16 – 31 Août 1810
Au général Clarke, duc de
Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Je reçois votre lettre
du 4 août. Je crains fort que le bataillon espagnol que vous mettrez à Monaco
ne soit débauché et ne déserte. Je préférerais que vous le fissiez partir pour
Alexandrie, où on le ferait travailler aux travaux de la place. Vous
recommanderiez au commandant d'Alexandrie d'avoir soin que ce bataillon ne
demeure point dans la citadelle. Vous pourriez envoyer le bataillon qui est à
Lyon au fort Napoléon, si les travaux de l’île Perrache ne doivent point
commencer. Ecrivez 1à-dessus au ministre de l'intérieur. Donnez ordre que tous
les Espagnols qui se trouvent dans la légion portugaise qui est à Metz en
soient ôtés et se dirigent sur le bataillon du régiment espagnol qui est à
Anvers.
Lorsque cette opération
sera faite, vous aurez soin que les Portugais viennent d'abord à Meaux, et
après cela je verrai s'il est prudent de les diriger sur le Portugal.
Saint-Cloud, 16 août
1810
Au prince Lebrun, lieutenant
général de l’Empereur en Hollande, à Amsterdam
Je ne sais pas si
j'irai ou si je n'irai pas en Hollande. L’important est qu'on ne se ruine pas
en dépenses inutiles et de n'exiger que ce qui est de très bonne volonté.
Saint-Cloud. 17 août
1810
NOTE DICTÉE EN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MARINE.
Le roi de Hollande
avait appelé les enfants trouvés et ceux dont leurs familles ne pouvaient
prendre soin, et il en avait formé des corps de pupilles royaux et de vélites.
II les prenait à sept ans et les envoyait à La Haye; à quatorze ans, ils
étaient places à Zootredick dans les vélites royaux.
II y en a actuellement 500 qui ont passé quatorze ans, et la masse des deux
corps est de 4,000 individus, réunis à raison de 500 par année. Si la Hollande
fournit chaque année 500 individus provenant des enfants trouvés, la France en
produirait donc 10,000, dont on donnerait la moitié à la marine pour son
service et l’autre moitié à l’armée de terre, qui en formerait des régiments
pour les colonies. Ce nombre de 10,000 est très hypothétique; mais rien n’est
plus facile que d’avoir sur cela des notions positives. Un rapport sera demandé
au ministre de l’intérieur.
Cette ressource ne doit
point être négligée et doit concourir, avec les autres moyens, pour recruter les
Equipages de la marine. Voici les bases du projet de sénatus-consulte ou de
décret qu'on pourrait être dans le cas d'adopter :
TTTRE I
1° II sera appelé, pour
le recrutement de l’armée de mer, 40,000 jeunes gens, savoir : 10,000 de l’âge
de seize ans; 10,000 de dix-sept ans, 10,000 de dix-huit, et 10,000 de dix-neuf
ans.
2° La moitié de ce
nombre sera prise parmi les jeunes gens de la conscription des années 1794,
1793, 1792 et 1791; l'autre moitié sera prise parmi les enfants de marins et
parmi les orphelins et autres enfants entretenus par le Gouvernement, à raison
de 2,000 pour les enfants de marins et 3,000 pour les autres.
3° Les 2,000 appelés
parmi les enfants des marins seront pris sur les côtes et répartis conformément
à l’état ci-joint.
TITRE II.
4° Ces jeunes gens,
sous le titre de novices, jouiront de telle solde et de telles rations.
5° Ils seront placés à
la suite des bataillons, où l’on pourrait les mettre, à raison de 100 ou de
200. On pourrait aussi en former des corps réunis dans les différents ports; ce
qui fournirait des hommes sur tous les petits bâtiments, etc.
La grande question est
celle de la manière d'employer, d'instruire ces novices. Le conseil de marine
discutera ce qui lui paraîtrait préférable, de les attacher aux bataillons ou
d'en faire des corps particuliers qu'on appellerait brigades. II proposera
toutes autres mesures qui pourraient offrir des avantages égaux ou supérieurs.
Si l’on adoptait le
système des brigades, on pourrait supposer leur organisation de la manière
suivante. On prend la brigade d'Anvers pour exemple. Un officier de marine
capitaine de vaisseau, ou ayant un grade supérieur, serait colonel de la
brigade. Elle aurait un quartier-maître, un chef ouvrier, etc., et ce qui
serait nécessaire pour l’équipement et la comptabilité; elle serait composée de
deux bataillons, chaque bataillon de dix compagnies et chaque compagnie de 150
hommes. Le 1er bataillon demeurerait à Anvers, où il serait caserné et on
arriverait les recrues. On les habillerait et on les instruirait: 1° aux
manoeuvres de l'infanterie; 2° à celles du canon; 3° à nager pendant trois ou
quatre heures chaque jour sur vingt-quatre péniches qui seraient attachés au
bataillon. Quand ils seraient habillés, dégourdis, qu'ils auraient appris les
premières leçons du canon, on aurait un bâtiment, frégate ou vaisseau, où on
leur apprendra à grimper sur les mats.
Ils passeraient ensuite
sur le 2e bataillon. Chaque compagnie serait comme casernée sur un bâtiment de
l’escadre. On exercerait ces jeunes gens à toutes les manoeuvres, même aux
manoeuvres hautes; on leur ferait monter, tous les jours, trente ou quarante
canonnières, des bricks, des frégates; on les emploierait aussi à fournir aux
besoins d'Anvers, aux citernes, aux bâtiments de transport et à toutes les corvées.
En supposant une compagnie par vaisseau, formant 140 hommes présents, si l’on
en employait 40 pour les canonnières, il n'en resterait plus que 100, qui
seraient utiles sur les vaisseaux.
Ainsi l’instruction à
Anvers se diviserait en deux parties : une première, que les jeunes gens
prendraient casernes à terre, et une seconde, qu'ils prendraient sur les
vaisseaux et en faisant le service de Flessingue à Anvers. Les jeunes gens
pourraient rester neuf mois dans le 2e bataillon et neuf mois dans le 1e. Ils
sortiraient ensuite de la brigade pour entrer dans les Equipages de l'escadre
comme novices. Les compagnies étant de 150 hommes, celles du 1e bataillon
pourraient former trois classes. Les jeunes gens passeraient successivement de
l’une à l'autre. La première classe, celle des nouveaux arrives, s'exercerait,
ainsi que la deuxième classe, à nager sur les péniches et aux manoeuvres du
fusil et du canon. La troisième classe, qui aurait déjà douze mois, serait à la
disposition du préfet et ferait tous les transports pour Flessingue, Amsterdam,
etc. Sur dix-huit mois d'apprentissage, les jeunes gens seraient inutiles
pendant six mois et seraient plus ou moins utiles pendant douze.
On pourrait établir
deux bataillons à Amsterdam, deux à Boulogne, un à Cherbourg, deux à Brest, un
à Lorient, un à Rochefort, deux à Toulon et un à Gênes; ce qui ferait quatorze
bataillons et comprendrait l'effectif de 1,500 individus par bataillon, total,
21,000 hommes. En complétant les cinquante équipages de guerre à 150 hommes par
équipage, on emploierait de plus 7,500 individus; ce qui formerait un total de
28 à 30,000 jeunes gens qu'on pourrait occuper sur-le-champ.
II vaudrait peut-être
mieux avoir pour Anvers deux bataillons égaux entre eux et qui seraient placés
l’un à Anvers, l’autre à Flessingue. Chaque compagnie de 150 hommes serait
divisée en trois escouades composées, la première de ceux qui auraient six mois
d'apprentissage, la deuxième de ceux qui auraient de six à douze mois, la
troisième de ceux qui auraient de douze à dix-huit mois. On aurait une péniche
et une canonnière par compagnie.
Au lieu de placer un
bataillon à Flessingue, on pourrait placer les deux bataillons d'Anvers à
Anvers. Le tiers, c’est-à-dire jusqu'à six mois, serait employé à
l’apprentissage de l'infanterie et du canon et à nager; le deuxième tiers
servirait les caïques armés et les bâtiments de transport d'Anvers à
Flessingue; le troisième tiers pourrait échanger quelques boulets avec
l’ennemi; on pourrait même le faire monter sur l’escadre.
Le conseil de marine
examinera ces diverses manières d'envisager l'institution. Elles lui sont
renvoyées, sans aucune préférence pour l’une ou pour l’autre, et seulement
comme devant être l’objet de ses discussions.
Saint-Cloud, 18 août
1810
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Monsieur le Duc de
Feltre, vous verrez par l'ordre ci-joint que je charge le général Morand
d'occuper toute la partie de la Westphalie qui est située entre la côte et la
ligne de la Wümme. Faites connaître au Roi que j'ai
ordonné cette occupation comme mouvement militaire et pour que mon système de
blocus soit complet sous la responsabilité des généraux. Communiquez cet ordre
au duc de Cadore; communiquez-le au duc de Reggio, afin que le général Molitor,
qui est chargé de surveiller la contrebande dans l’Ost-Frise,
corresponde avec le général Morand.
Saint-Cloud, 18 août
1810
ORDRE
Le territoire de
Lubeck, la principauté de Lauenburg, le territoire de Hambourg et tous les pays
de la rive gauche de I'Elbe, depuis Wilhemsburg, en
suivant la ligne de Die Sewe, Gross-Moor
et de la Wümme, jusqu'a Bremen,
enfin les principautés d'Oldenburg et d'Arenberg, seront occupés par la
division aux ordres du général Morand, qui demeure charge de prendre toutes les
mesures nécessaires pour empêcher la contrebande. II établira à cet effet une
première ligne depuis le Holstein jusqu'à l’Ost-Frise
et une seconde ligne en arrière.
Saint-Cloud, 10 août
18010
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Faites-moi un rapport
sur la manière dont vit l’armée de Hollande, en me faisant connaître les corps
qui sont payés sur le budget de la Hollande et ceux payés par la France.
Donnez ordre au 24°
1éger de partir sur-le-champ pour se rendre à Saint-Omer. Donnez ordre au 16e
et au 67e de partir du lieu où ils se trouvent pour se rendre à Lille à petites
journées. Vous me ferez connaître quand ces deux régiments doivent y arriver.
Ainsi il n'y aura plus, en Hollande, que cinq régiments d'infanterie et quatre
de cavalerie. Je désirerais que ces troupes, au 1er septembre, fussent
casernées, nourries, payées et administrées sur le budget de la Hollande.
J'augmenterai ce budget si cela est nécessaire. L'artillerie, les sapeurs et
pontonniers resteront à Douai; vous me ferez connaître quand ils y seront
arrivés. II ne restera plus en Hollande que cinq régiments d'infanterie; ce
qui, avec cinq régiments hollandais fera dix régiments d'infanterie et quatre
de cavalerie. L'artillerie et le train hollandais, tant au matériel qu'au
personnel, feront le service de toute l'artillerie. Ces troupes seront payées
toutes de même, et par le trésor de Hollande, sans que vous ni M. Mollien ayez
à vous en mêler. Je pense que les hôpitaux, chirurgiens, commissaires des
guerres pour les régiments français en Hollande, doivent être au service de
Hollande. Cela fera une grande économie.
Saint-Cloud, 18 août
1810
A Jérôme Napoléon, roi
de Westphalie, à Cassel
Mon Frère, je viens
d'ordonner que mes troupes occupent tout le pays depuis le Holstein jusqu'à la
Hollande, et dans cette mesure se trouve compris le pays situé entre Bremen et Vulhenburg: je vous
prie d'en retirer vos troupes. Les embouchures de l’Elbe, du Weser et de la Jahde sont dans ce moment l’objet de mes méditations les
plus importantes; une division de mes chaloupes canonnières hollandaises va se
rendre sur cette côte; il est nécessaire que le pays soit entre les mains des
généraux français.
Saint-Cloud, 19 août
1810
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Je n'ai reçu aucun
détail sur mon armée de Catalogue; j'ignore de quelle manière le duc de Tarente
fait son mouvement, quelles troupes il a emmenées avec lui, et quels
cantonnements il a laissés en arrière. Mon armée de Catalogue est la seule sur
laquelle je ne sache rien. Faites dépouiller votre correspondance et mettez-moi
cela sous les yeux.
Saint-Cloud, 19 août
1810
Au prince de Neuchâtel
et de Wagram, major général de l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, je suis
étonné que vous n’ayez pas encore de nouvelles du général Drouet. Faites-moi
connaître quand ses troupes sont arrivées à Bayonne. Ecrivez au général Drouet,
ainsi qu'au général Dorsenne, que je juge à propos de renforcer la Navarre de
tout le régiment de lanciers de Berg; ce qui, avec le 9e de hussards, mettra
sous les ordres du général Reille 1,500 hommes de cavalerie.
Je pense qu'il est
également convenable d'envoyer au général Reille la brigade de la Garde qui est
sous les ordres du général Demoustier. Ainsi Reille
aura ses quatre régiments provisoires d’infanterie, le ler régiment de marche
d'infanterie, les deux escadrons du 9e hussards, et enfin les quatre régiments
de la Garde avec leurs canons et le régiment des lanciers.
Le général Drouet
pourra remplacer les régiments de la Garde par une portion des troupes qu'il a
amenées de France. Ecrivez-lui que je suis trop loin pour donner ces ordres
d'une manière positive; que je le laisse maître de les faire exécuter ou d'en
substituer d'autres qu'il jugera plus convenables; que ce qui me porte à
envoyer les régiments de la Garde au général Reille, c'est qu'ils sont plus
accoutumés à servir sous les ordres de cet officier, et que dès lors il y aura
moins de difficultés dans les rapports de subordination; que d'ailleurs, la
Garde étant destinée à faire une guerre active, elle se trouvera là employée
d'une manière plus conforme à sa destination.
Les ordres pour le
général Dorsenne, vous les enverrez tout ouverts au général Drouet, qui les lui
fera passer, s'il le juge convenable.
Je désire que vous me
fassiez un choix de quatre ou cinq colonels, colonels en second ou majors, tous
hommes d’exécution, à envoyer à Reille pour commander ses colonnes mobiles; par
exemple, des hommes comme le colonel Ameil, du 24e de
chasseurs. Donnez ordre au général Bourke de se rendre en Navarre, pour y
servir sous les ordres du général Reille. Recommandez-lui de ne pas se
compromettre sur les routes d'Espagne, et de ne marcher qu'avec de fortes
escortes.
Saint-Cloud, 19 août
1810
Au maréchal Davout, prince
d’Eckmühl, commandant l’armée d’Allemagne, à Paris
Mon Cousin, faites-moi
connaître quel est ce Damas qui commande en Hanovre. Est-ce I'ancien aide de
camp de Kléber ?
Comment sont mes
troupes en Westphalie ? Faites porter le quartier général de Compans à Hanovre;
il sera là entre le général Gudin et le général Morand, et peut-être ferai-je
avancer plus haut la division Friant.
Je désire que vous
donniez ordre au général Morand de disposer de ses cinq régiments de manière à
bien s'assurer de l’embouchure de l'Elbe, du Weser et de la Jahde.
Recommandez-lui de se lier avec les troupes du général Molitor, qui est en Ost-Frise, d'avoir des troupes à Varel,
et d'exercer sur toute cette côte une grande surveillance. Je donne ordre au
duc de Reggio d'envoyer un régiment à cheval à Varel,
où il sera à la disposition du général Morand; de sorte que j'entends que tout
le pays qui s'étend entre l’embouchure de la Jahde et
la Baltique soit gardé par le général Morand.
Je désire en outre que
vous chargiez un officier intelligent de votre état-major d'aller reconnaître
en détail toute la partie de la Westphalie et des cotes qui va être occupée et
de venir vous en rendre compte. Un capitaine de vaisseau avec une division de
chaloupes hollandaises doit se rendre sur ces côtes. II est donc nécessaire d'y
faire établir des batteries à l’abri desquelles cette division puisse se
retirer.
Saint-Cloud, 20 août
1810
Au prince Lebrun,
lieutenant général de l’Empereur en Hollande, à Amsterdam
Mon Cousin, l'article
ler de mon décret du 25 juillet 1810, portant qu'a dater du 1er août aucun
navire ne pourra sortir de nos ports à destination d'un port étranger, s'il
n'est muni d'une licence signée de notre main, s'applique à toute espèce de
bâtiments français, neutres ou étrangers quelconques, avec cette exception que
je n'accorde de licences qu'à des bâtiments français ; c'est-à-dire, en deux
mots, que je ne veux aucun bâtiment neutre, et effectivement il n'y en a aucun
qui le soit réellement. Ce sont tous bâtiments qui violent le blocus et qui
payent rançon aux Anglais. Quant au mot étranger, cela veut dire étranger à la
France. Ainsi, les bâtiments étrangers ne peuvent pas commercer avec nos ports
ni en sortir, parce qu'il n'y a pas de neutres; et quant aux bâtiments
français, ou ils partent pour un port de France, et alors ils prennent
l’acquit-à-caution stipulé par l’article 2 du décret, ou ils partent pour des
ports étrangers, et alors ils prennent des licences, parce qu'il est clair
qu'ils vont en Angleterre, ou du moins qu'ils se font autoriser par les
Anglais. Ce système est clair.
Saint-Cloud, 21 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, je pense qu'il ne faut pas que le sieur Thiard ait aucune pièce
officielle dans les mains, afin qu'en cas d'événement il ne soit surpris avec
aucune instruction. II faut seulement lui remettre un itinéraire et régler ses
frais de voyage. Comme il est dans mon intention de faire voyager un certain
nombre de personnes, vous réglerez ces dépenses à tant par poste et par jour.
Vous donnerez au sieur Thiard un chiffre dont il se servira pour correspondre
toutes les fois qu'il le jugerait nécessaire. II ira d'abord à Francfort, où il
restera le temps nécessaire pour observer ce qui s'y passe, prendre
connaissance de ce qui est relatif, dans cette grande ville, au mouvement des
marchandises anglaises, et apprendre ce qu'il pourra sur la contrebande avec la
Hollande et la France. II ira de là à Nuremberg et de Nuremberg à Leipzig; il
fera les mêmes observations dans ces deux villes. Voilà donc trois dépêches
qu'il aura à vous faire. Vous lui recommanderez de ne vous écrire qu'après
qu'il aura bien observé. II vous écrira directement par la poste sans signer,
et en ne se servant de son chiffre que pour ce qu'il aurait d'important à
mander. Il pourra vous parler de la manière dont est organisé le duché de
Francfort et de l’esprit qui anime la partie de la Bavière qu'il visitera. II
ira aussi à Bayreuth, pour voir si l’administration bavaroise est aimée, et ce
qui s'y passe sons le rapport des domaines français. Je désire qu’il passe dans
les cours de Saxe-Gotha, de Weimar et de
Saxe-Cobourg, et qu'il observe quel esprit anime ces petites cours. Il ira
ensuite à Dresde. Toutes ces recherches doivent être relatives à l’armée et
servir à faire connaître sur quoi l’on pourrait compter à tout événement. De
là, il pourra se rendre à Berlin, et enfin aller à l’armée russe de Moldavie,
soit en passant par la Bohême, soit en passant par la Pologne. II enverra des
états exacts des forces militaires, des notes sur les généraux et sur tout ce
qui est relatif aux places. Quand il sera resté un mois à l’armée russe de
Moldavie et de Valachie, il reviendra par Olmutz, Vienne et Prague.
On lui enverra des
directions ultérieures.
Saint-Cloud, 21 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, si le duché de Varsovie manque de fusils, je ne suis pas éloigné de lui
en faire fournir 50,000; mais il faudrait qu'on vint
les prendre à Mayence et à Strasbourg. Je pourrais en faire remettre 15,000 de
18 à la livre et 15,000 de 22. Ecrivez au sieur Bourgoin dans ce sens. Si l’on
a des moyens de faire transporter ces fusils, je les fournirai volontiers.
Saint-Cloud, 22 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, je vous renvoie le croquis de la note de M. de Metternich. Vous y
répondrez de même par une note non signée de vous, que vous me mettrez
auparavant sous les yeux. Vous direz
« que chaque état a ses principes, et que nous considérons
comme un principe fondamental qu'aucun Français ne peut porter les armes contre
sa patrie. C'est aussi celui de l'Angleterre; il est avoué par la raison et
appartient à tous les temps. Dans le régime féodal, un gentilhomme ne pouvait
pas porter les armes contre son souverain. Ceci a été constamment la loi de
I'Europe depuis les Romains, et il est inutile d’aller chercher plus loin. On
n'attachait de l'importance qu'aux gentilshommes, parce que les autres sujets
appartenaient à la plèbe. Ainsi aucun Français ne peut porter les armes contre
sa patrie; le souverain même ne peut leur donner ce droit. Tous Français qui,
depuis 1801, ont porté les armes contre la France, en Prusse, en Russie, en
Autriche, la loi les condamne à mort. II
n'y a pour eux qu'un seul moyen de se soustraire à cette condamnation : une
amnistie leur a été accordée; ils doivent en profiter. Ceux qui n'en
profiteraient pas seraient condamnés par contumace. Le résultat d'une telle
condamnation est la mort civile, la privation de tout droit et de toute
possibilité de succéder, et, s’ils sont pris en France, la mort. Dans cette
situation, le remède est simple : qu'ils profitent de l’amnistie, qui, pour la
dernière fois, est accordée, et qu’ils rentrent en France. Cet objet est, en
effet, un objet de discussion avec l'Autriche. L'Empereur l'a tellement senti,
que, dans le traité de Vienne, il a fait insérer une clause qui veut que tous
les Français dans ce cas soient renvoyés d'Autriche. S'il n'en a pas encore
demandé l’exécution, c’est qu'il a accordé l'amnistie; mais les délais de cette
amnistie expirés, nul doue qu’on ne demande, de la part de la France,
l’exécution de 1'article du traité de Vienne.
Quant aux Belges, le
traité de Campo-Formio leur a donné le droit de se rendre en Autriche et de
vendre leurs biens, mais il ne leur a pas donné le droit de porter les armes
contre la France. On ne peut pas autoriser un crime par la loi. Or s'exposer à
combattre un neveu, un frère, sa patrie, c'est un crime. Par conséquent, les
Belges servant depuis 1804 contre la France seront condamnés par contumace, a l’expiration de l'amnistie, et, quelles que soient les
relations amicales des deux puissances, l’intention de la France est qu'aucun
Français ni Belge qui a porté les armes contre elle depuis 1804 ne rentre dans
l'Empire. Cette condescendance n’aurait pas même lieu en faveur des semestriers, car c'est en conséquence du mauvais effet qu'a
produit l’apparition des semestriers, il y a
plusieurs années, qu'on a senti la nécessité d'une telle mesure.
L'Empereur trouve bon
que l’empereur d'Autriche fasse ce qu'il lui conviendra à l’égard de ceux de
ses sujets qui peuvent être au service de France. Bien plus, dans les
sentiments où il est envers l'Autriche, tout Autrichien au service de France
sera sur-le-champ renvoyé. Le plus grand acte est fait; c'est l'amnistie
accordée. Que l'empereur d'Autriche exige que tous les Français à son service en
profitent. S'ils n'en profitent pas, ce sont des individus qui seront
perpétuellement dans une fausse position. »
Saint-Cloud, 22 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore,
je pense qu'il faut faire une note à M. de Kourakine contre le prince
Bagration, relativement aux procédés qu'il a eus avec le secrétaire de
1'ambassadeur de Perse, et en demander satisfaction ; qu'il faut partir de là
pour porter plainte contre le sieur Razumowski et
autres Russes qui sont à Vienne, où ils intriguent de toutes manières; qu'il
faut demander que 1'empereur, en fidèle allié, punisse ceux de ses sujets qui,
au mépris de son autorité, portent atteinte à la tranquillité du continent et cherchent
partout à déchaîner les passions en faveur de l'Angleterre. Cette note demande
à être faite avec force, et bien faite.
Saint-Cloud, 22 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore,
mon intention est que vous donniez pour instruction à mes ministres à Berlin et
dans toute l’Allemagne, qu'ils ne doivent intervenir en rien sur ce qui regarde
l’ancien roi de Suède; que, si on les consulte, ils doivent répondre que cela
ne les regarde pas; que je suis parfaitement indifférent sur ce qui concerne ce
prince; que je ne m'occupe pas de lui; qu’ainsi on fasse ce qu'on veut.
Saint-Cloud, 22 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, il est nécessaire de faire une note à M. Armstrong pour lui faire
connaître que je viens de recevoir des rapports de M. Turreau (Turreau de Linieres, ministre de France à Washington), et que je
désire savoir quelle est la réparation qui me sera donnée par les Etats-Unis,
tant pour les insultes faites à mon pavillon que pour celles dont j'ai à me
plaindre dans la procédure qui a suivi. II faut faire cette note de manière
qu'elle puisse servir de date et de pièce à leur opposer lorsqu'ils réclameront
tous les bâtiments que j’ai arrêtés.
Envoyez au ministre de
la marine tout ce qu'il y a dans la correspondance d'Amérique relativement à la
colonie de Java.
Saint-Cloud, 22 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, comme vous ne pouvez pas suffire aux détails de 1'affaire du Valais, je
désire qu*une commission, composée du sénateur Roederer, du conseiller d'Etat Corsini et du maître des requêtes Helvoet
soit chargée par vous d'entendre les députés du Valais, de prendre connaissance
de la situation actuelle des affaires de ce pays, de ce qu'il y a à faire pour
les arranger et des moyens à employer pour mettre fin à l’influence qu'y
exercent les prêtres. La commission leur fera sentir le bien que j'ai fait à
leur pays, en dépensant tant d'argent pour ouvrir leurs communications et les
établir d'une manière sûre; enfin elle examinera avec ces députés
l’organisation actuelle du Valais et s'il y a moyen d'en substituer une autre
plus convenable.
Saint-Cloud, 22 août
1810
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Monsieur le Duc de
Feltre, je reçois votre lettre du 17 août, par laquelle vous me faites
connaître qu'on a retiré 200 Anglais du régiment irlandais. Je crois vous avoir
fait connaître que mon intention était qu'on ne recrutât plus ce régiment, et
même que je me proposais de licencier toutes ces troupes auxiliaires.
Donnez-moi le détail du nombre d'Irlandais qui restent dans ce régiment, avec
l’indication des dépôts où on les a pris et de l’armée anglaise dont ils
faisaient partie quand on les a faits prisonniers.
Saint-Cloud, 22 août
1810
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Je suis instruit que
des déserteurs des corps étrangers, repris avec les Espagnols, sont recrutés,
habillés à mes frais et renvoyés à leurs corps. Réitérez les ordres pour qu'on
n'envoie aucun étranger en Espagne. Vous devez avoir donne l'ordre également
qu'aucun Napolitain ne soit dirigé sur la Catalogne. Espagnols, Allemands,
Suisses, Italiens, Français même, tout ce qui a été pris servant contre nous,
je ne veux pas qu'on le renvoie en Espagne. Présentez-moi un décret portant
peine de mort contre tout déserteur qui servirait chez les Espagnols, soit Français,
soit étranger.
Saint-Cloud, 22 août 1810
Au général Lacuée,
comte de Cessac, ministre directeur de l’administration de la guerre, à Paris
Je vous renvoie votre
rapport sur les services en Hollande. Vous devez avoir connaissance de mes
décrets qui font rentrer en France, au 1er septembre, toute l’infanterie,
artillerie, sapeurs, cavalerie, etc., que j'ai en Hollande, en n'y laissant que
cinq régiments d'infanterie et quatre de cavalerie, et du décret qui fait
entrer également en France la garde royale hollandaise. Vous devez donc
répondre au ministre de Hollande que le budget doit être fait sur ces bases,
savoir : que l’armée française en Hollande ne doit être comprise que jusqu'a la
concurrence de 6,000 hommes, tant pour la nourriture que pour la solde,
jusqu'au 1er septembre; qu'ainsi tout ce qu'il aurait payé au-delà de cette
proportion doit être considéré comme avance et régularisé, que, depuis le 1er
septembre, vous pourvoirez à la garde, au 14e de cuirassiers et au
régiment de chasseurs , et lui devra pourvoir aux quatre régiments de cavalerie
et aux cinq régiments d’infanterie restant en Hollande.
II est donc nécessaire
que vous remboursiez très exactement ce que vous devez à la Hollande, sans quoi
ils ne pourraient pas faire leur service. Ainsi pressez cette régularisation,
afin de payer ce que vous leur devez. Je désire que vous envoyiez copie de
cette décision au ministre de la guerre, afin qu'il fasse la même chose.
Saint-Cloud, 22 août
1810
Au comte Bigot de
Préameneu, ministre des cultes, à Paris
Monsieur le Comte Bigot
Préameneu, je vous renvoie votre décret sur 1'institution d'une congrégation de
femmes. II n'y a rien sur la régie religieuse de cette congrégation.
Saint-Cloud, 22 août
1810
Au comte Aldini,
ministre du royaume d’Italie, en résidence à Paris
Il est nécessaire que
vous voyiez le duc de Bassano, le ministre de l’intérieur et les bureaux de la
marine, pour recueillir des renseignements 1° sur mes décrets du 3
juillet ; 2° sur les nouveaux tarifs des douanes ; 3° sur les principes
généraux et sur la manière de procéder de la marine envers les bâtiments; 4°
sur les licences que je donne dans mes différents ports de France. Quand vous
aurez tous ces renseignements, vous me ferez un rapport sur les moyens d’appliquer ces mesures à
l’Italie.
II est nécessaire que
toutes les semaines vous me fassiez remettre les matricules, pour faire
connaître 1° le prix des différents grains sur les principaux marchés du
royaume; 2° le prix des différentes denrées coloniales dans les différentes
places de commerce. Je désire que tout cela soit réduit en mesures et valeurs
françaises, afin que je puisse d’un coup d’oeil saisir l’ensemble de ces renseignements et en faire
la comparaison avec ceux de France.
Saint-Cloud, 22 août
1810
A Jérôme Napoléon, roi
de Westphalie, à Cassel
Mon Frère, je reçois
votre lettre du 17 août. Je vous remercie de ce que vous me dites pour ma fête.
Les troupes que j'ai en
Westphalie se plaignent de n'être pas payées et que la solde des mois de juin,
juillet et août leur est due.
J'ai ordonné au prince
d'Eckmühl de porter son quartier général à Hanovre, parce que la division
Friant doit bientôt se rendre dans le Mecklenburg.
Saint-Cloud,
23 août 1810
A Eugène Napoléon,
vice-roi d’Italie, à Monza
Mon Fils, je reçois votre
lettre du 14 août. Les soies du royaume d'Italie vont toutes en Angleterre,
puisqu'on ne fabrique pas les soies en Allemagne; il est donc tout simple que
je veuille les détourner de cette route au profit de mes manufactures de
France; sans cela, mes fabriques de soie, qui sont une principale ressource du
commerce de France, éprouveraient des pertes considérables. Je ne saurais
approuver les observations que vous faites. Mon principe est: la France avant
tout. Vous ne devez jamais perdre de vue que, si le commerce anglais triomphe
sur mer, c'est parce que les Anglais y sont les plus forts; il est donc
convenable, puisque la France est la plus forte sur terre, qu'elle y fasse
aussi triompher son commerce; sans quoi tout est perdu. Ne vaut-il pas mieux pour
l'Italie de venir au secours de la France, dans une circonstance importante
comme celle-ci, que de se voir couverte de douanes? Car ce serait mal voir que
de ne pas reconnaître que I'Italie n'est indépendante que par la France; que
cette indépendance est le prix de son sang, de ses victoires, et que l’Italie
ne doit pas en abuser; qu'il serait surtout fort déraisonnable d’aller calculer
si la France obtient ou non quelques avantages commerciaux.
Le Piémont et le
Parmesan ont aussi de la soie; j'en ai cependant défendu de même 1'exportation
pour toute autre destination que la France. Quelle différence doit-il y avoir
entre le royaume d'Italie et le Piémont ? S'il devait y en avoir, ce serait en
faveur du Piémont; les Vénitiens ont combattu la France, les Piémontais l’ont
aidée : ils étaient parvenus à former un parti contre leur roi. Mais laissons
tous ces faits. J'entends mieux que personne la politique de l’Italie. II faut
que l’Italie ne fasse pas de calculs séparés de la prospérité de la France;
elle doit confondre ses intérêts dans les siens; il faut surtout qu'elle se
garde bien de donner à la France un intérêt à la réunion; car, si la France y
avait intérêt, qui pourrait l’empêcher ? Prenez donc aussi pour devise : la
France avant tout.
Si je perdais une
grande bataille, un million, deux millions d'hommes de ma vieille France
accourraient sous mes drapeaux, toutes les bourses m’y seraient ouvertes, et
mon royaume d'Italie lâcherait pied. Je trouve donc singulier qu'on ait quelque
répugnance à venir au secours des manufactures françaises dans une mesure qui a
aussi pour but de faire tort aux Anglais. II y a beaucoup de soie dans les
trois légations; il y en a beaucoup dans le Novarais.
Par quels faits le royaume d'Italie a-t-il mérité ces accroissements de 700,000
et de 400,000 âmes ? Et comment ces réunions peuvent-elles tourner contre mes
intentions ? Au lieu de la moitie du droit, les marchandises françaises ne
devraient rien payer à leur entrée en Italie
J'ai chargé Aldini de
prendre tous les renseignements relatifs à l’acte de commerce et à la
qualification des bâtiments maritimes. Je l’ai aussi chargé de me faire un
prompt rapport sur ce qui est relatif aux licences.
Saint-Cloud, 23 août
1810
A Eugène Napoléon,
vice-roi d’Italie, à Monza
Mon Fils, je mets
50,000 francs à votre disposition sur le trésor de la Couronne. Vous les
distribuerez entre les dames qui ont fait le dernier voyage de Paris. Quant aux
hommes, je trouve qu'il serait abusif de leur donner quelque chose.
Saint-Cloud, 24 août
1810
Au comte Mollien,
ministre du trésor public, à Paris
Monsieur le Comte
Mollien, je viens de signer le décret de distribution pour le service du mois
de septembre en Hollande. J'ai pensé que le plus prudent était de ne rien
changer. J'ai supprime l’article relatif au traitement extraordinaire de
1'architrésoreir, parce que je désire qu'il soit soldé avec l’argent de la
France. Vous pouvez en faire faire l'avance par la caisse de service; on le
portera ensuite dans les dépenses de Hollande; cela entrera donc le budget de
la liste civile 1810.
Vous dites dans votre
rapport que l’arriéré des lettres de change montait, au 1er août, à 5,136,000
florins; au ler octobre on aura payé 1,626,000 florins ; il ne restera
donc plus à payer que 3,510,000 florins, ou 7,800,000 francs. Ces lettres de
change forment un compte payé et soldé et échoient en octobre, novembre,
décembre, janvier et février. Je remarque, d’un autre côté, que l’arriéré sur
les ordonnances monte à 5,582,000 florins; sur quoi je donne la somme de
282,000 florins; il reste donc 5,900,000 florins, je suppose que cette dette
n'est plus susceptible de discussion ; puisqu’on la présente comme déjà
ordonnancée, elle est donc réellement due.
Par les états joints
aux rapports, il n'est pas possible de distinguer les exercices : je demande
des états par exercices; pour chaque exercice, par ministère, et pour chaque
ministre, par chapitres. Mais on voit qu’au moins la moitié de ces 5,300,000 florins appartient aux six premiers mois de 1810,
c’est-à-dire à l’exercice courant. Mon intention serait qu'à dater
du mois d'octobre prochain aucune lettre de change ni ordonnance ne fut soldée
par le trésor. Je voudrais même faire sortir des états ces 8,810,000
florins ou 18,500,000 francs, et les faire solder par la caisse
d'amortissement. Je vous prie de demander des renseignements à M. Gogel et de rédiger ensuite le projet de décret dont je
vais indiquer les bases. On l’enverra ensuite à l'architrésorier et aux
ministres pour avoir leurs observations avant la distribution d'octobre. On
fera, en attendant, les bons, afin qu'ils puissent partir en même temps que le
décret.
BASES DU PROJET DE DECRET.
TITRE Ier.
Article premier. — Il
est crée 20 millions de bons de la caisse d'amortissement.
Ces bons formeront dix séries,
savoir :
1° Cinq séries
composées chacune d'une somme égale au montant de chaque échéance des lettres
de change à rembourser en octobre, novembre, décembre, janvier et février. Ces
cinq séries feront une somme totale de 3,300,000
florins, montant des lettres de change;
2° La sixième série
sera d'une somme de 561,000 florins, montant de l'argent emprunté sur les
girofles ;
3° Quatre autres séries
complétant la somme de 20 millions de francs et servant à rembourser
définitivement les ordonnances qui ont été délivrées et que le trésor n'aurait
pas payées, faute de fonds, au 1er octobre 1810.
Art. 2. — Ces bons
porteront intérêt à 5 pour 100 à dater, savoir : pour la première série, du
mois d'octobre; pour la seconde, du mois de novembre; pour la troisième, du
mois de décembre; pour la quatrième, du mois de janvier; pour la cinquième, du
mois de février, c'est-à-dire en partant du jour de l’échéance des lettres de
change; pour la sixième série, conformément aux conditions de l’emprunt qui
avait été fait par le Roi; et pour les quatre autres séries, à dater du 1er
janvier 1814.
Art. 9. — La partie de
l’intérêt pour les trois derniers mois de 1810 sera payée au 1er janvier. On
payera ensuite l’intérêt par semestre, c’est-à-dire de janvier en juillet et de
juillet en janvier.
Art. 4. — Les dix
séries seront remboursées en quatre ans, à raison de 5 millions par an à dater
de 1812.
TITRE II.
Art. 5. — La caisse
d'amortissement sera remboursée de ses 20 millions : 1° par la cession qui lui
sera faite de 1,900 milliers de girofle au prix de (II faut faire un bon prix pour que la caisse d'amortissement
trouve à la vente de quoi couvrir les intérêts qu’elle aura payés. Les girofles
sont estimées 10 millions de francs.) 2° par la
cession d’une somme de 10 millions sur les premières rentrées de l’arriéré des
contributions. (Il faut déterminer cet arriéré exercice par exercice, et bien
spécifier les opérations.)
Moyennant ce décret le
service des trois derniers mos deviendra facile et pourra être très abondant.
Comme j'ordonnerai à la caisse du domaine extraordinaire d'escompter au pair
tous les bons qui se présenteront, ils équivaudront à de l’argent comptant et
cela arrangera les fournisseurs, qui recevront ici beaucoup d'argent. Il ne
restera à régler que l’arriéré des ministères et celui de la dette, questions
qui n'embarrasseront pas le service pendant les derniers mois de cette année.
II est urgent cependant d'avoir enfin une idée nette du service de la Hollande.
On ne peut se former cette idée si l’on n'établit pas d'abord le budget de
1810. Il faut écrire au ministre des finances pour qu'il l'établisse tel qu'il
croit qu'il sera réellement; nous touchons au huitième mois de l'année, il doit
être assez avancé pour établir avec certitude les recettes de l’année.
Quant à la dépense, le
service est réglé; on a adopté pour les pensions la réduction du Roi. La liste
civile finira en 1810. La dépense du Corps législatif est terminée. La garde de
Hollande, le régiment de hussards et celui de cuirassiers ne se payent que
depuis l'entrée des troupes jusqu'en septembre. On paye ensuite cinq régiments
d'infanterie française et quatre régiments de cavalerie en remplacement de la
garde et des régiments qui ont été ôtés. Ainsi le budget en dépense est facile à
faire. II faut ensuite faire connaître tout ce qui est rentré pendant le mois
de juillet; en septembre, on fera connaître ce qui sera rentré dans le mois
d'août, et en octobre, ce qui sera rentré en septembre, et ainsi de suite.
Ainsi on se trouvera parfaitement au fait de la recette. On fera connaître
également ce qui a été dépensé au 1er juillet, ce qui a été dépensé dans le
mois de juillet, dans le mois d'août; et il faut avoir soin de ne pas confondre
les dépenses de 1810 avec celles de 1809 et années antérieures.
II faut ainsi établir
le budget en recette et en dépense des exercices arriérés pour connaître le
déficit, ainsi que le budget des ministres présentant ce qu'ils ont dépensé,
les crédits qui leur restent, ou l’insuffisance des crédits. La trésorerie de
Hollande étant très-petite, elle connaît bien ses
affaires; il ne faut que lui envoyer des modules d’états, et dans le courant de
septembre nous pourrons avoir des notions positives sur le service.
En envoyant le décret
de distribution pour septembre, vous ferez remarquer que j'ai donné à la marine
plus qu'on n'avait demandé à cause de la dépense des vélites et des pupilles
royaux, qui a été mise à sa charge; que la guerre se trouvera déchargée des
vélites, des pupilles royaux, de la garde, du régiment de hussards et du
régiment de cuirassiers; que cela compensera l’entretien des cinq régiments
d’infanterie et des quatre régiments de cavalerie, d’autant plus qu'on a ôté
aussi toute l’artillerie, les sapeurs, etc., que cependant, s’il devait en être
autrement, on le verrait par le budget; qu'il faut établir ce budget pour tout
1810, et qu'on donnerait en octobre ce qui aurait manqué en septembre.
Saint-Cloud, 26 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, passez une note au prince Kourakine dans laquelle vous vous plaindrez
de la conduite du sieur Bethmann, consul de Russie à
Francfort. Vous partirez de la lettre de M. de Narbonne, du 15 août, pour
raconter le fait et porter plainte contre ce consul. Portez plainte également à
M. de Metternich de la conduite de l'agent de la légation d'Autriche qui est à
Ratisbonne.
Ecrivez à M. de Lesseps
et réitérez au Duc de Vicence que toute signature de mes consuls en Amérique
qui serait présentée est fausse; que notamment la pièce qu'il a envoyée est
fabriquée, et que le bâtiment doit être confisqué.
Saint-Cloud, 26 août
1810
A Eugène Napoléon,
vice-roi d’Italie, à Monza
Mon Fils, le 17 août on
ne connaissait pas encore à Ancône votre décision qui ordonne de ressaisir les
bâtiments ottomans et de les remettre sous le séquestre, laquelle décision vous
me dites avoir expédiée le 2 août. D'autres bâtiments ottomans étaient
arrivés. Que tous restent sous le séquestre. Je me réserve seul le droit de
statuer sur leur libération, par la connaissance que j'aurai de leurs papiers.
Saint-Cloud, 26 août
1810
A Eugène Napoléon,
vice-roi d’Italie, à Monza
Mon Fils, je reçois
votre lettre du 20. Vous avez eu tort de prendre votre décision du 26 juillet qui
libère les bâtiments Ottomans. Le ministre des finances ne vous disait pas que
vous y étiez autorisé, il vous faisait connaître les renseignements qu'il
fallait prendre; mais ces renseignements ne se composent pas des seules
déclarations des
individus. Je me suis réservé exclusivement la connaissance de cette affaire.
Aucun bâtiment ottoman ne peut être libéré sans un décret de moi. II faut que
les douanes d'Italie soient mises sur le pied de celles de France; sans cela je
ne vous cache pas que je réunirai le royaume d'Italie. La seule considération
des douanes m'a obligé à réunir la Hollande. Si donc mes voeux n'étaient pas
remplis, je n'aurais d'autre moyen que de couvrir l'Italie de mes douanes. Par
exemple, l’Italie est inondée de marchandises suisses; les toiles peintes et
les colonnades viennent toutes de Suisse, tandis que la France est encombrée de
ces étoffes. Mon intention est que les toiles peintes, etc., d'Allemagne ou de
Suisse ne soient point admises en Italie et ne puissent venir que de France.
Faites-moi un rapport là-dessus.
Saint-Cloud, 26 août
1810
Au prince Lebrun,
lieutenant général de l’Empereur, à Amsterdam
Ne serait-il pas
convenable de donner aux hôpitaux les enfants qui sont dans les pupilles royaux
et qui ont moins de douze ans ? Ce serait 8 ou 900 enfants dont on se
débarrasserait, sauf à les reprendre lorsqu'ils auraient plus de quatorze ans;
car il me semble que, de toutes les manières d’élever les enfants, la plus
coûteuse et la plus préjudiciable est de les tenir réunis; il vaut mieux les
répartir daos les campagnes, au compte des hôpitaux. Ne pourrait-on pas, pour
ceux qui ont plus de treize ans, soit dans les vélites, soit dans les pupilles,
les mettre à bord des vaisseaux de guerre ? Ce serait un fonds de 2,200 hommes
qui augmenteraient nos équipages; ce qui serait une chose avantageuse.
Saint-Cloud, 27 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, je vous renvoie la note à remettre à M. de Kourakine. La fin est à
changer. Je vous renvoie également les deux projets de convention avec
l’Autriche et le projet de lettre avec le prince de Schwarzenberg.
Saint-Cloud, 27 août
1810
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Il faut savoir qui a
donné l’ordre qu'on fit un approvisionnement de siège à Danzig. Ordonner une
semblable opération sans mon ordre, c'est un véritable crime, c'est mettre
l’alarme dans le Nord. Si c’est l'ordonnateur qui a pris cela sur lui, il est
bien coupable. Eclaircissez cette affaire.
Saint-Cloud, 27 août
1810
Au général Clarke, duc
de Feltre, ministre de la guerre, à Paris.
Je vous prie de donner
des ordres sur-le-champ pour que tous les malades qui arrivent dans l’île de
Walcheren soient envoyés sans délai à Bruges et à Gand. Envoyer des hommes à
l'hôpital de Middelburg, c'est les envoyer à la mort. Cet hôpital est
parfaitement inutile; il est d'ailleurs dans l'endroit le plus malsain de
l’île.
Saint-Cloud, 27 août
1810
Au commandant Deponthon,
secrétaire du cabinet de l’empereur, en mission en Hollande
J'ai reçu vos
différents rapports et le dernier que vous m’avez envoyé d'Amsterdam. Je désire
que vous alliez parcourir la côte depuis l'endroit où vous vous êtes arrivé
jusqu'au Holstein ; que vous visitiez l’embouchure du Weser et de l’Elbe, le
port de Cuxhaven ; que vous reconnaissiez l’emplacement des batteries
nécessaires pour favoriser le cabotage. Vous irez reconnaître le canal de Toeningen, qui communique de la Baltique à la mer du Nord,
pour en bien connaître tous les détails; le canal de Lauenburg, qui communique
de la Baltique à l’Elbe, et les différents autres canaux qui débouchent dans
ces mers ou communiquent de l'Elbe au Weser.
Saint-Cloud, 21 août
1810
A Louis-Charles-Auguste,
prince royal de Bavière, à Munich
Mon Cousin, j'ai lu
avec plaisir la lettre que Votre Altesse m'a adressée lors de mon mariage. Je
ne doute pas que votre alliance avec la princesse Thérèse (Thérèse de Saxe-Hilburghausen) ne vous donne le bonheur que vous
méritez; et il me sera fort agréable d'apprendre que vous êtes heureux, car
l’attachement que je vous porte ne finira jamais.
Saint-Cloud, 27 août
1810
Au prince Clément
Wenceslas, ancien électeur de Trèves
J'ai reçu avec plaisir
les félicitations que vous m'avez adressées à l'occasion de mon mariage. Vos
sentiments pour l’Impératrice et pour moi m'étaient déjà connus; j'en ai
trouvé, dans la lettre de Votre Altesse, de nouvelles preuves, et je l’en
remercie.
Saint-Cloud, 27 août
1810
A la princesse
Cunégonde (sœur de l’ancien électeur de Trêves)
Je vous remercie des
félicitations et des voeux que contenait la lettre que vous m'avez écrite lors
de mon mariage. J'ai été sensible à cette marque de l'attachement de Votre
Altesse; et elle peut compter sur les sentiments avec lesquels je prie Dieu
qu’il ait Votre Altesse en sa sainte et digne garde.
Saint-Cloud, 28 aout 1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, donnez les ordres les plus positifs à mes agents commerciaux de ne
délivrer aucun certificat d'origine de marchandises quelconques, si les
bâtiments ne sont destinés pour la France, et de n'en délivrer aucun pour
l'étranger, sous quelque prétexte que ce soit. Réitérez l’instruction à mes
consuls, surtout à ceux qui sont en Russie et dans le Nord, que tous
certificats d'origine de mes consuls en Amérique, pour marchandises coloniales
ou venant d'Angleterre, sont argués de faux, vu que les Anglais ont des
fabriques publiques de ces papiers à Londres.
Saint-Cloud, 28 août
1810
Au vice-amiral comte
Decrès, ministre de la marine, à Paris
Je vous renvois toutes
les pièces relatives à la négociation de Morlaix; je vous envoie également la
note et le projet de convention ; expédiez-les demain à mon commissaire. J'en
ai ôté les articles 12 et 13, qui me paraissent inutiles. Vous ferez connaître
à M. de Moustier qu'il ne doit donner les bases de la convention qu'après la
note. II laissera M. Mackensie faire les observations
qu'il aura à faire, et, après cela, il dira qu'après avoir écouté les observations
il a rédigé un projet qu'il croit propre à concilier les différentes
préventions.
Vous ferez connaître au
sieur de Moustier que la grande quantité de prisonniers espagnols qui arrivent
tous les jours, tels que la garnison de Ciudad-Rodrigo, bientôt celle
d’Almeida, change à chaque instant la base d'un échange en masse; que
cependant, pour ne pas être les premiers à nous désister, nous voulons encore
suivre cette base dans la négociation; mais que, si le gouvernement britannique
élève de nouvelles difficultés, nous nous refuserons à l'admettre, et que, si
les choses traînent, nous n'admettrons l'échange que homme pour bomme et grade
pour grade.
NOTE (Cette note porte les traces de nombreuses corrections de la main de
l’Empereur)
Le soussigné a mis sous
les yeux de son gouvernement la note et l’article additionnel que M. Mackensie lui a remis le 1er de ce mois. II est chargé d'y
faire la réponse suivante :
Au lieu de proposer le principe
de la libération générale des prisonniers de guerre des deux masses
belligérantes, le gouvernement français était en droit de demander au
gouvernement britannique l’échange, homme par homme et grade par grade, de tous
les prisonniers français détenus en Angleterre, contre pareil nombre de
prisonniers anglais, espagnols et portugais détenus en France, et la justice de
cette proposition ne pouvait être contestée.
En effet, comment ces
régiments de la Romana qui servaient en Galice lorsque le général Moore
commandait les deux armées, et qui, pris en combattant pour couvrir la retraite
de ce général, sauvèrent son arrière-garde, ne seraient-ils pas regardés comme
ses propres prisonniers ?
Comment considérer
autrement les troupes de la Cuesta qui, à la bataille de Talavera, formaient la
droite de l'armée dont les Anglais formaient la gauche, et qui, après cette
bataille, ont été prises sur le Tage, où elles couvraient la retraite du
général Wellington ?
Comment les Espagnols
de la garnison de Ciudad-Rodrigo qui défendaient cette place par ordre du même
général, et qui, s'ils n'avaient suppléés dans cette défense aux troupes
britanniques, en eussent laissé tomber pareil nombre au pouvoir des Français,
comment ces Espagnols ne seraient-ils pas traités comme les Anglais mêmes ?
Comment les prisonniers
faits sur les Portugais qui combattent mêlés dans les divisions britanniques,
comment ceux faits sur les garnisons d’Almeida et de Cadix dans les sorties
journalières qu'elles font avec les Anglais, ne seraient-ils pas comptés comme
les prisonniers anglais ?
C'était donc le droit
de la France d'exiger que ces prisonniers concourussent, homme par bomme et
grade par grade, à l'échange des prisonniers français. Cette marche était la
plus naturelle. Mais déjà le gouvernement britannique avait présenté des
difficultés sur l’échange de 17,000 Hanovriens de la capitulation du comte de Wallmoden. On avait à discuter le rang des voyageurs
anglais arrêtés en France en représailles des voyageurs français, tout aussi
étrangers à la guerre, arrêtés sur l'Océan, et l’on pouvait prévoir encore
d'autres incidents qui amèneraient au moins des lenteurs dans la négociation.
Un seul moyen se
présentait de terminer et prévenir toute discussion : c'était de livrer en
masse, sans petits calculs et sans autre sentiment que celui de l’humanité,
tous les prisonniers qu’on avait de part et d'autre. L'idée en était grande et
généreuse. Le gouvernement français s'y arrêta, et la pensée de saisir cette
occasion d'un sacrifice de ses intérêts pour faire fléchir le caractère
d'exaspération qu'a pris la guerre entra pour quelque chose dans sa
détermination.
Le principe de la
libération générale fut donc proposé le 25 mai. L'accueil que cette
communication reçut du commissaire britannique à qui elle fut remise fit
espérer que la libéralité de cette proposition serait sentie et secondée en
Angleterre. On pensa qu'une disposition aussi noble, dans laquelle le
gouvernement français avait numériquement plus à donner qu'à recevoir, et qui,
d’un seul mot, terminait les malheurs de plus de 130,000 hommes, serait adoptée
avec empressement. Mais cette espérance fut bien déçue par le projet de
convention que le soussigné reçut le 23 juin. Autant la proposition française
était illimitée et avait le caractère de l'abandon et de la libéralité, autant
le projet de convention remis en réponse portait celui du calcul et des
réserves, quoiqu'il commençât par adopter le principe proposé.
Le gouvernement
britannique demandait d'abord l’échange de tous les prisonniers anglais contre
pareil nombre de Français; il arguait sur le nombre et les assimilations de
grade, et les estimations numériques des hommes à renvoyer de part et d'autre;
et, quant au surplus des prisonniers français qui resteraient en son pouvoir et
des Espagnols qui resteraient à celui de la France, il s'en remettait aux
invitations qui seraient faites aux juntes d'accéder à la libération, ou aux
conventions qui pourraient avoir lieu à cet égard entre le gouvernement
français et les juntes.
On ne s'étendra pas ici
sur la réplique que le gouvernement français fit faire à cette proposition par
la note que le soussigné remit à M. Mackenzie le . . . juillet. Elle faisait
remarquer que l’instabilité, la faiblesse, la division des juntes et leur
dépendance des volontés populaires ne permettaient pas de traiter avec elles,
et qu'on ne pouvait faire dépendre le sort de plusieurs milliers de Français
des décisions de pareilles assemblées. On proposait enfin de ne pas leur en
déférer sur un objet aussi important pour l'humanité, lorsque le résultat
auquel on aspirait ne dépendait réellement que des gouvernements français et
britannique, el que le premier, sous peine de mettre dans une position
désespérée plusieurs milliers de ses sujets, ne pouvait adhérer à la proposition
anglaise. Le gouvernement britannique parait avoir senti jusqu'à un certain
point la justesse de ces observations par l'addition jointe à la dernière note
de M. Mackensie; mais, au principal, ce n'en est pas
moins toujours la même proposition, savoir : l'échange immédiat de toute la
masse des prisonniers anglais contre pareil nombre de Français, la libération
ou l’échange du reste des Français restant ajournée à une époque où il est
probable qu'il n’y aurait plus en France de prisonniers anglais.
On ne s'arrêtera pas
ici sur ce qu'allègue l’Angleterre de la nécessité de consulter, sur le terme
du malheur de tant d'individus, des hommes renfermés dans une place assiégée ou
ils dépendent absolument de l’Angleterre, ne subsistent et ne se défendent que
par elle; mais on ne peut s'abstenir de quelque étonnement de ce que le
gouvernement britannique croit avoir encore besoin de trois mois pour connaître
leur pensée sur un principe qui lui a été communiqué le 25 mai et sur lequel
son adhésion est parvenue en France le 22 juin.
C'est ici l'occasion de
sortir de toute incertitude sur les intentions des deux gouvernements et de
convenir franchement si l’on peut ou non s'entendre.
Si l’intention du
gouvernement britannique est seulement de parvenir à la libération de tous les
Anglais contre un nombre égal de Français, et de laisser le sort du surplus des
prisonniers français à l'incertitude de l’avenir, il est impossible de traiter,
parce que ce serait porter le désespoir chez les Français qui resteraient en Angleterre
et leur ôter la garantie de leur délivrance, qui consiste dans la conservation
en France des prisonniers anglais. Mais, si le gouvernement britannique veut
sincèrement libérer sans distinction tous les prisonniers de guerre, le but
peut en être atteint immédiatement, et la libération simultanée de tous les
Français et de tous les Anglais peut se concilier avec le délai de trois mois
que l’Angleterre demande pour consulter les juntes.
Pour cela, l’une et
l'autre puissance se renverront de part et d'autre, a raison de 3,000 Français
contre 1,000 Anglais, tous les prisonniers de l’une et l'autre nation qui sont
en leur pouvoir, et l’on ne considérera comme échangés définitivement qu'un
nombre de Français égal à celui des Anglais renvoyés par la France; le surplus
des Français renvoyés en France y sera prisonnier sur parole, et ne pourra
servir qu'après échange définitif.
Les prisonniers
espagnols destinés à cet échange seront tenus en France en dépôt à I'entière
disposition du gouvernement britannique, pour être envoyés en Angleterre et en
Espagne dès que ce gouvernement le voudra.
Par ce moyen, le
bienfait de la libération générale atteindra en même temps tous les prisonniers
Français et britanniques, et les Espagnols n'auront à l'attendre qu'autant que
le voudra l’Angleterre. L'option lui est donc laissée sur tous les moyens
d'appliquer le principe de la libération générale, pourvu que celle de la masse
des prisonniers Français marche de front avec celle des prisonniers anglais.
L'Angleterre veut-elle
une libération absolue et en masse, telle qu'elle a été proposée par le
gouvernement Français ? II y consent.
Veut-elle libérer
simultanément tous les Français et tous les Anglais avec limitation d'échange à
des nombres égaux, et n'échanger les Espagnols que lorsqu’elle aura consulté
les juntes ? Le gouvernement Français y consent.
Veut-elle un échange
simultané, grade par grade, homme par homme, indistinctement entre les deux
masses belligérantes ? Le gouvernement Français ne demande pas mieux.
Enfin le gouvernement
Français veut tout ce que voudra le gouvernement britannique, pourvu que sa
volonté soit avouée par la justice et la raison, seuls arbitres entre deux
puissances grandes et indépendantes.
Cependant, comme la
France n'a proposé le principe de la libération générale, qui lèse ses
intérêts, que pour faciliter la négociation, et que, au lieu d'atteindre son
but, ce principe la fait traîner en longueur en donnant lieu à des propositions
qui, si elles étaient admises, aggraveraient le sort du plus grand nombre des
prisonniers Français, le soussigné a ordre de déclarer à M. Mackensie
que les propositions contenues dans cette note paraissent au gouvernement
Français les seules que comporte la franche et juste application du principe
convenu, et que, si le gouvernement britannique refuse d'y adhérer, le
gouvernement Français retire la proposition qu'il a faite de ce principe et
rentre dans le droit commun d'un échange d'homme par homme et grade par grade,
sans distinction entre les Espagnols, Portugais, Anglais, Allemands, Français
et tous alliés de la France.
Le soussigné a ordre de
déclarer, en même temps, que le gouvernement Français sera toujours dispose à s'entendre pour un échange proposé sur cette base
d'homme par homme, sans distinction autre que celle des grades, ou sur la base
du cartel de 1780.
Saint-Cloud, 28 août
1810
Au comte de Montalivet,
ministre de l’intérieur, à Paris
Je reçois votre rapport
sur les maisons des orphelins. Le principal est de commencer par en avoir une.
Je ne pense pas qu'il convienne d'en avoir une à Paris, car, ordinairement, les
établissements à Paris sont très coûteux. Cependant, si l’on devait mettre le
chef-lieu à Paris, je crois qu'il faudrait le mettre au Marais, où il y a
beaucoup de maisons et où l’on pourrait l'établir avec économie.
Saint-Cloud, 28 août
1810
Au comte Bigot de
Préameneu, ministre des cultes, à Paris
Monsieur le Comte Bigot
Préameneu, il paraît que le nombre des curés qui ont refusé de prêter le
serment dans les départements de Rome et du Trasimène est de 500, et que le
nombre de ceux qui font prêté est de 900. Je crois qu'on pourrait réformer ces
500 curés sans inconvénient, et que les 900 curés assermentés seront plus que
suffisants.
Saint-Cloud, 28 août
1810
Au général Duroc,
grand-maréchal du palais, à Paris
Monsieur le Duc de
Frioul, je trouve que le décret propose par le comte Daru pour l’administration
des biens de la Toscane donne trop à la grande-duchesse, et que l’organisation
actuelle ne lui donne pas assez. La grande-duchesse se plaint que les payements
ne peuvent se faire que par ordonnances de Paris, ce qui cause beaucoup de
retard, et que le budget n'est pas aussi bien fait qu'il pourrait l'être. II
faudrait ordonner que dans le courant d'octobre l'intendant soumettra à mon
approbation le budget de l'année suivante des biens qui m'appartiennent en
Toscane, et il enverra ensuite à la grande-duchesse avec mes observations.
L'intendant en Toscane ordonnancera, tons les mois, toutes les dépenses des
gages et autres, sans avoir besoin de l’ordonnance de l’intendant général de
notre maison.
Causez avec la
grande-duchesse pour savoir si elle peut désirer quelque autre chose. Tout ce
qu'elle pourra économiser dans le budget de la Maison ou dans l’administration
des biens, je consens à le lui donner par le budget général; c'est tout ce que
je puis faire.
Saint-Cloud, 29 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, envoyez à Cassel le nouveau tarif que j'ai arrêté pour les marchandises
coloniales, et écrivez au sieur Reinhard pour qu'il engage le Roi à faire
suivre ce même tarif par ses douanes, surtout du côté de Prusse, et à prendre
toutes les mesures nécessaires pour appliquer ce tarif à toutes les denrées
coloniales qu'on a fait passer par ses Etats. II faudrait faire faire la même
chose en Saxe. Cela produirait de grands revenus pour ces pays. Vous aurez bien
soin de faire connaître que cette mesure du tarif ne veut pas dire que les
marchandises coloniales doivent entrer, mais seulement que celles qui existent
soient frappées de cette contribution. Faites faire la même insinuation en
Prusse, en Russie. En saisissant ce moyen sur-le-champ, la Prusse gagnera bien
des millions. Faites faire la même chose par le prince Primat et par tous les
princes de la Confédération. Je désirerais que le même jour chaque prince
tarifât les marchandises coloniales dans ses Etats. Ce serait pour tous un grand avantage, et la perte retomberait partie sur
le commerce anglais et partie sur les contrebandiers. II est nécessaire surtout
que MM. Caulaincourt et Lesseps soient bien informés à cet égard, et qu'ils
puissent éclairer le gouvernement russe; jusqu'a présent ils ont été fort peu
en état de le faire.
Réitérez l’ordre que,
dans toutes les places du Mecklenburg et de l'Oder, les marchandises coloniales
soient confisquées.
Mandez à mes agents à
Francfort, et autres villes de commerce, de vous faire connaître la quantité de
marchandises coloniales qui s'y trouvent et le lieu où il faudrait les saisir.
Saint-Cloud, 29 août
1810
A M. de Champagny, duc
de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de
Cadore, faites-moi connaître les instructions
que vous avez données à mon consul à Stettin. Je vous envoie une lettre
du général Liebert avec plusieurs pièces de sa
correspondance avec ce consul; vous y verrez que votre bureau du consulat ne
fait pas son devoir; qu'on ne transmet aucune instruction à mes consuls; qu'ils
errent et ne savent que faire. Cependant mes principes vous sont bien connus :
toutes marchandises coloniales arrivant sur bâtiments américains ou autres
soi-disant neutres viennent évidemment d'Angleterre, et doivent être
confisquées. Mais on ne donne pas à mes consuls les instructions qu'ils
réclament, et j'offre le bizarre spectacle du passage des marchandises
coloniales protégées par mes consuls, à travers mes places fortes. Je vous ai
admis au conseil de commerce pour que vous connaissiez bien nos principes sur
ces matières. Vous devez en transmettre la connaissance à vos chefs de bureau,
et ceux-ci doivent s'en servir dans toutes leurs correspondances et veiller
sans cesse à ce que mes intentions soient partout suivies. Je vous prie de
faire en sorte que je n’aie plus de plaintes de cette espèce à faire aux
relations extérieures. Donnez des instructions détaillées à vos chefs, et
particulièrement à votre bureau de consulat. Je vous ai ordonné d'envoyer des
instructions aux consuls, je vous réitère cet ordre. Je vous envoie un projet
de circulaire.
Saint-Cloud, 29 août
1810
Au comte Mollien,
ministre du trésor public, à Paris
Monsieur le Comte
Mollien, je vous autorise à acheter de la Banque autant d'actions que vous
pourrez au prix de 1,260 francs; en calculant que juillet et août porteront 12
francs pour la valeur de l’action, ce ne serait que 1,248 francs. Vous pouvez
en acheter à ce taux autant qu'il s'en présentera.
Saint-Cloud, 29 août
1810
Au vice-amiral comte
Decrès, ministre de la marine, à Paris
Monsieur le Comte
Decrès, je vous envoie un rapport du ministre de la guerre et un travail du
premier inspecteur sur Cherbourg. Je désire que vous me présentiez, en
conséquence, un projet de décret conformément à ce que j'ai déjà décidé. II
faut qu'on puisse fortifier le port séparément de la ville, que les cales
soient établies à la proximité du bassin. On placera les magasins soit dans
l'intérieur, soit à l'extérieur, parce qu'en cas de siège on pourra toujours
facilement retirer les bois; on en aura toujours le temps pendant que 1'ennemi
prendra les forts avancés; et enfin ce serait une médiocre perte. Mais il est
nécessaire que l'ennemi ne puisse ni faire sauter mes bassins, ni brûler à la
main les dix-huit vaisseaux de guerre qui s'y trouveront, ni enlever les approvisionnements
de fer, de canons, d'artillerie, qui seront dans mes magasins, ni faire sauter
les batardeaux, voussoirs et autres ouvrages principaux, ni incendier les
vaisseaux sur le chantier, etc. Far conséquent, il faut que tous ces
établissements soient renfermés dans une enceinte. Tous les officiers du génie
se réunissent sur l'impossibilité de fortifier une trop grande enceinte, qui
exigerait un nombre trop considérable de troupes pour la garder. Je suis donc
décidé à m'en tenir au plan adopte dans le dernier conseil pour l’arsenal de
marine. Vous pourrez, s'il est nécessaire, appeler le général Dejean; vous
pourrez aussi mettre à la suite de mon décret le croquis que j'ai fait faire
par le général Bertrand, et qui doit être dans vos papiers.
Veillez bien à ce que
l'ingénieur, pendant que je discute la question, n'aille pas faire de nouveaux
travaux qui m'embarrassent.
Saint-Cloud, 29 août
1810
NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE
Les affaires de la famille
de Fleurieu doivent être traitées de la manière suivante :
Prendre tout ce qui est
intéressant pour la marine, la veuve ne pouvant être que dupe si elle traitait
particulièrement.
Compter de clerc à
maître avec elle, comme si M. de Fleurieu avait travaill6 pour le gouvernement,
et rembourser toutes les avances qu'il a faites.
Quant à la peine qu’a
prise M. de Fleurieu et à son travail personnel, on en rendra compte à Sa
Majesté, qui les appréciera.
Ainsi sa famille sera
bien traitée, ses filles auront de quoi se marier, et la marine aura ce qu'il
lui importe d'avoir.
Saint-Cloud, 29 août
1810
NOTE POUR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
La route d'Auxerre est
très mauvaise. La route de Tortone à Plaisance est
détestable. Les voyageurs aiment mieux emprunter le territoire du royaume
d'Italie et faire 4 milles de plus pour alter à Plaisance, que de faire 4
milles de moins sans passer la frontière, mais en prenant la mauvaise route de Tortone. La route de Florence à Rome est aussi en fort
mauvais état. On dit qu'on vole dans les travaux de la route de la Corniche;
qu'on travaille les parties les plus faciles et qu'on laisse en arrière les
plus difficiles. Il faut terminer enfin la question des routes. Les ingénieurs
des départements sont chargés, en même temps, des routes et des travaux d'art.
Ils ne peuvent mettre à surveiller les routes assez de temps et d'intérêt. II
faut former une commission qui propose le nouveau système à adopter, soit celui
des cantonniers, soit tout autre. Dans beaucoup de pays, où l’on ne tire pas
vanité des routes comme on le fait en France, elles sont très bonnes, parce
qu'on a un système, et nous n'en avons pas.
Saint-Cloud, 29 août
1810
Au général Savary, duc
de Rovigo, ministre de la police générale, à Paris
J'ai remarque dans l’état
des dépôts de la police générale des articles très anciens; il faut régulariser
cette comptabilité. Les espèces monnayées doivent être portées en recette
extraordinaire dans votre budget et dans la situation de la caisse de la
police. Les effets en bijoux d'or et d'argent, ainsi que les diamants, dont le
dépôt est antérieur à l'exercice courant, doivent être convertis en espèces
pour entrer également en recette. Si, malgré les longs délais qui se sont
écoulés, il survenait lieu à restitution de quelques articles, les restitutions,
faites après avoir reçu mon approbation, seraient portées en dépense.
Quant aux valeurs
fausses, telles que faux billets, fausses monnaies et autres corps de délit,
ces documents doivent être retirés de la caisse et mis en dépôt dans les
archives de votre ministère.
A la fin de chaque
année, vous suivrez cette marche en portant sur vos budgets toutes les sommes
provenant des dépôts non réclamés de l’année.
Saint-Cloud, 29 août
1810
Au prince de Bénévent, vice
grand électeur, à Paris
Monsieur le Prince de
Bénévent, j'ai reçu votre lettre. Sa lecture m'a été pénible. Pendant que vous
avez été à la tête des relations extérieures, j'ai voulu fermer les yeux sur beaucoup
de choses. Je trouve donc fâcheux que vous ayez fait une démarche qui me rappelle
des souvenirs que je désirais et que je désire oublier.
Saint-Cloud, 29 août
1810
A Joachim Napoléon, roi
des Deux-Siciles, à Naples
J'apprends avec plaisir
que vous allez mettre à l’eau un vaisseau de 74; mais je ne vois pas que vous
mettiez en construction des vaisseaux de 80. Cependant vous en sentez l’importance;
il vous faut une division de quatre ou cinq vaisseaux de guerre et de trois ou
quatre frégates. Quand vous aurez cette division, vous serez beaucoup plus fort
que la marine de Sicile, et vous commencerez à prendre rang parmi les
puissances maritimes.
Saint-Cloud, 29 août 1810
A Alexandre Ier,
empereur de Russie, à Saint-Pétersbourg
Monsieur mon Frère, le
prince Alexis Kourakine partant pour se rendre auprès de Votre Majesté Impériale,
je ne veux pas laisser passer cette occasion sans lui réitérer tous mes
sentiments. Ceux que je porte à Votre Majesté, comme les considérations
politiques de mon Empire, me font désirer chaque jour davantage la continuation
et la permanence de l'alliance que nous avons contractée. De mon côté, elle est
à l’épreuve de tout changement et de tout évènement. J’ai parlé franchement au
prince Alexis Kourakine sur plusieurs questions de détail. Mais je prie Votre
Majesté de lui accorder surtout confiance lorsqu'il lui parlera de mon amitié
pour elle et de mon désir de voir éternelle l’alliance qui nous lie.
Saint-Cloud, 30 avril
1810
NOTE DICTÉE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION DES FINANCES.
Le ministre des
finances invitera la section de l’intérieur du conseil hollandais à faire un
projet de division du territoire, en portant la frontière orientale jusqu'à l’Ems.
Wesel ferait aussi partie de la Hollande. La frontière suivrait le Rhin jusqu'à
Wesel; elle remonterait la Lippe jusqu'à Munster, et de là suivrait l’Ems
jusqu'à l’endroit où cette rivière entre dans l'Ost-Frise.
Cette ligne serait la ligne réelle des douanes. On pourrait joindre à cette
ligne celle du grand-duché de Berg, et ce qui resterait du pays d'Arenberg, qui
serait onéré par une simple ligne de douanes. Il faut
examiner quelle serait, dans ce plan, la partie du territoire qu'il y aurait à ajouter
à la Hollande, et l’indemnité en rentes qu'on serait dans le cas de donner au
prince d'Arenberg et aux princes de Salm, auxquels il parait que la portion
dont il s'agit appartient. Cette opération, ne fut-elle point exécutée, mais étant
prévue pour l'avenir, permettrait de former en Hollande neuf départements.
Saint-Cloud, 30 août
1810
NOTE SUR LA CORSE, DICTÉE EN CONSEIL DADMINISTRATION DES FINANCES.
Sa Majesté fait les
observations suivantes :
Les douanes sont
supprimées.
Quant à l'enregistrement,
il serait nécessaire d'avoir en détail ce que rapporte chacun des droits qui le
composent, et les dépenses de chaque perception. Suivant les états, il rend
180,000 francs de produit brut, et il coûte 109,000 francs. Il convient de chercher,
par une organisation à part, le moyen d'obtenir le même produit avec une dépense
annuelle de 18 à 20,000 francs pour les frais de perception.
Les postes coûtent plus
qu'elles ne rapportent. Leur produit brut est de 35,000 francs. Il convient qu’à
dater de 1811 elles ne coûtent que 35,000 francs. On ne voit pas qu'elles
soient un sujet de dépense. Autrefois elles donnaient un produit net.
Quant aux forêts, il
est aussi nécessaire d'avoir plus de détails. Il parait facile de diminuer les
dépenses.
Si l’on ne peut
parvenir à réduire les frais de l’enregistrement, comme on se le propose, on
serait obligé de supprimer l'enregistrement, en conservant seulement le papier
timbre et les droits de greffe, dont il parait qu'on peut tirer parti en les
faisant percevoir par les agents des tribunaux.
On supprimerait aussi
les droits réunis. Cette suppression avec celle de l’enregistrement ferait une
somme d'environ 260,000 francs, qui pourrait être couverte, du moins en partie,
par une augmentation, soit sur la contribution foncière, soit sur la
contribution personnelle, soit sur toute autre contribution. Le ministre fera,
jeudi prochain, un rapport sur cet objet.
En général, la Corse
doit rapporter 600,000 francs. On voit dans les comptes de M. Necker qu'elle
rapportait 550,000 francs. Est-ce brut ? Est-ce net ?
La somme de 600,000
francs que rapporterait la Corse serait affectée à ses dépenses, qui ne doivent
pas aller au delà, la défense du pays non comprise. Pour cela, il faut régler
les dépenses avec soin, faire connaître ce que la Corse a produit et ce qu'elle
a dépensé en 1807, 1808, 1809; donner les détails des dépenses de l’intérieur;
savoir comment elles s'élèvent à 600,000 francs, et quelles mesures on peut
prendre pour les réduire.
Il faut aussi donner à la
Corse tous les privilèges de douanes possibles pour l’introduction des denrées
de son cru en France. La France est l'Europe pour elle, puisque Marseille, Gênes
et Livourne sont français. Si l’on ne peut pas entrer des denrées sans payer
les droits, ou avec quelques avantages notables, elle ne pourra s'en dédommager
en les portant ailleurs. II ne parait pas que ces avantages puissent avoir de l'inconvénient,
puisque la Corse ne produit aucune denrée du genre des denrées coloniales, et
que ses productions ordinaires sont des huiles, des vins, des bois de
chauffage, de la cire, du miel, des raisins secs, des peaux de chèvre, etc.
Saint-Cloud, 31 août
1810
A Eugène Napoléon,
vice-roi d’Italie, à Venise
Mon Fils, aussitôt
qu'on a connu à Gênes mon dernier tarif sur les denrées coloniales, les négociants
de ces pays ont envoyé toutes leurs marchandises en Italie Mais, si vous avez
mis à exécution mon décret, quand vous l’aurez reçu, vous leur aurez fait payer
les mêmes droits dans mon royaume d'Italie. Ainsi il n'y aura eu à cela aucun
mal.
On dit que la récolte
en Italie est mauvaise ; veillez à ce qu’on n’exporte
pas trop de blé et à ce qu’on ne nous mette pas dans l’embarras.