Correspopndance de Napoléon

Quelques Belges, actuellement au service de l'Empereur, se sont considérés comme étrangers, et ont pensé que le sénatus-consulte portant amnistie pour les émigrés ne leur est pas applicable.

Le sénatus-consulte ne faisant aucune exception, et diverses considérations qu'il est inutile d'exposer ici se joignant à la lettre de acte, le droit est contre eux; mais le Premier Consul n'est point d'intention que l'on en use avec rigueur envers les peuples nouvellement réunis et depuis plusieurs siècles attachés à leur ancien souverain. Cependant, tout ce que le Gouvernement peut faire pour les Belges actuellement au service de l'Empereur, c'est de leur laisser l'alternative de renoncer au service de l'Autriche et à tout autre service étranger, et de prêter serment de fidélité à la République, de vendre, dans un délai qui sera fixé, les biens qu'ils possèdent France.

Le grand juge devant soumettre incessamment au Gouvernement un rapport sur cet objet, et ayant besoin, pour envisager la question sous plusieurs points de vue, de renseignements positifs, fera connaître aux préfets qu'il convient que les individus qui, étant dans le cas du sénatus-consulte, ne s'y sont pas conformés, soit que leurs biens se trouvent ou ne se trouvent pas séquestrés, se fassent inscrire et déclarent s'ils veulent ou s'ils ne veulent pas être citoyens français.

Dans le cas de l'affirmative, ils renonceront formellement au service étranger et prêteront serment de fidélité à la République. Dans le cas de la négative, ils vendront leurs biens et seront, en France, considérés et traités comme étrangers, tant sous les rapports des droits civils que sous ceux du droit politique.

Les préfets enverront au grand juge, avant le 15 ventôse, l'état des inscrits et des déclarations négatives et affirmatives. Ces états présenteront, dans plusieurs colonnes, des notions détaillées, tant sur l'âge des individus et l'époque de leur entrée au service de l'Au-triche, que sur les biens qu'ils possèdent, en distinguant les biens ruraux et les forêts.

Je vous prie, Citoyen Consul, de prendre connaissance du rapport ci-joint. Je ne conçois pas ce que veut dire ce mot de liquidation des pensions nouvellement créées.

Que le conseil général de liquidation liquide les pensions portées du grand-livre sur le nouveau en conséquence de la loi de l'an VI, qu'il liquide les pensions d'émigrés en conséquence de différentes lois, les différentes fournitures des ministres pendant les années V, VI et VII, en conséquence de la loi du 30 ventôse, cela me paraît en règle; qu'il liquide même les anciennes pensions, c'est-à-dire celles des individus qui en avaient avant l'an VI, en conséquence de la foi de l'an VI, cela me paraît encore en règle; mais créer de nouvelles pensions me paraît un acte de gouvernement de premier ordre.

Je vous prie de me faire un rapport qui me fasse connaître quelle est la loi qui autorise le conseil général de liquidation à présenter ce projet, et dès lors les changements qu'il conviendrait de faire.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre aux directeurs de l'artillerie et du génie de pourvoir à l'approvisionnement des places de l'île d'Elbe, et d'en réparer les fortifications et casernes avec plus grande activité. Ces places devant toujours être en bon état, je les rends responsables si, au 1er vendémiaire an XII, les magasins de l'artillerie et du génie ne sont pas approvisionnés et les places en état de soutenir un siège et de faire toute la résistance dont elles sont susceptibles.

Note sur les passagers détenus, embarqués au Cap-Français, sur le vaisseau le Swiftssure, commandé par le capitaine de vaisseau Hubert.

Renvoyé au ministre de la guerre, pour donner ordre que les mulâtres mauvais sujets soient renvoyés du service, et pour donner qu'on leur ôte l'épaulette, vu qu'ils ne sont point brevetés par le ministre et ne font partie d'aucun corps; leur défendre de porter l'habit militaire. La note ne dit pas dans quel corps ont servi les blancs et s'ils sont brevetés par le ministre.

Les 1,200 hommes, Citoyen Ministre, qui sont partis du Havre, ceux prêts à partir de Dunkerque, les trois expéditions parties de Toulon, l'expédition de Gènes, celle de Livourne, les deux expéditions de Corse, feront arriver à la fois un assez grand nombre de troupes à Saint-Domingue.

L'instruction donnée, il y a deux mois, dans la supposition que l'expédition de la Louisiane partirait la première, et qui changeait la destination de la 54e, devient aujourd'hui inutile. Je désire donc que vous changiez cette instruction et que l'expédition de la Louisiane aille tout entière directement à sa destination. Je désire seulement que deux vaisseaux de guerre de la croisière de Saint-Domingue aillent à la la Havane, et de là puissent se porter, s'il était nécessaire, dans
le principal port des États-Unis.

J'ai pris communication, Citoyen Ministre, des différentes lettres que vous m'avez envoyées. Je n'y vois rien qui puisse faire connaître la véritable situation des colonies. Les gazettes copiées dans le Moniteur ont été remises par le citoyen Marbois. Il serait nécessaire de prendre des mesures pour que, du Cap ou du Port-au-Prince, il vous fût toujours expédié un paquet de journaux. Il serait également nécessaire de faire partir tous les mois, du Havre ou de Bordeaux, un bâtiment pour Saint-Domingue. On s'y plaint qu'on n'y reçoit pas de nouvelles du continent, et il est constant que cette colonie reste souvent deux ou trois mois sans nouvelles de la métropole.

Au capitaine général Rochambeau, commandant en chef l'armée de Saint-Domingue (Jean-Marie Donatien de Vimeur, vicomte de Rochambeau, 1755-1813. Il remplacera Leclerc après la mort de celui-ci. Trouvera la mort à Leipzig)

Le ministre de la marine m'a communiqué vos dépêches du 23 frimaire; j'ai vu avec plaisir la reprise du fort Dauphin; je veux directement vous assurer de l'entière confiance que le Gouvernement a en vous, et de son approbation des mesures de rigueur que les circonstances vous obligent ou vous obligeraient de déployer.

Trois convois partis de Toulon, un parti de Gênes, un de Corse, un du Havre, et deux qui vont partir de Dunkerque et de Rochefort, vous portent 15,000 hommes.

Six dépôts ont été formés pour recruter votre armée, et déjà un grand nombre d'hommes s'y rend de tous côtés.On alimentera la colonie tout l'été; mais, si cela devient nécessaire, comme je le présume, on combinera une expédition de 15 ou 18,000 hommes, de manière à les faire arriver dans la colonie dans les premiers jours de brumaire.

Vous avez déjà rendu des services signalés dans les contrées où vous êtes; vous en avez rendu en Italie. Aujourd'hui vous commandez en chef; rien n'intéresse d'avantage la nation que l'île de Saint-Domingue; soyez-en le restaurateur, et inscrivez votre nom parmi le petit nombre de ceux que le peuple français n'oubliera jamais et que la postérité révérera, parce que ceux qui les ont portés n'auront été animés que par le sentiment de la vraie gloire.

Il est probable que, quand vous aurez reçu cette lettre, la légion d'honneur sera organisée. Vous y serez placé au rang des grands officiers.

Rapport concernant la créance réclamée par le citoyen Gérard, de Marseille, pour la valeur d'une prise qui a été conduite à Porto-Ferrajo.

Ce sont les Anglais qui doivent payer cette créance. Nous n'acquittons pas les dettes contractées contre nous.

Quinze mille hommes, Citoyen Ministre, viennent ou vont finir d'être expédiés à Saint-Domingue. Les dépôts des colonies alimenteront ces troupes pendant tout l'été. Mais il faut combiner, aujourd'hui, une expédition de 6,000 hommes, qui s'embarqueront à Toulon ou sur les côtes de Provence; une de 6,000 hommes, qui s'embarqueront à Brest, et une de 3,000 hommes, sur les autres points de la côte de l'océan. Il faudrait que ces expéditions pussent partir le ler fructidor, afin d'arriver avant le 1er brumaire à Saint-Domingue.

Je vous prie de me remettre un projet détaillé de cette expédition. Il faudrait, le plus possible, la faire partir sur des vaisseaux ou des transports de l'État.

NOTE

On a besoin, pour faire partir an mois de fructidor et pour Saint-Domingue, de 15,000 hommes.

Il y a cinquante-six bataillons d'infanterie légère qui n'ont point fourni de détachements aux îles. Chacun de ces bataillons pourrait fournir une compagnie de 100 hommes, avec les officiers, qui formeraient 5,600 hommes; ce qui ferait six bataillons, d'infanterie légère.

Il y a deux cent vingt bataillons de ligne qui n'ont point fourni de détachements pour les îles. En demandant une compagnie par bataillon, ce qui ferait 22,000 hommes, et 5.600 hommes d'infanterie légère formeraient 27,600 hommes, et, comme on n'a besoin que de 15,000 hommes, cela ne ferait que la moitié à prendre.

Il y a cinquante-quatre demi-brigades de ligne à trois bataillons, qui n'ont point fourni de détachements pour les îles. En leur demandant à chacune deux compagnies de 100 hommes, cela ferait 10,800 hommes.

Il y a vingt-neuf demi-brigades à deux bataillons. En leur demandant à chacune une compagnie à 100 hommes, cela ferait 9,900 hommes.

Il y a vingt et une demi-brigades d'infanterie légère qui n'ont point fourni de détachements aux îles. En leur demandant deux compagnies de 100 hommes à chacune, cela ferait 4,200 hommes; cela formerait un total de 17,900 hommes.

Je vous prie, Citoyen Ministre, d'ordonner à l'officier commandant les troupes dans le Brisgau de recevoir deux compagnies de troupes autrichiennes qui y seront envoyées de Vienne, et de ne porter aucun obstacle à la prise de possession qui en sera faite par l'envoyé du duc de Modène. Quant aux troupes françaises, elles ne quitteront le Brisgau que par de nouveaux ordres; vous préviendrez le commandant de s'y préparer.

Au citoyen Haüy, membre de l'Institut, professeur de minéralogie au muséum d'histoire naturelle (René Just Haüy, 1743-1822. Il participa à la fabrication du kilogramme-étalon)

La confiance que j'ai dans vos grands talents me porte à désirer que vous vous chargiez de faire un ouvrage élémentaire pour la classe de, mathématiques des lycées nationaux.

Des ouvrages importants vous occupent; mais j'attends de celui-ci le plus grand résultat que l'on puisse se promettre : la propagation des lumières dans une partie aussi importante des connaissances humaines. Je désire donc que vous vous employiez entièrement à cet ouvrage, de manière à l'avoir terminé avant le commencement l'an XII.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous écriviez au général Murat, pour l'inviter à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le bataillon de déserteurs étrangers qui se forme à Crémone soit le plus tôt possible porté au complet de 600 hommes; il pourra, si cela est nécessaire, y faire entrer des Polonais et des Suisses, et même des Italiens. Cette formation offrirait ainsi le moyen d'éloigner les hommes turbulents dont la présence peut nuire à la tranquillité de l'Italie.

Le ministre de la marine aura réuni à Gênes les moyens nécessaires pour que l'embarquement de 6 à 700 hommes s'effectue le 20 ventôse. Il convient que le général Murat ait pris ses mesures de manière que le bataillon de déserteurs étrangers soit arrivé à cette époque.

Le nègre Télémaque remercie le Premier Consul de l'avoir nommé maire du Cap. Il proteste de son dévouement à la République et lui fait part
des regrets que lui a causés la mort du général Leclerc. Il ne fait plus qu'un vœu, c'est de voir renaître la tranquillité, afin qu'il puisse retourner en France.

Renvoyé au ministre de la marine, pour recommander spécialement ce brave nègre au général Rochambeau.

Je suis instruit, Citoyen Ministre, que madame de Staël, malgré la défense qui lui a été faite de venir à Paris, arrive le 26 à melun. Donnez ordre, je vous prie, à un officier de police de s'y rendre, et de la faire sur-le-champ rétrograder sur la frontière, et de la conduire soit dans la patrie de feu son mari, soit à la demeure de son père. L'intention du Gouvernement est que cette étrangère intrigante ne reste pas en France, où sa famille a fait assez de maux.

Je ne veux pas laisser partir l'ambassadeur sans réitérer à Votre Altesse Royale le désir que j'ai de voir se resserrer de plus en plus l'union des deux États. Le Portugal y gagnera plus d'indépendance, et le commerce que font les deux États, en s'accroissant, tournera à l'avantage commun. -

Le travail des tableaux n° 1 et 2, relatif à la répartition du surplus des conscrits, me paraît, Citoyen Ministre, fait avec soin et remplir le but que je me proposait,. Je désire qu'il soit mis en activité; mails il ne faut pas que les conscrits dont la destination est changée aillent jusqu'aux corps auxquels ils devaient appartenir. Il faut envoyer l'ordre aux capitaines de recrutement, dans les départements, de diriger eux-mêmes directement lesdits conscrits à leur nouvelle destination. Par ce moyen, il n'y aura aucune espèce d'embarras dans la comptabilité ni dans les fournitures.

Puisque les glaces retiennent l'expédition du général Victor, donnez-lui l'ordre de ne mener à la Louisiane que trois bataillons, savoir, un de la 17e de ligne et deux de la 54e et de les porter au complet de guerre. Vous placerez alors les détachements des 17e et 54e dans une petite garnison, à quinze ou vingt lieues du département où ils se recrutent.

Le bataillon de la 7e de ligne me parait mal placé à Malines; il faudrait le rapprocher dans une place de Flandre.

Le bataillon de la 31e me parait également mal placé à Morlaix; il faudrait l'envoyer dans une petite place, à vingt lieues de la Charente, où il se recrute.

Le bataillon de la 86e devant se recruter dans le département la Nièvre, il est convenable de le placer dans une garnison de la 18e division militaire.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre qu'on travaille à la nouvelle infirmerie du collège de Saint-Cyr; les malades y sont très mal : l'infirmerie manque de draps, de linge et de beaucoup de meubles nécessaires. Donnez ordre, que tout cela soit fourni le plus promptement possible.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre de diriger sur Mantoue les quatre compagnies noires dernièrement organisée; elles feront le service de la place.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au général qui commande à Strasbourg que mon intention est que les soldats aient leurs cinq nuits de repos, et qu'on ait à diminuer leur service, qui ne peut être augmenté sous aucun prétexte.

J'apprends, Citoyen Ministre, que des embaucheurs espagnols, depuis Lyon jusqu'à Marseille, enrôlent un grand nombre d'individus qu'ils dirigent le long du Rhône. Je vous prie de donner ordre à la police de les surveiller et de les faire arrêter.

Citoyen Ministre de la marine, je réponds à votre lettre du 22 (11 février). Je ne puis que vous engager à prendre toutes les mesures pour transporter hors du territoire de la République cette centaine de brigands, reste impur des guerres civiles.

La confiance que je vous ai témoignée, en vous appelant au ministère, n'a pas été légèrement donnée; elle ne peut être légèrement atténuée.

C'est la marine qu'il faut rétablir. La première année d'un ministère est un apprentissage ; la seconde du vôtre ne fait que commencer. Dans l'âge de la force, vous avez, il me semble, une belle carrière devant vous, d'autant plus belle que nos malheurs passés ont été plus en évidence. Remplissez-la sans relâche. Toutes les heures perdues, dans l'époque où nous vivons, sont une perte irréparable.

Je vous envoie, Citoyen Ministre, l'acte de médiation relatif aux Suisses. Comme il sera communiqué demain aux Députés, je vous prie de le transmettre par un courrier extraordinaire au général Ney.

1° Il y aura un prytanée maritime situé au milieu de la rade de Brest.
2° Aucun individu ne pourra entrer dans la marine qu'il n'ait été élève au pensionnat du prytanée maritime.
3° Les élèves seront reçus depuis l'âge de dix ans jusqu'à l'âge de quatorze ans.
4° Ce prytanée sera composé de 200 élèves, divisés en trois quarts. Chaque quart se divisera comme un équipage de frégate, ayant des maîtres et des contre-maitres.
5° On enseignera aux élèves à lire et à écrire, l'arithmétique, la géométrie et la trigonométrie, le nom de toutes les parties du vaisseau, à monter sur toutes les vergues, et on leur fera exécuter toutes les manœuvres navales qui peuvent être faites jusqu'à l'âge de quatorze ans.
6° De quatorze à dix-huit ans, on enseignera l'exercice du canon et du fusil, et on fera exécuter toutes les manœuvres hautes des matelots.
7° Lorsque les élèves auront quatorze ans, et qu'ils sauront le premier volume, le nom des parties du vaisseau et les manœuvres désignées article 5, ils seront examinée pour être admis aspirants.
8° Une fois reçus aspirants, ils demeureront encore à l'école, mais ils en sortiront pour passer à bord d'un vaisseau et commencer leur navigation. Lorsque le vaisseau reviendra dans la rade, ils rentreront à l'école jusqu'à seize ans, âge auquel ils commenceront à entrer dans le corps de la marine.
9° Les élèves seront choisis parmi ceux des lycées ou prytanées, un parmi les fils des officiers de la marine qui se seront distingués. Les fils des citoyens qui auront rendu des services à l'État, dans toute autre carrière, y seront également admis.
10° Il pourra y être admis des pensionnaires qui payeront 1,900 francs.
11° Les préfets maritimes et les commandants des rades n'auront aucun ordre à donner à l'école; elle recevra tous ses ordres du ministre de la marine.

Envoyer Bergevin en Russie, avec un agent du trésor public, pour tenir les comptes des fonds. Il fera tous les approvisionnements des marchandises du Nord nécessaires à la marine.

Faire semer en France du chanvre. Le ministre fera connaître la quantité de cette denrée qu'il peut acheter cette année. Le ministre la répartira entre les différents départements et arrondissements, en donnant ordre aux sous-préfets et préfets de la faire semer dans les communes. Ils donneront l'assurance que ce chanvre sera acheté à un prix déterminé, rendu dans un point central déterminé.

Le ministre présentera un rapport pour la construction de frégates et même de vaisseaux de guerre dans le port de Villefranche.

Le rétablissement de l'arsenal de Villefanche aurait l'avantage de donner de l'ouvrage aux ouvriers du Piémont, qui le reprendraient volontiers; il protégerait nos convois pour l'Italie, et nous offrirait un autre point d'appui dans la Méditerranée. D'ailleurs, voulant placer dans cette mer des forces considérables, les magasins de Toulon seront insuffisants.

Faire passer le Foudroyant el l'Éoledans la Méditerranée, en leur ordonnant de se rendre sur-le-champ devant Alger.

Faire armer à Rochefort trois ou quatre bricks ou corvettes, et leur donner la même destination.

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, le rapport du Capitaine Gourdon. Je pense qu'il serait convenable de donner l'ordre d'armer une frégate et un brick de la même manière que le Narcisse. Quelles que soient les objections qu'on puisse y faire, persistez à les faire armer ainsi, et confiez-les à de bons officiers.

Je réponds à votre lettre du 23 (12 février). Rien de ce qui peut intéresser la tranquillité et le rétablissement de l'ordre dans un pays qui a été si longtemps agité ne doit être considéré avec indifférence. Je loue le sentiment qui vous a fait écrire. J'aurais fait comme vous à votre place; mais je reste persuadé que, dans ma position, vous agiriez comme moi.

L'Helvétie, en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution: elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. L'ancienne affection de la nation française pour ce peuple recommandable, qu'elle a récemment défendu par ses armes et fait reconnaître comme puissance par ses traités, l'intérêt de la France et de la République italienne dont la Suisse couvre les frontières, la demande du sénat, celle des cantons démocratiques, le vœu du peuple helvétique tout entier, nous ont fait un devoir d'interposer notre médiation entre les partis qui le divisent. Les sénateurs Barthélemy, Roederer, Fouché et Démeunier ont été par nous chargés de conférer aux cinquante-six députés du sénat helvétique et des villes et canton réunis à Paris, et déterminer si la Suisse, fédérale par sa nature pouvait être retenue sous un gouvernement central autrement que par la force. Reconnaître le genre de constitution qui était le plus conforme au vœu de chaque canton; distinguer ce qui répond mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur; concilier dans les cantons anciens les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens : tels étaient les objets qu'il fallait soumettre à l'examen et la discussion. Leur importance et leur difficulté nous ont décidé à entendre nous-même dix députés nommés par les deux partis, savoir : les citoyens d'Affry, Glutz, Jauch, Monnot, Reinhard, Sprecher, Stapfer, Ustery, Watteville et Von Flue; et nous avons conféré le résultat de leurs discussions, tant avec les différents projets présentés par les députations cantonales qu'avec les résultats des discussions qui ont eu lieu entre ces députations et les sénateurs commissaires. Ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des suisses, nous, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit. (Le texte correspondant fut publié dans le Moniteur du 1er ventôse - 20 février 1803)

EXPOSÉ DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE.
MESSAGE AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF.

Les événements n'ont point trompé les vœux et l'attente du Gouvernement. Le Corps législatif, an moment où il reprend ses travaux, retrouve la République plus forte de l'union des citoyens, plus active dans son industrie, plus confiante dans si prospérité.

L'exécution du concordat, sur laquelle des ennemis de l'ordre public avaient encore fondé de coupables espérances, a donné, presque partout, les résultats les plus heureux. Les principes d'une religion éclairée, la voix du Souverain Pontife, la constance du Gouvernement, ont triomphé de tous les obstacles. Des sacrifices mutuels ont réuni les ministres du culte; l'Église gallicane renaît par les lumières et la concorde, et déjà un changement heureux se fait sentir dans les mœurs publiques : les opinions et les cœurs se rapprochent, l'enfance redevient plus docile à la voix des parents, la jeunesse plus soumise à l'autorité des magistrats; la conscription s'exécute aux lieux où le nom seul de la conscription soulevait les esprits, et servir la patrie est une partie de la religion.

Dans les départements qu'a visités le Premier Consul , il a recueilli partout le témoignage de ce retour aux principes qui font la force et le bonheur de la société.

Dans l'Eure, dans la Seine-inférieure, dans l'Oise, on est fier de la gloire nationale; on sent, dans toute leur étendue, les avantages de l'égalité; on bénit le retour de la paix; on bénit le rétablissement du culte public. C'est par tous ces liens que les cœurs ont été rattachés à l'État et à la Constitution.

Le devoir du Gouvernement est de nourrir et d'éclairer ces heureuses dispositions.

Les autres cultes s'organisent, et des consistoires se composent de citoyens éclairés, défenseurs connus de l'ordre public, de la liberté civile et de la liberté religieuse.

L'instruction publique, cet appui nécessaire des sociétés, est partout demandée avec ardeur; déjà s'ouvrent plusieurs lycées; comme le Gouvernement l'avait prévu, une multitude d'écoles particulières s'élèvent au rang d'écoles secondaires. Tous les citoyens sentent qu'il n'est point de bonheur sans lumières; que, sans talents et sans connaissances, il n'y a d'égalité que celle de la misère et de la servitude.

Une école militaire recevra de jeunes défenseurs de la patrie : soldats, ils apprendront à supporter la vie des camps et les fatigues de la guerre; par une longue obéissance ils se formeront à l'art de commander, et apporteront aux armées la force et la discipline unies aux connaissances et aux talents.

Dans les lycées comme dans l'École militaire, la jeunesse des départements nouvellement incorporés à la République vivra confondue avec la jeunesse de l'ancienne France; de là, fusion des esprits et des mœurs; de là, communication des habitudes et des caractères; du mélange des intérêts, des ambitions et des espérances naîtra cette fraternité qui, de plusieurs peuples, ne fera qu'un seul peuple destiné, par sa position, par son courage, par ses vertus, à être le lien et l'exemple de l'Europe.

L'Institut national, qui a sa puissance sur l'instruction publique a reçu une direction plus utile, et désormais il déploiera, sur le caractère de la nation, sur la langue, sur les sciences, sur les lettres et les arts, une influence plus active.

Pour assurer la stabilité de nos institutions naissantes, pour éloigner des regards des citoyens ce spectre de la discorde qui leur apparaissait encore dans le retour périodique des élections à la suprême magistrature, les amis de la patrie appelaient le consulat à vie sur la tête du premier magistrat. Le peuple, consulté, a répondu à leur appel, et le Sénat a proclamé la volonté du peuple.

Le système des listes d'éligibilité n'a pu résister au creuset de l'expérience et à la force de l'opinion publique.

La justice nationale était disséminée dans des tribunaux sans harmonie, sans dépendance mutuelle; point d'autorité qui les protégeât ou qui pût les réformer; point de lieu qui les assujettit à une discipline commune.

Il manquait enfin à la France un pouvoir que réclamait la justice même, celui de faire grâce. Combien de fois, depuis douze ans, il avait été invoqué; combien de malheureux avaient succombé , victimes de l'inflexibilité que les sages reprochaient à nos lois; combien de coupables qu'une funeste indulgence avait acquittés, parce que les peines étaient trop sévères !

Un sénatus-consulte a rendu au peuple l'exercice des droits que l'Assemblée constituante avait reconnus; mais il les lui a rendus environnés de précautions qui le défendent de l'erreur. ou de la précipitation de ses choix, qui assurent l'influence de la propriété et l'ascendant des lumières.

Que les premières magistratures viennent à vaquer, les devoirs et la marche du Sénat sont tracés; des formes certaines garantissent la sagesse et la liberté de son choix, et la soudaineté de ce choix ne laisse ni à l'ambition le moyen de conspirer, ni à l'anarchie le moyen de détruire.

Le ciment du temps consolidera chaque jour cette institution tutélaire. Elle sera le terme de toutes les inquiétudes et le but de toutes les espérances, comme elle est la plus belle des récompenses promises aux services et aux vertus publiques.

La justice embrasse d'une chaîne commune tous les tribunaux; ils ont leur subordination et leur censure : toujours libres dans l'exercice de leurs fonctions, toujours indépendants du pouvoir et jamais indépendants des lois.

Le droit de faire grâce, quand l'intérêt de la République l'exige ou quand les circonstances commandent l'indulgence, est remis aux mains du premier magistrat; mais il ne lui est remis que sous la garde de la justice même; il ne l'exerce que sous les yeux d'un conseil, et après avoir consulté les organes les plus sévères de la loi.

Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que le sénatus-consulte organique. C'est à compter de ce moment que le peuple français s'est confié à sa destinée, que les propriétés ont repris leur valeur première, que se sont multipliées les longues spéculations. Jusque-là tout semblait flotter encore. On aimait le présent, on doutait du lendemain, et les ennemis de la patrie nourrissaient toujours des espérances. Depuis cette époque, il ne leur reste que de l'impuissance et de la haine.

L'île d'Elbe avait été cédée à la France; elle lui donnait un peuple doux, industrieux, deux ports superbes, une mine féconde et précieuse : mais, séparée de la France, elle ne pouvait être intimement attachée à aucun de ses départements ni soumise aux règles d'une administration commune. On a fait fléchir les principes sous la nécessité des circonstances : on a établi, pour l'île d'Elbe, les exceptions que commandaient sa position et l'intérêt public.

L'abdication du souverain, le vœu du peuple, la nécessité des choses avaient mis le Piémont au pouvoir de la France. Au milieu des nations qui l'environnaient, avec les éléments qui composaient sa population, le Piémont ne pouvait supporter ni le poids de sa propre indépendance, ni les dépenses d'une monarchie. Réuni à la France, il jouira de sa sécurité et de sa grandeur; ses citoyens, laborieux, éclairés, développeront leur industrie et leurs talents dans le sein des arts et de la paix.

Dans l'intérieur de la France règnent le calme et la sécurité. La vigilance des magistrats, une justice sévère, une gendarmerie fortement constituée et dirigée par un chef qui a vieilli dans la carrière de l'honneur, ont imprimé partout la terreur aux brigands. L'intérêt particulier s'est élevé jusqu'au sentiment de l'intérêt public. Les citoyens ont osé attaquer ceux qu'autrefois ils redoutaient, lorsqu'ils étaient enchaînés au pied des tribunaux; des communes entières se sont armées et les ont détruits. L'étranger envie la sûreté de nos routes et cette force publique qui, souvent invisible, mais toujours présente, veille sur ses pas et le protège sans qu'il la réclame.

Dans le cours d'une année difficile, au milieu d'une pénurie générale, le pauvre ne s'est point défié des soins du Gouvernement. Il a supporté avec courage des privations nécessaires; et les secours qu'il avait su attendre, il les a reçus avec reconnaissance.

Le crime de faux n'est plus encouragé, par l'espoir de l'impunité. Le zèle des tribunaux chargés de le frapper, et la juste sévérité des lois, ont enfin arrêté les progrès de ce fléau, qui menaçait la fortune publique et les fortunes particulières.

Notre culture se perfectionne et défie les cultures les plus vantées de l'Europe. Dans tous les départements, il est des cultivateurs qui donnent des leçons et des exemples.

L'éducation des chevaux a été encouragée par des primes; l'amélioration des laines, par l'introduction des troupeaux de race étrangère. Partout des administrateurs zélés recherchent et révèlent des richesses de notre sol et propagent les méthodes utiles et les résultats heureux de l'expérience.

Nos fabriques se multiplient, s'animent et s'éclairent; émules entre elles, bientôt sans doute elles seront les rivales des fabriques les plus renommées dans l'étranger. Il ne manque désormais à leur prospérité que des capitaux moins chèrement achetés; mais déjà les capitaux abandonnent les spéculations hasardeuses de l'agiotage et retournent à la terre et aux entreprises utiles. Plus de 20,000 ouvriers français, qui étaient dispersés dans l'Europe, sont rappelés par les soins et par les bienfaits du Gouvernement et vont être rendus à nos manufactures.

Parmi nos fabriques, il en est une plus particulière à la France, que Colbert échauffa de son génie. Elle avait été ensevelie sous les ruines de Lyon : le Gouvernement a mis tous ses soins à l'en retirer. Lyon renaît à la splendeur et à l'opulence; et déjà, du sein de leurs ateliers, ses fabricants imposent des tributs au luxe de l'Europe. Mais le principe de leurs succès est dans le luxe même de la France; c'est dans la mobilité de nos goûts et dans l'inconstance de nos modes que le luxe étranger doit trouver son aliment; c'est là ce qui fait mouvoir une population immense qui, sans cela, irait se perdre dans la corruption et dans la misère.

Il y aura à Compiègne, il s'élèvera bientôt sur les confins de la Vendée, des prytanées où la jeunesse se formera pour l'industrie et pour les arts mécaniques. De là nos chantiers, nos manufactures tireront un jour les chefs de leurs ateliers et de leurs travaux.

Quatorze millions, produit de la taxe des barrières, et dix millions d'extraordinaire ont été, pendant l'an X, employés aux routes publiques. Les anciennes communications ont été réparées et entretenues. Des communications nouvelles ont été ouvertes. Le Simplon, le Mont Cenis, le mont Genèvre, nous livreront bientôt un triple et facile accès en Italie; un grand chemin conduira de Gênes à Marseille. Une route est tracée du Pont-Saint-Esprit à Gap; une autre de Rennes à Brest, par Pontivy. A Pontivy s'élèvent des établissements qui auront une grande influence sur l'esprit public des départements dont se composait l'ancienne Bretagne; un canal y portera le commerce et une prospérité nouvelle.

Sur les bords du Rhin, de Bingen à Coblentz, une route nécessaire est taillée dans des rochers inaccessibles. Les communes voisines associent leurs travaux aux sacrifices du trésor public, et les peuples de l'autre rive, qui riaient de la folie de l'entreprise, restent confondus de la rapidité de l'exécution.

De nombreux ateliers sont distribués sur le canal de Saint-Quentin. Le canal de l'Ourcq vient de s'ouvrir, et bientôt Paris jouira de ses eaux, de la salubrité et des embellissements qu'elles lui promettent. Le canal destiné à unir la navigation de la Seine, de la Saône, du Doubs et du Rhin, est presque entièrement exécuté jusqu'à Dole, et le trésor public reçoit déjà, dans l'augmentation du prix des bois, auxquels ce canal sert de débouché, une somme égale à celle qu'il a fournie pour en continuer les travaux.

Les canaux d'Aigues-Mortes et du Rhône, le dessèchement des marais de la Charente-Inférieure sont commencés et donneront de nouvelles routes au commerce et de nouvelles terres à la culture. On travaille à réparer les digues de l'île de Cadzand, celles d'Ostende, celles des Côtes-du-Nord, et à rétablir la navigation de nos rivières.

Cette navigation n'est déjà plus abandonnée aux seuls soins du Gouvernement. Les propriétaires des bateaux qui les fréquentent ont enfin senti quelle était leur patrimoine, et ils appellent sur eux-mêmes les taxes qui doivent en assurer l'entretien.

Sur l'océan, des forts s'élèvent pour couvrir la rade de l'île d'Aix et défendre les vaisseaux de la République. Partout des fonds sont affectés à la réparation et au nettoiement de nos ports; un nouveau bassin et une écluse de chasse termineront le port du Havre, et en feront le plus beau port de commerce de la Manche. Une compagnie de pilotes se forme pour assurer la navigation de l'Escaut et l'affranchir de la science et du danger des pilotes étrangers.

A Anvers vont commencer les travaux qui doivent rendre à son commerce son ancienne célébrité; et dans la pensée du Gouvernement sont les canaux qui doivent lier la navigation de l'Escaut, de la Meuse et du Rhin, rendre à nos chantiers, à nos besoins, des bois qui croissent sur notre sol, et à nos fabriques une consommation que des manufactures étrangères leur disputent sur notre propre territoire..

Les îles de la Martinique, de Tabago, de Sainte-Lucie nous ont été rendues avec tous les éléments de la prospérité. La Guadeloupe, reconquise et pacifiée, renaît à la culture. La Guyane sort de sa longue enfance et prend des accroissements marqués.

Saint-Domingue était soumise, et l'artisan de ses troubles était au pouvoir de la France; tout annonçait le retour de sa prospérité; mais une maladie cruelle l'a livrée à de nouveaux malheurs. Enfin le fléau qui désolait notre armée a cessé ses ravages. Les forces qui nous restent dans la colonie, celles qui y arrivent de tous nos parts, nous garantissent qu'elle sera bientôt rendue à la paix et au commerce.

Des vaisseaux partent pour les îles de France et de la Réunion et pour l'Inde.

Notre commerce maritime recherche les traces de ses ancienne liaisons, en forme de nouvelles et s'enhardit par des essais. Déjà une heureuse expérience et des encouragements ont ranimé les armements pour la pêche, qui fut longtemps le patrimoine des Français. Des expéditions commerciales plus importantes sont faites ou méditées pour les colonies occidentales, pour l'île de France, pour les Indes.

Des chambres de commerce ont été rendues aux villes qui en avaient autrefois; il en a été établi dans celles qui, par I'étendue de leurs opérations et l'importance de leurs manufactures, ont paru les mériter.

Dans ces associations, formées par d'honorables choix, renaîtront l'esprit et la science du commerce; là se développeront ses intérêts, toujours inséparables des intérêts de l'État. Le négociant y apprendra à mettre avant les richesses la considération qui les honore, et avant les jouissances d'un vain luxe cette sage économie qui fixe l'estime du citoyen et la confiance de l'étranger.

Des députés choisis dans ces différentes chambres discuteront, sous les yeux du Gouvernement, les intérêts du commerce et des manufactures, et les lois et règlements qu'exigeront les circonstances.

Dans nos armées de terre et de mer se propagent l'instruction et l'amour de la discipline; la comptabilité s'épure dans les corps militaires; une administration domestique a succédé au régime dilapidateur des entreprises et des fournitures. Le soldat, mieux nourri, mieux vêtu, connaît l'économie; et les épargnes qu'il verse dans la caisse commune l'attachent à ses drapeaux comme à sa famille.

Toutes les sources de nos finances deviennent plus fécondes. La perception des contributions directes est plus active et pourtant moins rigoureuse pour le contribuable. On comptait, en l'an VI, cinquante millions en garnisaires et en contraintes, et les recouvrements étaient arriérés de trois ou quatre années. Aujourd'hui on n'en compte pas trois millions, et les contributions sont au courant.

Toutes les régies, toutes les administrations donnent des produits toujours croissants. La régie de l'enregistrement est d'une fécondité qui atteste le mouvement rapide des capitaux et la multiplicité des transactions.

Au milieu de tant de signes de prospérité, on accuse encore l'excès des contributions directes. Le Gouvernement a reconnu, avec tous les hommes, éclairés en administration , que la surcharge était surtout dans l'inégalité de la répartition ; des mesures sont arrêtées et déjà s'exécutent pour constater les inégalités réelles qui existent entre les divers départements. Au plus tard, dans le cours de l'an XII, des opérations régulières et simultanées nous auront appris quel est le rapport des contributions entre un département et un département, et quel est, dans chaque département, le taux moyen de la contribution foncière. Une fois assuré d'un résultat certain, le Gouvernement proposera les rectifications que réclame la justice. Mais, dès cette session et sans attendre les résultats, il proposera une diminution importante sur la contribution foncière.

Des innovations sont proposées encore dans notre système de finances. Mais tout changement est un mal, s'il n'est pas démontré jusqu'à l'évidence que des avantages certains doivent en résulter. Le Gouvernement attendra du temps et des discussions les plus approfondies la maturité de ces projets que hasarde souvent l'inexpérience, qu'on appuie sur l'exemple d'un passé dont les traces sont déjà effacées pour la plupart des esprits, et sur la doctrine financière d'une nation qui, par des efforts exagérés, a rompu toutes les mesures des contributions et des dépenses publiques.

Avec un accroissement incalculé de revenus, des circonstances extraordinaires ont amené des besoins qu'il n'avait pas été donné de prévoir. Il a fallu reconquérir deux de nos colonies, et rétablir dans toutes le pouvoir et le gouvernement de la métropole; il a fallu, par des moyens soudains et trop étendus pour être dirigés avec la précision d'une sévère économie, assurer des subsistances à la capitale et à un grand nombre de départements ; mais, du moins, le succès a répondu aux efforts du Gouvernement, et, de ces vastes opérations, il lui reste des ressources pour garantir désormais la capitale du retour de la même pénurie et pour se jouer des combinaisons du monopoles.

Dans le compte raisonné du ministre des finances, on trouvera l'ensemble des contributions annuelles et des diverses branches du revenu public : ce qu'elles ont dû produire dans l'année révolue; ce qu'on doit attendre d'améliorations, soit des mesures de l'administration, soit du progrès de la prospérité publique; quels ont été, dans les divers départements du ministère, les éléments de la dépense pour l'an X; quelles sommes sont encore à solder sur cette année et les années antérieures; quelles ressources restent pour les couvrir, soit dans les recouvrements à faire sur le passé, soit dans les fonds extra-ordinaires qui avaient été assignés à la dépense de ces années et qui n'ont point encore été consommés; quel est l'état actuel de la dette publique; quels en ont été les accroissements; quelles en ont été les extinctions naturelles; quelles ont été enfin celles qu'a opérées la caisse d'amortissement.

Dans le compte du ministre du trésor public, on verra dans leur réalité les recettes et les payements effectués dans l'an X : ce qui en appartient aux diverses branches de revenu; ce qui doit être imputé à chaque année et à chaque partie de l'administration.

Des comptes réunis de ces deux ministères sortira le tableau le plus complet de notre situation financière. Le Gouvernement le présente avec une égale confiance à ses amis et à ses détracteurs, aux citoyens et aux étrangers.

Après avoir autorisé les dépenses prévues de l'an XII et approprié les revenus nécessaires à ces dépenses, des objets du plus grand intérêt occuperont la session du Corps législatif. Il faut rétablir l'ordre dans notre système monétaire, il faut donner au système de nos douanes une nouvelle force et une nouvelle énergie, pour comprimer la contrebande.

Il faut enfin donner à la France ce code civil depuis longtemps promis et trop longtemps attendu.

Sur toutes ces matières, des projets de loi ont été formés sous les yeux du Gouvernement et mûris dans des conférences où les commissions du Conseil d'État et du Tribunat n'ont porté que l'amour de la vérité et le sentiment de l'intérêt public. Le même sentiment, les mêmes principes dirigeront les délibérations des législateurs, et garantissent à la République la sagesse et l'impartialité des lois qu'ils auront adoptées.

La République italienne, depuis les comices de Lyon, se fortifie par l'union toujours plus intime des peuples qui la composent. L'heureux accord des autorités qui la gouvernent, son administration intérieure, sa force militaire, lui donnent déjà le caractère et l'attitude d'un État formé depuis longtemps, et, si la sagesse les conserve, ils lui garantissent une destinée toujours plus prospère.

La Ligurie, placée sous une constitution mixte, voit à sa tête et dans le sein de ses autorités ce qu'elle a de citoyens les plus recommandables par leurs vertus, par leurs lumières et par leur fortune.

De nouvelles secousses ont ébranlé la République helvétique. Le Gouvernement devait son secours à des voisins dont le repos importe, à son repos, et il fera tout pour assurer le succès de sa médiation et le bonheur d'un peuple dont la position, les habitudes et les intérêts font l'allié nécessaire de la France.

La Batavie rentre successivement dans les colonies que la paix lui a conservées.

Elle se souviendra toujours que la France ne peut être pour elle que l'amie la plus utile ou l'ennemie la plus funeste.

En Allemagne, se consomment les dernières stipulations du traité de Lunéville.

La Prusse, la Bavière, tous les princes séculiers qui avaient des possessions sur la rive gauche du Rhin, obtiennent sur la rive droite de justes indemnités.

La Maison d'Autriche trouve dans les évêchés de Salzburg, d'Eichstaedt, de Trente et de Brixen, et dans la plus grande partie de celui de Passa, plus qu'elle n'a perdu dans la Toscane.

Ainsi, par l'heureux concours de la France et de la Russie, tous les intérêts permanents sont conciliés; et, du sein de cette tempête qui semblait devoir l'anéantir, l'Empire germanique, cet empire si nécessaire à l'équilibre et au repos de l'Europe, se relève plus fort, composé d'éléments plus homogènes, mieux combinés et mieux assortis aux circonstances présentes et aux idées de notre siècle.

Un ambassadeur français est à Constantinople, chargé de resserrer et de fortifier les liens qui nous attachent à une puissance qui semble chanceler, mais qu'il est de notre intérêt de soutenir et de rasseoir sur ses fondements.

Des troupes britanniques sont toujours dans Alexandrie et dans Malte : le Gouvernement avait le droit de s'en plaindre; mais il apprend que les vaisseaux qui doivent les ramener en Europe sont dans la Méditerranée.

Le Gouvernement garantit à la nation la paix du continent; et il lui est permis d'espérer la continuation de la paix maritime. Cette paix c'est le besoin et la volonté de tous les peuples; pour la conserver, le Gouvernement fera tout ce qui est compatible avec l'honneur national, essentiellement lié à la stricte exécution des traités.

Mais, en Angleterre, deux partis se disputent le pouvoir. L'un a conclu la paix et paraît décidé à la maintenir; l'autre a juré à la France une haine implacable : de là cette fluctuation dans les opinions et dans les conseils, et cette attitude à la fois pacifique et menaçante.

Tant que durera cette lutte des partis, il est des mesures que la prudence commande au Gouvernement de la République; 500,000 hommes doivent être et seront prêts à la défendre et à la venger. Étrange nécessité que de misérables passions imposent à deux nations qu'un intérêt égal et une égale volonté attachent à la paix !

Quel que soit à Londres le succès de l'intrigue, elle n'entraînera point d'autres peuples dans les ligues nouvelles; et le Gouvernement le dit avec un juste orgueil : seule, l'Angleterre ne saurait aujourd'hui lutter contre la France.

Mais, ayons de meilleures espérances, et croyons plutôt qu'on n'écoutera, dans le cabinet britannique, que les conseils de la sagesse et la voix de l'humanité.

Oui, sans doute, la paix se consolidera tous les jours davantage; les relations des deux gouvernements prendront ce caractère de bienveillance qui convient à leurs intérêts mutuels; un heureux repos fera oublier les longues calamités d'une guerre désastreuse; et la France et l'Angleterre, en faisant leur bonheur réciproque, mériteront la reconnaissance du monde entier.

36,000 francs pour compléter les distributions faites aux pauvres par les comités de bienfaisance	36,000 fr.
12,000 francs aux brigadier et gendarmes qui ont arrêté Picot et Lebourgeois, ci	12,000
100,000 francs au général Soult, l'un des généraux de la garde, ci	100,000
31,000 francs au citoyen Louis d'Affry, landamman de la Suisse, ci	31,000
15,000 francs au chef de brigade Boyer, qui a une mission dans la Drôme, ci . . .	15,000
Total.	194,000

Vous prendrez cette somme totale de 194,000 francs sur les fonds secrets de la police.

L'Athénée de Turin, Citoyen Ministre, a plus de 500,000 francs de rentes. Ces attributions lui ont été faites par le gouvernement provisoire. Cela est tout à fait ridicule. Faites-vous faire un rapport et présentez-moi un projet d'arrêté sur cet objet.

Il serait convenable, Citoyen Ministre, de faire partir les inspecteurs au ler germinal, pour commencer leur inspection, dont l'objet est,

1° D'accorder des retraites à un grand nombre d'hommes qui n'avaient pas rejoint leurs corps lors de la dernière inspection et qui encombrent encore les dépôts des corps;
2° De s'assurer si les capitaines de recrutement ont rempli leur devoir, en recevant des conscrits ayant la taille et les qualités requises;
3° De vérifier les observations et prendre les différentes notes sur les officiers nommés depuis la dernière inspection.

Je vous prie de me présenter, au prochain travail, le nombre des inspecteurs et la désignation des lieux où ils doivent aller. Il paraît convenable que les mêmes inspecteurs ne retournent pas dans les mêmes arrondissements.

Il n'y a que le temps nécessaire pour pouvoir les prévenir et leur donner leurs instructions.

Citoyens Consultateurs, j'ai reçu vos lettres des 3 et 19 janvier. Je vous remercie de tout ce quelles contiennent d'aimable pour moi. Tout meurt; la mémoire seule des bonnes actions ne périt pas.

Le ministre Marescalchi vous envoie l'acte de médiation que j'ai fait entre les Suisses.

Le repos et l'ordre, dans ce pays, importent au repos et à l'ordre dans la République italienne.

Je réponds à votre lettre du 21 janvier. Le général Leclerc est mort en brave homme et à son poste (Leclerc est mort de la fièvre jaune, le 20 novembre 1802). Je vous remercie de ce que vous m'en dites.

J'agrée l'espérance de voir enfin un budget à la convocation du mois d'avril. Je remettrai à Marescalchi les comptes des ministres du trésor public et des finances de cette année. Vous y verrez comment nous procédons ici.

Nous sommes toujours en discussion pour le concordat, mais on finira par s'arranger.

Je ne me suis pas encore bien rendu compte de ce que vous demandez pour le Conseil législatif. Je voudrais, autant que possible, ne toucher à rien de ce qui a été fait à Lyon, de peur d'autoriser l'inquiétude dans les esprits.

Marescalchi a dû vous envoyer l'acte de médiation pour les affaires de Suisse. Présentez-le à la Consulte, afin d'assurer la garantie de la République italienne. Vous y verrez beaucoup de constitutions, mais c'est une des choses particulières à ma position, de beaucoup plus m'en occuper que je ne voudrais. Au reste, la manière dont marche la République italienne ne me porte pas à me repentir de ce qui a été fait l'année passée.

Je pense que la République devrait prendre trois bataillons suisses à sa solde, pour tenir lieu des légions polonaises. Il ne parait pas effectivement convenable que la République italienne ait la moitié de ses troupes composées de Polonais, qui sont aujourd'hui sous la domination autrichienne. Je verrai avec plaisir que les troupes auxiliaires de la République italienne se trouvent à peu près les mêmes, et nous y gagnerons d'avoir trois bataillons suisses au lieu des légions polonaises. Je vous recommande de faire marcher la conscription, afin de compléter les cadres des corps italiens, qui sont très-faibles. Je n'entends pas dire qu'elle aille encore.

Directement ou indirectement, ne souffrez aucune trame contre Naples ; le continent a besoin de repos, et tout ce qui tendrait à le troubler serait le jeu des Anglais, et non le nôtre. D'ailleurs, si la République italienne doit arriver à de plus hautes destinées, il faut désirer de commencer par la tête, et non par les pieds.

Je vous recommande de pousser les travaux de Mantoue et de la Rocca-d'Anfo, et de faire fournir tout ce qui est nécessaire à la confection de la route du Simplon ; elle est très-arriérée du côté de l'Italie.

Il me reste enfin à vous recommander de mettre l'artillerie de la République sur un bon pied, d'activer la fabrication de la poudre, et d'avoir une quarantaine de mille de fusils dans vos arsenaux. Il y en a 500, 000 en France, et je n'aurai point de repos que je n'en aie le double. Mettez la main à ce que les fusils soient de notre modèle de 1777, car, en fait d'armes, il faut surtout en avoir de bonnes et de durables.

Je voudrais bien, au lieu d'aller en Belgique et dans les départements réunis, faire le voyage d'Italie; mais j'espère passer une quinzaine avec vous, un peu plus tôt ou un peu plus tard.

Le ministre des relations extérieures de la République italienne, propose de supprimer les péages du Pô dans les États de Parme, et d'accorder à la République italienne la propriété du pont de Plaisance.

Renvoyé au ministre des relations extérieures, pour conférer avec le citoyen Marescalchi, afin que, sous aucun prétexte on ne puisse établir de péage sur le Pô, ni pour les citoyens de la République française, ni pour ceux de la République italienne; moyennant ce, tous les péages de Parme seront supprimés.

J'ai donné ordre qu'on vous soldât les sommes que vous avez réclamées. J'ai également ordonné que la pension de 1,000 francs dont vous jouissiez vous fût restituée. Elle vous sera payée à compter du 1er vendémiaire an XI. Je saisirai toutes les occasions de vous être agréable.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez partir un petit bâtiment portant 8 à 900 fusils de tout calibre, 3 ou 400 pistolets, dix milliers de poudre et du plomb en proportion. Ce bâtiment, commandé par un officier intelligent, se rendra à Corfou. L'officier sera porteur d'une lettre de vous à l'agent de la République dans cette île, par laquelle vous lui ferez connaître que le commandant du bâtiment a des fusils et de la poudre, et que, s'il est encore temps d'en donner aux Souliotes et aux habitants qui se défendent contre les Turcs dans la Morée, il doit lui donner des instructions.

Je n'ai pas besoin de vous dire combien cette expédition doit être prompte et secrète. Ce brick sera censé aller à la recherche du contre- amiral Leissègues, et mouillera dans différents ports de la Morée sous différents prétextes; il ira aussi à Athènes, où il prendra, de l'agent que nous y avons, des renseignements sur la situation du pays.

Vous devez donner avis au citoyen Talleyrand du départ de ce bâtiment pour Corfou, sans lui en faire connaître l'objet, afin qu'il envoie des lettres à notre agent, s'il en a.

Je désire, Citoyen Ministre, que vous expédiiez un courrier extra-ordinaire au général Ney, pour lui faire connaître que l'acte de médiation a été prononcé; qu'il est convenable que M. d'Affry soit bien reçu et bien traité à Berne; qu'il doit lui donner une garde d'honneur française et suisse, comme au premier magistrat du pays; qu'on doit lui marquer les plus grands égards, devant honorer en lui une nation amie qu'il est de notre intérêt de concilier et de nous attacher;

Qu'il peut mettre en liberté les prisonniers retenus pour leur conduite dans les petits cantons; mais qu'il leur fera connaître que, pour ne pas troubler la tranquillité publique, il faut qu'ils fassent un voyage à Paris, ou seulement à Besançon, jusqu'à l'entière réunion de la diète;

Que les magasins d'artillerie qui ont été transportés dans le pays de Vaud et à Morat seront mis sous le scellé du commandant de l'artillerie française et du landamman, et que, sous aucun prétexte, il n'y sera touché jusqu'au mois de juillet; que je désire que le général Ney emploie toute son influence et mette toute sa sagesse à concilier les partis, à leur faire sentir l'importance de se concilier entre eux, et fasse tout ce qui dépendra de lui pour donner le plus d'influence et de relief possible au landamman;

Que les ordres sont donnés pour qu'à compter du 10 mars toutes les subsistances soient fournies et toutes les administrations de l'armée employées au compte de la République française; qu'il peut en faire la notification ;

Que, quant aux troupes helvétiques, il est nécessaire qu'il en fasse passer une revue et en envoie le plus tôt possible l'état de situation pour qu'il sait définitivement pris un parti à leur égard; qu'il doit constamment assurer que le Gouvernement français ne se souvient plus du passé, veut concilier tous les partis et se les attacher entièrement; que cette conduite est le résultat de sa puissance et du bien qu'il veut aux Suisses; qu'ils seraient eux-mêmes aveugles et ennemis de leur propre bien, s'ils ne faisaient pas le sacrifice de leurs passions.

Qu'enfin il peut envoyer toutes les réclamations qui lui seraient faites par des militaires qui auraient servi la France et dont les pensions ne seraient pas encore liquidées, parce qu'elles le seront immédiatement.

C'est à l'accord qui a régné entre le Gouvernement et le Corps législatif qu'est dû le succès de la mesure la plus importante et la plus populaire qui ait marqué votre dernière session.

Des travaux non moins utiles sont réservés à la session actuelle ; le Gouvernement attend la même harmonie et les mêmes résultats. Je reçois avec la plus grande satisfaction le témoignage des sentiments que vous m'exprimez. Je les justifierai par le dévouement le plus constant aux intérêts de la patrie.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre à l'agent nommé à la résidence de Cagliari de partir sans délai, afin qu'il puisse nous instruire des opérations des Anglais dans la Méditerranée. Il aura 15,000 francs d'appointements.

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner des ordres pour que toutes les troupes françaises qui sont en Suisse soient, à dater du 10 mars, nourries et entretenues aux frais de la République française. Les Suisses fourniront seulement le logement, le bois et la lumière.

Mon intention, Citoyen Ministre, est que les fortifications d'Alexandrie soient poussées avec la plus grande activité. Il est nécessaire d'y avoir des casernes et des fournitures pour 8,000 hommes, qui y seront rendus au 1er floréal.

ARTICLE 1er. - Il sera donné à chaque cardinal français une somme de 45,000 francs pour subvenir aux frais d'installation.
ART. 2. - Il leur sera payé tous les ans 30,000 francs, indépendamment de tout autre traitement, pour les mettre à même de soutenir la dignité de leur état.
ART. 3. - Le ministre du trésor public et le conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 1er. - Le ministre de la marine fera, dans la première semaine de germinal, un rapport au Gouvernement sur les moyens de déblayer le port de Toulon des carcasses provenant des vaisseaux brûlés par les Anglais.
ART. 2. - Il fera en même temps un rapport qui fasse connaître les bâtiments à prendre pour augmenter les magasins de Toulon, de manière à les rendre susceptibles de contenir l'armement et l'approvisionnement de 25 vaisseaux de guerre et 25 frégates pour campagnes.
ART. 3. - Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

J'attache la plus grande importance, Citoyen Conseiller d'État, au canal, projeté par la commission, de Boulogne à Dunkerque. Il indispensable de faire partir des ingénieurs pour en faire le projet, mon intention étant de le commencer cette année. Les fonds en seront faits à part et sur un autre crédit que celui du ministre de l'intérieur. Les écluses doivent être assez larges pour que des bateaux canonniers puissent y passer. Il faudrait prendre des mesures pour ce projet à la fin de germinal.

Par un compte que je reçois du ministre du trésor public, Citoyen Ministre, il résulterait que, du 1er vendémiaire au 1er ventôse an XI, il n'aurait été inscrit que 1,071,297 francs au grand-livre de la dette perpétuelle, dont 938,853 francs pour tiers provisoire, 26,892 en échange de bons de deux tiers, et seulement, 1° 50,051 pour liquidation, dont la jouissance compte du 1er germinal an VI, 2° 289,960 francs pour la loi du 30 ventôse; ce qui ne ferait donc que 339,011 francs; d'où il faudrait conclure que le crédit par la loi de l'année passée est suffisant.

Je vous renvoie, Citoyen Ministre, des états. Je désire que me présentiez, jeudi à dix heures du soir, un rapport avec un projet pour se procurer les objets particulièrement annotés. Il serait nécessaire que la moitié des approvisionnements contenus dans cet état se trouvât exister, au 1er vendémiaire an XII, dans l'arsenal de Dunkerque, et que l'autre moitié s'y trouvât au 1er germinal, ou, au plus tard, au 1er vendémiaire an XIII.

Il serait également nécessaire de présenter un projet pour construire, dans l'année, sur la Manche, 50 chaloupes canonnières et 100 bateaux canonniers, et de prendre des dispositions, à l'arsenal de Dunkerque, pour que ces bateaux soient tenus sous des hangars; il faudrait également remiser sous des hangars la portion de notre flottille aujourd'hui à Dunkerque, et qui est dans le cas de servir.

Nous avons, au Havre, des bâtiments qu'on pourrait réparer et mettre sous des hangars dans l'arsenal.

Je vous prie de méditer sur cette question, et de me présenter un travail, jeudi, avec le projet d'approvisionnement.

J'ai vu avec plaisir l'ouvrage que vous m'avez fait remettre. Il m'a rappelé les Révolutions d'Italie, que j'ai lues dans le temps avec un véritable intérêt. Cet ouvrage m'a inspiré pour vous beaucoup d'estime, et je désire vous en donner des preuves.

Je prie le citoyen Barbé-Marbois de faire appeler Deguer, et lui faire connaître que j'ai lu avec plaisir l'ouvrage qu'il a fait, et que je désirerais qu'il en fît un plus détaillé sur la véritable situation des finances anglaises.