1er – 15 avril 1810
Paris,
3 avril 1810
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, je vous renvoie le rapport du sieur Laborde. Je n'ai point de
difficulté d'accorder des croix d'or et d'argent de la Légion d'honneur aux
individus qu'il propose. Quant à la Couronne de fer, je vous dirai
confidentiellement que je ne désire pas la donner aux Autrichiens; je préfère
leur donner des croix françaises.
Il est
question de Mme. Lazawski dans ce rapport, mais c'est
un soin qui regarde l'Impératrice, et dont il ne faut pas que le département
s'occupe.
Paris,
3 avril 1810
A
Louis Napoléon, roi de Hollande, à Amsterdam
Je ne
pense pas qu il soit convenable que vous fassiez une proclamation à vos
peuples. Faites simplement au Corps législatif un message, qui ne sera pas
imprimé, où vous direz que l'indépendance de la Hollande ne peut exister
qu'autant qu'elle ne sera pas incompatible avec les intérêts de la France;
qu'on ne saurait se dissimuler que la Hollande est située aux débouchés de la
France, et que, si l’on ne prend pas à tâche d'éviter ce qui peut contrarier le
système de la France, la perte de l'indépendance de la Hollande pourra en être
la suite; que l'Empereur, se croyant contrarié par la Hollande dans ses mesures
de blocus, avait résolu de la réunir à la France.
Un
message de cette espèce n'a pas besoin d'être imprimé : tout le monde connaît
la situation de la Hollande.
Paris,
3 avril 1810
A
Jérôme Napoléon, roi de Westphalie, à Cassel
Monsieur
mon Frère, je ne diffère pointa
Je
saisis avec plaisir cette occasion pour lui renouveler les sentiments de la
parfaite estime et de la tendre amitié avec lesquels je suis, Monsieur mon
Frère, de Votre Majesté, le bon frère.
Napoléon.
Même
lettre au roi de Bavière.
Paris,
3 avril 1810
A
Élisa Napoléon, Grande-Duchesse de Toscane, à
Florence
Ma
chère Sœur, je m'empresse de vous
Paris,
4 avril 1810
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, le traité étant échangé avec la Hollande, il faut que le Roi
nomme un commissaire pour faire la remise du Brabant. Faites part du traité aux
ministres de la guerre et de l'intérieur, pour qu'ils fassent prendre
possession des provinces cédées, et mandez au ministre de l'intérieur de me
présenter un projet de sénatus-consulte pour la réunion de ce pays à la France.
Envoyez au ministre des finances une copie du traité, afin qu'il me présente un
projet de décret pour porter la ligne des douanes sur la frontière, et pour
mettre sous le séquestre toutes les denrées coloniales qui se trouvent dans les
provinces cédées, me réservant de statuer sur ce qui sera convenable.
Paris,
4 avril 1810
Au
général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Monsieur
le Due de Feltre, faites connaître au duc de Reggio
les provinces hollandaises réunies à la France. Donnez-lui l’ordre de renvoyer
en Hollande toutes les troupes hollandaises qui se trouvent dans cette partie.
Proposez-moi
tout ce qui est nécessaire pour l'organisation et l'administration, et ce qu'il
faut faire à l'égard du commandement des troupes hollandaises.
Placez
les troupes de manière qu'elles gardent les côtes et empêchent la contrebande.
Concertez-vous
avec le ministre des finances pour les douanes, et avec le ministre de la
marine pour la disposition des chaloupes canonnières et petits bâtiments, de
manière que la contrebande ne puisse avoir lieu.
Écrivez
au duc de Reggio que toutes les denrées coloniales
qui se trouvent en Brabant soient confisquées; c'est l'opération la plus importante
de toutes.
Compiègne,
5 avril 1810
A M.
Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police générale, à Paris
Je
vous envoie des lettres de la reine d'Etrurie. Il paraît que cette pauvre femme
perd la tête. Il est convenable que vous preniez secrètement des mesures pour
qu'elle ne parte pas, en recommandant qu'on ne fasse pas d'esclandre ni rien
qui puisse lui être désagréable.
Compiègne,
9 avril 1810
Au
prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de l'armée d'Espagne, à Paris
Je
vous renvoie les dépêches du général Suchet. Témoignez-lui mon extrême
mécontentement. Il a compromis l'honneur de mes armes et a contrevenu non
seulement à mes ordres formels, mais aux premiers principes de la guerre. Sa
retraite de Valence ne peut être considérée par l'Europe que comme une grande
victoire des insurgés et n'est propre qu'à rehausser la rébellion. Il était
bien naturel de penser que, sans moyens de siège, sans artillerie, il ne
pouvait réussir contre Valence, et mon indication était assez précise. Je
voulais joindre son corps à celui de Catalogne, prendre Lérida et marcher
ensuite, avec des forces immenses, sur Valence. Je blâme cette conduite, qui est
tout au moins légère et qui a compromis la réputation de mes armes. A la
guerre, le premier principe du général en chef, c'est de cacher ce qu'il fait,
de voir s'il a les moyens de surmonter les obstacles, et de tout faire pour les
surmonter quand il est résolu. Il est évident que ce n'est pas l'ordre de
prendre Lérida qui l'a rappelé de son expédition de Valence, puisqu'il avait
reçu cet ordre avant, mais qu'il a reconnu la légèreté de son mouvement lorsque
Valence n'a pas voulu ouvrir ses portes.
Compiègne,
9 avril 1810
Au
prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de l'armée d'Espagne, à Paris
Mon
Cousin, vous donnerez ordre au général Duquel de distribuer les vingt escadrons
de gendarmerie de la manière suivante : quatre escadrons en Biscaye, quatre en
Navarre, six dans la partie de l'Aragon qui est entre l'Ebre et la France, de
manière que toutes les vallées, de l'Èbre à la France, soient surveillées, et
que cette gendarmerie puisse correspondre avec la gendarmerie de France; et
six dans la province de Santander, de sorte que la correspondance de Vitoria à
Bilbao et à Santander soit constamment libre.
Mon
intention est que, par l’établissement de ce service, les trois provinces de
Biscaye, la Navarre, la partie de l'Aragon qui est entre l'Èbre et la province
de Santander, soient parfaitement organisées et soumises à une police
régulière. Les six escadrons de la province de Santander feront la police sur
les environs de Miranda, de Briviesca et jusqu'à
Burgos.
Écrivez
au général Suchet que mon intention n'est pas qu'il garde à Saragosse aucun
escadron de gendarmerie, mais qu'il les tienne cantonnés dans toutes les
vallées de l'Aragon entre l'Èbre et la France.
Compiègne,
10 avril 1810
Au
prince Cambacérès, archichancelier de l’Empire, à Paris
Mon Cousin,
je vous envoie un projet d'organisation des nouvelles provinces réunies à la
France. Réunissez chez vous les présidents des sections du Conseil d'État, de
l'intérieur, de la guerre, de la marine, des finances et de la justice, et
faites rédiger un projet de décret complet sur l'organisation de ces
départements. La division territoriale me parait bonne; mais il faut désigner
les sous-préfectures et les cantons, décider de quelle cour d'appel le pays
ressortira, ou, s'il faut en créer une nouvelle, décider le nombre des
tribunaux, le nombre des députés au Corps législatif, organiser les collèges,
arrêter les classes et tout ce qui est du ressort de la marine, enfin régler
toutes les parties de l'administration. Je désire que ce travail puisse avoir passé
au Conseil et être signé avant le 15.
Le
décret contiendra autant de titres qu'il y aura de parties différentes
d'administration. Il faudra parler des affaires ecclésiastiques, régler le
diocèse ou consistoire auquel appartiendront les différentes églises. Il faudra
dire que les impositions se percevront jusqu'en 1811 comme elles sont établies
; les préfets seront chargés de veiller à leur répartition. Le ministre des
finances donnera des ordres pour que les versements aient lieu dans une caisse
particulière. Il sera déclaré qu'à dater du 1er mai il ne sera plus fait aucune
réquisition et qu'on se comportera comme en pays français. La publication du
Code Napoléon se fera le 1er mai. Au 1er janvier 1811, les finances seront
administrées comme dans les départements de la France. Le ministre des finances
sera chargé de présenter un rapport et un projet de décret sur ce que le pays
paye aujourd'hui et sur ce qu'il doit payer.
Compiègne,
10 avril 1810
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, je vous envoie un rapport du ministre Marescalchi.
Parlez de son contenu au prince Kourakine et écrivez
au duc de Vicence. Faites-leur comprendre qu'il est contraire à nos principes
de gouvernement de voir un sujet servir sous des drapeaux étrangers ; que notre
législation est telle, qu'elle ne reconnaît point le caractère de consul
étranger dans un sujet, et qu'elle le prive des immunités de ces places ;
qu'enfin je désire qu'aucun Français ni Italien ne soit employé dans un service
étranger.
Compiègne,
10 avril 1810
Au
comte Bigot de Préameneu, ministre des cultes, à Paris
Monsieur
le Comte Bigot Préameneu, je reçois votre rapport sur le clergé de Rome. Je
désire que vous me présentiez un projet de travail, 1° pour supprimer les
moines et leur donner des pensions; 2° pour astreindre les évêques et chanoines
au serment d'obéissance prescrit par le Concordat ; 3° pour réunir les évêchés
et paroisses de manière à en réduire le nombre. Ce travail, une fois adopté,
servira de règle. On commencera par décréter la disposition relative à la
prestation de serment, et successivement toutes les autres. Il faudrait me
présenter de pareilles dispositions pour la Toscane, qu'on exécutera graduellement,
dans le but de supprimer les couvents et de réduire les évêchés et paroisses.
On
pourrait dès aujourd'hui décréter que les évêchés de Porto-Santo
et de Rufino sont réunis à celui de Rome. Il faut
ordonner à monsignor Severoli, évêque de Viterbe, de
retourner dans son diocèse, et séquestrer ses revenus jusqu'à ce qu'il y soit
retourné.
Compiègne,
10 avril 1810
Au
comte Daru, intendant général de la maison de l’Empereur, à Paris
Monsieur
le Comte Daru, au lieu de prendre un décret détaillé pour la galerie du Louvre,
je n'ai arrêté que les dispositions indispensablement nécessaires pour donner
de l'activité aux travaux actuels. Je manque de logements aux Tuileries, et je
désirerais beaucoup en avoir. Je désire connaître quand le pavillon Marsan sera
habitable. Je pense que le premier tiers de la galerie sera terminé cette année
; j'ai accordé les fonds nécessaires. Cette partie fournira quelques logements,
mais ne pourra pas recevoir un souverain étranger. Je désire avoir habitable le
logement de la colonnade de Perrault. Faites-moi un rapport là-dessus. J'ai
besoin d'un logement aux Tuileries, et, faute de cela, je suis entraîné à
chaque instant dans des dépenses extraordinaires.
Compiègne,
10 avril 1810
A
Eugène Napoléon, vice-roi d’Italie, à Compiègne
Mon
Fils, j'approuve la nomination que vous avez faite de d'Anthouard
et d'Alberti comme commissaires pour la fixation des limites avec la Bavière.
Suivez vivement cet important objet, et faites les actes nécessaires pour la
réunion du Tyrol italien et pour son organisation à l'instar des autres
provinces du royaume, sous le rapport de la justice, des finances, des
impositions, de la guerre, etc. Je ne pense plus à cette affaire, et je m'en
repose entièrement sur vous.
Compiègne,
14 avril 1810
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, vous trouverez ci-jointe une dépêche télégraphique en date
d'hier. Je n'ai pas jugé à propos de la renvoyer au ministre de la marine,
puisque cela le regarde moins que vous. Prenez des renseignements sur ce Mackensie (commissaire anglais envoyé pour négocier
l’échange des prisonniers). Comme j'ai annoncé à l'Europe, et que je l'ai fait
mettre dans le Moniteur, que cette
démarche serait un commencement d'ouverture de paix, les Anglais faisant cette
démarche, il y a lieu de penser qu'elle est de conséquence , surtout si M. Mackensie est un homme de quelque habileté. Faites-moi
connaître qui je pourrais envoyer. Ce M. Mackensie
parle-t-il fiançais ?
Compiègne, 14 avril 1810
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, envoyez une copie du procès-verbal qui a été fait lors du
traité avec la Hollande au ministre de la guerre, en lui faisant connaître
qu'il est secret. Le ministre de la guerre fera là-dessus une note au duc de Reggio pour lui servir de règle.
Compiègne,
15 avril 1810
NOTES
POUR LE MINISTRE DES CULTES.
Sa
Majesté désire que le ministre des cultes rédige sur les affaires du clergé des
dispositions générales et complètes, où il n'y aura pas seulement des principes
arrêtés, mais où l'on comprendra même toutes les mesures de détail qu'il
convient d'adopter. Ce ne sera pas, à proprement parler, un décret, puisqu'il
n'aura pas force d'exécution, qu'il ne sera pas remis en minute à la
secrétairerie d'État, qu'il ne sera pas expédié et qu'il restera entre les
mains du ministre.
Dans
ces dispositions générales, on détaillera, par titres, toutes les mesures qu'on
pourrait être dans le cas de prendre ; on établira les choses comme elles
devraient être et d'une manière absolue, comme s'il n'y avait point de pape, et
sans avoir égard ni aux circonstances du moment ni à des considérations quelconques.
On joindra à ce travail les mémoires et les états à l'appui.
Lorsqu'on
jugera qu'il convient d'exécuter quelques parties de ces dispositions, elles
seront converties en décret, et l'on arrivera successivement au développement
du système complet. Ainsi on ne sera plus fatigué par des rapports successifs ;
mais, chaque fois qu'il y aura une mesure à prendre, le ministre rappellera ce
qui est fait et ce qui reste à faire.
Ces
dispositions générales doivent se diviser par territoires et par ordre de
matière.
Ainsi
on traitera du Piémont, et cette division de territoire se subdivisera en
évêchés, en circonscriptions de paroisses et en mesures relatives aux ordres
religieux, qui se divisent en religieux ayant des revenus et religieux
mendiants, et en religieuses. S'il n'y a rien à faire en Piémont quant aux
ordres religieux, et si toutes les lois sur cette matière ont été publiées dans
ce pays, il en sera cependant encore question dans les dispositions générales,
et l’on dira que tous les religieux doivent se rendre aux lieux de leur
naissance ou dans tel lieu qui sera désigné de concert par l'évêque et le
préfet, pour y être à la disposition des évêques, des curés et des desservants.
Ainsi les religieux seront utiles à l'administration de l'Église et seront
disséminés.
Quant
à la Ligurie et aux États de Parme et de Plaisance, il y a dans ces pays des
couvents à supprimer. Les évêchés, les chapitres et les paroisses, y sont trop
nombreux.
Ces
indications suffisent pour faire connaître de quelle manière l'Empereur entend
que ce grand travail soit fait. Il doit présenter, sous tous les rapports
possibles, l'ensemble des mesures à prendre relativement au clergé.
Le
ministre des cultes est invité à traiter cette question : quels sont les moyens
à prendre pour effectuer la réduction des évêchés, en restant le plus possible
dans l'esprit de l'Église, soit en ne supprimant pas les diocèses, mais en les
réunissant, soit en faisant précéder la réduction d'une déclaration portant :
qu'il ne doit y avoir que tel nombre d'évêchés; qu'il est de principe que, en
matière de circonscription , si la puissance ecclésiastique est nécessaire,
l'intervention de la puissance civile n'est pas moins indispensable.
On
doit trouver dans les règles de l'Église que telle population, telle étendue de
territoire, est nécessaire pour l'établissement d'un évêché. Il est très
probable qu'on trouvera quelque chose à cet égard dans la doctrine des
conciles.
Il
convient d'écrire à la Consulte de Rome de prendre les dispositions suivantes
: quinze jours après la publication de l'arrêté de la Consulte, tous les
prêtres séculiers, tous les religieux et toutes les religieuses étrangers à
Rome se retireront dans leur pays natal. Aussitôt qu'ils seront partis, la
Consulte fera prêter serment, en commençant par les évêques.
Compiègne,
15 avril 1810
DÉCISION.
|
M. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, fait connaître à
l'Empereur que les projets du pont de Bordeaux ayant été successivement
étudiés, s'élèvent aujourd’hui, pour compléter sa solidité, à 4,400,000 francs ; que les entrepreneurs qui s'offraient
d'abord à le construire, au moyen d’un péage, se sont retirés. On demande si
l’Empereur veut que cette utile construction s'exécute sur les fonds du
trésor, sauf à établir un péage qui rendrait plus de 100,000 franc, à l'État. |
Renvoyé à un conseil d'administration des ponts et chaussées, qui se
tiendra cette semaine. On fera l'analyse du travail, de manière que d'un coup d'œil on voie le
système de tarif de l'octroi. On dira combien paiera un homme, un cheval, un
âne, une Envoyez, avant le conseil, ce
travail, les projets et plans, au général comte Bertrand. Faire le projet d'un pont à Saint-André de Cubzac
sur la Dordogne. |