immortalité.

Qu'une généreuse émulation féconde nos arts et notre industrie; que d'utiles travaux embellissent cette France que les peuples ne nommeront plus qu'avec respect et admiration; que l'étranger, qui s'empressera de la visiter, retrouve parmi vous ces vertus douces et hospitalières qui caractérisèrent vos aïeux; que toutes les professions s'élèvent à la dignité du nom français; que le commerce, en reformant ses relations avec les autres peuples, y porte cette fidélité qui fixe la confiance et qui assoit la fortune, non sur des spéculations hasardées et fugitives, mais sur des rapports constants, dont l'estime et l'intérêt mutuel garantissent la force et la durée.

Ainsi notre commerce reprendra le rang qui lui est dû; ainsi se fortifieront les liens qui attachent à notre cause les peuples éclairés du continent de l'Europe; ainsi cette nation même qui est encore armée contre la France abjurera des prétentions excessives, et sentira enfin qu'il n'est, pour les peuples comme pour les individus, de bonheur véritable que dans la prospérité de tous.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître pourquoi les poudres du Ripault ne passent pas 80 toises, et qui les a acceptées.

Le ministre de la marine propose d'approuver qu'une somme de 10,000
francs soit comptée à Fulton, pour le mettre à même de faire à Brest une
expérience complète du Nautilus, et de lui allouer certaines sommes à titre de récompense.

Le Premier Consul souscrit à cet arrangement.

Faites partir en poste, Citoyen Ministre, trois capitaines de vaisseau, trois capitaines de frégate, six lieutenants de vaisseau, douze enseignes, trois agents comptables, trois officiers de santé, pour se rendre à Cadix, où ils seront sous les ordres du contre-amiral Dumanoir et destinés à commander les trois vaisseaux donnés par l'Espagne.

Faites partir de Rochefort, Bordeaux ou Bayonne, une goélette avec trente officiers mariniers qui débarqueront au Ferrol, et de là se rendront à Cadix.

Faites partir de Toulon ou Marseille une tartane ou un chebec, avec trente officiers mariniers, qui se rendront à Carthagène ou Malaga, et de là, par terre, à Cadix.

Ces soixante officiers mariniers seront choisis parmi les hommes les plus nécessaires à l'armement d'un vaisseau, tels que ceux qui ont soin de la sainte-barbe, des cordages, agrès,, etc.

Les trois vaisseaux ainsi organisés en état-major et en officiers mariniers, il sera possible de tirer de l'Espagne et du Portugal tous les matelots français qui s'y trouvent, ce qui, joint à la garnison mettra ces vaisseaux à même de mettre à la voile quelques jours après que, par un moyen quelconque, ils auront reçu un nombre de matelots suffisant.

Écrivez au contre-amiral Dumanoir, et, si vous le jugez nécessaire, envoyez un officier d'administration du port pour accélérer l'armement de ces vaisseaux.

Le ministre de la police générale signale la lâche conduite de neuf gendarmes qui ont laissé piller la diligence de Clermont à Lyon, qu'ils escortaient.

Faire traduire ces neuf gendarmes devant un conseil de guerre, et me faire connaître leurs noms, les lieux de leur naissance et les corps où ils ont servi.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'écrire au citoyen Cacault qu'il doit faire connaître au Pape que je vois avec peine l'accueil fait dans ses États au cardinal Maury et la mauvaise conduite de ce prélat.

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, une lettre qui donne des détails sur les troubles que cherchent à exciter à Malines, Anvers et autres lieux, des prêtres du bailliage d'Emmerich; demandez au Gouvernement prussien l'extradition de ces individus entre les mains des autorités françaises.

Le citoyen Alquier doit, Citoyen Général, être, à l'heure qu'il est, arrivé au quartier général.

Vous ne devez pas prolonger l'armistice. La paix doit se conclure, et vous devez mettre en marche le général Soult sans aucun délai, pour occuper la presqu'île, si importante et si nécessaire pour secourir notre armée d'Égypte.

Si les négociations tirent en longueur, entrez dans l'État napolitain, portez votre quartier général à Aquila, et levez tous les obstacles. Si, arrivé là, le roi ne consent pas à souscrire aux conditions modérées que lui offre le citoyen Alquier, marchez à Naples.

Vous ne devez recevoir aucune distinction ni présents quelconques du roi de Naples ni d'Acton. C'est le seul cabinet qui, par son horrible conduite, a mérité l'exécration de toute l'Europe.

On m'a dit que le cardinal Ruffo voulait vous offrir un cheval; vous devez également refuser; cet homme a joué un rôle trop méprisable.

Que la division que vous enverrez à Tarente soit munie de tout ce qui lui est nécessaire, et prenne toutes ses précautions pour être en garde contre la trahison napolitaine.

Employez sous vos ordres le général Muller; c'est un militaire distingué et dont on me dit beaucoup de bien. Lorsque, d'ailleurs, ces premières opérations seront finies, si je juge que vous puissiez venir quelque temps à Paris, cet officier général sera dans le cas de vous remplacer momentanément dans le commandement de l'armée.

Si vous recevez des nouvelles d'Égypte ou d'Abercromby, envoyez-les par un courrier extraordinaire, ainsi que celles que vous auriez de l'escadre de Ganteaume, partie le 28 (19 février 1801) de Toulon avec 4,000 hommes de débarquement.

Envoyez un de vos officiers au sénat de Raguse, pour lui dire que, ne doutant pas qu'il ne désire m'être agréable, je verrai avec plaisir qu'il expédie en Égypte, sur deux bâtiments, des boulets, 500 fusils, et d'autres objets; le général Menou lui remboursera cette cargaison en riz, café et sucre. Cette expédition peut être faite dans le plus grand secret.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'expédier un courrier extraordinaire au Citoyen Alquier; vous lui direz de ne pas prolonger l'armistice, de ne pas perdre un instant, d'obtenir le passage de la division française pour Tarente, ou bien de laisser agir le général Murat, parce que, à tel prix que ce soit, il faut que le général Murat ne perde pas un jour à occuper ce point important.

Je vous renvoie un mémoire qui me paraît renfermer de bonnes vues; recommandez-le à Alquier, ainsi que de nous obtenir deux vaisseaux et deux frégates napolitaines; cela serait d'un bon secours pour notre marine.

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous transmettre la note ci-jointe. Elle lui est présentée par le citoyen Lepeletier de Rosanbo l'aîné, descendant direct du maréchal de Vauban et petit-fils de Malesherbes, qui demande la radiation des enfants de son grand-père.. Vous jugez combien les vertus rappelées par de tels noms inspirent d'intérêt au Premier Consul. Il désire que vous lui présentiez, le plus promptement possible, votre rapport sur la réclamation de Pauline Lamoignon-Malesherbes et de Charles-Philippe Montboissier.

Un courrier de Madrid m'apprend à l'instant, Citoyen Ministre, que le contre-amiral Dumanoir est déjà arrivé à Cadix, pour y choisir les trois vaisseaux; que ces vaisseaux seront armés par l'Espagne, hormis les matelots, et approvisionnés pour trois mois de vivres.

Réitérez vos ordres à tous les individus qui doivent compléter l'état-major de ces vaisseaux de partir en poste et de se rendre à Cadix le plus tôt possible.

J'approuve fort la mesure que vous avez prise de faire rendre à Cadix les 740 marins provenant de l'expédition de Landolphe (Jean-François Landolphe, 1747-1825, capitaine de vaisseau, héros malheureux de l'expédition envoyée sur les côtes d'Afrique et dans l'Atlantique sud.)

Faites-moi connaître les mesures que vous vous proposez de prendre pour compléter les équipages de ces trois vaisseaux, et le jour où vous espérez que les matelots arriveront à Cadix.

J'ai Parcouru, Citoyen Ministre, le rapport que vous m'avez remis sur les revues du trimestre de germinal au VIII.

Ce rapport a été fait dans l'an IX, et cependant il manquait encore aux inspecteurs généraux cent onze revues du trimestre de germinal, et, entre autres, les revues entières de 23 demi-brigades, 10 régiments de cavalerie, 4 d'artillerie, et même de quelques brigades de gendarmerie. Cela ne peut provenir que de la négligence de quelque inspecteur ou sous-inspecteur ou de la mauvaise administration des corps. Dans l'un et l'autre cas, portez-y remède.

Je désire que vous me remettiez, dans le courant de germinal, les revues du premier trimestre de l'an IX.

Sur ces états de revues, 56,000 hommes sont portés comme étant aux hôpitaux; cependant, d'autres états m'ontprouvé qu'il n'y en avait pas plus de 30,000.

On a confondu les hommes embarqués et ceux en jugement,, ces deux classes doivent être distinctes.

On a confondu dans une même colonne les hommes désertés ou rayés du contrôle; ce sont deux objets différents.

Faites connaître aux inspecteurs généraux que l'ordre dans l'administration et les finances ne peut être rétabli que par le succès qu'ils obtiendront dans la confection des revues; que j'espère que les revues de l'an IX ne laisseront rien à désirer, et que l'on pourra, d'après elles, contrôler la solde et les fournitures de tous les corps.

Les Anglais, Citoyen Ministre, lors de la crainte qu'ils eurent d'une descente en Angleterre, firent construire des voitures portant 22 hommes d'infanterie, qui, traînées par quatre chevaux, les portaient rapidement sur le point où il était nécessaire.

Il se présente souvent des circonstances où de pareilles voitures pourraient être très-utiles. Je désire que vous en fassiez construire une. Si elle réussit, on pourra en construire sept à huit qui, indépendamment de tout autre usage, pourront servir à escorter, dans les départements de l'Ouest, l'argent que l'on est obligé d'envoyer à Brest.

J'ai reçu, Citoyen Ministre, vos états fournis par le munitionnaire la marine pendant l'an VIII. Je vous envoie un rapport lumineux citoyen Champagny, conseiller d'État.

1° Sur les raisons qui ont pu déterminer à recevoir pour 5 millions de fournitures partielles;
2° Quelle est l'autorité qui a pu autoriser la dépense de 2,900,000 francs alloués au munitionnaire;
3° Quelle est la quantité de rations prises dans le courant de l'an VIII, à bord de l'escadre, afin de connaître, d'une manière précise, le nombre de marins à ration complète que la nation a nourris pour l'an VIII.

Je vous prie également de me donner cet état par préfecture maritime, et enfin la balance des munitionnaires pour l'an VIII.

Je vous envoie, Citoyen Ministre, votre rapport sur la situation des munitionnaires de la marine. Ce rapport ne me satisfait d'aucune manière :

1° Parce qu'il confond les exercices ans VIII et IX
2° Parce qu'il me présente des résultats en masse, au lieu de me faire le compte particulier de chaque préfecture;
3° Parce que nous sommes aujourd'hui en germinal, et que la balance du premier trimestre devrait être connue;
4° Parce qu'il n'est pas question, dans leur balance, de ce qui doit leur être retenu pour ce qu'ils ont reçu du citoyen Ouvrard.

Je ne pense pas que vous deviez donner à ces munitionnaires plus que vous n'avez donné jusqu'à présent, au moins jusqu'à ce que les états soient en règle et aient été mis sous les yeux des Consuls, qui prendront alors une délibération.

Je désire aussi que vous terminiez l'affaire du citoyen Ouvrard. Je vous prie donc d'envoyer toutes les pièces qui le concernent, et toutes les décisions prises en conseil d'administration pendant l'au VIII, au citoyen Champagny, conseiller d'État, afin qu'il me puisse faire un rapport général sur toute cette affaire, et que je puisse prendre un parti définitif.

ARTICLE ler. - Il sera formé une commission composée des citoyens 1° Vieillard, 2° Target, 3° Oudart, 4° Treilhard, 5° Blondel, pour s'occuper de la composition du code criminel.
ART. 2. - Cette commission se réunira chez le ministre de la justice.
ART. 3. - Son travail sera présenté au Gouvernement en messidor.
ART. 4. - Les membres de cette commission assisteront aux séances du conseil d'État, lorsque ce code y sera discuté.
ART. 5. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Mettre dans le journal officiel que le code civil a été envoyé aux vingt-neuf tribunaux d'appel de chaque ressort; chacun de ces tribunaux doit le faire examiner par une commission de trois membres, et envoyer ses observations avant le 20 prairial.

J'ai rappelé au Conseil d'État, Citoyen Ministre, les Citoyens Petret et Dejean. Faites-moi un rapport sur les individus que vous croyez propres à les remplacer. Le général Defralles (?) me paraîtrait convenir à Gênes. Le général Masséna parait désirer rester à Paris; faites moi connaître par qui on pourrait faire accepter le poste de Copenhague.

Mon intention, Citoyen Ministre, est que le nommé Montlosier, qui vient d'Angleterre soit renvoyé le 13 de Paris, et, dans le courant de la décade, soit rendu à Calais ou à Boulogne, pour de là repasser en pays étranger. Vous pourrez le faire venir pour lui dire qu'il peut employer ce temps à révéler au citoyen Talleyrand, ou à vous, ce qu'il aurait à me faire connaître.