1 - 12 Août 1807
Saint-Cloud,
1er août 1807
A
Fouché
Faites
arrêter et saisir les papiers de Guérard, qui a fait un article dans le
Mercure contre l'Église gallicane. Tout me porte à penser que cet homme l'a
fait par instigation étrangère; il doit l'avoir fait à l'instigation de quelque
fanatique de Rome. Après avoir saisi ses papiers et en avoir fait le
dépouillement, vous le ferez venir et l'interrogerez pour lui demander quelle
rage il a d'écrire et de déclamer si amèrement contre les libertés de l'Église
gallicane.
Je
vous prie de bien veiller à ce que ces ridicules discours ecclésiastiques, et
surtout contre les libertés de l'Église gallicane, finissent dans les journaux.
On ne doit s'occuper de l'Église que dans les sermons.
Faites-vous
mettre sous les yeux les journaux qui, outre la politique, parlent de cette
matière, et faites-moi un rapport.
Saint-Cloud,
1er août 1807
Au
vice-amiral Decrès
Faites
connaître sans délai au commandant de mon escadre à Cadix qu'une escadre russe
se présentera devant Cadix ; qu'il est possible qu'elle lui demande des vivres;
qu'il ait à lui en faire fournir sur le champ et en la plus grande quantité
qu'il pourra; que même, sur une note pressante de l'amiral, il devra lui donner
les vivres qui sont à bord de mes propres vaisseaux en en tirant des récépissés
et en mettant sa comptabilité en règle. Ce cas arrivant, mon amiral pourvoira
sur-le-champ au remplacement de ses vivres. Il retardera le moins possible
l'escadre russe dans sa course. Vous l'autoriserez à engager sa signature, si
cela était nécessaire, pour se procurer toutes les fournitures dont il aurait
besoin, et je m'engage à payer. L'important est que l'escadre russe ne soit
point retardée.
Écrivez
à M. de Beauharnais pour qu'il cause avec le ministre russe pour lui faire
connaître les ordres que je donne relativement à l'escadre, et avec le ministre
de la marine d'Espagne pour qu'il donne les ordres nécessaires afin de bien
recevoir l'escadre russe.
Vous
donnerez les mêmes ordres aux préfets maritimes à Rochefort, à Lorient, à
Brest, mais secrètement, que, si l'escadre russe se présente devant ces ports,
ils lui donnent tous les secours en vivres et autres objets dont elle aurait
besoin, sans la retenir, même ceux qu'ils auraient à bord de mon escadre de
Brest et de Rochefort. Vous sentez que cela doit être tenu très-secret. Il est
possible que cette escadre, forte de huit vaisseaux de guerre, vienne relâcher
dans un de mes ports à la fin d'août ou au commencement de septembre.
Saint-Cloud, 1er août 1807
DÉCISION
|
Le grand chancelier de la Légion d'honneur propose de
renvoyer dans ses foyers un légionnaire, sergent dans une compagnie de
réserve, où il est dangereux par son insubordination et sa mauvaise conduite.
Ce sergent a servi avec distinction dans la 21e légère, et il a eu une arme
d'honneur pour sa conduite à la bataille de Sédiman. |
Le grand chancelier lui écrira pour lui enjoindre de se
mieux conduire à l'avenir. |
Saint-Cloud,
2 août 1807
A M.
Portalis
Témoignez mon mécontentement à M. Osmond, évêque de Nancy, sur ce que l'on n'a point accordé à feu l'évêque démissionnaire Nicolas les mêmes honneurs que l'on rend aux autres évêques; ce qui aurait été un moyen d'union et de concorde, au lieu d'être un sujet de division. Il y a beaucoup de malhabileté dans tout cela.
Saint-Cloud,
2 août 1807
DÉCRET
TITRE ler
DISSOLUTION DES CAMPS DE SAINT-LÔ, PONTIVY
ET NAPOLÉON.
ARTICLE
ler. - Les trois camps volants de Saint-Lô, de Pontivy et de Napoléon seront
dissous dans le courant du mois d'août.
ART. 2. - Chacun de ces trois camps formera une division d'un corps qui portera
le titre de Corps d'observation de la Gironde.
ART. 3. - Le général Junot, gouverneur de Paris, est nommé général en chef
commandant le corps d'observation de la Gironde, lequel se réunira à Bayonne.
Le général Junot recevra des ordres pour être rendu le 20 août à Bayonne avec
son état-major.
TITRE II
COMPOSITION DU CORPS D'OBSERVATION DE LA
GIRONDE
ART.
4. - La IIe division sera composée :
Du 2e
bataillon du 47e régiment d'infanterie de ligne, des deux bataillons du 86e de
ligne, des deux bataillons du 70e idem, du 38e bataillon du 15e idem,
d'un bataillon du 4e régiment suisse.
Chaque
bataillon sera complété à l'effectif de 1,260 hommes ou 140 hommes par
compagnie, par le moyen des 3e bataillons. Ce qui fera 8,820 hommes.
Le 4e
bataillon du 15e de ligne retournera à Brest.
Le
général de division Delaborde commandera cette division. Il aura sous ses
ordres les généraux de brigade Brenier et Avril.
Douze
pièces d'artillerie, avec le personnel, le matériel et les attelages, prises
parmi celles du camp de Pontivy, seront attachées à cette division.
Au 15
août, le camp de Pontivy sera dissous, et le général Dela borde, avec ses
généraux , les corps et l'artillerie, se mettra en marche pour Bayonne.
ART.
5. - La 9e division sera composée :
Du 3e
bataillon du 12e d'infanterie légère, du 3e bataillon du 15e idem, du 3e
bataillon du 2e idem, du 3e bataillon du 4e idem, du 3e bataillon
du 32e de ligne, du 3e bataillon du 58e idem et du 2e bataillon du 2e
régiment suisse, porté au grand complet de 1,260 hommes, qui partira le 6 août
de Toulon et d'Avignon.
Chacun
de ces sept bataillons sera complété à l'effectif de 1,260 hommes.
Le
général de division Laroche commandera cette division; il aura sous ses ordres
les généraux de brigade Charlot et Petitot.
Cette
division aura douze pièces de canon, avec le personnel, matériel et attelages ,
prises au camp de Saint-Lô.
Au 5
août, le camp de Saint-Lô sera dissous, et le général Laroche, avec ses
officiers, les généraux et les troupes, se mettra en marche pour Bayonne.
ART.
6. - La 3e division sera formée des troupes du camp Napoléon, et sera composée
:
De la
légion du Midi, de la légion hanovrienne à pied, des bataillons du 66e de
ligne, des bataillons du 82e idem, des bataillons du 26e idem, du
3e bataillon du 31e léger et d'un bataillon du 32e léger, qui sera complété à
1,260 hommes et qui partira le 6 août de Toulon.
Chaque
bataillon sera complété à l'effectif de 1,260 hommes.
Le
général de division Travot commandera cette division; le général de brigade
Fuzier y sera employé.
Cette
division aura douze pièces de canon, avec personnel, attelages, matériel,
prises au camp Napoléon.
Au 18
août, le camp Napoléon sera dissous, et la division Travot se mettra en marche
pour Bayonne.
ART.
7. - La cavalerie du corps d'observation sera composée d'un escadron de chacun
des ler , 3e, 4e, 5e, 9e et 15e régiments
de dragons, et d'un escadron du 26e de chasseurs ; chacun de ces escadrons sera
complété à 240 hommes.
ART.
8. - Mercredi prochain, 5 août, le ministre me proposera la formation de
l'état-major général, de l'état-major de l'artillerie et du génie, des
administrations, et en général toutes les dispositions nécessaires pour mettre
ce corps en état d'entrer en campagne.
TITRE III
MESURES A PRENDRE POUR LA DÉFENSE DE NOS CÔTES
ART.
9. - Le 3e bataillon du 5e régiment d'infanterie légère se rendra à Cherbourg.
Un détachement de troupes de la marine qui est à Rochefort, fort de 500 hommes,
se rendra à l'île d'Aix, où continuera à commander le général Dufresse.
Sur les 3,000 hommes de gardes nationales qui sont à Bordeaux, 500 y resteront
pour défendre l'embouchure de la Gironde, 500 se rendront à l'île d'Oléron et
2,000 à l'île d'Aix.
TITRE IV
DES DÉPÔTS
ART.
10. - Les dépôts de tous ces régiments continueront à rester où ils se
trouvent. En conséquence, les majors, quartiers-maîtres, officiers
d'habillement, ouvriers, etc. , continueront à rester dans les 12e, 13e et 14e
divisions militaires.
TITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART.
11. - Pour compléter les cadres des bataillons, il ne sera pris aucun des
conscrits de 1808, qui continueront à rester aux 3e ou 4e bataillons ou aux
dépôts des régiments.
ART.
12. - Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont
chargés de l'exécution du présent décret.
Saint-Cloud,
2 août 1807
Au
maréchal Bernadotte, gouverneur des villes hanséatiques
Mon
Cousin, vous devez être arrivé à Hambourg. Toutes les troupes espagnoles
doivent être sous vos ordres. Les troupes hollandaises doivent être réunies du
côté d'Emden, sur la gauche de l'Elbe; elles se montent à 12 ou 14,000 hommes. Dans
le courant d'août, un corps de 20,000 Français vous aura joint.
Je ne
veux point tarder à vous faire connaître mes intentions, qu'il faut tenir
secrètes jusqu'au dernier moment.
Si
l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie, il faut que le Danemark
lui déclare la guerre, ou que je la déclare au Danemark. Vous serez destiné,
dans ce dernier cas, à vous emparer de tout le continent danois. Comme vous
êtes sur les frontières de ce pays, envoyez-moi des mémoires sur les obstacles
que pourrait opposer le Danemark et sur les ressources qu'il présente pour
vivre. Votre langage doit être celui-ci : vous récrier beaucoup sur ce que le
Danemark a ouvert le passage du Sund et laissé violer une mer qui, pour les
Danois, a dû être aussi inviolable que leur territoire.
J'ai
donné les ordres les plus précis, et fait témoigner mon mécontentement à mes
agents à Hambourg sur ce que mes ordres ne sont pas exécutés.
Il
faut que les marchandises anglaises provenant du cru anglais et transportées
par eux, comme charbon, etc., ou confectionnées en Angleterre, soient
confisquées ; que la factorerie anglaise soit fermée, et les objets appartenant
aux Anglais , à Hambourg, confisqués. Veillez à ce que toutes les mesures
soient prises pour que tout le mal qu'il est convenable de faire à l'Angleterre
ne soit pas neutralisé.
Saint-Cloud,
2 août 1807
Au roi
de Naples
Je ne
reçois pas d'états de situation de votre armée; envoyez-les-moi deux fois par
mois, pareils à ceux que m'envoie le prince Eugène pour son armée, et portez
attention à ce qu'ils soient faits avec le plus grand soin.
J'ai
donné des ordres pour renforcer la garnison d'Ancône et de Cività-Vecchia, et
je vais incessamment faire occuper Livourne, où les Anglais continuent à faire
leur commerce.
Saint-Cloud,
2 août 1807
Au
général Junot, gouverneur de la 1e division militaire, à Paris
Je
vois dans votre rapport que l'adjudant du Palais-Royal et de la Chaussée
d'Antin dit beaucoup de mal des propose qui se tiennent dans cet
arrondissement. Il faut lui faire préciser les faits et vérifier si ce qu'il
dit est vrai ou s'il invente.
(Brotonne)
Saint-Cloud,
3 août 1807
A M.
de Champagny
Dans
votre rapport du 24 juillet, vous me dites que 850,000 francs ont été prêtés à
la ville de Paris par la caisse d'amortissement, pour les ponts et chaussées;
mais vous les imputez à tort sur le produit de l'exportation des grains.
Faites-moi
connaître, jeudi prochain, la situation du crédit de l'exportation des grains,
ce que la commune de Paris devait faire cette année, ce qu'elle n'a pas fait,
ce qu'il faut pour finir le canal de l'Ourcq et autres travaux de Paris, et
proposez-moi un projet d'emprunt de la ville de Paris à la caisse
d'amortissement, de deux millions, y compris les 850,000 francs déjà avancés,
qui portera intérêt de quatre pour cents, et sera remboursable en quatre ans à
raison de 500,000 francs par an.
J'ai fait avancer de l'argent pour le pont d'Iéna, mais mon intention était que ce pont fût donné à une compagnie. Il me semble que les spéculations des ponts ont assez bien réussi pour qu'on puisse en trouver une pour celui-là. S'est-on occupé de la chercher ?
Saint-Cloud,
3 août 1807
A M.
de Champagny
Monsieur
Champagny, mon Ministre de l'intérieur, je désire que la statue du général
d'Hautpoul soit placée sur la place des Vosges.
Saint-Cloud,
3 août 1807
A M.
de Lacépède
Monsieur
le Grand Chancelier de la Légion d'honneur, j'ai lu le rapport que vous m'avez
fait pour la restauration de deux anciennes tours du château d'Écouen, ou pour
les remplacer par une grande salle. Je ne vois pas l'utilité de cette salle,
dont l'architecture ne s'accorderait pas avec le caractère de celle du château.
Je désire que ces tours soient démolies dans la petite portion qui en reste, et
qu'elles ne soient remplacées par rien. On laissera subsister le pont et le
passage qui conduisent au jardin.
Saint-Cloud,
3 août 1807
Au roi
de Naples
Je
reçois votre lettre du 24 juillet. Ce que vous me dites de l'armement de
Tarente ne me satisfait pas. Les batteries qui avaient été
armées lorsque j'avais eu le projet d'envoyer une escadre dans cette rade
sont-elles armées ? Faites-moi tracer un croquis qui me fasse connaître les
batteries et les canons de chacune. Si ces batteries ont été armées, aucun
effort humain ne peut les surmonter par mer.
Saint-Cloud,
4 août 1807
A M.
de Champagny
J'ai
lu avec attention le rapport sur le commerce d'Amérique. Je ne puis que vous
témoigner ma satisfaction du soin que vous avez eu de me mettre ce tableau sous
les yeux.
En
1806, on a importé en Amérique pour 880,000 francs de toiles de Nankin. Pourquoi
ne prohiberait-on pas l'entrée des toiles de Nankin ? N'en faisons-nous pas
suffisamment en France pour notre consommation ?
Saint-Cloud,
4 août 1807
A M.
Gaudin
Il y a
de l'inquiétude à Bruxelles parmi les acquéreurs de biens nationaux. Faites-moi
un rapport sur cet objet. On m'assure qu'il y a des projets pour corrompre M.
Hourier, l'un des administrateurs du Domaine, auquel les acquéreurs attribuent
les recherches légitimes que le Domaine fait faire sur lesdits acquéreurs.
Saint-Cloud,
4 août 1807
A M.
Collin, directeur général des douanes
Envoyez-moi
le plus tôt qu'il vous sera possible un état qui me fasse connaître les
importations et exportations de toute espèce de marchandises en France qui ont
eu lieu pour l'an X, XI, XII, XIII et XIV. Envoyez-moi aussi le tarif des
douanes pour chaque marchandise; je crois qu'il est imprimé.
Saint-Cloud
, 4 août 1807
Au
général Dejean
Monsieur
Dejean, je désire que vous me fassiez faire, par le génie, un rapport qui me
fasse connaître les travaux qui ont été faits cette année dans toutes les
places de France, surtout à Alexandrie, Kehl, Wesel et Anvers.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
maréchal Davout, à Varsovie
Mon
Cousin, faites connaître à M. Vincent, mon résident à Varsovie, que je me suis
réservé vingt millions de domaines pour être donnés aux Polonais, desquels il
faut ôter deux millions qui ont été donnés aux généraux Zajonchek et
Dombrowski.
La
principauté que je vous ai donnée doit rendre 250,000 francs de rente, et
300,000 francs lorsqu'elle sera bien administrée. Celle du maréchal Lannes
rapporte 150,000 francs. J'ai chargé M. Maret de donner à M. Vincent toutes les
explications sur ce qui concerne ces principautés.
Faites-moi
connaître ce qu'il y a de nouveau du côté du Niemen, et si l'armée russe est
dissoute. Faites-moi connaître aussi la situation de vos hôpitaux.
Je
suppose que vous devez avoir une division à Thorn, Woclawek, Plock, Bromberg,
etc., une à Varsovie, Rawa, Pultusk, Ostrolenka, et une entre Kalisz et Posen. Ainsi
distribuées, il me semble impossible que les troupes ne soient pas agréablement
placées.
Portez
tous vos soins à ce qu'on achève la tête de pont de Praga et les travaux que
j'ai tracés à Sierock. On doit également continuer les travaux de Thorn.
Je ne
pense pas que vous deviez avoir à Varsovie plus d'un ou deux régiments d'infanterie.
Savary
est à Saint-Pétersbourg ainsi que Lesseps. Vous devez profiter des fréquentes
occasions que vous devez avoir pour correspondre avec eux.
Le
général Oudinot doit rester à Danzig avec toute sa réserve. Faites-moi
connaître si l'on est content à Varsovie de la constitution que je leur ai
donnée.
Par
mon traité avec le roi de Saxe, je me suis réservé tous les droits du roi de
Prusse. Ces droits, qui consistent dans les créances qu'a le roi de Prusse dans
le duché de Varsovie, se montent à cinquante ou soixante millions. M. Vincent
doit avoir connaissance de tout cela. J'ai ordonné au ministre des finances d'y
envoyer des inspecteurs de l'enregistrement pour dresser les états de ces
créances. De votre côté, concertez-vous avec M. Vincent, et faites-moi
connaître ce que je dois en espérer.
J'ai
ordonné, il y a quatre jours, à Soult de n'évacuer le pays jusqu'à la Vistule,
que les papiers, archives et l'argent, appartenant au duché de Varsovie ou aux
particuliers, ne soient rendus.
Faites-moi
connaître où on en est des mouvements des troupes. Les 5e et 6e corps sont-ils
rendus en Silésie ?
J'ai
toujours eu une légion polonaise à mon service; je crois qu'elle se réunit à
Breslau. Je ne fais pas difficulté de la reprendre, ainsi que le régiment de lanciers
qui doit être aussi à Breslau; mais il faut qu'on complète bien ces corps. Ce
sera toujours une force de 6,000 hommes d'infanterie et de 1,500 chevaux,
qui seront prêts à se porter au secours de la Pologne. Les généraux Dombrowski
et Zajonchek doivent rester au service de la Pologne.
Je
vous recommande de veiller à ce que mon régiment de chevau-légers polonais de
ma Garde soit bien composé; je n'y veux que des propriétaires nobles. Un
escadron doit être arrivé à Berlin avec ma Garde; informez-moi quand le
régiment sera formé.
Entendez-vous
avec le gouvernement pour qu'on ne permette point de bâtir, dans le faubourg de
Praga, près des fortifications.
Faites
passer la lettre ci-jointe au général Rapp à Danzig, par un courrier, et
envoyez-lui en même temps les nouvelles de France.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
général Rapp
Je
reçois votre lettre du 24 juillet. Vous avez dû recevoir ma lettre par laquelle
vous devez faire connaître que les deux lieues doivent s'entendre de deux
lieues allemandes, ou d'un septième et demi de degré. Faites signer des lettres
de change à la ville pour les dix millions qu'ils doivent me payer. Vendez les
biens qui appar tiennent au Roi. Je vous autorise à faire passer cet
acte de vente. Tenez ferme les officiers prussiens, et punissez sévèrement ceux
qui se permettent des impertinences.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
général Clarke
Je
reçois votre lettre du 28 juillet au soir. Vous devez bien déclarer à M. de
Schulenburg et autres individus qui ont des possessions sur la rive gauche de
l'Elbe, qu'ils aillent avec le souverain où sont leurs possessions, ou bien
qu'ils s'en défassent. M. de Schulenburg ne doit même être reçu comme agent du
roi de Prusse que s'il se fixe en Prusse et vend ses biens sur la rive gauche;
sans quoi il n'est plus Prussien.
Puisque
les Badois sont inutiles au maréchal Brune, dirigez-les tous sur Hambourg, où
ils passeront sous les ordres du maréchal Bernadotte. Si Berthier est à portée
de vous, faites-lui part de cet article de ma lettre, pour qu'il donne lui-même
les ordres.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
général Clarke
M.
Lacépède vous fera passer la grand'croix de l'Ordre de Saint- Hubert, que le
roi de Bavière a voulu vous donner.
Le
maréchal Berthier me mande que deux régiments de cavalerie hollandais, avec le
matériel et le personnel de l'artillerie, vont se rendre à Stettin. Vous les
dirigerez de là sur Hambourg.
Je ne
me souviens pas si les marins de ma Garde la suivent. Si on les avait laissés à
Danzig, écrivez qu'on les dirige sur Stettin,où ils peuvent servir au maréchal
Brune.
Je ne
sais pas où est le maréchal Berthier; voilà pourquoi je ne lui écris pas.
Envoyez
la lettre ci-incluse au maréchal Brune.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
maréchal Brune
Je
reçois votre lettre du 25 juillet. Le prince de Ponte-Corvo commande dans les
villes hanséatiques. Le prince de Neufchâtel a dû donner l'ordre de diriger
tous les Hollandais du côté de Hambourg. J'ai besoin de troupes de ces
côtés-là. J'entends, par les Hollandais à diriger du côté de Hambourg, les
Hollandais que vous avez de votre côté, car mon intention est que tous les
Hollandais se rendent en Hollande ou du côté d'Emden. J'approuve l'ordre que
vous avez donné au général Dumonceau de se rendre à Coeverden, où il sera à
portée de la Hollande.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
général Clarke
Je
vous prie de m'envoyer une note qui me fasse bien connaître la situation des
provinces qui font partie de la Prusse, surtout des provinces qui, situées
mi-partie sur les deux rives, se trouvent par là séparées.
Il
faut que M. Daru écrive aux gouverneurs des provinces de Westphalie de faire
envoyer des députations à Paris pour complimenter leur roi.
Vous
trouverez ci-joint un article du Journal des Débats qui vous fera
connaître quels sont les pays qui doivent faire partie du royaume de
Westphalie.
Vous
ferez mettre dans les journaux de Magdeburg et de Berlin l'avis suivant :
"Tous les propriétaires dont l'état est ci-joint, et qui possèdent des biens sur la rive gauche de l'Elbe, sont prévenus qu'aucun ne peut rester en Prusse, sous peine de perdre le droit d'hérédité, conformément aux dispositions du Code Napoléon en vigueur dans ce pays. Ils doivent donc se congédier du -service de Prusse et rentrer dans leur patrie."
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
prince Eugène
Mon
Fils, j'ai travaillé avec Caffarelli; il m'a remis l'état de situation de
l'armée; j'ai vu qu'elle était bien peu nombreuse. Il n'y
a plus de Polonais. Il faudrait donc chercher à compléter le plus promptement
les cadres. L'organisation des compagnies est de 140 hommes, et dans l'état
actuel leur effectif n'est pas de 80.
Je
vois que les comptes de 1805 et de 1806 n'ont pas été imprimés; cependant je
les ai signés à Varsovie; faites-les imprimer sans délai.
Je
crois avoir arrêté le budget de 1807. Il faut arrêter le budget de 1808.
Faites-moi
connaître où en sont les fortifications; les escarpes et les contrescarpes de
Palmanova sont-elles finies ? Je vous ai envoyé, je crois, le projet définitif
pour Osoppo ? Où en sont les travaux de Pietole et de Porto-Legnago ?
Vous
devez avoir aujourd'hui en Italie neuf 3e bataillons indépendamment des deux
bataillons des régiments qui sont à Naples.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
prince Eugène
Mon
Fils, je reçois la lettre que vous avez écrite au Pape; elle me paraît fort
bien.
Je
désire que vous m'envoyiez l'état des importations et des exportations qui ont
eu lieu dans mon royaume d'Italie pendant ces trois dernières années, ainsi que
l'état du tarif des douanes. Pour plus de facilité pour moi, faites-moi
traduire ces états en français; je désire que ce soit en huit jours.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au
prince Eugène
Mon
Fils, je reçois votre lettre du 30 juillet. Je ne sais quel coup de tête vous
voulez que le Pape fasse. Vous avez dû mettre des troupes du côté de Bologne,
et, s'il faisait quelque imprudence, ce serait une belle occasion de lui ôter
les États de Rome.
Saint-Cloud,
4 août 1807
A M.
Melzi, chancelier du royaume d'Italie
Monsieur
Melzi, je reçois votre lettre. Je vois avec peine que votre santé n'est pas
aussi bonne que votre tête. Je vous remercie de tout ce que vous me dites. Vous
avez raison de croire à la vraie estime que je vous porte.
Saint-Cloud,
4 août 1807
Au roi
de Naples
Mon
Frère, je vous ai écrit pour vous engager à faire mettre en construction deux
vaisseaux de 80 et deux frégates; vous ne m'avez pas répondu là-dessus.
Saint-Cloud,
4 août 1807
A M.
Fouché
Vous
devez verser des fonds, sur ceux des jeux, à la caisse des ponts et chaussées;
vous ne l'avez pas fait; cependant c'était déclaré dans le budget. Faites-moi
un rapport là-dessus, et faites-moi connaître pourquoi mon budget n'a pas été
exécuté.
Vous
devez également 175,000 francs pour 1806 à la caisse des théâtres, et 300,000
francs pour 1807.
Il est
convenable que la fête qui se prépare à l'Opéra soit faite selon les formes et
payée par l'Opéra. Que tout cela jette de l'argent inutilement !
Me
porter le compte des recettes et dépenses conformément au budget que j'ai
arrêté au 26 février 1806, pour l'an XIV et 1806, le projet de budget en
recettes et en dépenses pour 1807, Apportez-moi cela mercredi à neuf heures du
soir et également l'état de situation de la caisse.
Saint-Cloud, 4 août 1807
DÉCISION
|
Le
ministre des finances rend compte à l'Empereur que les habitants de
Lubeck refusent de remettre au Gouvernement français les marchandises
anglaises dont ils ont fait la déclaration. |
Envoyer
l'ordre à M. Bourrienne de requérir pour faire enlever ces marchandises par
la force armée |
Saint-Cloud, 4 août 1807
DÉCISION
|
M.
François de Girac, ancien évêque de Rennes, fait connaître à l'Empereur qu'un
procès s'est élevé entre lui et la famille des Montmorency, ses débiteurs,
contre lesquels il a publié un mémoire. M. de Girac évalue ses pertes à la
somme de 230,000 livres de rente. |
Renvoyé
à M. Fouché. Dans cette querelle, le premier qui a imprimé a eu tort et a
manqué à ce qu'il se devait en appelant le public à intervenir dans des
discussions où il est étranger. Chez des hommes bien nés, des affaires
d'argent ne méritent jamais qu'on se porte à cet excès. Le ministre connaît
ma volonté sur cette affaire. Je ne veux aucune procédure criminelle, et ,
quant aux affaires d'intérêt, M. Bigot, président de mon Conseil d'État, fera
les fonctions d'arbitre, et on s'en tiendra à sa sentence. |
Saint-Cloud
, 5 août 1807
Au roi
de Wurtemberg
Monsieur
mon Frère, dans l'intention où nous sommes de donner de plus en plus à Votre
Majesté des témoignages sensibles de la haute estime que nous faisons de sa
personne et de la parfaite amitié que nous avons pour elle et pour sa famille,
nous regardons comme une circonstance heureuse de pouvoir vous demander en
mariage pour notre très-cher frère Jérôme Napoléon, la princesse Catherine,
fille de Votre Majesté. C'est pour en faire la demande avec la solennité
convenable à un mariage qui nous est aussi agréable que nous avons nommé notre
cousin, le maréchal Bessières, notre ambassadeur extraordinaire près Votre
Majesté. Nous nous remettons à ce qu'il lui dira de notre part sur le plaisir
que nous nous faisons de pou- voir, en formant avec elle par cette alliance
l'union la plus étroite, regarder désormais les intérêts de sa Maison comme
nous étant communs avec Votre Majesté. Et nous désirons qu'elle ajoute entière
foi et créance aux assurances expresses qu'il lui donnera de notre empressement
à concourir à tout ce qui peut être de la satisfaction de Votre Majesté dans
une occasion aussi intéressante.
Saint-Cloud,
5 août 1807
Au
prince Eugène
Mon
Fils, je désirerais mettre en construction, cette année, sur le chantier de
Venise, trois vaisseaux de 74, deux au compte de la France et un au compte du
royaume d'Italie; ce qui ferait huit vaisseaux en construction. Quand on n'en
ferait que quatre vingt-quatrièmes, cela mettrait à même de les finir quand on
voudrait. S'il y a du bois pour faire les quatre vingt-quatrièmes de ces
vaisseaux, faites-y travailler sur-le-champ.
Saint-Cloud,
5 août 1807
Au
prince Eugène
Mon
Fils, faites-moi connaître les dispositions des esprits dans la province
d'Urbin, dans la Marche d'Ancône et à Fermo jusqu'aux confins du royaume de
Naples. Il serait fort important que mon royaume d'Italie pût s'étendre
jusque-là, afin d'être en communication avec le royaume de Naples. Pourrait-on
déterminer les habitants à demander leur réunion au royaume d'Italie ? Pour
cela, il faut me faire connaître, 1° s'ils payent plus de contributions que les
peuples de la Romagne; 2° la statistique de ces provinces en population,
richesses, contributions et revenus. De cette manière on longerait la grande
chaîne des Apennins jusqu'aux frontières du royaume de Naples.
Saint-Cloud,
5 août 1807
Au roi
de Naples
Mon
Frère, je reçois votre lettre du 28 juillet, par laquelle vous m'instruisez que
vous allez mettre deux vaisseaux et une frégate en construction. Cela est
très-important. Ne pousseriez-vous cette année, ces deux vaisseaux et cette
frégate qu'aux six premiers vingt-quatrièmes, cela vous mettrait à même de les
finir l'année prochaine.
Prenez
des mesures pour être promptement informé, et informez- moi promptement de
l'occupation des bouches de Cattaro et de Corfou. Je suis surpris que vous ne
m'ayez pas encore parlé du passage de l'officier français et de l'officier
russe qui , deux jours après la signature de la paix de Tilsit, sont partis
pour aller à Cattaro. Faites-moi connaître quand ils sont passés, et quand vous
avez l'espoir d'avoir des notions là-dessus.
Saint-Cloud,
5 août 1807
Note
pour M. de Ségur, Grand-Maitre des Cérémonies
On ira
chercher Mme de Metternich avec des voitures de la cour qui seront dans le même
nombre que pour la réception des ambassadeurs.
Une
dame du palais recevra Mme de Metternich, à l'entrée des appartements où
l'empereur reçoit ordinairement les femmes, et la présentera à sa Majesté
(Brotonne)
Saint-Cloud,
6 août 1807
A M.
de Champagny
Monsieur
Champagny, mon Ministre de l'intérieur, j'ai lu avec attention votre rapport du
27 juin sur le monument de la Madeleine. Du moment qu'il est de fait que M.
Vignon n'est architecte que depuis peu d'années et qu'il n'a prouvé son savoir
dans les détails d'aucune construction, il y aurait folie à lui confier les
détails d'un monument aussi important. En charger deux architectes serait un
mauvais parti : ils ne s'entendraient point, et je n'aurais aucune
responsabilité. Il faut trancher la question et me proposer un bon architecte. M.
Vignon lui sera adjoint comme contrôleur; mais l'argent et les détails de
construction regarderont exclusivement l'autre architecte.
En
donnant la préférence au projet de M. Vignon, je n'ai considéré que les éloges
que la classe de l'Institut lui a donnés et la forme de son, monument, qui est
d'un beau style grec; mais je suis loin de vouloir que l'on en adopte tous les
détails. Je désire donc que des changements considérables soient faits et que
l'on supprime d'abord les colonnes de l'intérieur. Cette suppression sera
économique et donnera beaucoup d'espace; elle permettra que l'on place le
nombre de spectateurs nécessaire, c'est-à-dire le double de ce que peut
contenir l'Opéra; elle facilitera la construction de belles tribunes pour
l'Impératrice et d'un bel appartement pour moi.
Saint-Cloud,
6 août 1807
NOTES POUR LE MINISTRE DES FINANCES
Il
faut établir dans le compte des finances que les rentes n'excèdent pas les cinquante
millions qui ont été fixés.
Nous
avons cependant cinquante-quatre millions de rentes, mais la caisse en a eu
quatre millions. Elle n'en a plus actuellement que 1,500,000 francs. Elle a
vendu le reste à des corps qui possèdent pour ainsi dire en mainmorte; il n'y a
donc réellement que cinquante millions.
Mais,
en vendant, elle a acquis une somme de tant, qui représente tel capital. Ainsi,
quand on le voudra, on pourra amortir une somme de tant. Il n'y a dont entre
les mains des particuliers qu'un fonds flottant de tant. Il faut aussi rappeler
au compte des finances le compte de la dette de Gênes et du Piémont. Cette
dette a été fixée dans un procès-verbal; il faut voir les changements survenus.
CAISSE D'AMORTISSEMENT
Le
compte de la caisse d'amortissement n'est pas suffisant; il faut faire
plusieurs comptes séparés.
Le
premier rapport aura pour objet de rappeler tous les avantages faits à la
caisse d'amortissement depuis sa création, et d'établir, article par article ce
que chacune de ces dispositions a produit. Un état joint à ce rapport
présentera ce qu'elle doit avoir. Il sera intitulé Recette. Tout ce qui
est changé à l'institution de la caisse d'amortissement ne sera pas compris
dans ce travail.
Le
second rapport présentera toutes les dépenses et toutes les conversions de
valeurs que la caisse a faites comme caisse d'amortissement;
Le
troisième, ce qu'elle a en caisse;
Le
quatrième, ce qu'elle doit.
L'ensemble
de ces quatre rapports doit établir et prouver la situation. Le restant en
caisse doit prouver qu'on n'a rien soustrait de la caisse.
On a
donné des domaines à la caisse d'amortissement. Elle en a acheté de la Légion
d'honneur, du Sénat, etc. Il faut fournir le compte de ces opérations.
On
considérera ensuite la caisse d'amortissement comme caisse de dépôt, et l'on
fournira, à cet égard, autant d'états qu'il y a d'articles particuliers.
Saint-Cloud,
7 août 1807
Au roi
de Saxe
J'ai
reçu les lettres de Votre Majesté, et j'ai été très-sensible à tout ce que son
ministre m'a dit de sa part. Je ne puis trop exprimer l'estime et l'amitié
qu'elle m'a inspirées pendant mon séjour à Dresde, et combien je désire d'être
agréable à elle et à toute sa famille.
Saint-Cloud,
7 août 1807
Au
général Clarke
Je
reçois votre lettre du ler août. Je vois avec plaisir que M. Schulenburg n'ait
point accepté la mission du roi de Prusse. Le rédacteur du Télégraphe pourra
immédiatement se rendre à Cassel, où il sera employé par le roi.
Une
expédition anglaise paraît être partie, le 28 juillet, pour passer la Baltique.
Tous les Hollandais doivent se rendre du côté d'Emden.
Si
cela n'était pas exécuté, écrivez-le au maréchal Brune, et, en cas d'événement,
toutes les troupes qui seraient dans votre gouvernement appuieraient ce
mouvement.
Je
crois vous avoir mandé qu'une deuxième expédition anglaise de 8,000 hommes doit
s'être rendue dans l'île de Rügen. Je pense que le maréchal Brune a autant de
monde qu'il lui en faut; cependant le corps du maréchal Victor pourrait se
porter au secours du maréchal Brune.
Saint-Cloud,
7 août 1807, 10 heures du soir
Au
maréchal Soult, à Elbing
Je
reçois votre lettre du 24 juillet. Je vous ai expédié, il y a quinze jours, un
courrier, que vous devez avoir reçu à l'heure qu'il est, pour vous faire
connaître que vous n'évacuiez pas Elbing et la Passarge que les poteaux n'aient
été placés autour de Danzig, à deux milles d'Allemagne on un septième et demi
de degré; que tout ce qui doit être donné au royaume de Westphalie, comme
papiers, archives, fonds appartenant à des établissements particuliers, ne soit
restitué.
J'approuve
fort que vous mainteniez haut la main les Prussiens. Il est malheureux qu'on
ait été obligé de laisser 500 malades à Koenigsberg. S'ils n'étaient pas
traités convenablement, ayez soin de réclamer fortement. Envoyez-moi
fréquemment des nouvelles de Russie par tous les courriers que vous
m'expédierez.
Saint-Cloud,
8 août 1807
A M.
Gaudin
Je
suis propriétaire, dans le duché de Varsovie, de toutes les créances du roi de
Prusse sur des particuliers. Ces créances résultent des prêts faits à des
propriétaires avec hypothèque sur leurs terres. Elles paraissent devoir
s'élever à un capital de plus de soixante millions. Cette affaire a déjà occupé
M. l'auditeur Vincent, qui est resté à Varsovie en qualité de mon résident. Mon
intention est que vous envoyiez auprès de lui un agent de la régie de
l'enregistrement qui connaisse la langue allemande. Cet agent s'occupera avec
activité de la recherche de toutes les créances du roi de Prusse; il en
dressera les états, et correspondra exactement avec vous sur les progrès de ses
opérations et sur les moyens les plus propres à tirer le meilleur parti
possible de cet objet important.
Saint
Cloud le 9 août 1807
A
Monsieur Bigot de Preameneu, ministre des Cultes
Monsieur
Bigot, M. Locré vous remettra dix mille francs en forme de gratification. Je
désire que vous y voyiez un témoignage de satisfaction des services que vous
m’avez rendus dans le courant de l’année dernière, priant Dieu, qu’il vous ait,
Monsieur Bigot, en Sa Sainte garde.
(Brotonne)
Saint-Cloud,
9 août 1807
REPONSE A LA DÉPUTATION DU ROYAUME
D'ITALIE
(Députation composée de Caffarelli, ministre d'e la guerre du royaume
eftalie, de Contarini, membre de la Consulte d'Efat, et du patriarche de
Venise, qui porta la parole.)
J'agrée
les sentiments que vous m'exprimez au nom de mes peuples d'Italie.
J'ai
éprouvé une joie particulière, dans le cours de la campagne dernière, de la
conduite distinguée qu'ont tenue mes troupes italiennes. Pour la première fais depuis
bien des siècles, les Italiens se sont montrés avec honneur sur le grand
théâtre du monde. J'espère qu'un si heureux commencement excitera l'émulation
de la nation ; que les femmes elles-mêmes renverront d'auprès d'elles cette
jeunesse oisive qui languit dans leurs boudoirs, ou du moins ne les y recevront
que lorsqu'ils seront couverts d'honorables cicatrices.
Du
reste, j'espère avant l'hiver aller faire un tour dans mes États d'Italie, et
je me fais un plaisir tout particulier de me trouver au milieu des habitants de
ma bonne ville de Venise. Le vice-roi ne m'a pas laissé ignorer les bons
sentiments qui les animent et les preuves d'amour qu'ils m'ont données.
Saint-Cloud,
9 août 1807
A M.
Maret
Monsieur
Maret, vous trouverez ci-joint les décrets (Ces
projets de décrets, nommant les titulaires des douze duchés du royaume
d'Italie, ont été depuis modifiés par le sénatus-consulte du ler mars 1808, par
les décrets du 15 août 1809, etc.) en conséquence desquels vous me
soumettrez sur-le-champ des lettres patentes. Vous y insérerez que je permets
que les ventes se fassent sans mon autorisation, sauf les fonds en résultant
être placés sur le grand-livre du trésor public, en attendant qu'ils le soient
définitivement en fiefs situés dans l'intérieur de l'Empire, qu'il est dans mon
intention d'instituer au profit de ces individus, pourvu qu'ils trouvent à
vendre à un capital de cinq pour cent. S'ils devaient vendre au-dessous de ce
capital, ils ne pourront le faire sans mon autorisation.
Saint-Cloud,
9 août 1807
A M.
Fouché
La
Banque de France escompte à quatre pour cent. La caisse du trésor public reçoit
les négociations à quatre pour cent. Cette circonstance est notable. Faites
faire par des hommes qui connaissent bien les finances de l'ancien régime des
articles qui rappellent, ce que tout le monde sait d'ailleurs, que dans les
moments de paix de l'ancien régime les effets publics ne se négociaient pas à
moins de six pour cent. Il faut faire sentir à quels abus et dilapidations
étaient livrées les branches des finances, et mettre ce désordre en opposition
avec la sévérité et l'ordre introduits aujourd'hui.
Saint-Cloud,
9 août 1807
A M.
Gaudin
Monsieur
Gaudin, je viens de rendre un décret comprenant la distribution des six
derniers millions de la troisième série des bons de la caisse d'amortissement. Je
désire que vous m'apportiez, pour être imprimé dans le compte, un tableau de
distribution des trente millions des trois premières séries entre les exercices
et les ministères, et que vous demandiez aux différents ministres des tableaux
particuliers, par exercice, par chapitre et par article, de leurs budgets;
lesquels tableaux feront connaître, avec ce qui sera accordé à chaque chapitre
et à chaque article, ce qui sera dû pour solder les dépenses liquidées. Il y aura
autant de tableaux que d'exercices. Ces tableaux seront rédigés suivant le
modèle ci-joint n° 1. Vous ferez remarquer aux ministres que, ce travail devant
être imprimé dans les comptes, il est nécessaire qu'ils le remettent dans le
courant de la semaine.
Les
ministres pourraient être embarrassés pour faire la classification par exercice
et par chapitre de ce qui leur est accordé par le crédit de ce jour; mais cette
difficulté n'existera pas, attendu que, leur ayant accordé tout ce qu'ils
demandaient, à l'exception seulement des créances de la compagnie Varville et
de la compagnie Breidt, de l'administration de la guerre, ils peuvent
facilement calculer là-dessus.
Vous
demanderez en même temps aux ministres des états de l'An XIV et 1806, dressés
suivant le modèle ci-joint n° 2.
Vous
leur demanderez un autre état sur l'exercice de 1807 , rédigé suivant le modèle
ci-joint n° 3.
Mon
intention n'est pas de faire imprimer les budgets tels que je les ai arrêtés,
mais tels que je les arrêterai en conséquence de ces états.
Saint-Cloud,
9 août 1807
A M.
de Talleyrand
Monsieur
le Prince de Bénévent, faites connaître à l'envoyé du roi de Prusse, dans un
entretien, que mon armée n'évacuera point jusqu'à ce que les contributions
aient été payées; que cela est stipulé dans le traité; que les contributions ne
m'appartiennent pas, mais à mon armée, et que, si elles n'étaient pas payées,
je serais obligé d'en faire sortir la valeur de mon trésor ; que je n'ai pas
voulu la destruction de la monarchie prussienne, puisque j'ai rendu au roi les
trois quarts de ses provinces; que je suis fâché qu'après avoir rétabli la
Prusse on dise que j'ai voulu l'anéantir; que, si le roi de Prusse eût été à
Paris, il ne se fût pas conduit de même; que, relativement an payement
de la contribution, j'ai donné tous mes pouvoirs à M. Daru pour s'entendre avec
les agents du gouvernement prussien et leur donner les facilités qu'il sera
possible d'accorder.
Je
désire que vous ayez cet entretien demain, afin que cet envoyé fasse partir
sur-le-champ un courrier pour donner connaissance de cela à sa cour et empêcher
qu'on ne s'y flatte de fausses espérances.
Vous ferez connaître au ministre de Saxe l'état ci-joint des bouches à feu qui seront laissées dans le duché de Varsovie. Vous lui direz que le général Hanicque est chargé de faire l'évaluation de ces bouches à feu ; que cela doit être payé par le gouvernement polonais, et qu'on donnera tout le temps nécessaire pour faire ce payement. Cela se joindra à deux ou trois millions que ce gouvernement me doit encore. Vous écrirez la même chose à M. Bourgoing.
Saint-Cloud,
9 août 1807.
A M.
de Talleyrand
Monsieur
le Prince de Bénévent, l'affaire de Munich mérite attention. Je pense qu'il
faut faire arrêter le ministre de Würzburg qui a autorisé le recrutement dans
les États de la Confédération, et écrire à Bade pour qu'on ne le reçoive pas
comme ministre. Demander à M. de Metternich si l'Autriche veut me
laisser tranquille; lui dire que le caractère de cet individu n'empêchera pas
qu'il soit arrêté à Munich ou dans tout autre endroit où il se trouverait; que
l'Autriche a travaillé tout l'été le Tyrol et le Vorarlberg ; que je parais fermer
les yeux là-dessus et ne désire pas en être informé, mais qu'il serait temps
enfin que M. de Stadion mît un terme à ses petites chicanes et à ses plates
manoeuvres.
Écrivez
dans ce sens à M. Otto et parlez ici à M. de Cette, pour que le roi prenne des
mesures rigoureuses contre ces individus qui cherchent à mettre le trouble. Tout
cela me paraît très-important et à faire sans délai.
Saint-Cloud,
9 août 1807
Au
général Clarke
Je
viens de vous nommer ministre de la guerre, et j'ai nommé le général Hulin
général de division et commandant d'armes de Paris. Je désire que vous laissiez
le commandement des troupes et tout votre gouvernement entre les mains du
maréchal Victor, que vous restiez deux jours avec lui pour lui communiquer mes
ordres et qu'ensuite vous vous rendiez sans délai à Paris. Avant de partir,
vous ferez connaître au général Saint-Hilaire que je l'ai nommé, sous les
ordres du maréchal Victor, pour commander la ville de Berlin et y rester tout
le temps que les circonstances l'exigeront. Comme le général Junot, qui
commande à Paris, part dans peu de jours pour le Portugal, je désire que le
général Hulin puisse partir sans délai pour se rendre à son nouveau poste.
Vous
aurez soin de faire connaître aux maréchaux Soult, Mortier et Brune la nomination
du maréchal Victor au gouvernement de Berlin.
Saint-Cloud,
9 août 1807
Au
prince Eugène
Mon
Fils, faites-moi connaître si vous avez fait l'ouverture de la passe
Novissima grande au port de Venise et les autres travaux nécessaires pour
faire sortir les vaisseaux du chantier et les faire rentrer en rade, ce qui
était une dépense de 100 à 150,000 francs. Je ne parle pas du projet de huit
millions qui est un projet de longue haleine et que je veux méditer.
Saint-Cloud,
9 août 1807
A M.
Fouché
Raguideau
est mort il y a un an. Il avait beaucoup d'argent à toutes les personnes de ma
maison. De fortes présomptions font penser que l'argent a été enlevé par le
premier clerc et la veuve. Il faudrait faire suivre sa femme, son premier
clerc et tâcher de savoir le lieu où il faut mettre la main sur leurs papiers. Depuis
ce tems-là, il ne veut rien faire et l'on dit qu'il ne donne pas même 50% à un
grand nombre d'officiers qui vont perdre des sommes considérables.
(Brotonne)
Saint-Cloud,
9 août 1807
Au
général Dejean, ministre de l'administration de la guerre
Monsieur
Dejean, il est inutile de donner des sarrots de toile aux Russes, non plus que
des capotes.
(Brotonne)
Saint-Cloud,
10 août 1807
A M.
de Champagny
Monsieur
Champagny, mon Ministre des relations extérieures, les députés de Danzig
doivent être arrivés. Je désire qu'ils rédigent leur constitution, afin qu'elle
soit soit soumise à mon approbation, et que, par la garantie que je leur
donnerai, elle puisse leur présenter la sécurité convenable. Vous ferez
connaître à ces députés que les deux lieues autour de la ville qui doivent en
former le territoire doivent s'entendre de deux lieues d'Allemagne ou de lieues
d'un quinzième de degré. Mon intention est de me réserver toutes les propriétés
appartenant au roi de Prusse qui se trouvent dans la ville et le territoire,
mais de les vendre à la ville.
Saint-Cloud,
10 août 1807
Au
vice-amiral Decrès
Il est
convenable que vous donniez des ordres dans tous mes ports pour que, sans
mettre l'embargo sur les bâtiments portugais, cependant on n'en laisse sortir
aucun, afin que, la guerre venant à avoir lieu avec cette puissance, comme on
peut le penser, je puisse m'emparer de tous les bâtiments qu'elle a dans mes
ports.
Faites-moi
connaître le nombre des bâtiments danois qui se trouvent dans mes ports.
Saint-Cloud,
10 août 1807
Au
maréchal Brune, commandant le corps d'observation de la Grande-Armée
Faites
mettre le séquestre sur tous les biens royaux et nationaux de la province de
Poméranie.
Faites
en faire l'inventaire que vous m'enverrez.
Les
bois sont compris dans cette mesure.
(Brotonne)
Saint-Cloud,
11 août 1807
Au
prince Eugène
Je
reçois votre lettre du 6 août. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous
versiez 500,000 francs de la caisse des travaux de Venise dans celle d'Osoppo. Je
ne pense pas qu'il faille augmenter les fonds de Mantoue. Chaque chose doit se
faire doucement. La grande affaire à Mantoue est d'employer les fonds que j'ai
accordés à finir Pietole.
Saint-Cloud,
11 août 1807
A M.
de Champagny
Monsieur Champagny, je vous envoie une lettre de M. Winzingerode. Vous voudrez bien témoigner mon mécontentement du ton ambigu de cette lettre au ministre du roi de Wurtemberg. Il est trop évident que cette lettre est injurieuse pour le prince de Neufchâtel. Toutefois le déshonneur est pour celui qui l'a écrite.
Saint-Cloud,
12 août 1807, deux heures après midi
A M.
Cambacérès
Mon
Cousin, je vous prie de m'apporter, ce soir à huit heures, le projet de
sénatus-consulte relatif au Tribunat et le projet de décret relatif aux titres.
Je
vous prie également de lire cet exposé et de me le rapporter ce soir avec vos
observations.
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Les
collèges électoraux de département forment aujourd'hui le corps intermédiaire
de l'État. Si le cas arrivait de casser le Corps législatif, ce serait à eux à
élire les éléments avec lesquels le nouveau Corps législatif serait formé. Ils
exercent, il est vrai, cette fonction en concurrence avec les collèges
d'arrondissement; mais il n'en est pas moins certain que, si leurs choix
étaient bons, le Sénat pourrait nommer parmi leurs candidats, et il serait
indifférent que les choix faits par les collèges d'arrondissement fussent
mauvais.
Ainsi
il existe dans l'Étal un corps nombreux nommé par le choix du peuple, choisi
parmi les propriétaires et dont les fonctions sont à vie et d'une grande
importance pour l'ordre public.
Ce
serait donc un système analogue à notre organisation que celui qui attacherait
aux fonctions des collèges électoraux l'aptitude à recevoir des titres.
Ainsi,
tous ceux qui présideraient ou auraient présidé les collèges pourraient
recevoir un titre; mais ce titre, purement personnel, ne deviendrait
transmissible à leurs enfants que lorsqu'ils auraient obtenu la permission de
constituer un majorat de 10 à 20,000 livres de rente.
Les
membres des collèges qui seraient dans le cas de présenter une terre libre,
d'un revenu net de 10,000 francs au moins, et qui auraient exercé pendant plus
de six ans les fonctions de membre d'un collège, pourraient solliciter de la
faveur de l'Empereur un titre transmissible, qu'ils seraient aptes à obtenir.
Entre
autres avantages, cette institution rendrait les places des collèges électoraux
plus considérées et distinguerait les fortunes acquises légitimement et depuis
un certain temps, des fortunes nouvelles nées d'entreprises ou de spéculations.
Ces
distinctions ainsi accordées seraient l'objet des voeux d'un grand nombre de
personnes, parce qu'il est dans la nature humaine de désirer laisser à ses
enfants une marque de la considération dont on a joui , comme de leur laisser
une fortune suffisante et honorable.
Il ne
sera pas si facile d'arriver à être membre d'un collège, puisqu'il n'y en a pas
plus de trois cents par département, qu'on peut arriver à ces fonctions dans un
âge déjà avancé, et qu'il est possible que le ferme de la carrière arrive avant
que les six années nécessaires soient accomplies.
En
résumé, le souverain accorde des titres on permet d'établir des majorats aux
citoyens qui se sont distingués par des vertus publiques et des services
importants. Lui seul en est le juge, et, à cet égard, aucune condition
particulière ne peut mettre des bornes à sa volonté.
Quant
aux autres citoyens qui ne réunissent pas ces qualités dans un degré aussi
éminent, le souverain peut leur accorder la même faveur; mais il faut qu'ils
soient distingués par leur fortune, puisqu'ils doivent être du nombre des plus
imposés; il faut qu'ils aient obtenu le suffrage de leurs concitoyens, puisque
les membres des collèges sont nommés par les assemblées de canton; il faut
enfin qu'ils aient occupé pendant une certaine durée un poste d'évidence,
puisqu'on exige qu'ils aient exercé leurs fonctions pendant plus de six ans.
On
peut ajouter à ces considérations générales que l'exécution de ce système est
le seul moyen de déraciner entièrement l'ancienne noblesse. On s'appelle encore
duc, marquis, baron; on a repris ses armes et ses livrées. Il était facile de
prévoir que, si l'on ne remplaçait pas ces habitudes anciennes par des
institutions nouvelles, elles ne tarderaient pas à renaître. Enfin quel
inconvénient peut-il y avoir pour l'ordre public à créer une nouvelle monnaie
qui soit le prix accordé aux services et à la considération, à donner de
l'éclat aux choix du peuple, et à faire connaître que toutes les distinctions
ne sont pas militaires, et que, si la carrière des armes est la plus brillante,
elle ne fait pas oublier les travaux honorables et utiles ?
Pour
compléter le système, il paraît indispensable d'y comprendre ce premier corps
de l'État qui a un rapport si direct avec les collèges électoraux, puisque les
candidats destinés à le composer sont désignés par eux; il faut donc que les
sénateurs, qui, dans notre organisation, forment la noblesse à vie, reçoivent
par cela même des titres qui deviendront aussi transmissibles, lorsque les
titulaires auront présenté un capital suffisant à transformer en majorat.
Ainsi
la manière de présenter ces objets et de les développer est celle qui suit :
Sa
Majesté a créé des duchés de la même espèce que celui de Danzig, parce que
celui de Danzig n'est pas le seul qui ait été bien mérité. Elle a créé des
duchés civils pour récompenser des services qui sont moins éclatants, mais non
moins importants. Elle a créé des récompenses moins considérables pour des
services militaires d'un moindre éclat; et ces récompenses, étendues aussi à
l'ordre civil, se trouvent applicables sans distinction à toutes les carrières,
comme cela a déjà été fait pour la Légion d'honneur, afin que la nation soit
toujours d'un même mélange, d'une même nature.
Il
suffit pour ces institutions d'un décret communiqué au Sénat. Les principales
considérations seront énoncées dans les motifs de cet acte. Elles seront
développées et complétées dans le message comme elles pourraient l'être dans un
rapport.
PROJET DE DÉCRET
Vu nos
décrets du 30 mars 1806, par lesquels nous avons créé des titres héréditaires
pour concilier les intérêts et la dignité de notre trône et le sentiment de
notre reconnaissance pour les services qui nous ont été rendus dans la carrière
civile et dans la carrière militaire;
Vu le
sénatus-consulte du 14 août 1806, relatif, soit aux duchés et autres titres que
nous pourrions juger à propos de créer, soit à l'autorisation qui peut être
donnée par nous à un chef de famille de substituer ses biens libres pour former
la dotation d'un titre héréditaire que nous érigerions en sa faveur;
Considérant
les nombreux services qui nous ont été récemment rendus dans la carrière des
armes;
Considérant
aussi la nécessité de donner une plus grande extension aux moyens de
récompenser les services non moins importants qui nous ont été rendus dans la
carrière civile;
Voulant
également effacer jusqu'au souvenir des anciennes distinctions et des anciens
privilèges qui ont été réprouvés par nos constitutions et par nos lois, donner
plus de consistance à nos collèges électoraux, ajouter un nouvel éclat aux
choix du peuple, distinguer les hommes recommandables parmi leurs concitoyens,
donner un nouveau lustre aux propriétés honorablement acquises,
Nous
avons décrété et décrétons ce qui suit :
ARTICLE
Ier. - Les duchés transmissibles héréditairement de mâle en mâle et par ordre
de primogéniture sont portés au nombre de .....
ART. 2. - Il sera créé des titres de comte et de baron personnels ou
héréditaires.
ART. 3. - Les membres du Sénat et nos conseillers d'État à vie porteront le
titre de comte leur vie durant.
ART. 4. - Les présidents de nos collèges électoraux de département et ceux de
nos cours de cassation et d'appel auront le titre de baron leur vie durant.
ART. 5. - Ceux de nos sénateurs, conseillers d'État à vie, présidents de nos
collèges électoraux de département, présidents et procureurs généraux de nos
cours de cassation et d'appel, qui, ayant sollicité de notre bienveillance la
formation en titre de majorat d'une portion de leurs propriétés libres, d'un
revenu net et annuel de ...... pourront obtenir les lettres patentes
nécessaires à cet objet. Le titre dont ils seront revêtus, attaché audit
majorat, deviendra transmissible à leurs descendants de mâle en mâle et par
ordre de primogéniture.
ART. 6, - Les membres de nos collèges électoraux de département, qui, ayant
honorablement rempli leurs fonctions pendant l'espace de six années consécutives,
se pourvoiront par devers nous pour obtenir l'érection en titre de majorat
d'une portion de leurs propriétés libres, formant un revenu net de 10,000
francs au moins, pourront, lorsqu'ils auront obtenu des lettres patentes en
conséquence, être revêtus du titre de baron, transmissible héréditairement à
leurs descendants de mâle en mâle et par ordre de primogéniture.
ART. 7. - La transmissibilité héréditaire des titres pourra s'étendre,
non-seulement aux descendants naturels et légitimes, mais encore aux enfants
adoptifs, lorsque l'adoption, faite suivant les formes prescrites par le Code
civil, aura été spécialement approuvée par nous.
ART. 8. - La transmission desdits titres héréditaires ne pourra donner
aucun droit aux places ou fonctions dont l'ascendant aurait été revêtu, la
nomination auxdites places et fonctions ne pouvant jamais résulter que de
l'élection du peuple, ou de notre choix, conformément à nos constitutions.
ART. 9. - Il sera fait au Code civil, par une loi, les modifications
nécessaires pour constater les droits résultant desdits majorats, et régler la
condition des biens dont ils se trouveront composés.
Saint-Cloud, 12 août 1807
DÉCISION
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Le ministre de l'intérieur propose de nommer M. Arago à
une place d'adjoint au bureau des longitudes. |
Faire connaître s'il est ou non étranger et si un
traitement est attaché á cette place. |
(Brotonne)
Saint-Cloud,
12 août 1807
A M.
de Regnaud (de Saint-Jean d'Angely)
Comme
il est possible que demain vendredi, à la prochaine séance du Sénat, je propose
le sénatus-consulte relatif au Tribunat, je vous prie de préparer un petit
décret où vous ne manquerez pas de faire comprendre les services rendus par le
Tribunat.
Saint-Cloud,
12 août 1807
A M.
de Champagny
Monsieur
Champagny, je vous renvoie vos deux portefeuilles. Vous me présenterez une
réponse à l'archiduc d'Autriche, dont la lettre est dans l'un des
portefeuilles. Ayez quelques explications avec M. de Metternich sur les
armements de la cour de Vienne. Dites-lui, mais légèrement,, que je n'ai donné
aucun sujet d'inquiétude à l'Autriche; qu'armer dans ce moment, c'est ruiner
ses finances sans raison ; que, de mon côté, cela m'empêche de désarmer, ce qui
m'est très-préjudiciable, parce que cela me coûte beaucoup d'argent.
Vous
pouvez répondre à M. de Reigersberg que je verrai avec grand plaisir le
grand-duc de Würzburg.
Vous
causerez avec M. Lavallette, mon directeur général des postes, de l'objet de la
lettre du prince de Masserano. Toute espèce de facilités doit être donnée pour
la communication.
Écrivez
à M. Dupont-Chaurnont de porter plainte, par écrit, au gouvernement hollandais
de ce que les communications continuent avec l'Angleterre, comme elles
pourraient avoir lieu en, temps de paix; qu'on abuse de la bonté du. roi, et
qu'il est temps qu'on prenne des mesures pour faire cesser toutes ces
manoeuvres, si l'on ne veut pas avoir des troupes françaises en Hollande.
Écrivez
à M. Bourgoing qu'il doit accompagner le roi de Saxe partout où se rendra ce
prince, toutes les fois que cela lui sera agréable.
Dites
un mot de la dépêche du consul de Tripoli au ministre d'Amérique, et invitez-le
à en porter plainte à son gouvernement, en lui déclarant que j'ai ordonné que
mon consul n'eût aucune communication avec le consul américain, jusqu'à ce que
la conduite de ce dernier ait été désapprouvée par son gouvernement.
Faites
faire pour le Moniteur des extraits des différentes nouvelles de Raguse
et de Tripoli.