392 COIIRESPONDA@XCE I)E' INAPOLÉOINT ler. - AN XII (1804).
à la procédure et de donner lieu à une rédaction de sentence plus conforme à la justice et à J'intérêt de 1,État.
7805. - A REGNTIER.
Saint-Cloud, 22 prairial au XII (Il juin 1804).
Monsieur Regaier, Grand Juge, ?vlinistre de la justice, la conspi- ration que, par l'aide de Dieu et par votre vigilance et celle des bons citoyens, nous sommes parvenu à dijouer, nous a sensiblement affecté. Soustrait depuis dix ans à toute espèce de dangers, nous avons acquis le droit de penser qu'il ne serait au pouvoir des hommes d'attenter à notre vie que lorsque la Providence elle-même en aurait marqué le terme ; et nous-même nous ne prendrons intérêt à la défendre que tant qu'elle sera utile et que nous la croirons nécessaire au grand peuple. Nous aurions doue mis dans l'oubli et étouffé l'éclat de cette conspiration, comme nous l'avons fait de quelques autres, si, par le caractère particulier qu'elle nous a paru avoir, par l'intervention d'hommes couverts du masque de grands services, nous n'y avions vu un danger réel pour la destinée et l'intérêt de la -nation. Toutefois, beaucoup d'individus condamnés par notre cour criminelle ont réclamé près de nous ; et, soit faiblesse, soit @ce seii- timent d'indulgence qui nous a toujours guidé dans notre gouverne- ment, qui nous a porté à pardonner aux ennemis dont la nation avait le plus à se plaindre, et qui nous a offert le bonheur de réunir, de réorganiser et de rendre à la patrie plus de 80,000 familles, nous .n1avons pu nous défendre d'être touché de la douleur de madame Armand de Polignac. Nous nous sommes d'ailleurs souvenu que nous avions été lié avec ce jeune homme, au collége, dans les premiers jours de l'enfance, et il n'est pas étonnant qu'il l'ait oublié dans l'attentat inouï où il s'est laissé égarer, puisqtj'il a oublié les devoirs qui, dans toutes circonstances, doivent être présents à tout Francais envers sa patrie. @;ous avons donc résolu de profiter de toute l'étendue de notre prérogative, et de lui accorder grâce de la vie, en vous chargeant de nous présenter à notre prochain conseil privé les lettres qui seront rédigées à cet effet ; et nous désirons que, dès ce moment,
il soit transféré près de son frère.
CORRESPO@'%IDANCE Dr@, 1,VAPOLÉON l@'.
7806. - LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT A @,1. REGIÇIER. Saint-Cloud, 23 pr'airial au XII (12 juin 1804).
Hier, @lonsieur, l'Ernpereur a entendu dans -un conseild'adi nistration la e'ommissioii du Conseil d'État chargée, par l'arrêté 15 floréal dernier, de l'examen des individus détenus dans la maie de répression à Saint-Denis.
Sa @,lajesté a agréé que la commission s'occupât de rédiger projets de décrets sur les moyens qui paraissent devoir être einplo@ pour remédier aux inconvénients du mode actuel d'arrestation et régime de la maison de répression, et d'assurer une meilleure or nisation pour Favenir.
Sa Ntajesté a pensé en même temps que, pour le moment actu il était indispensable,
De statuer sur le sort des individus détenus, d'après les inter gatoires que la commission l'eur a fait subir et les observations qd(
ajointes;
De retirer de cette maison les enfants abandonnés, dont le séji est contraire à la morale et à l'hunianitéi
D'en séparer ég@ileruent les femmes publiques, qui doivent î envoyées aux maisons qui leur sont affectées;
De fixer invariablement le nombre des détenus qui seront adj dans cette maison;
D'y donner accès aux secours religieux.
Sa @lajesté m'a, en conséquence, chargé, Nlonsieur, de v transmettre les trois cahiers des interrogatoires des hommes, femi et enfants, et de vous inviter, en son nom, à ordonner les disp tiens nécessaires.
7807. - AU VICE-A@,IIRAL I)ECRÈS.
Saint-Cloud, 24 prairial au XII (13 juin 1804).
Monsieur Decrès, Ministre de la marine, je désire que vous fassiez connaître votre opinion sur les travaux à faire à 'un des pi de la Déroute, pour le rendre principalement capable de conte une centaine de chaloupes canonnières, bateaux canonniers ou pi ches, dans le but de porter 10,000 hommes à Jersey. Il faud donc d'abord faire reconnaître par des officiers de marine le point départ le plus propre pour cette expédition; et, si ce point se troi être Dielette, le projet présenté par @,1. Cachin est-il le meilleur