Juin 1802   


Paris, 1 juin 1802

DÉCISION

Observations du ministre des finances sur les moyens de se procurer pour l'an XI un service de cinquante à soixante millions pour suppléer à la partie des cautionnements qui ne pourra rentrer qu'en l'an XII. En doublant les cautionnements, le ministre n'aurait qu'une rentrée de vingt-cinq millions. Il propose d'attendre que le temps ait produit sur le crédit public de nouveaux prodiges, pour se livrer à de nouvelles combinaisons.

Je prie le consul Lebrun de méditer un projet de cautionnements qui nous rendrait une soixantaine de millions, et qui pourrait être présenté à la session prochaine comme le seul moyen, dans notre position, de remédier aux négociations.


Paris, 1er juin 1802

DÉCISION

D'Archenholz se plaint de ce que la publication de son journal, intitulé Minerve, a été interdite dans les départements du Rhin.

Renvoyé au ministre de la police pour donner des ordres de
laisser circuler ce journal , qui a  toujours été pour les Français.


Paris, 1er juin 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez venir M. Merry (Ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne), et que vous lui fassiez connaître le choix de l'ambassadeur qui a été nommé. Vous lui ferez sentir l'inconvenance qu'il y aurait d'envoyer un ambassadeur en Angleterre, dans le temps où Londres est encore le foyer d'une guerre contre la France; que l'évêque de Saint-Pol-de-Léon continue toujours ses distributions de fonds; que l'évêque de Noyon, celui de Montpellier et d'autres, cherchent à troubler l'État par tous les moyens qui sont en leur pouvoir; que les princes français ont paru à des dîners où se trouvait M. Otto, et y ont même paru avec des marques de la maison de Bourbon ; que Georges vit à Londres, et que cette existence, dans la capitale de l'Angleterre, d'un homme aussi affreux, est un véritable outrage pour le Gouvernement français ; que, si l'ambassadeur de la République devait trouver son caractère compromis tous les jours, cela ne pourrait convenir ni à la France, ni à l'Angleterre ;

Que nous demandons que ces évêques rebelles soient éloignés de la capitale de l'Angleterre et des côtes voisines de la France; qu'aucune marque distinctive de l'ancien régime français ne soit permise à Londres, et spécialement à la cour;

Que les princes français soient renvoyés à Varsovie; que Georges et les principaux Vendéens soient renvoyés dans les colonies;

Enfin que le Gouvernement anglais fasse garder par les journaux la mesure qui est d'usage en Angleterre avec les puissances avec lesquelles on est en paix.


Paris, 1 juin 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Par la note que vous m'avez remise, Citoyen Ministre, sur le personnel des garde-côtes, je vois que, sur 85 compagnies, 45 ont été envoyées à Saint-Domingue (il n'en reste plus que 40), et qu'indépendamment il y a 2,000 canonniers sédentaires. Faites-moi naître ce que c'est que ces canonniers sédentaires, comment ils organisés et payés, et de quelle espèce d'hommes ils sont composés. Présentez-moi un projet d'arrêté pour incorporer sur-le-champ ces troupes dans l'artillerie et l'infanterie de ligne, afin qu'en thermidor nous ne payions pas un seul homme de garde-côtes et de canonniers sédentaires.


Paris, ler juin 1802

DÉCISION

Le ministre de la guerre propose de donner une ration de pain à chacun des 1,200 ouvriers de la manufacture d'armes de Charleville.

Il vaut mieux faire payer exactement ces ouvriers que de donner du pain.

 

DÉCISION

Durand, militaire, héritier de Béatrix Poirson, réclame sa succession, dont un notaire de Nancy a voulu le frustrer pendant qu'il était au service.

Je prie le conseiller d'État Regnier d'écrire dans le pays à quelque homme de loi, pour recommander cette affaire et donner une direction au procès du citoyen Durand


Paris, 3 juin 1802

Au citoyen Portalis, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Je vous prie, Citoyen Conseiller d'État, de me faire remettre demain la circulaire que vous devez écrire aux évêques, et dont je vous ai envoyé le canevas.

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PROJET DE CIRCULAIRE AUX ÉVÊQUES

Le Gouvernement s'est aperçu, Citoyen Évêque, qu'il règne peu d'uniformité dans la formule qui se trouve à la tête des instructions pastorales et des autres actes de pareille nature. On lit dans quelques instructions ou lettres pastorales : "N. N. par la grâce de Dieu, la nomination du Premier Consul et l'institution canonique du Pape, évêque on archevêque de....." Dans d'autres, on lit : "N. N. par la miséricorde divine et avec l'institution du Saint-Siège."  Ailleurs,
on trouve d'autres expressions et une tournure différente.

Il est utile que toutes ces différences de langage disparaissent, puisque le fond des choses est et doit être partout le même. Le temps a consacré la formule Par la miséricorde divine et par la grâce du Saint-Siège apostolique.

Pourquoi s'en écarterait-on ? On s'en est servi sans inconvénient, dans l'Église gallicane, pendant plusieurs siècles. Il importe que rien ne puisse rappeler les dernières divisions qui ont existé entre les ecclésiastiques français. Il importe que ceux qui professentla même foi soient uniformes dans certaines expressions, plus particulièrement consacrées par les usages anciens. Il importe, enfin, que des évêques qui ont le même titre ne diffèrent pas dans la manière dont ils se présentent aux ecclésiastiques et aux fidèles de leur diocèse.

C'est l'institution du Saint-Siège qui donne le caractère à l'évêque.


Paris, 3 juin 1802

DÉCISION

Rapport du ministre de la guerre sur la dissension qui existe entre les chefs de la 34e demi-brigade. Il signale les citoyens Poisson et Guellard comme chefs de parti; il propose de les faire passer dans d'autres corps et de maintenir le chef de brigade Mazas dans son emploi.

Il faut exécuter cet arrêté, et ne pas l'annoncer.


Paris, 3 juin 1802

DÉCISION

Le ministre propose de réformer Troüet, Lamolière, Le Bourgeois, Aymen, Godard, Heilmann et Froidevau, officiers au 13e de chasseurs, mal notés par l'inspecteur général d'Hautpoul.

Il faut un rapport particulier sur chaque individu que l'on veut réformer ; faire connaître leurs services, les blessures qu'ils ont reçues et les motifs de leur réforme.


Paris, 3 juin 1802

DÉCISION

Le ministre propose de réformer le chef de brigade Moreau jusqu'à ce que cet officier puisse être placé dans un commandement d'armes

Avant de le destituer, il faudrait lui trouver un commandement de place dans son grade.


Paris, 4 juin 1802

ALLOCUTIONS DU PREMIER CONSUL AU ler RÉGIMENT D'ARTILLERIE A PIED (voir document du 25 août 1801) ET A LA 9e DEMI-BRIGADE D'INFANTERIE LÉGÈRE.


Le Premier Consul s'est porté au centre du régiment, où se trouvaient le premier inspecteur général, avec plusieurs officiers généraux d'artillerie, les officiers et sous-officiers du régiment. Les drapeaux lui ont été présentés; il en a arraché les crêpes noirs, et le ministre de la guerre y a placé les nouvelles cravates. Le Premier Consul les a remis au premier inspecteur et au chef de brigade du régiment, et a dit :

Les banderoles que j'attache à ces drapeaux ont effacé jusqu'au souvenir des crêpes funèbres qui les ont couverts pendant huit mois.

Canonniers du premier régiment, voilà vos drapeaux : il serviront toujours de point de ralliement. Ils seront partout où le peuple français et son Gouvernement auront des ennemis à battre. Vous jurez de les défendre jusqu'à la mort ? Vous jurez qu'ils ne tomberont jamais au pouvoir des ennemis de la République ?

A ces mots, les officiers, sous-officiers et soldats ont crié : Nous le jurons ! La musique du régiment a exécuté des airs militaires. Puis, le Premier Consul a dit :

Officiers et sous-officiers du 1er régiment d'artillerie à pied, c'est dans vos rangs que j'ai pris les premières leçons de l'art militaire ; j'ai toujours vu votre régiment uniquement sensible au sentiment de l'honneur; soyez dignes d'être les premiers du premier corps de l'armée. Faites connaître à vos soldats que je les vois ici avec une vive satisfaction.

Le Premier Consul a continué ensuite l'inspection des troupes. Arrivé la 9e demi-brigade d'infanterie légère, il a fait assembler les officiers et sous-officiers. Trois drapeaux ont été a portés par un détachement de vétérans. Le
Premier Consul a remis ces drapeaux aux chefs de brigade et de bataillon de cette demi-brigade, et a dit :

Soldats de la 9e légère, voilà vos drapeaux. Ils vous serviront toujours de point de ralliement. Soyez dignes de l'inscription que j'y ai fait mettre. Jamais, non jamais, les drapeaux de la 9e légère ne tomberont au pouvoir des ennemis de l'État.

Vous jurez tous de faire le sacrifice de votre vie pour les défendre ?

Les officiers et sous-officiers ont répondu : nous le jurons !


Paris, 4 juin 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner des ordres à tous les vaisseaux de ligne que nous avons encore à la mer de rentrer à Toulon, afin d'avoir dans ce port, dans le courant de l'an XI, quinze vaisseaux armés et désarmés.

L'ambassadeur que nous envoyons à la Porte partira dans le courant de thermidor. Je désirerais qu'il pût se rendre à Constantinople avec deux vaisseaux de guerre et une frégate. 

Le commissaire des relations extérieures que nous allons envoyer au Caire devra passer sur une frégate, qui sera chargée, en même temps, de porter chez Djezzar-Pacha, à Tripoli en Syrie, en Chypre et dans Candie, les différents commissaires du gouvernement.

Si les vaisseaux que vous faites partir de Toulon pour Saint-Domingue sont armés en guerre, et que vous pensiez que cela ne les détourne pas considérablement de leur route, je désirerais qu'ils se présentassent devant Alger, qu'ils demandassent s'il y a encore des Français échappés au naufrage du Banel, et se montrassent là pendant deux ou trois jours. Si vous pensez que cela les retarde trop, ou bien que les vaisseaux soient armés en flûte, alors il sera bon que vous me fassiez connaître quel ordre vous voulez donner pour montrer, dans le courant de l'an XI, quelques gros vaisseaux au Maroc et à Alger; ce qui est moins nécessaire pour le gouvernement que pour la populace.


Paris, 4 juin 1802

Au citoyen Decrès

Mon intention, Citoyen Ministre, est que nous prenions possession de la Louisiane dans le plus court délai; que cette expédition se fassse dans le plus grand secret ; qu'elle ait l'air d'être dirigée sur Saint-Domingue. Les troupes que je destine se trouvant sur l'Escaut, je désirerais qu'elles partissent d'Anvers ou de Flessingue; enfin je voudrais que vous me fissiez connaître, le nombre d'hommes que vous croyez nécessaire d'y envoyer, tant en infanterie qu'en artillerie, et que vous me présentassiez un projet d'organisation pour cette colonie, tant pour le militaire que pour l'administration ; les travaux que nous aurions à y faire et les batteries à construire pour y  avoir une rade et des vaisseaux de guerre à l'abri de forces supérieures. A cet effet, je désirerais que vous me fissiez faire une carte de la côte, depuis Saint-Augustin et la Floride jusqu'au Mexique, et une description géographique des différents cantons de la Louisiane, avec la population et les ressources de chaque canton.


Paris, 5 juin 1802

Au citoyen Barbé-Marbois, ministre du trésor public

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, l'arrêté sur les trois millions. Mon intention a été, en donnant au citoyen Vanlerberghe (Joseph-Ignace Vanlerberghe, ?-1819. Il travaille pour la compagnie Maurin, qui alimente les armées d'Italie et de l'Intérieur. Sa carrière sera mêlée à celle d'Ouvrard. Rapp épousera l'une de ses filles) ces trois millions, de ne les donner qu'en dépôt, et ils doivent être reversés au trésor public, comme le porte l'arrêté, à chaque échéance.

Vous devez donc veiller à l'exécution stricte de l'article 2 de l'arrêté.

Il est donc nécessaire :

1° Que le citoyen Vanlerberghe soit obligé à représenter les valeurs
2° Si le ministre les lui laisse après les avoir vues, il doit les lui donner pour comptant dans l'ordonnance du mois.


Paris, 5 juin 1802

Au citoyen Marescalchi, ministre des relations extérieures

Il est indispensable de faire connaître au Conseil législatif qu'il s'occupe de projets de lois à présenter au Corps législatif, de ce qui a été fait par arrêtés ou règlements et qui est cependant du ressort de la loi, tel que l'organisation des préfectures, de tout ce qui est relatif à la liquidation de la dette publique, le règlement sur la police et l'organisation des trois collèges, la loi sur l'organisation du tribunal de cassation.

Il est indispensable de faire, pour l'entrée du Corps législatif, un exposé de la situation de la République. Je désirerais que le vice-président le composât et me le communiquât, pour que je puisse y ajouter tout ce qui est relatif aux relations extérieures. Si vous avez les procès-verbaux des trois collèges, envoyez-les-moi. Je vous prie de faire connaître au vice-président que je désire qu'une commission de trois membres de la Censure m'apporte à Paris le résultat de son travail, et me soumette les plaintes qui pourraient avoir été portées à la Censure contre les différents agents du Gouvernement.


Paris, 7 juin 1802

NOTE

Écrire à l'évêque d'Osmond que je suis extrêmement mécontent des rétractations qu'il exige dans son diocèse; que les prêtres constitutionnels n'ont à se rétracter de rien; que, dès l'instant qu'ils reconnaissent le concordat, ils sont, par là seul, dans l'union de l'Église; que déjà sa conduite dans le département produit le plus mauvais effet; qu'elle est donc contraire à la politique et à la charité :

1° A la politique, puisque c'est renouveler toutes les querelles qu'on veut étouffer; puisque c'est attaquer tout l'État; puisque c'est se mettre dans le cas que l'Église de Rome exige la même chose pour les libertés de l'Église gallicane, qui dérivent des mêmes principes qui font que le souverain se mêle, en France, des matières ecclésiastiques; parce qu'enfin, en cherchant ce qui s'est fait, il arrive, par une suite naturelle, que les magistrats de la République sont induits aussi à chercher ce qu'ont fait en pays étranger les individus qui ont agi contre elle; que les affaires actuelles du clergé ne sont le triomphe d'aucun parti, mais la conciliation de tous;
2° Contraire à la charité, en ce que ce qui n'est pas de droit divin ou de stricte nécessité pour le salut des âmes ne doit pas être fait lorsqu'il doit porter du trouble;

Qu'enfin il sait parfaitement que les évêques mêmes qui ont professé et exercé sans l'institution du Saint-Siège n'ont pas fait eux-mêmes la rétractation; et que le Gouvernement, regardant un qui se rétracte comme un homme déshonoré, n'eût certes pas confié l'administration d'un diocèse à un homme qui se fût rétracté; la seule chose qu'ont faite les constitutionnels, c'est de reconnaître l'organisation actuelle du clergé, et de recevoir, avec le respect qu'ils devaient, l'institution canonique; que, si tous les prêtres constitutionnels eussent, comme ceux qui ont émigré, craint les échafauds de la Terreur, pour se sauver en pays étranger, il ne fût pas  resté en France de trace, ni même de tradition de religion : et cela est si vrai, que beaucoup de prêtres constitutionnels, et nommément Gobel, évêque de Paris Jean-Baptiste Joseph Gobel, 1727-1794. Premier évêque député à prêter serment à la Constitution civile du clergé. Il est alors élu évêque de Paris, installé par Talleyrand. Membre des Jacobins, sa conduite "cupide et tyrannique", il tombe sous le couperet de la guillotine avec les hébertistes), sont morts martyrs dans l'exercice de leurs fonctions; qu'enfin, pour avoir le droit d'aller rechercher ce qu'ont fait les prêtres constitutionnels dans les moments de trouble, il fallait y avoir été.


Paris, 7 juin 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'écrire une circulaire à tous les préfets, pour leur faire connaître qu'on ne doit exiger aucune rétractation ni des évêques constitutionnels, ni des autres. Le passé est passé, et les évêques et les préfets ne doivent exiger des prêtres d'autre déclaration que celle qu'ils adhèrent aux lois organiques, qu'ils sont dans la communion de l'évêque nommé par le Premier Consul et institué par le Pape.


Paris, 7 juin 1802

A LA CENSURE DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

L'époque de la réunion des collèges, premiers organes de souveraineté du peuple italien, sera célèbre un jour dans l'histoire de l'Italie.

Les choix que vous avez faits me paraissent remplir l'espérance qu'on avait conçue de vous. J'ai été très-sensible à tout ce que votre lettre contient d'aimable pour moi. La République italienne jouit de la liberté, du bonheur, et retrouve toute la dignité d'une nation indépendante dans ses institutions actuelles. Un de mes vœux les plus chers se trouve rempli.

Votre situation s'est considérablement améliorée depuis six mois ; elle se sera encore améliorée davantage d'ici à la prochaine réunion des collèges. Je pourrai alors, je l'espère, passer un mois au milieu de vous.

Je saisis cette circonstance pour témoigner au vice-président Melzi et aux grands fonctionnaires de la République ma satisfaction de leur conduite.


Paris, 7 juin 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Une barque barbaresque bloque douze ou quinze bâtiments liguriens à Saint-Tropez. Les agents liguriens en ont donné connaissance au préfet maritime, qui n'a envoyé aucun bâtiment pour dégager ce port. Il est déshonorant pour la République que ces misérables barbaresques insultent nos côtes.

Prenez des mesures pour qu'aucun bâtiment, de quelque nation qu'il soit, ne puisse être bloqué ou pris dans nos mers.


Paris, 8 juin 1802

DÉCISION

Rapport du conseiller d'État Roederer sur l'instruction publique. Il demande un jour pour travailler sur cet objet directement avec les conseils. 

Je prie le consul Cambacérès de me faire connaître son opinion.   Je pense qu'il n'y a pas d'inconvénient à accorder le jour demandé polir ce travail en présence du ministre.


Paris, 10 juin 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de répondre à l'observation du général commandant la 23e division militaire qu'on ne peut donner cinq nuits aux soldats, que cet ordre est de rigueur, et que l'intention du Gouvernement est que, sous quelque prétexte que ce soit, on ne donne aux soldats moins de cinq nuits. Il faut donc diminuer le service, se contenter de garder les points les plus importants, et supprimer tous les factionnaires et gardes de pure ostentation.

Je vois également avec peine, dans le même rapport, que les soldats n'ont point de lits dans les casernes; il est indispensable que cela soit établi le plus tôt possible. Il faut écrire à l'administrateur général, au général et au ministre du trésor public, que la solde soit payée avant tout, qu'il n'est pas suffisant qu'elle le soit à à peu près, mais qu'il faut qu'elle le soit exactement.


Paris, 10 juin 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA GUERRE 

Prévenir le Gouvernement suisse et les chefs de brigade suisses que, s'ils ne sont pas complets au ler vendémiaire, le Gouvernement les licenciera.

Faire connaître le nombre des bataillons qui composaient les demi-brigades suisses, afin d'arriver à la formation, soit d'une demi-brigade, soit d'un bataillon de Valaisans.


Paris, 10 juin 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Le Premier Consul, Citoyen Ministre, est informé, par des rapports du commissaire général de police, que, le 17 de ce mois, une dizaine d'individus ont parcouru la ville de Lyon en chantant Le Réveil du peuple(Chant contre révolutionnaire. Musique de Gaveau, paroles de Souriguières de Saint-Marc). Vous êtes invité à donner, par un courrier extraordinaire, l'ordre au général commandant la division, après s'être assuré de l'exactitude de ce rapport, de prendre les mesures les plus promptes pour faire arrêter les individus qui se sont permis de troubler l'ordre public, en proférant un signal qui a déjà eu dans la même cité des effets si funestes.


Paris, 14 juin 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

J'ai l'honneur de vous rappeler, Citoyen Ministre, deux dispositions manifestées par le Premier Consul dans le travail de ce jour :

1° Sur les 300,000 francs accordés en messidor sur la navigation intérieure, il sera assigné 20,000 francs aux travaux du canal d'Arles ; une même somme sera employée chaque mois au même objet de dépense.
2° La navigation intérieure sera portée dans vos demandes de fonds des mois de thermidor et fructidor pour 500,000 francs par mois. Sur ces sommes sera prise celle de 250,000 francs pour les polders.


Paris, 14 juin 1802

A S. S. le Pape

Très-saint Père, j'ai reçu la lettre de Votre Sainteté du 25 mai.

J'ai fait connaître au cardinal-légat que les circonstances de la religion voulaient que l'on fit pour cette Église tout ce que la charité peut faire; qu'il fallait ne plus se souvenir du passé, fixer uniquement l'avenir : le mauvais effet d'une continuation de schisme étant naturellement d'augmenter le nombre des calvinistes, et de faire à l'Église de France un tort irréparable. Le cardinal-légal a autour de lui quelques théologiens qui n'ont pas la vue assez étendue.

Les évêques sont partout reçus d'une manière édifiante et extrêmement honorable.

De nouvelles mesures viennent d'être prises pour améliorer leur existence temporelle. J'ai fait doter tous les vicaires généraux, les chanoines et les séminaires. Tous les prêtres et moines, même ceux qui ont été déportés, ont leurs pensions et par là une existence honorable.

Je prie Votre Sainteté de lire elle-même la note, ci-jointe. Je me persuade qu'elle restera convaincue de l'utilité de la création des sept cardinaux que je lui demande. Elle connaîtra par là une preuve de mon amour pour son Église, qu'elle a réédifiée. Ce sera pour moi un témoignage d'estime auquel je serai sensible.

Puisque monseigneur Codronchi persiste à rester à Ravenne, je prie Votre Sainteté de nommer monseigneur Oppizzoni à l'archevêché de Bologne.

Je suis, avec un respect filial, de Votre Sainteté le très dévoué fils.

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NOTE PROUVANT LES DROITS DE LA FRANCE A AVOIR SEPT CARDINAUX

1° A l'époque de la révolution, la France comptait cinq cardinaux, savoir, les cardinaux Bernis, Larochefoucauld, Rohan, Loménie et Montrnorency.

Les deux premiers sont morts; le troisième n'est plus Français, le quatrième est mort; le cinquième est à la fois rebelle à l'État et au Saint-Siège.

2° Lors du concordat de Léon X, ce Pape créa quatre cardinaux à la demande de la France.

3° L'Autriche en a aujourd'hui sept; l'Espagne, trois; Naples, cinq. La France n'en a point. Le cardinal Maury, qui a été et est nommé, est, au contraire, un de ses plus grands ennemis.

4° Le consentement des autres puissances est inutile, parce que ce consentement ne pourrait être convenable qu'autant que la France aurait autant de cardinaux que l'Autriche. D'ailleurs, ce n'est qu'un remplacement de ce que la France avait ; et il a été de tout temps d'usage que la France eût, au gré du Gouvernement français, neuf ou dix cardinaux.

5° Le Pape ne peut donc pas, vu l'esprit d'impartialité qui le caractérise et doit le caractériser, accorder à la France, qui a une si grande population, moins de cardinaux que n'en a l'empereur; d'autant plus que ces nominations portant sur des archevêques et évêques actuellement en fonctions, le Gouvernement sera obligé de les doter convenablement, ce qui améliorera leur existence.

Quant aux choix, le Premier Consul pourrait s'entendre avec le Pape afin que les sujets qui seraient nommés convinssent.


Paris, 15 juin 1802

Au citoyen Chaptal, ministre de l'intérieur

J'ai intention, Citoyen Ministre, de fonder un prix, consistant en une médaille de 3,000 francs, pour la meilleure expérience qui sera faite, dans le cours de chaque année, sur le fluide galvanique. A cet effet, les mémoires qui détailleront lesdites expériences seront envoyés, avant le ler fructidor, à la première classe de l'Institut national, qui devra, dans les jours complémentaires, adjuger le prix à l'auteur de l'expérience qui aura été la plus utile à la marche de la science.

Je désire donner en encouragement une somme de 6,000 francs à celui qui, par ses expériences et ses découvertes, fera faire à l'électricité et au galvanisme un pas comparable à celui qu'ont fait faire à ces sciences Franklin et Volta; et ce, au jugement de la classe.

Les étrangers de toutes les nations seront également admis au concours.

Faites, je vous prie, connaître ces dispositions au président de la première classe de l'institut national, pour qu'elle donne à ces idées les développements qui lui paraîtront convenables, mon but spécial étant d'encourager et de fixer l'attention des physiciens sur cette partie de la physique, qui est, à mon sens, le chemin des grandes découvertes.


Paris, 15 juin 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Il est indispensable, Citoyen Ministre, que vous me fassiez sur-le-champ un rapport sur l'individu qui doit fixer notre choix pour la grande maîtrise de Malte; il est instant que nous en écrivions à Rome.


Paris, 15 juin 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire remettre le traité avec l'Espagne, relativement à la Louisiane, et les mémoires que vous pourriez avoir sur cette colonie


Paris, 18 juin 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Donner ordre aux généraux commandant les divisions militaires du Midi d'exercer les régiments de cavalerie et de ne pas souffrir qu'ils fassent ni escortes ni service d'ordonnances.

Leur réunion aura pour objet de les remettre et de les livrer, pendant la belle saison, aux manœuvres.

La gendarmerie doit être suffisante en ce moment pour la sûreté des grandes routes.

Réunir également tous les détachements d'infanterie qui auraient été établis dans les différents villages par suite de circonstances quelconques, et réitérer l'ordre que, sous quelque prétexte que que ce soit, on ne laisse pas aux soldats moins de cinq nuits.

Faire connaître aux chefs de corps et aux commandants de place qu'il est nécessaire que les troupes fournissent, soit aux ateliers des routes, soit aux ateliers particuliers dans les villes, soit au travaux de l'agriculture. Cela fortifie le soldat, fait gagner la masse et met plus d'aisance dans tout le corps.

Faire connaître aux généraux que l'on avait établi en temps de guerre sur les montagnes, ainsi que sur tous les points des côtes, des postes qui deviennent désormais inutiles. Ils doivent retirer et réunir tous ces détachements, en faisant rentrer préalablement les objets nécessaires à l'artillerie et les munitions qui pourraient s'y trouver.

Ils ordonneront aux chefs de corps, surtout de l'infanterie légère, de faire tirer à la cible, et, en conséquence, il sera accordé des cartouches.

Faire une circulaire aux préfets pour les prévenir des dispositions ci-dessus. Ajouter qu'ils doivent sentir combien il est nécessaire de donner un repos au soldat et de supprimer, en conséquence, tout service d'hommes et de postes qui ne serait pas absolument nécessaire; que les citoyens doivent s'accoutumer à la police des autorités civiles ; que l'appareil des postes militaires doit être inutile, et que dans une ville on ne doit pas s'apercevoir si un régiment en part ; que les gardes nationales doivent suffire, sans le concours des troupes de ligne, etc.


Malmaison, 19 juin 1802

A Joséphine

Je n'ai pas encore reçu de tes nouvelles; je pense cependant que tu as déjà commencé à prendre les eaux.

Nous sommes ici un peu tristes, quoique l'aimable fille fasse les honneurs de la maison à merveille.

Je me sens depuis deux jours légèrement tourmenté de ma douleur.

Le gros Eugène est arrivé hier soir; il se porte à merveille.

Je t'aime comme le premier jour, parce que tu es bonne et aimable par dessus tout.

Hortense m'a dit qu'elle t'écrivait souvent.

Mille choses aimables, et un baiser d'amour.

Tout à toi.


Malmaison, 23 juin 1802

J'ai reçu ta lettre, ma bonne petite Joséphine. Je vois avec peine que tu as souffert de la route; mais quelques jours de repos te feront du bien.

Je suis assez bien portant. J'ai été hier à la chasse à Marly, et je m'y suis blessé très légèrement à un doigt en tirant un sanglier.

Hortense se porte assez bien. Ton gros fils a été un peu malade, mais il va mieux.

Je crois que ce soir ces dames jouent le Barbier de Séville.

Le temps est très beau.

Je te prie de croire que rien n'est plus vrai que les sentiments que j'ai pour ma petite Joséphine.

Tout à toi.


Paris, 25 juin 1802

DÉCISION

Par une dépêche du 28 prairial, le citoyen Cacault transmet une lettre, a lui adressée, dans laquelle M. de Hompesch, grand maître de l'ordre Malte, proteste contre l'élection d'un autre grand maître que lui.

Le citoyen Cacault  que l'empire des circonstances, qui maîtrise les destinées comme celles des hommes, s'oppose à ce qu'il devienne grand maître de Malte; que le Premier Consul n'a pas pu, quelque intérêt qu'il ait montré pour M. de Hompesch, s'opposer au désir manifesté par l'empereur de Russie et le roi d'Angleterre; mais que, si de nouvelles circonstances permettent au Premier Consul d'agir, sans blesser la mémoire de Paul ler et l'honneur de la Russie, il interviendra, avec la chaleur nécessaire pour rendre son intervention efficace; qu'en attendant, quel que soit le parti qu'il prenne, l'intention du Premier Consul est de lui assurer une existence qui le mette à l'abri du besoin, et lui soit un témoignage de la volonté qu'il a de lui être utile.


Paris, 25 juin 1802

Au citoyen Portalis, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Écrire à l'évêque de Dijon que la majorité des mesures comprises dans sa circulaire pouvaient être déterminées, mais ne devaient pas être imprimées.

Quant à son administration à Dijon, elle reste annulée.

Quant à la surveillance pour l'emploi des fonds, elle sera confiée par le préfet à des députés du conseil général.

Écrire aux évêques pour que la formule soit : Évêque par la grâce de Dieu et du Saint-Siège.


Paris, 25 juin 1802

DÉCISION

Rapport du ministre de la marine sur la demande faite par l'amiral Villaret- Joyeuse, de conserver son titre d'amiral dans sa capitainerie.

Il n'y a point d'amiral en titre d'office.


Paris, 26 juin 1802

Au général Duroc, gouverneur du palais des Tuileries

J'ai accordé ce matin, en forme de gratification, une semaine aux ouvriers de la manufacture de Sèvres. Faites-en donner le montant au directeur. Cela ne doit pas passer 1,000 écus.


Paris, 26 juin 1802

DÉCISION

Le citoyen Cacault informe le ministre des relations extérieures que la cour de Naples a annoncé :

1° Qu'elle rendait au Pape le domaine utile de Bénévent et de Pont-Corvo, en retenant le haut domaine ;

2° Que la cour de Rome a protesté contre les prétentions de la cour de Naples;

3° Que la cour de Naples a retiré des principautés son préside militaire, mais en y laissant un capitaine, en résidence à Bénévent.

Faire connaître au Pape que, les Napolitains ayant évacué, il faut qu'il fasse occuper, le plus tôt possible, ces deux pays et que le roi de Naples ne dira rien;cette affaire est finie.


Paris, 26 juin 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de vous souvenir de donner instructions au chargé d'affaires à Corfou, pour qu'il fasse connaître au commissaire russe que mon intention est qu'il fasse tout de concert avec lui, et que cette déclaration soit faite dans les circonstances jusqu'à l'affectation. Mon désir est qu'il soit fait la même chose pour Malte, et que vous ne cessiez de répéter à M. de Markof que mon intention est de faire pour cette île ce qui peut convenir à l'empereur.


Paris, 27 juin 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. - Il sera admis au Prytanée français, comme élèves, dix jeunes gens de l'île d'Elbe, âgés de moins de douze ans et appartenant aux familles les plus aisées.
ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Paris, 27 juin 1802

A l'électeur de Bavière

J'ai reçu la lettre de Votre Altesse Sérénissime, du 12 juin. Je la remercie des choses aimables qu'elle contient, et je la prie de rester bien persuadée que le système politique de ce pays-ci et le désir particulier que j'ai de faire quelque chose qui lui soit agréable me porteront toujours à soutenir les intérêts de la Bavière et de sa maison.

Je ne doute pas que, de leur côté, les princes de la maison de Bavière ne se persuadent bien, et les événements actuels le prouvent jusqu'à l'évidence, que la France, et la France seule, peut les maintenir au degré de prospérité et de puissance qu'ils ont reçues de leurs ancêtres.

Je prie Votre Altesse Sérénissime de croire aux sentiments d'estime et de considération que j'ai pour elle.


Paris, 27 juin 1802

Au duc de Wurtemberg

Monsieur le Duc de Wurtemberg, j'ai reçu votre lettre du 25 mai. Je vous remercie des choses aimables qu'elle contient. La paix qui vient d'être conclue entre les deux États m'a mis, immédiatement après, à même de vous donner une preuve de l'intention où je suis d'être favorable à votre maison dans toutes les circonstance qui pourront se présenter, et de rétablir par là sur des bases immuables les relations qui ont fréquemment existé entre la France le Wurtemberg, et dont les princes de votre maison ne se sont jamais éloignés sans éprouver un dommage notable. J'ai pensé que la dernière guerre tenait à des causes qui ne pouvaient plus se renouveler et dès lors j'ai agi, dans les arrangements qui viennent d'avoir lieu,  pour vous traiter comme vous auriez pu l'être si vous eussiez été l'allié de la République.

Je vous prie, Monsieur le Duc de Wurtemberg, de croire au désire que j'ai de faire quelque chose qui puisse vous convenir.


Paris, 27 juin 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je désirerais, Citoyen Ministre, que vous fissiez connaître à nos agents à Rome, à Naples, en Toscane, que je ne puis souffrir la présence du roi de Sardaigne en Italie. Si le roi de Sardaigne, qui vient d'abdiquer, veut demeurer à Rome, il ne doit entretenir aucune correspondance, ne point avoir de ministres, n'avoir pas plus de cinq personnes comme il faut; dans ce nombre ne sont pas comptés les domestiques, qui ne peuvent être un sujet d'agitation pour la 27e division militaire.

Mais le duc d'Aoste (Il s'agit de Victor-Émmanuel, frère du roi de Sardaigne), qui vient de prendre la direction des affaires, doit retourner à Cagliari dans le plus court délai, et cesser toutes ses menées, qui ne pourraient que lui attirer de nouveaux embarras. Je ne souffrirai pas qu'il séjourne sur le continent d'Italie.

Je vous prie de faire insinuer aux magistrats de Francfort qu'ils aient à renvoyer l'agent que le roi de Sardaigne a dans cette ville.


Paris, 27 juin 1802

Au citoyen Talleyrand

M. Lacroix-Montbrun, Citoyen Ministre, ci-devant évêque non démissionnaire, qui est à Munich, entretient dans son diocèse une correspondance propre à troubler la tranquillité de l'État. Écrivez à notre agent à Munich (Il s'agit de Antoine Laforest, 1756-1846)qu'on lui fasse connaître qu'à la première lettre qu'il écrira dans son diocèse, en France, on le fera mettre en surveillance dans un séminaire.


Paris, 27 juin 1802

A Joséphine

Ta lettre, bonne petit femme, m'a appris que tu étais incommodée. Corvisart m'a dit que c'était un bon signe, que les bains te feraient l'effet désiré, et qu'ils te mettraient dans un bon état. Cependant, savoir que tu es souffrante est une peine sensible pour mon cœur.

J'ai été voir hier la manufacture de Sèvres et Saint-Cloud.

Mille choses aimables pour tous.

Pour la vie


Paris, 28 juin 1802

MESSAGE AU SÉNAT CONSERVATEUR

Sénateurs, en exécution et dans l'esprit de l'article 87 de la Constitution, la loi du 29 floréal a créé une légion d'honneur pour récompenser et les services militaires et les services et les vertus civiles.

Par l'article 4 de cette loi, un des membres du grand conseil d'administration doit être choisi par les sénateurs dans le sein du ,Sénat.

Également pressé par l'intérêt de la République et par son devoir, le Gouvernement vous invite à consommer un choix par lequel le pouvoir conservateur exercera son heureuse influence sur une institution dont le but est autant de perpétuer les services et les vertus que de les récompenser.


Paris, 28 juin 1802

MESSAGE AU TRIBUNAT

Tribuns, vous avez voté l'adoption de la loi du 29 floréal qui, en exécution de l'article 87 de la Constitution, crée une légion d'honneur pour récompenser les services militaires et les services et les vertus civiles.

Convaincus de l'influence de cette loi sur les destinées de la République, vous sentez combien il importe de mettre en activité une institution qui doit perpétuer les services et les vertus qu'elle récompense.

Le Gouvernement vous invite donc à procéder à la nomination de celui d'entre vous qui, aux termes de l'article 4 de la loi, doit être membre du grand conseil d'administration.


 Paris, 28 juin 1802

A l'archevêque de Paris (Jean-Baptiste de Belloy, 1709-1808. Sa nomination, le 9 avril 1802, récompense le fait qu'il n'émigra pas... et son grand âge : il a alors 93 ans !)

Monsieur l'archevêque de Paris, les ministres feront remette à la métropole tout ce dont elle aura besoin, et surtout ce que l'on trouverait dans les différents dépôts et qui lui aurait appartenu.

Je vais mettre un soin tout particulier à me faire rendre compte de la demande des religieuses de la Charité. Je serai toujours fort aise, Monsieur l'Archevêque, de faire quelque chose d'avantageux, à la religion et agréable à votre personne.


Paris, 29 juin 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. - Une amnistie générale est prononcée pour tous les délits politiques qui pourraient avoir eu lieu dans les six départements de la 27e division militaire (Cette division militaire concerne les départements Doire, PÔ, Marengo, Sesia, Stura et Tanaro).
ART. 2. - Il n'y aura pas, pour les six départements de la 27e division militaire, de listes d'émigrés.
ART. 3. - Tous les individus absents, ceux mêmes qui occupent des places diplomatiques ou administratives auprès du ci-devant prince, sont admis à rentrer dans leur pays, et il leur est accordé un délai jusqu'au ler vendémiaire an XI.
ART. 4. - Ils feront la déclaration, devant le préfet de leur département, de renoncer à toute relation avec la maison de Savoie, avec les puissances étrangères, et prêteront serment de fidélité à Constitution du peuple français.
ART. 5. - Ceux qui, par raison de santé ou pour toute autre raison valable, n'auraient pas pu rentrer au 1er vendémiaire an XI, seront tenus de faire la même déclaration devant les agents français près des pays où ils se trouvent.
ART. 6. - Ceux qui, au 1er vendémiaire an XI, s'obstineraient à rester émigrés, seront définitivement déclarés bannis, et leurs biens réunis au domaine public.
ART. 7. - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas mis dans le Moniteur.


Paris, 29 juin 1802

Au citoyen Melzi, vice-président de la République italienne

Je réponds à vos lettres des 30 mai, ler, 6, 7 et 15 juin.

Il me parait que les collèges électoraux ont rempli leur but, et il faut désormais avoir pour règle de ne s'éloigner en rien de la Constitution.

Je désire beaucoup que les réfugiés quittent Milan ; mais je répugne à toute mesure générale, qui d'ailleurs n'est jamais exécutée. Faites dresser une liste des deux ou trois cents plus dangereux, et je prendrai ici un arrêté qui les mette en surveillance dans les villes les plus reculées de la République. C'est le parti que je prends pour les Réfugiés napolitains que nous avons ici, ainsi que pour les réfugiés des colonies.

J'ai parcouru les différents extraits de votre correspondance secrète; n'y a pas un mot qui ait du sens. Je conçois seulement qu'il y a partout une race d'hommes qui ont un même esprit et qui sont insensés au point de ne pas voir que l'événement malheureux qui m'arriverait serait un présage funeste pour eux.

Vous avez dû être satisfait de la réponse de Marescalchi pour les 1,800,000 francs. Ce mois-ci est réduit à 1,600,000 francs. Je trouve convenable que les travaux des fortifications soient dirigés par l'ingénieur français, quant à la science militaire; mais, pour les finances, par des agents de la République italienne. Je persiste à croire que 200,000 francs par mois sont un effort raisonnable, et que continuer plusieurs années nous conduira au résultat que l'on doit se proposer.

Envoyez quelqu'un reconnaître comment vont les travaux du Simplon. C'est là surtout qu'il faut fixer nos regards. Ce chemin seul peut garantir Milan en cas de guerre, car nos troupes de la Bourgogne et de la Franche-Comté y gagnent beaucoup de marches. Le Valais va former une république indépendante sous la protection de la France, de l'Italie et de la Suisse, et où le passage sera libre.

Je suis d'opinion qu'il est convenable d'établir la conscription sur-le-champ. La dernière loi que nous avons rendue sur cet objet est ce qu'il y a de plus raisonnable. Je vais m'occuper d'une mesure pour organiser un bataillon autrichien de déserteurs.

Toutes les affaires de l'Europe vont parfaitement bien. Les affaires de l'Allemagne sont déjà convenues entre la Russie, la Prusse, la Bavière et nous, et elles tirent à fin.

Pour l'Angleterre, il est un moyen de la forcer à reconnaître la République italienne, c'est de contrarier ses marchands; et je désire que vous me fassiez passer sur ce point un mémoire.

Je ne pense pas que le secrétaire d'État puisse jamais présider le Conseil législatif; cette fonction est d'un usage trop journalier pour lui donner une telle importance; mais je verrais sans peine le grand juge le présider quand vous ne pourriez pas.

J'ai chargé Marescalchi et les conseillers d'État de la rédaction d'un projet pour la création d'un conseil de l'administration de la guerre. Je ne crois pas la division bonne pour la République italienne.

Il faut faire connaître à Oppizzoni qu'il est indispensable qu'il accepte la place d'archevêque de Bologne.

Je répondrai une autre fois aux différents ministres qui m'ont écrit.

Marescalchi s'occupe du concordat avec Caprara.

Le mois ne se passera pas que je ne nomme les ministres de la République auprès de l'Empereur et du roi de Prusse.

Je vous salue affectueusement.