Janvier 1810
Palais des Tuileries, 1er janvier 1810.
DÉCRET.
Les statues des généraux Saint-Hilaire, Espagne, Lasalle,
Lapisse, Cervoni, Colbert, Lacour, Hervo, morts au champ d'honneur, seront placées sur le pont
de la Concorde, conformément au projet qui nous sera présenté par notre
ministre de l'intérieur.
Paris, 2 janvier 1810.
Au général comte Lauriston, aide de camp de l'Empereur, à
Paris
Monsieur le Général Lauriston, rendez-vous dans l'île de
Cadzand; voyez en détail les forts qu'on construit sur la côte. Visitez la
place de l'Écluse. De là, passez à Flessingue; faites le tour de l'île de
Walcheren et prenez connaissance en détail de la situation des choses. De là,
vous irez dans le Sud-Beveland, vous visiterez le Sloe. Vous reviendrez par
Bath, Berg-op-Zoom, Breda et Anvers.
Vous m'écrirez de Cadzand, de Flessingue et de l'endroit
où vous serez, tous les jours. Je désire être au fait de tout, de la
population, des revenus, de l'esprit des habitants, des magasins de
marchandises anglaises qu'a dû faire séquestrer le duc d'Istrie. Vous marquerez
sur un plan de l'île de Walcheren ce que les Anglais ont fait sauter, ce qui
existe et ce qu'il y a à faire. Si les fortifications et bassins sont
susceptibles d'être réparés sans trop de dépense, vous arrêterez un projet des
travaux à faire et un système d'inondation pour accroitre
les fortifications et ajouter à la défense. Vous vous
assurerez si des vaisseaux de ligne anglais ont passé par le Sloe, et vous
verrez ce qu'il y a à faire pour l'empêcher à l'avenir. Vous prendrez des
renseignements sur le siège, sur la conduite de la garnison et des habitants,
sur ce qu'ont fait les Anglais. Vous prendrez les mêmes détails à Berg-op-Zoom
et Anvers. Vous me préviendrez du jour où vous serez à Anvers, où vous
trouverez mes ordres ultérieurs.
Paris, 3 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, comme le Hanovre et Magdeburg
sont des pays de cavalerie, il faut que les 18,000 hommes que doit nourrir le
roi de Westphalie consistent en 12,000 hommes d'infanterie et en 6,000 hommes
de cavalerie.
Paris, 3 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, faites-moi connaître ce
qui revient à l'archichancelier d'État pour son traitement comme grand
dignitaire.
Faites-moi également connaître quand vous me remettrez le
travail relatif aux affaires de Rome; j'ai hate de
les terminer.
Paris, 3 janvier 1810
Au comte Regnaud, de Saint-Jean d'Angely, ministre
d'État, président de section au Conseil d'État
Monsieur le Comte Regnaud, j'ai lu avec intérêt le
tableau que vous m'avez envoyé sur la situation du budget des villes en 1808.
Cela me porte à étendre la mesure, et à soumettre au
Conseil d'État les budgets des villes dont le revenu ne s'élève pas à plus de
5,000 francs. Je vois que les villes ont 14 millions d'actif et 85 millions de
passif, ce qui fait à peu près 100 millions; et qu'elles ont en caisse, pour
1809, 8 millions, 4 millions à la caisse d'amortissement pour éteindre les
dettes, et 1,100,000 francs portés à la colonne En
acquit de dettes. Je désirerais que vous me fissiez un rapport sur ces
dettes, sur le mécanisme adopté à la caisse d'amortissement pour les éteindre,
et sur ce qu'il y aurait à faire pour cela et pour les mettre au courant. Je
vois que les dépenses municipales se montent à 8 millions, ce qui me parait une
somme très-forte.
En jetant les yeux sur le tableau, je tombe sur la ville
de Niort, qui est portée pour 216,000 francs de rente, et dont l'octroi est à
140,000 francs. Il faut qu'il y ait, sur cet octroi, quelque chose de contraire
aux lois, car l'octroi de Niort ne peut pas rendre 140,000 francs.
Paris, 3 janvier 1810
Au comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, à Paris
Je vous envoie la note des savants ou gens de lettres
auxquels je fais des pensions sur les journaux. Faites-moi connaitre
ceux qui se seraient le plus distingués depuis deux ans dans la littérature et
les sciences.
ÉTAT DES GENS DE LETTRES ET SAVANTS
QUI ONT DES PENSIONS SUR LES JOURNAUX
MM. Haüy, 6,000 francs; Bernardin de Saint-Pierre, 2,000 francs, Dutheil, 2,000 francs; Gasselin,
2,000 francs; Coraï, 2,000 francs. (Décret du 21 février 1806.)
MM. Monge, 6,000 francs; Gianni, 3,000 francs; Lebrun, 1,200 francs;
Legendre, 3,000 francs. (Décret du 10 mars 1806.)
MM Barré, 4,000 francs; Radet, 4,000 francs;
Desfontaines, 4,000 francs. (Décret du 4 avril 1806.)
M. Monsigny, 2,000 francs. (Décret du 4 mai 1806.)
M. Palissot, 3,000 francs. (Décret du 31 mai
1806.)
M. Villevieille, 2,000 francs. (Décret du 9
septembre 1806.)
M. Chénier, 6,000 francs. (Décret du 4 septembre 1807.)
M. Ducray-Duminil, 3,000 francs. (Décret du 17 septembre 1807.)
M. Baour-Lormian, 6,000 francs. (Décret du 30
septembre 1807.)
M. Picard, 6,000 francs. (Décret du 28 octobre 1807.)
M. Delrieu, 2,000 francs. (Décret du 20 août
1808.)
M. Luce de Lancival, 6,000 francs. (Décret du 6
février 1809.)
Paris, 3 janvier l810
Au comte Mollien, ministre du trésor public, à Paris
Monsieur le Comte Mollien, vous m'avez remis un compte du
trésor public au 1er octobre. Je désire savoir quand vous pourrez me remettre
un pareil compte au 1er janvier, parce que je suis bien aise d'asseoir les
calculs de l'année sur ce nouveau compte. Je vous prie de m'apporter demain, à
quatre heures après midi, les décrets que j'ai pris l'année passée lorsque j'ai
réglé le service, et les renseignements nécessaires sur la manière dont les
exercices arriérés doivent être soldés et sur ce qu'il est convenable de faire
pour régler le service de cette année. Portez-moi aussi le budget de l'armée du
Rhin de l'année passée, enfin tous les décrets et pièces propres à me mettre à
même de prendre une décision pour assurer le service de 1810.
Paris. 3 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Monsieur le Duc de Feltre, je vous renvoie tous les
projets de budget que vous m'avez remis sur les places de guerre, pour que vous
les rédigiez conformément au modèle que je vous ai adressé pour la place
d'Alexandrie. Il faut me faire signer une répartition générale entre toutes ces
places, de manière que cela monte à la même somme que l'année passée, mais en
laissant de côté une somme considérable pour les travaux de l'Escaut.
Paris, 3 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Ayant donné l'ordre de prendre possession de Walcheren en
mon nom, je suppose que vous avez fait les dispositions nécessaires pour
l'armement des batteries de cote et pour mettre cette île à l'abri de toute
attaque.
Paris, 3 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
J'attends des rapports des officiers sur Flessingue les travaux
à y faire seront compris dans le budget de cette année. Puisque les Anglais ont
eu la bonté de laisser les fortifications intactes, il faut ne point perdre de
temps à les réparer. Le général Chasseloup peut s'y rendre dès demain pour voir
ce qu'il y a à faire; il visitera le cours de l'Escaut et pourra être de retour
le 15 avec le colonel Decaux, pour rendre compte au conseil d'administration.
Vous trouverez ci-jointes des notes pour la mission du
général Chasseloup.
NOTES POUR LE GÉNÉRAL CHASSELOUP.
D'après les premiers renseignements qui viennent de
Flessingue, il parait que les Anglais ont laissé intactes les fortifications,
qui consistent en une enceinte bastionnée et demi-lunes, fossés avec escarpe et
contrescarpe et pleins d'eau. Cela seul vaut plusieurs millions. Il sera donc
convenable de réarmer et réoccuper Flessingue. Mais, naturellement, Flessingue,
pour être occupé avec succès, doit avoir sur les digues des forts qui éloignent
l'ennemi, forts que j'ai fait tracer et commencer. Il faut les achever
promptement, c'est le principal. Un ou deux forts au milieu de l'inondation, à
quatre ou cinq cents toises, soutenus par deux ou trois beaux forts, sont
importants.
Le général Chasseloup verra ce qu'il y a à faire à
Cadzand, où le principal est d'avoir un fort à l'abri de… (manque dans la minute), qui protège les batteries.
A Rammekens : voir s'il serait possible de lier ce fort
par une inondation avec Flessingue; voir ce que coûtera le rétablissement du
bassin et la construction nécessaire pour mettre le magasin à poudre à l'abri
de la bombe; voir si on pourrait établir quelques batteries avancées, soit sur
des bancs de sable, soit sur des atterrissements.
Mais, si le bassin peut être facilement rétabli,
Flessingue servira comme point d'appui de la flottille qui défendra l'Escaut.
Tout cela doit être médité par l'officier du génie et
être l'objet de calculs particuliers.
Paris, 3 janvier 1810.
Au comte Aldini, ministre secrétaire d'État au royaume
d'Italie, à Paris
Présentez-moi un projet de message au sénat et un projet
de dotation (entendez-vous avec Prina) pour régler le
sort du vice-roi comme prince italien. Par le statut du royaume, je l'ai appelé
au trône en cas que je n'aie point d'enfant; mais, comme prince italien, il lui
faut un apanage; je pense donc qu'un million en domaines est convenable. Je lui
donnerai également la villa Bonaparte; cela formera l'apanage de la branche du
prince de Venise dans tous les temps.
Paris, 5 janvier 1810
Au comte Régnaud, de Saint-Jean d'Angely, président de
section au Conseil d'État, à Paris
L'affaire de Dupont, de Marescot
et de Vedel ne peut rester plus longtemps en suspens, et il est convenable que
le public connaisse cette affaire sous son véritable point de vue. Je désire
donc que vous fassiez un rapport étendu au parquet, avec les pièces à l'appui,
tendant à demander que la haute cour soit saisie de cette affaire, demande qui
me sera faite par l'archichancelier ou tout autre; ce qui sera un motif pour
faire imprimer les pièces et ordonner la transmission à la haute cour. Après
cela, les opérations de la haute cour se suivront.
Paris, 5 janvier 1810.
Au comte Fouché, duc d'Otrante, ministre de la police
générale, à Paris
Il y a un mauvais
ouvrage d'un sieur Bruguières, intitulé Napoléon en Prusse (poème
épique en douze chants), qu'on croit avoué par le
Gouvernement. Tous les souverains lui envoient des présents. Faites critiquer
cet ouvrage comme je crois qu'il le mérite, car je ne l'ai que légèrement
parcouru.
Paris, 5 janvier 1810,
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police
générale, à Paris
J'apprends qu'une trentaine de jeunes gens de l'École
polytechnique se sont portés au domicile d'un écrivain pour le battre.
Je désire que cette affaire soit portée devant les tribunaux
et que les délinquants soient punis conformément aux lois. Témoignez mon
mécontentement au gouverneur de l'École polytechnique, et que ces jeunes gens
sachent que je les ferai punir, lorsqu'ils se conduiront mal.
(Lecestre)
Paris, le 6 janvier 1810
A Monsieur de Champagny, duc de Cadore, ministre des
relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, aucune de mes affaires
n'avance. Celle de la Hollande ne fait point un pas; présentez une note au
ministre des affaires étrangères, conformément à ma lettre au Roi; dites-lui
que je ne puis laisser cette nation l'auxiliaire de l'Angleterre; tombez sur
les mauvais conseillers du Roi, et insistez sur la nécessité de recourir à
toute la puissance que Dieu m'a donnée, pour faire du mal à l'Angleterre et
pour nuire à son commerce dans l'alliance qu'il a contractée avec le commerce
de Hollande.
Paris, 7 janvier 1810.
Monsieur mon Frère, j'apprends avec plaisir, par la
lettre que vous m'avez écrite, l'heureuse arrivée de Votre Majesté dans la
capitale de son royaume. Je suis bien aise que Votre Majesté ait été satisfaite
de l'accueil qui lui a été fait dans mes États; il m'a été très agréable de l'y
recevoir et de trouver une pareille occasion de lui témoigner la sincérité de
mes sentiments.
Paris, 7
janvier 1810, 8 heures du soir
A l’impératrice
Joséphine, à Malmaison
J’ai été bien
content de t’avoir vue hier ; je sens combien ta société a de charmes pour
moi.
J’ai travaillé
aujourd’hui, avec Estève (Martin-Roch-Xavier Estève – 1772 – 1853 – administrateur
général des finances et domaines des pays conquis au-delà du Rhin, puis
trésorier général de la Couronne). J’ai accordé
100.000 francs pour 1810, pour l’extraordinaire de Malmaison. Tu peux donc
faire planter tant que tu voudras ; tu distribueras cette somme comme tu
l’entendras. J’ai chargé Estève de te remettre 200.000 francs aussitôt que le
contrat de la maison Julien sera fait. J’ai ordonné que l’on paierait ta parure
de rubis, laquelle sera évaluée par l’Intendance, car je ne veux pas de volerie
de bijoutiers. Ainsi voilà 400.000 francs que cela me coûte.
J’ai ordonné
que l’on tint le million que la liste civile te doit,
pour 1810, à la disposition de ton homme d’affaires, pour payer tes dettes.
Tu dois
trouver, dans l’armoire de Malmaison, 5 à 600.000 francs ; tu peux les
prendre pour faire ton argenterie et ton linge.
J’ai ordonné
qu’on te fit un très beau service de porcelaine ;
l’on prendra tes ordres pour qu’il soit très beau.
(Lettres à
Joséphine)
Paris, 8 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, je vous renvoie le projet de traité avec le roi de Westphalie, avec les modifications
suivantes:
1° Je ne puis donner la souveraineté du Hanovre au roi de
Westphalie, parce que je n'ai point cette souveraineté; mais je puis lui céder
le Hanovre et mes droits sur cette province; c'est tout ce que je puis faire.
2° Il faut mettre à l'artic1e 8 : "La première série
sera payable en 1813, à raison de quatre bons par trimestre. Les quatre bons du
premier trimestre devront être payés le 30 janvier; les quatre bons du deuxième
trimestre, le 30 avril; les quatre bons du troisième trimestre, le 30 juillet;
et les quatre bons du quatrième trimestre, le 30 octobre. La deuxième série
sera payée de la même manière en 1814, et ainsi de suite jusqu'en 1822.
L'intérêt sera payé à 5 pour 100, à dater du 1er janvier 1810, à Paris, par un
banquier qui sera désigné par le roi de Westphalie, deux fois par an, à raison
de 400,000 francs le 31 juillet, et de 400,000 francs le 31 décembre. Les mêmes
payements auront lieu en 1811 et en 1812. En 1813 l'intérêt sera payé de même,
mais seulement pour neuf séries; en 1814 il ne sera payé que pour huit séries,
et ainsi de suite jusqu'à entière extinction.
Le banquier du Roi payera les intérêts à la caisse du
domaine extraordinaire, qui, si elle a vendu ces bons, donnera au banquier la
liste des personnes qui en seront propriétaires.
Article 10 : mettre que le contingent pourra être fixé à
20,000 hommes d'infanterie, à 4,000 de cavalerie et à 2,000 d'artillerie et
sapeurs.
Je ne comprends pas l'article 3. Le revenu net des biens
du Hanovre est de 5,200,000 francs, sur lesquels j'ai
donné 4,559,000 francs ; il ne reste donc plus que 641,000 francs au lieu
de 1,200,000 francs. Les 4,559,000 francs des biens du Hanovre donnés par
l'Empereur, ou compris dans la quatrième classe encore à donner, seront
reconnus par le roi de Westphalie, lequel s'engagera à les maintenir à
perpétuité irrévocablement, et à en favoriser la vente. Le surplus des domaines
existant en Hanovre sera laissé au Roi. Les domaines accordés ne seront soumis
à aucune imposition pendant dix ans, après lesquels ils seront soumis aux mêmes
impositions que les autres biens du pays. Par cette rédaction, je laisse au Roi
6 à 700,000 francs de domaines encore disponibles.
Paris, 8 janvier 1810.
A Jérôme Napoléon, roi de Westphalie, à Cassel
Mon Frère, je vois avec plaisir, par la lettre que vous
m'avez écrite de Saarbrücken, que vous avez voyagé jusque-là sans accident.
Je désire que le reste de votre voyage soit également
heureux pour la Reine et pour vous; et je serai satisfait d'apprendre bientôt
l'arrivée de Votre Majesté dans la capitale de ses États.
Paris, 8 janvier 1810
A Frédéric, roi de Wurtemberg, à Stuttgart
Monsieur mon Frère, je reçois la lettre que Vous m'avez
écrite d'Épernay. Je vois avec plaisir que Votre Majesté a été satisfaite du
séjour qu'elle vient de faire dans ma capitale. Je suis fâché de n'avoir pu la
voir avant son départ. Les affaires d'Allemagne vont être incessamment
terminées, et j'espère que Votre Majesté sera satisfaite des arrangements qui
seront pris à ce sujet.
Paris, 9 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, répondez au ministre de Naples
que les choses ne peuvent pas être ainsi; que les dettes sur mon trésor de
France sont constatées et n'ont besoin d'aucune vérification, puisque c'est de
l'argent avancé en France; que les autres datent du moment même où j'ai cédé le
pays; que des mesures doivent être prises sur-le-champ pour les acquitter, ou
qu'on doit s'attendre que je donnerai des ordres à mes généraux pour me solder
par mes mains; que les engagements qu'on prend avec moi sont sacrés et que je
sais les faire respecter, même des princes les plus puissants; que le règlement
de ces comptes est nécessaire pour régler les comptes du trésor public, de la
Légion d'honneur et autres établissements; qu'il ne s'agit pas de gagner du
temps, mais d'arriver à une prompte conclusion.
Vous répondrez au général Ver Huell que les satisfactions
données pour l'attentat commis par l'officier hollandais ne sont pas
suffisantes; qu'insulter à mon pavillon est un crime d'État à cause des
conséquences; que je ne saurais être plus mécontent des officiers hollandais,
qui ne montrent du zèle et de l'activité que contre mon pavillon.
Répondez à M. de Cetto que je ne saurais être satisfait
de son mémoire; que ce n'est point avec des mots et des exposés de principes qu'on
gouverne les nations; que la constitution actuelle du Tyrol ne peut convenir;
que les moyens de la Bavière pour y faire la police et faire respecter les lois
sont nuls; que ce pays a été brisé dans ses habitudes et dans ses institutions;
que le Tyrol se serait révolté contre la Maison d'Autriche si elle eût agi
comme les Bavarois; que c'est en y laissant des états et des institutions
sanctifiés par le temps que la Maison d'Autriche s'est attaché les habitants;
que, si je me mêle des affaires de la Bavière dans ce pays, c'est que cela
importe à la sûreté de la Confédération; que je ne puis consentir à laisser le
Tyrol dans la situation où il se trouve; qu'il est indispensable que la Bavière
lui donne une constitution qui se rapproche des habitudes et des coutumes des
montagnards, et un gouvernement central qui parle à leur imagination, les
attache et leur retrace la forme de gouvernement que leur avait donnée
l'Autriche en leur donnant un prince de son sang; qu'il faut prendre des
mesures promptes pour rompre les liens qu'aurait le Tyrol avec l'Autriche et y
établir une police sévère et active; mais que, si le gouvernement bavarois se
sert de phrases et de discussions de principes, le Tyrol se révoltera de
nouveau et inquiètera la Bavière et la Confédération. Celte affaire est très
importante, et je désire pouvoir retirer mes troupes du Tyrol. Parlez-en au Roi
lui-même, et avancez la négociation.
Paris, 9 janvier 1810
A M. Gaudin, duc de Gaète, ministre des finances à Paris
Il se fait à la police deux perceptions : une perception
sur les passeports et une perception pour les ports d'armes.
En 1808, il a été délivré 637,000 passeports qui, à 2
francs chaque, devaient faire 1,274,000 francs; mais
la police en déduit 82 centimes pour la régie du timbre, 7 centimes et demi aux
préfets pour indemnité de non-valeurs dans la perception; ce qui fait que le
produit de cette année n'a été que de 712,987 francs. Sur cette somme le
ministre ôte encore 221,000 francs pour fourniture de papier; le papier coûte 3
sous la feuille; faites-moi connaître si cela n'est pas trop cher et à quel
prix il fournit le timbre. Si l'on portait cette charge de 2 francs à 10, on se
ferait une ressource de 6 millions, qui, bien administrée, pourrait en rendre 5
au trésor public. Vous me ferez un rapport là-dessus.
Le droit de port d'armes se paye 10 francs; on a accordé
cette année 44,000 permissions; ce qui a fait 440,000
francs. Il est clair qu'il n'y aurait aucun inconvénient à porter le droit à 30
francs; ce qui pourrait faire une ressource de 1,200,000
francs.
En Italie, ces deux branches de revenu ne laissent pas
d'être avantageuses.
Faites-moi connaître si on ne pourrait pas faire entrer
cela dans les finances, si la régie ne pourrait pas fournir le papier pour
l'une et l'autre espèce de permission, et si enfin cela ne serait pas
susceptible d'une augmentation.
Paris, 9 janvier 1810
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police
générale, à Paris
Monsieur le Duc d'Otrante, j'ai signé les décrets qui reçoivent
vos comptes des dépenses secrètes pour l'exercice 1808. En les examinant, j'ai
trouvé quelques articles susceptibles d'observations, et je vous en fais part
pour que désormais ces petites irrégularités n'aient plus lieu. Dans le compte
général des dépenses secrètes, vous portez au chapitre des Dépenses arriérées
21,000 francs qui appartiennent au chapitre des frais de police des préfets. Il
est vrai que, si vous les aviez portés dans ce dernier chapitre, la dépense eût
alors dépassé le crédit mais le virement que vous avez fait pour remédier à cet
inconvénient n'est pas régulier. Vous n'avez pas joint aux quittances la
procuration qui a dû autoriser le sieur. . . . à
toucher à votre caisse le traitement du gouverneur général de Paris. Vous
n'avez pas signé pour acquit les bons de votre traitement supplémentaire.
Enfin, il y a une légère erreur de 1 franc 45 centimes dans le compte du barème
fait au sieur. . . . . n° 94, chapitre III, article 2, état n° 16. Dans vos
comptes du Droit de port d’armes et du Produit des passeports, je vois que vous
avez laissé à la disposition du préfet de police, d'un part 8,000 francs, et de
l'autre 2,769 francs pour remboursement de dépenses étrangères, et la
perception de ces droits. Ceci n'est exact, et ces dépenses devaient être
imputées sur d'autres fonds. Enfin je pense que le prix de 3 sous par feuille,
auquel vous avez réduit les frais de fabrication du papier à passeport, doit
être encore susceptible de réduction.
Quant à la rétribution imposée sur les journaux, je vois
que vous payez sur ce produit, indépendamment des pensions que j'ai accordées,
6,000 francs à MM. Daunou, Lemontey, Chénier, pour indemnités de leurs travaux
sur l'histoire de France ; 9,000 francs au sieur Esménard pour un travail
particulier, et divers secours à des hommes de lettres. Ces hommes les
méritent, mais vous ne devez pas les donner sans ma signature; c'est la règle.
Paris, 9 janvier 1810.
Au comte Molé, directeur général des ponts-et-chaussées,
à Paris
Je suis instruit que le préfet de Seine-et-Marne,
propriétaire d'une usine dans ce département, détourne des fonds destinés à la
reconstruction du pont de Souppes et les emploie à des travaux qui donnent de
l'eau à son usine; qu'il se dispense aussi de l'entretien et des réparations à faire
à une chaussée pour conserver une quantité d'eau suffisante. Envoyez un
auditeur, ayant votre confiance, pour faire une enquête sévère sur cet objet,
sans que le préfet, le sieur Lagarde, en soit instruit, ce préfet ayant
beaucoup de protections dans les bureaux.
Paris, 9 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Monsieur le Duc de Feltre, dirigez la division que
commande le général Rouyer sur Châlon, où l’on prendra des moyens pour
l'embarquer jusqu'à Tarascon. De là, elle se rendra en Catalogne, sous les
ordres du duc de Castiglione. Ce sera donc un renfort de 5,000 hommes, qui sera
utile au duc de Castiglione.
Paris, 9 janvier 1810.
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la
guerre, à Paris
Je trouve les prétentions qui s'élèvent entre les
généraux et les auditeurs ridicules. Reprenez vertement les deux auditeurs en
question, et écrirez à M. Dauchy pour qu'il prévienne à l'avenir ces abus. J'ai
accordé la Légion d'honneur qu'a demandée le maréchal Marmont pour sept des
principaux habitants de la Dalmatie. Je trouve la demande de quinze mille
fusils à donner aux Croates bien prématurée et bien hasardée; il faut bien se
garder d'en rien faire. On pourrait tout au plus en donner là une compagnie par
régiment. Le maréchal Marmont est-il sûr que ces gens-là ne s'en serviront pas
contre lui ?
Il ne faut pas les armer avant qu'on les connaisse et
qu'on en soit sûr.
Qu'on en arme un millier d'hommes, et pas plus. Témoignez
au maréchal Marmont que cette légèreté dans une affaire de cette importance me
parait fort extraordinaire.
Paris, 9 janvier 1810.
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Monsieur le Duc de Feltre, écrivez au maréchal Marmont
qu'il ne faut pas que, pour économiser les ressources du pays, il affaiblisse
ses corps en renvoyant ses malades sur les derrières, parce que ces malades
s'en iront en France; qu'il faut qu'il établisse des hôpitaux régimentaires.
Écrivez au vice-roi de faire rentrer en Italie tous les
régiments français qui étaient à l'armée d'Allemagne, et de les cantonner dans
des garnisons définitives, sur le pied de paix. Recommandez-lui de choisir des
cantonnements où ils puissent passer l'été et par conséquent très sains.
L'ancienne armée de Dalmatie seule restera dans les provinces illyriennes.
Ordonnez également qu'on retire du Tyrol les troupes qui
y sont inutiles, et d'y laisser de préférence des Italiens, les pertes étant
plus faciles à réparer en Italie.
Demandez un projet de répartition de l'artillerie de
l'armée d'Italie entre les places, telles que Palmanova, Mantoue, Pavie, etc.
Les troupes de cette armée doivent être mises sur le pied de paix.
Donnez ordre au maréchal Macdonald de se rendre à Paris.
Le général Grenier restera comme inspecteur.
Enfin prescrivez des mesures pour mettre de l'économie
dans les dépenses.
Donnez l'ordre que tout ce qu'il y aurait à l'armée
d'Italie faisant partie des régiments d'Isembourg et de la Tour d'Auvergne
retourne à Naples.
Paris, 9 janvier 1810.
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major général de
l'armée d'Espagne, à Paris
Je vous prie de me remettre un état de la situation
de la division Reynier, du 8e corps, des brigades de dragons et de tout ce qui
est dirigé sur l'Espagne, artillerie, équipages, avec le lieu où cela est, jour
par jour. J'ai besoin de cet état pour faire mes combinaisons.
Paris, 9 janvier 1810
A Mme la maréchale duchesse de Montebello, à Paris
Ma Cousine, je viens de nommer le général Kirgener
commandant du génie de ma Garde, et je suis aise d'avoir fait par là une chose
qui vous soit agréable.
9 janvier 1810
Note pour le général Savary, duc de Rovigo, commandant la gendarmerie
d’élite
Il parait que
le prêtre Guillevic (recteur
de Ploemeur, lors de la guerre des Chouans, ami de Cadoudal, réfugié en
Angleterre, près du comte d’Artois), vendéen connu, était à la parade. Des hommes qui le
connaissent l’ont vu. Prenez des mesures pour le saisir.
(Brotonne)
Paris, 9 janvier 1810
A Napoléon, prince royal des Deux-Siciles, à Naples (Napoléon-Achille,
fils aîné de Murat – 1801-1847)
Mon neveu, j’ai vu avec plaisir les expressions de votre attachement pour
moi et la preuve de vos progrès dans la lettre que vous m’avez écrite, à
l’occasion du changement d’année. Vous ne pouvez point douter des sentiments
avec lesquels je suis votre bon oncle
(Brotonne)
Paris, 9 janvier 1810
Au comte de Montalivet, ministre de l’intérieur, à Paris
J’ai des renseignements que le commerce de Marseille se plaint de mon consul
de Voize, à Tunis. Ordonnez une sévère enquête sur
cet objet et sachez ce qui en est.
(Brotonne)
Paris, 9 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le duc de Cadore, faîtes-moi un projet de réponse à cette lettre.
Écrivez au comte de Saint-Marsan que je désirerais
beaucoup qu’un arrangement définitif eût lieu pour le paiement des
contributions, afin que je ne sois pas obligé de garder une pareille quantité
de troupes à Magdebourg et sur les frontières de la Prusse.
(Brotonne)
Paris, 10 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, vous trouverez ci-joint un
rapport du ministre des finances et un autre du ministre de l'intérieur sur le
grand objet de nos relations actuelles avec l'Amérique. Je désire que vous me
fassiez un rapport sur l'histoire de nos relations avec les États-Unis depuis
le traité de Mortefontaine, et que vous y joigniez toutes les pièces
originales, traduites en français, dont parlent les deux ministres. Joignez-y
aussi les principales notes du ministre d'Amérique, afin que je voie bien
quelle est la situation présente de nos rapports avec l'Amérique et le parti
que j'ai à prendre. Ayant peu de confiance en Turreau, qui, d'ailleurs, a quitté
la France depuis longtemps, je désire changer la légation, ou du moins envoyer
en Amérique un homme de confiance qui connaisse mes intentions et qui soit
assez adroit pour donner l'impulsion convenable aux affaires importantes dont
je voudrais le charger. Ayez plusieurs conférences, si cela est nécessaire,
avec le ministre d'Amérique ainsi qu'avec le secrétaire de légation qui vient
d'arriver de Londres, et remettez-moi un rapport bien détaillé
sur cette portion importante de la politique actuelle. Enfin faites-moi
connaître votre opinion sur ce qu'il conviendrait de faire pour sortir de la
position où nous nous trouvons. Vous joindrez à votre rapport la copie des
différents actes que j'ai publiés et qui règlent notre législation des neutres,
ainsi que les actes de l'Angleterre sur ce sujet, traduits également en
français.
Toutes les mesures que j'ai prises, comme je l'ai déjà
dit plusieurs fois, ne sont que des mesures de représailles. Je ne reconnais
aucune des prétentions des Anglais sur les neutres, ce qu'ils appellent leur
code maritime. Les Anglais eux-mêmes n'ont jamais eu la prétention de me le
faire reconnaître. Cette prétention aurait été sans but, puisque le code n'est
dirigé que contre la France. Cependant l'Amérique et les puissances du Nord n'ont
pas non plus reconnu les prétentions de l'Angleterre, ou du moins ne les ont
reconnues qu'en partie. La législation maritime de l'Angleterre, jusqu'à ces
dernières années, était tyrannique, mais elle n'était pas totalement
insupportable. Les Anglais ont tout culbuté en s'arrogeant le droit de déclarer
en état de blocus tons les ports d'un pays, les côtes et un empire tout entier.
C'est interdire tout commerce et ne plus reconnaître de neutres pour les pays
qu'elle veut mettre en état de blocus. Je n'ai rien dit de l'influence que
l'Angleterre prétendait exercer sur les neutres; ce n'est qu'à la nouvelle
extension donnée au droit de blocus que j'ai opposé le décret de Berlin, et
même le décret de Berlin ne doit être considéré que comme un blocus continental
et non maritime; car c'est ainsi qu'il a été exécuté. Je ne le regarde en
quelque sorte que comme une protestation et une violence opposée à une
violence.
Il n'a été réellement exécuté que pour Hambourg, le Weser
et les côtes du continent, et des déclarations ont été données aux neutres
portant que son exécution ne s'étendrait point en pleine mer. Jusque là il y
avait peu de mal; les neutres entraient encore dans nos ports ; mais les ordres
du conseil de la Grande-Bretagne ont nécessité mon décret de Milan, et dès
lors, il n'y a plus eu de neutres. Ce décret n'a qu'un but, c'est celui de me
mettre à l'abri, moi et les autres nations, du droit intolérable que
s'arrogeait l'Angleterre d'imposer un octroi de navigation sur le commerce et
les vaisseaux de toutes les nations, prétention par laquelle elle traitait la
mer comme je puis traiter la Seine, l'Escaut et le Rhin. Cette prétention
exigeait l'interdiction de tout commerce, et l'on ne devait calculer aucune
conséquence quand il s'agissait de s'y opposer. On m'assure aujourd'hui que les
Anglais se sont relâchés, qu'ils ne lèvent plus de taxes sur les bâtiments :
faites-moi connaître s'il y a un acte authentique qui l'annonce; et, s'il n'y
en a pas, faites-moi connaître si le fait est vrai; car, une fois que je serai
assuré qu'un octroi de navigation ne serait point établi par l'Angleterre, je
pourrai me relâcher sur bien des choses.
Je ne serais point éloigné de signer un traité avec
l'Amérique, par lequel elle s'engagerait, 1° à ne jamais souffrir que, sous aucun
prétexte, il fût mis par l'Angleterre un droit sur son commerce et ses
bâtiments; 2° à ne jamais souffrir que l'Angleterre lui interdise le commerce
de la France sous prétexte du droit de blocus ou tout autre prétexte, attendu
qu'il est possible que certains points soient bloqués, mais que tout un empire
ne saurait l'être; 3° à ne jamais souffrir que ses bâtiments, pour arriver en
France, soient obligés par les Anglais à relâcher dans quelqu'un des ports des
possessions britanniques. Moyennant ces trois conditions, je pourrais, de mon
côté, déclarer, 1 ° que mes corsaires et bâtiments de guerre n'exerceront
aucune visite sur les bâtiments américains, si ce n'est la visite nécessaire
pour vérifier si le bâtiment est réellement américain et n'appartient point à
une nation ennemie; 2° que les vaisseaux américains seront reçus dans mes ports
et soumis seulement aux droits de douanes ordinaires, pourvu toutefois qu'ils
viennent directement des États-Unis, d'un autre port de France, d'un pays allié
de la France, ou d'un pays neutre; car je ne puis consentir à admettre des
bâtiments américains qui viendraient des ports de l'Angleterre.
Je trace ici ces idées à la hâte; elles seront rectifiées
quand j'aurai sous les yeux toutes les pièces et le rapport que vous devez me
faire; mais, pour que vous ayez des bases pour votre travail, j'ai voulu vous
faire connaître mes principales idées. Vous sentez l'importance de garder sur
cet objet le plus grand secret. Présentez-moi votre rapport le plus promptement
possible; les matériaux du travail que je vous demande doivent exister dans
votre ministère.
Paris, 10 janvier 1810
A M. de
Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le duc
de Cadore, j’ai reçu l’état des consuls qui sont en France. Faîtes-moi
connaître le traitement qu’ils touchaient à l’étranger et celui dont ils
jouissent en France.
(Brotonne)
Paris, 10 janvier 1810.
Au comte Bigot de Préameneu, ministre des cultes, à Paris
Mon sieur le Comte Bigot de Préameneu, donnez ordre au
général Miollis de faire emballer toutes les archives du Saint-Siège et de les
envoyer en France sons bonne escorte.
Paris, 10 janvier 1810.
A M. Maret, duc de Bassano, ministre secrétaire d’État, à
Paris
Je vous envoie des notes de M. Bacher. Écrivez au
conseiller d'État Beugnot pour qu'il fasse apposer le séquestre sur les biens
des individus au service de Prusse et d'Autriche, qu'il prononce le rappel de
ceux qui seraient au service de ces deux puissances et de l'Angleterre, qu'il
fixe un délai après lequel leurs biens seraient séquestrés et leurs personnes
déclarées inhabiles à succéder.
Donnez une instruction détaillée au comte Beugnot, parce
que ce qu'il fera servira de règle pour les autres. Il faut donc que ce soit
bien conforme aux principes.
(Lecestre)
Paris, 11 janvier 1810
QUESTIONS AU COMITÉ DES ÉVÊQUES.
Ce comité, nommé le 16 novembre 1809, était
ainsi composé: le cardinal Fesch, président; le cardinal Maury, archevêque-évêque
de Montefiascone;
PREMIÈRE SÉRIE
1° Le gouvernement de l'église est-il arbitraire ?
2° Le Pape peut-il, par des motifs d'affaires
temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles ?
3° et 4°. Il est hors de doute que, depuis un certain
temps, la cour de Rome est resserrée dans un petit nombre de familles; que les
affaires de l'Église y sont examinées et traitées par un petit nombre de
prélats et théologiens, pris dans de petites localités des environs, et qui ne
sont pas à portée de bien voir les grands intérêts de l'Église universelle, ni
d'en bien juger.
Dans cet état de choses, convient-il de réunir un concile
?
Ne faudrait-il pas que le consistoire ou conseil
particulier du Pape fût composé de prélats de toutes les nations pour éclairer
Sa Sainteté ?
5° En supposant qu'il soit reconnu qu'il n'y ait pas de
nécessité de faire des changements dans l'organisation actuelle, l'Empereur ne
réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celle des rois de France,
des ducs de Brabant et autres souverains des Pays-Bas, des rois de Sardaigne,
des ducs de Toscane, etc., soit pour la nomination des cardinaux, soit pour
toute autre prérogative ?
DEUXIÈME SÉRIE. - QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE.
1° Sa Majesté l'Empereur ou ses ministres ont-ils porté
atteinte au Concordat ?
2° L'état du clergé de France est-il, en général,
amélioré ou empiré depuis que le Concordat est en vigueur ?
3° Si le Gouvernement français n'a pas violé le
Concordat, le Pape peut-il arbitrairement refuser l'institution aux archevêques
et évêques nommés, et perdre la religion en France comme il l'a perdue en
Allemagne, qui, depuis dix ans, est sans évêques ?
4° Le Gouvernement français n'ayant point violé le
Concordat, si, d'un autre côté, le Pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa
Majesté est de regarder ce Concordat comme abrogé : mais, dans ce cas, que
convient-il de faire pour le bien de la religion ?
TROISIÈME SÉRIE.
1° Sa Majesté, qui peut, à juste titre, se considérer
comme le chrétien le plus puissant dans le rang suprême auquel la Providence
l'a élevé, sentirait sa conscience troublée si elle ne portait aucune attention
aux plaintes des églises d'Allemagne sur l'abandon dans lequel le Pape les
laisse depuis dix ans. Sa Majesté le conjure d'y rétablir l'ordre. L'archevêque
prince Primat vient encore de lui adresser ses représentations à cet égard. Si
le Pape continue, par des raisons temporelles ou par des sentiments haineux, à
laisser ces églises dans l'état de perdition et d'abandon, Sa Majesté désire,
comme suzerain de l'Allemagne, comme héritier de Charlemagne, comme véritable
empereur d'Occident, comme fils aîné de l'Église, savoir quelle conduite elle
doit tenir pour rétablir le bienfait de la religion chez les peuples
d'Allemagne.
2° Il est besoin qu'il y ait une nouvelle circonscription
d'évêchés dans la Toscane et dans d'autres contrées; si le Pape refuse de
coopérer à ces arrangements, quelle marche Sa Majesté devrait-elle suivre pour
les régulariser ?
3° La bulle d'excommunication du 10 juin 1809 étant contraire
à la charité chrétienne ainsi qu'à l'indépendance et à l'honneur du trône, quel
parti prendre pour que, dans des temps de trouble et de calamité, les Papes ne
se portent pas à de tels excès de pouvoir ?
Paris, 11 janvier 1810
NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE.
Le ministre de la marine propose une dépense de 300,000
francs pour la seule utilité d'exploiter la forêt d'Aitone, en Corse. Sa
Majesté désire des renseignements plus positifs. Le ministre établit qu'on
exploitera 3 millions de pieds cubes en quatre ans. Sa Majesté suppose que
l'exploitation n'aura lieu qu'en dix ans; ce qui ferait 300,000 pieds cubes par
an, qui, revenant à Toulon à 3 francs à la marine, seraient pour elle une
dépense de 900,000 francs, somme qui doit paraître trop considérable pour un
seul port, attendu qu'on n'estime pas à plus de 4 millions la dépense à faire
par an, en bois de construction, pour toute la France.
On suppose qu'il reviendra à l’État deux sous et demi par
pied cube, pris dans la forêt; ce qui fera pour 300,000 pieds cubes 80,000
francs par an, et, pendant dix ans, 800,000 francs.
La somme de 300,000 francs à dépenser sur-le-champ pour
construire des chemins vaudrait, au bout de dix ans, 4 ou 500,000 francs.
Ainsi, en supposant des calculs exacts, l'État doublerait
ses fonds.
Mais il faudrait entretenir les nouveaux chemins qu'on
aurait construits, et, dans un pays de montagnes et de ravins, on ne peut
estimer l'entretien à moins de 20 ou 25,000 francs par an : cette somme
dépensée en entretien pendant dix ans achèverait de consommer le bénéfice du
Gouvernement, qui rentrerait seulement dans sa première dépense.
Mais, s'il est vrai que le ministre ne puisse mettre en
achat de bois de construction pour Toulon que 300,000 francs par an au lieu de
900,000 francs, l'opération ne se ferait plus en dix ans, mais en trente ans;
on n'exploiterait pas 300,000 pieds cubes, mais seulement 100,000; le produit
ne serait pas pour le Gouvernement de 80,000 francs par an, mais de 25,000
francs; ce produit ne couvrirait que la dépense de l'entretien des chemins, et
le Gouvernement en serait pour ses 300,000 francs de première mise.
Ce dernier raisonnement, qui est celui auquel on parait
devoir s'arrêter, établit qu'on n'exploitera que 100,000 pieds cubes par an, et
l'on croit cette supposition très fondée. Jamais on n'a exploité davantage, et
souvent on a exploité beaucoup moins par an depuis trente ans. Alors
l'exploitation se ferait très près de la mer; ce qui donnerait une facilité
encore beaucoup plus grande que celle qu'on obtiendra par les travaux qu'on
veut faire pour exploiter dans l'intérieur de la montagne.
Mais, en admettant un moment la supposition d'une
exploitation de 300,000 pieds cubes, il resterait à examiner si les moyens de
payer sont suffisants. Le transport de la forêt à la mer se fait-il par des
bœufs ou par d'autres voies ? S'il se fait par des bœufs, il est connu qu'une
paire de bœufs ne peut traîner plus de 1,000 à 1,200 pesant; 300,000 pieds
cubes pèsent 18 millions; ce qui fait 18,000 paires de bœufs à employer par an,
ou 60 par jour. Ce résultat n'excède pas les ressources du pays; on peut même
aller jusqu'à 100 paires de bœufs par jour.
Au reste, tous ces raisonnements sont subordonnés à une
autre question : ne conviendrait-il pas davantage au Gouvernement de vendre la
forêt d'Aitone, en imposant l'obligation de faire les chemins nécessaires pour
son exploitation ?
Sa Majesté désire que le devis des chemins projetés soit
envoyé aux ponts et chaussées.
Elle désire également qu'il lui soit fait un rapport sur
ce que les forêts de Corse ont rendu depuis la conquête.
Paris, 11 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l'armée d'Espagne, à Paris
Mon Cousin, vous donnerez sans délai les ordres suivants,
que vous enverrez par un officier d'état-major :
1° Au général Loison, de se rendre à Valladolid, où il
réunira sa division composée des deux bataillons du 26e, des deux du 66e, des
deux du 82e, du bataillon hanovrien, du bataillon de la légion du Midi, qui
font partie de la brigade Simon; du bataillon du 26e, de celui du 66e, de celui
du 82e, du bataillon hanovrien, du bataillon du Midi, du bataillon du 15e léger
et du bataillon du 32e léger, qui faisaient partie du 2e corps et qui sont
actuellement entre Valladolid et Benavente; du bataillon du 26e, de celui du
65e et de celui du 82e, qui font partie de la brigade Mont
2° La division Bonet sera composée des 118e, 119e, 120e
et 122e.
3° Le général Solignac réunira à Burgos une division, qui
sera composée des deux bataillons du 15e de ligne, des deux du 47e, des deux du
86e et des deux du 70e qui composent la brigade du général Gratien; des
bataillons du 15e, du 47e, du 86e et du 70e qui composent la brigade Mont
Vous donnerez l'ordre que tout ce qui appartient au 5e
léger se rende à Saragosse; que tout ce qui appartient au 43e, au 51e, au 58e,
au 12e léger, au 10e bataillon de marche, se rende à Madrid pour y rejoindre
ces corps.
J'aurai donc, pour le nord de l'Espagne, trois divisions
formant 30,000 hommes. Je désire que le 10 février, époque où je compte que ces
trois divisions seront réunies, elles puissent agir.
Donnez l'ordre au général Reynier de faire les
changements suivants dans sa division. Tout ce qui fait partie des 118e, 119e,
120e, 6e léger, 32e, 163e, 76e, formera une brigade qui se réunira à Bilbao,
maintiendra la communication avec Burgos, Santander, Ossuna,
et battra les gorges de Prias, pour nettoyer ces provinces. Cette brigade sera
sous les ordres du général Valentin; elle achèvera de se former à Bilbao. La 2e
brigade, commandée par le général Lamartinière, sera composée de tout ce qui
appartient aux 114e, 115e, 116e, 117e, 14e et 44e de ligne; elle se
dirigera sur Tudela et Logroño, et sera chargée de faire la police et de
maintenir les communications entre Tudela, Pampelune et Vitoria. Elle achèvera
de se former et de s'organiser à Tudela. Tout ce qui appartient aux 9e, 31e,
16e léger, 8e, 24e, 45e, 54e, 60e, 63e, 28e, 75e, 64e et 103e de ligne, se
réunira à Saint-Sébastien, Tolosa et Vitoria, pour achever de mettre l'ordre et
faire la police dans la Biscaye; ces détachements composeront la 3e brigade. Le
général Reynier aura l'œil sur la Navarre et correspondra avec les commandants
de Burgos et de Pampelune. Vous lui ferez connaître que je compte le laisser
dans ces positions une partie de février, pour rallier et organiser son corps.
Quant à la cavalerie des deux divisions Loison et
Reynier, voici comment je veux la composer. Vous avez dû ordonner au 2e
régiment de marche de cavalerie de l'armée d'Espagne de se rendre à Saragosse
pour être dissous et incorporé dans le 4e de hussards et dans le 13e de
cuirassiers. En conséquence du même ordre, vous avez dirigé le 1er régiment
provisoire de chasseurs sur Valladolid pour être à la disposition du général
Loison. Vous donnerez l'ordre au 1er régiment de marche de cavalerie de
continuer sa route sur Madrid, pour être incorporé; vous excepterez de ce
mouvement sur Madrid le détachement de 100 hommes du 3e de hussards, qui se
rendra à Valladolid et, de là, à Salamanque, pour rejoindre son régiment au 6e
corps. Donnez ordre que le 3e régiment de cavalerie de marche, qui arrive le 16
à Tolosa, continue sa marche sur Madrid, pour être incorporé. Vous excepterez
du mouvement sur Madrid le détachement du 3e de hussards, qui se dirigera sur
Salamanque, et celui des 81 hommes du 4e de hussards, qui se dirigera sur
Saragosse pour y rejoindre son régiment. Donnez l'ordre que le 4e régiment de
marche de cavalerie, qui arrive le 12 à Tolosa, se dirige sur Saragosse pour
être incorporé dans le 13e de cuirassiers. Donnez l'ordre que le 5e régiment de
marche de cavalerie, qui arrive le 12 à Tolosa, se partage là de la manière
suivante : les 300 hommes appartenant aux 5e, 7e, 8e et 9e de hussards, dont
les escadrons de guerre sont en Allemagne, se dirigeront sur Saragosse pour
être incorporés dans le 4e de hussards; les 300 hommes appartenant aux 1e, 2e,
7e, 11e, 12e, 13e et 20e de chasseurs, dont les escadrons de guerre sont en
Allemagne, se dirigeront sur Salamanque pour être incorporés au 15e de
chasseurs, conformément au décret que vous recevrez. En conséquence de ces
dispositions, les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e régiments de
marche de cavalerie de l'armée d'Espagne, seront dissous. Le général Reynier
n'aura plus de cavalerie; mais vous ordonnerez à la 5e brigade de dragons,
composée des 11e et 12e régiments provisoires, qui arrive le 22 à Bayonne, de
continuer sa route sur Vitoria. Le 11e provisoire restera jusqu'à nouvel ordre
à la division Reynier. Le 12e provisoire se rendra à Salamanque pour être
incorporé dans les 15e et 25e régiments de dragons.
Faites-moi connaître le jour où les autres brigades de
dragons arriveront à Bayonne, afin que je leur donne des ordres pour leur
marche et pour leur placement.
Le général Caulaincourt doit prendre le commandement de
la cavalerie du 8e corps. Donnez ordre au général Lagrange, qui arrive le 13 à
Bayonne avec sa première brigade, de continuer sa route sur Tolosa. Faites-moi
connaître le jour où il y arrivera et où les différentes divisions du 8e corps
arriveront à Bayonne, afin que j'en dispose définitivement.
Paris, 11 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, je vous ai envoyé, ce matin, par un de mes
pages, une dépêche contenant des ordres pour différents mouvements de troupes
dans mes armées d'Espagne. J'ai jugé à propos d'y faire les changements
suivants:
Provinces de Valladolid et de Léon. - Le général Loison sera
maître de porter son quartier général à Benavente ou à Astorga. Le principal
but de sa division devra être de tenir en échec toutes les troupes qui sont en
Galicie, d'organiser et de garantir tout le royaume de Léon. Sa division sera
composée comme je l'ai ordonné, hormis que le général Ferey, qui est déjà à
Léon, commandera une de ses brigades. Dans cette position, le général Loison
appuiera sa droite sur le général Bonet, et sa gauche sur le duc d'Elchingen,
qui est à Salamanque. Faites part de ces dispositions au duc d'Elchingen. Le
général Kellermann continuera à avoir le commandement de la province de
Valladolid. Écrivez au général Kellermann pour connaître la quantité
d'artillerie qu'a aujourd'hui la brigade Ferey, qui est à Léon, et réitérez tous
les ordres nécessaires pour que le général Loison ait huit ou dix pièces de
canon.
Navarre et Biscaye. - Le général Mont
Province de Santander. - Vous donnerez ordre au général
Reynier de faire occuper Frias et Puentelarra par le général Valentin, et de
vous faire passer la correspondance suivie du général Bonet. Vous témoignerez
au général Bonet ma satisfaction de toute sa conduite dans le cours de cette
année. Vous lui ferez connaître que je le renforce du 118e et du 122e; que j'envoie
le général Loison à Astorga avec 12,000 hommes; que je le laisse maître
d'entrer dans les Asturies ou de faire cette expédition de concert avec le
général Loison; que je désire connaître ses notions sur cette expédition; que
peut-être, dans cette saison, les neiges seront un obstacle, mais que, s'il
était possible de pénétrer de son côté, il pourrait être avantageux de menacer
la Galice par la marine, tandis que Loison la menacerait par Astorga; car,
enfin, il vaut mieux porter la crainte chez l'ennemi que le laisser faire
diversion et prendre une position offensive. Vous ferez connaître au général
Bonet qu'il est maître absolu de prendre toutes les mesures convenables pour
faire rentrer l'argent et les effets d'habillement dont il a besoin pour mettre
mes troupes dans le meilleur état. Je désire aussi qu'il puisse pourvoir à la
solde; Santander est un pays riche, où il ne doit pas être difficile de trouver
un million. J'entends seulement que tout cela soit fait en règle et sans aucune
espèce de gaspillage.
Aragon et Catalogne. – Vous ferez connaître au général
Suchet qu'il doit réunir 500,000 rations de biscuit à Saragosse et 100,000 à
Alcaniz; qu'il doit, en outre, réunir à Alcaniz quelques réserves de cartouches
et de munitions de guerre; que je désire savoir ce qu'il préfère, ou de se
porter sur Lérida pour en faire le siége, ou de se porter sur Tortose; que je
suppose que son corps doit être, en réunissant tous les détachements qui se
trouvent en ce moment éparpillés, de 16,000 hommes d'infanterie et de 2,000
hommes de cavalerie; que je désire qu'avec cela il soit prêt à se porter au
secours de Barcelone et aider à l'arrivée du 7e corps, qui s'avance sous le
commandement du duc de Castiglione; et qu'il est nécessaire qu'il se mette le
plus tôt possible en correspondance avec le duc de Castiglione; que ce maréchal
vient d'obtenir de grands succès; qu'il est maître de Girone et de la plus
grande partie de la Catalogne. Envoyez au général Suchet copie de la dernière
situation que vous avez du 7e corps. Faites-lui connaître enfin qu'il doit
subvenir abondamment à tous les besoins de ses troupes, tant pour les effets
d'habillement, pour les toiles, pour les souliers, que pour la solde; que
l'Aragon est assez riche pour lui fournir de grandes ressources, et que nos
dépenses deviennent tellement considérables que j'ai désormais peine à suffire
à toutes.
Vieille Castille. - Je vous ai écrit que Solignac devait
commander une division française de 8 à 9,000 hommes; mandez à ce général que
mon intention est que, aussitôt que la division Gratien sera arrivée à Burgos,
il ait à réunir tout ce qui appartient à la division allemande et à le diriger
sur Ségovie, où ces troupes seront sous les ordres du Roi. Mandez au Roi que je
pense qu'il faut réorganiser cette division allemande, soit pour tenir garnison
à Madrid, soit pour tenir garnison à Ségovie et maintenir tous les environs.
8e Corps et Biscaye. - Le général Reynier continuera à
avoir son quartier général à Vitoria, à activer l'organisation de ses trois
brigades et à diriger tous les mouvements nécessaires pour réprimer les
rebelles de la Navarre et de la Biscaye, enfin pour maintenir les
communications avec Santander par Frias, avec Burgos, Tudela et Pampelune,
celles de Tudela à Burgos, etc. Vous ferez connaître que mon intention est de
réunir tout le 8e corps à Logroño. A cet effet le général Lagrange, avec la
première brigade de sa division, entrera le 14 en Espagne et se dirigera en
droite ligne sur Logroño. Le commissaire ordonnateur et le chef de l'état-major
s'y transporteront le plus tôt possible; tout l'état-major et le commandant en
chef y seront réunis le 8 février. Tous les ordres seront donnés pour que les
divisions ci-devant Rivaud et Lagrange y arrivent le plus tôt possible, ainsi
que les administrations et l'artillerie, cela formera 16 à 17,000 hommes, qui
devront être à Logroño dans les dix premiers jours de février. Le 10e bataillon
provisoire des équipages partira le 21 de Pau pour se rendre à Logroño; il se
chargera, en passant à Bayonne, d'effets d'habillement et de biscuit pour le 8e
corps.
Donnez ordre au général Lagrange et au chef d'état-major
de faire faire à Logroño 200,000 rations de biscuit. Donnez l'ordre au général Reynier
de faire compléter l'approvisionnement de biscuit de Vitoria à 500,000 rations.
Donnez le même ordre pour Saint-Sébastien. Donnez le même ordre à Burgos.
Faites compléter à 1,200,000 rations de biscuit
l'approvisionnement de Madrid.
La cavalerie du 8e corps sera composée de la 1re brigade,
qui comprend les ler, 2e et 3e régiments provisoires, formés des 3e et 4e
escadrons qui appartiennent aux régiments de la division Latour-Maubourg, et de
la 3e brigade, qui comprend les 6e et 7e régiments provisoires, formés de huit
escadrons qui appartiennent à la division Milhaud. Cela fera donc vingt
escadrons, pouvant faire un présent sous les armes de plus de 5,000 hommes. Des
cinq brigades de dragons, il me reste donc à disposer de deux, de la 2e et de
la 4e. Vous donnerez ordre à la 2e et à la 4e brigade de continuer leur route
aussitôt qu'elles seront arrivées à Bayonne et de se diriger l'une et l'autre
sur Burgos.
Dispositions diverses. - Vous donnerez ordre au bataillon
de Neuchâtel, à tout ce qui se trouve à Bayonne appartenant au quartier
général, et au 1er bataillon du train chargé de 180,000 paires de souliers, de
partir de Bayonne et de se rendre à Vitoria, où ils resteront jusqu'à nouvel
ordre. La compagnie des guides, les chevaux et l'état-major, et la moitié des
miens, partiront de Bayonne sous l'escorte du bataillon de Neuchâtel. Donnez
ordre à Bayonne de faire partir tous les lanciers. Réitérez l'ordre aux
généraux Loison, Reynier et Suchet de diriger sur Madrid tous les lanciers
polonais qu'ils peuvent avoir sous leurs ordres. Donnez ordre au 11e bataillon
des équipages militaires de partir le plus tôt possible pour Bayonne.
Aussitôt que l'infanterie de la gendarmerie de l'armée
d'Espagne sera arrivée à Bayonne, faites-la entrer en Espagne et dirigez-la sur
Vitoria. La 3e division du duc d'Abrantès, composée de quatre régiments de
marche et de douze bataillons auxiliaires, ne se remuera pas sans un nouvel
ordre de vous. Faites-moi connaître quelle sera la situation de ce corps au 1er
février, ainsi que celle des vingt escadrons de gendarmerie, ainsi que celle de
la division d'arrière-garde, dont j'ai ordonné la réunion à Orléans. Cette
division sera-t-elle réunie à Orléans pour le 1er février ?
Indépendamment des quatre régiments de marche d'infanterie,
des douze bataillons auxiliaires, des vingt escadrons de gendarmerie, des trois
divisions de la Garde, et de la division d'arrière-garde qui se forme à
Orléans, j'ai encore ordonné la formation de plusieurs régiments de marche de
cavalerie: remettez-moi un état de ces corps, de leur force et du lieu où ils
se trouvent.
Écrivez au chef d'état-major général en Espagne de
renouveler tous les ordres précédents pour réunir les corps et rallier tous les
détachements, tant d'infanterie et de cavalerie que d'artillerie, et même les
bataillons des équipages et du train, car la dispersion des corps ne peut
produire que le désordre.
Paris, 11 janvier 1810
Au général
Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Donnez l’ordre
au général Wouillemont de faire relever par les
troupes qui sont à ses ordres celles du général Suchet qui sont au fort Vénasque. Ce fort est important à conserver, en raison de son voisinage des
frontières de France. Il y entretiendra une garnison suffisante et aura soin de
l’approvisionner aussitôt en vivres et munitions, de manière à le mettre à
l’abri des entreprises des insurgés.
(Brotonne)
Paris, 11 janvier 1810.
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Faîtes partir pour l'intérieur de la France les moines de
Girone; faites-les renfermer à Saint-Péray et dans le Vivarais; vous pouvez
aussi en mettre dans la citadelle de Valence.
(Lecestre)
Paris, 11 janvier 1810
Note pour le ministre de la guerre
Le prince d’Eckmühl ne peut venir à Paris que lorsque les troupes seront en
quartiers d’hiver et que la Bavière aura pris possession de Salzbourg et de
l’Innviertel. Il faut donc pour cela que les arrangements avec la Bavière
soient terminés.
(Brotonne)
Paris, 11 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Écrivez à M. de Saint-Marsan
qu'il a mal fait d'aller voir, même par honnêteté, le prince d'Orange, qui, étant
au service d'Autriche, n'est plus considéré comme prince prussien; qu'il ne
doit pas voir davantage le prince de Hesse-Cassel;
qu'il doit éviter de se rencontrer avec eux, rendre tout à leurs sœurs et rien
à eux ; que lui ni aucun Français ne doivent avoir de communication avec
ces deux princes, sans cependant mettre à cela de l'importance, et qu'il ne
doit, à cet effet, rien faire qui les reconnaisse.
(Lecestre)
Paris, 12 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des
relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, je vous renvoie la lettre du
roi de Hollande. Il me semble qu'elle est bien faible et qu'elle ne contient
pas l'exposition des motifs de la réunion de la Hollande à la France et des
inconvénients qu'elle aurait pour l'Angleterre. Je pense que l'agent à envoyer
à Londres n'a pas besoin d'être le même que celui chargé de traiter l'échange
des prisonniers. Il faudrait que le conseil des ministres écrivît une lettre au
secrétaire d'État des affaires étrangères d'Angleterre, qui serait portée par
un agent secret. Cette lettre lui ferait connaître le tort qui résulterait pour
l'Angleterre de la réunion, et que, si l'Angleterre voulait éviter la confusion
de la Hollande, elle pourrait le faire en entamant des négociations et faisant
une démarche quelconque, mais en demandant en même temps que tout fût suspendu
relativement à la réunion de la Hollande.
P. S. Le Roi vous remettra avant la minute de sa lettre.
Paris, 12 janvier 1810
A M. Maret, duc de Bassano, ministre secrétaire d’État, à
Paris
J'avais ordonné que toute dépêche télégraphique, avant
d'être transmise, vous fût envoyée pour m'être communiquée; vous n'en avez rien
fait, et vous avez fait partir la dépêche ci-jointe sans me la soumettre.
Faites-moi connaître d'où vient cette négligence et
cette contravention à mes ordres; mon service en a beaucoup souffert. Il faut
que vous ayez pour principe de ne jamais considérer mes ordres comme tombés en
désuétude, et de ne jamais passer les bornes du pouvoir que je vous ai accordé.
Paris, 12 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le duc de Cadore, faîtes-moi connaître quand je pourrai avoir ce
qui est relatif aux affaires de Rome et des villes hanséatiques
PS. Je suis très pressé pour les affaires de Rome.
(Brotonne)
Paris, 13 janvier 1810
Au comte Bigot de Préameneu, ministre des cultes, à Paris
Monsieur le Comte Bigot Préameneu, je vous envoie les
réponses qui me sont faites par le comité ecclésiastique à différentes
questions (voir plus haut). Je désire que vous fassiez lecture de
ces pièces chez l'archichancelier, auquel j'ordonne de réunir à cet effet les
ministres d'État Treilhard et Régnaud, et le sieur Guieu; vous me ferez
connaître leurs observations et les vôtres sur ces différentes questions. Cela
se fera promptement et sans éclat.
Vous ne donnerez pas copie de ces pièces, que vous
garderez toujours par devers vous. Vous vous bornerez à en faire lecture, et
vous rédigerez les observations qui pourront être faites sur ces matières.
Les réponses du comité ecclésiastique sont conservées aux
Archives de l'Empire (AF, IV. = 1027).
Le rapport de cette commission de conseillers d'Etat est
ainsi conçu:
Sire, les réponses données par un comité de quelques évêques
à plusieurs questions que Votre Majesté leur avait adressées ont été, par votre
ordre, renvoyées à une commission composée du prince archichancelier, du
ministre des cultes, des ministres d'État Regnaud, de Saint-Jean d'Angély, et
Treilhard, et de M. Guieu, maître des requêtes.
Cette commission est chargée de présenter à Votre Majesté
ses observations sur ce travail, et notamment de lui faire connaître s'il est
conforme à la doctrine du clergé, des parlements et des universités de France.
La commission a dû principalement porter son attention
sur celles des questions qui avaient rapport à cette doctrine. Elle doit au
comité des évêques la justice de déclarer que le résultat de leurs réponses est
conforme aux principes; mais la commission ne saurait en même temps dissimuler
que le développement qui précède ces réponses n'est pas toujours assez complet,
et qu'on ne y trouve pas cette précision, cette fermeté avec laquelle les
évêques français ont jusqu'ici exposé et défendu les maximes et les libertés de
l'Eglise gallicane.
Votre Majesté a demandé si le gouvernement de l'Eglise
est arbitraire.
Les évêques ont répondu que « ce gouvernement n’est point
arbitraire; que le Pape a une primauté d'autorité et de juridiction; que chaque
évêque a le droit de gouverner son Église, mais avec subordination à la chaire
pontificale, qui est le centre d'unité. » Il eût été à désirer que le comité
des évêques eût donné, sur le pouvoir propre à l'épiscopat, quelque
développement. Sous un grand nombre de rapports, un évêque est, dans le
gouvernement particulier de son diocèse, indépendant du Pape, et c’est une des
causes principales de ce que le gouvernement de l'Eglise n'est pas arbitraire.
Il eût d'ailleurs été convenable de distinguer l'autorité de l'Église en ce qui
est purement spirituel, et l'autorité qu'elle ne tient que des souverains et
que ceux-ci peuvent modifier et même retirer.
En réponse à une autre question, le comité des évêques a
dit « que l'autorité du Pape a
toujours été nécessaire pour les conciles généraux »
Les huit premiers conciles œcuméniques, ces conciles qui
renferment éminemment la doctrine de l'Église, ont tous été convoqués par les
empereurs d'Orient.
Dans les temps de schisme, des conciles ont été convoqués
sans l'autorité des papes, et dans ces conciles il a été déclaré qu'ils
représentaient l'Eglise universelle.
Quant à la sanction des décrets des conciles par les
papes, personne n'ignore la règle établie en ces termes par le concile de
Constance : « Le saint synode de Constance décrète et déclare que le
synode légitimement assemblé par le Saint-Esprit, composant le concile général
et représentant l'Eglise catholique militante, a sa puissance immédiatement de
Dieu; que tout fidèle, de quelque condition, état et dignité qu'il soit, même
le Pape, qui refusera opiniâtrement d'obéir aux ordonnances, dispositions,
statuts et préceptes de ce saint concile, ou de tout autre concile général
légitimement assemblé, sera mis en pénitence et puni, et que l’on pourra, s'il
est besoin, agir contre lui par les voies de droit. "
Telle est aussi la disposition du concile de Bâle et de
la Pragmatique Sanction de 1438.
Enfin la présence du pape à un concile général n'est
point nécessaire pour qu'il soit légitime; il y en a plusieurs exemples. S'il
en était autrement, les papes seraient au-dessus des conciles généraux, en ce
qu'il dépendrait d'eux qu'il n'yen eût jamais.
Votre Majesté a demandé, au sujet de l'institution
canonique des évêques, ce qu'il convient de faire pour le bien de la religion
dans le cas où, le Gouvernement n'ayant pas violé le Concordat, le Pape refuse
de l'exécuter.
Les évêques déclarent que le Concordat n'a pas été violé
par Votre Majesté ni par ses ministres; ils décrivent les variations qui ont eu
lieu dans les élections et les institutions des évêques; mais ils n'exposent
pas assez nettement quel était sur ce point l'état des choses à l'époque du
Concordat et quelle a été depuis la doctrine constante de l'Eglise gallicane.
L'un des objets de la Pragmatique Sanction de 1438 fut de
faire cesser les entreprises des papes contre le droit des métropolitains, de
leurs suffragants et des conciles provinciaux relativement à l'institution
canonique des évêques.
Par le concordat de 1515, la nomination fut réservée au
roi de France et l'institution au pape, mais toutes les fois que l'institution
par le pape a éprouvé des obstacles, soit par refus non légitime, soit pour
toute autre cause, l'Eglise de France a toujours, et sans la moindre variation,
soutenu que cette institution devait, suivant les principes reconnus et en
vigueur en 1515, être faite par les métropolitains et leurs suffragants.
Les Portugais ayant secoué le joug des Espagnols
qu'Urbain VIII favorisait, les bulles d'institution des évêques furent
constamment refusées par le pape et par son successeur. Par suite de ces refus,
le Portugal se trouva, en 1650, sans évêques. Le clergé de France, alors
assemblé, ayant été consulté, répondit que l'on pouvait, pour l'institution
canonique des évêques nommés, s'adresser à des évêques même hors du Portugal,
et il fit au pape les représentations les plus pressantes.
En 1682, le pape ayant, à l'occasion des discussions sur
la régale, refusé des bulles à l'évêque de Pamiers, l'assemblée du clergé nomma
une commission qui, dans son rapport, déclara que l'on pouvait revenir au même
état où l'on était avant le Concordat, et que le nommé par le Roi pouvait être
pourvu et sacré par le métropolitain.
Les propositions consacrées par cette même assemblée du
clergé de 1682 ayant déplu à Rome, les bulles d'institution furent refusées à
ceux des membres de cette assemblée qui furent ensuite nommés évêques.
Elle proclama encore ses principes, et, de son côté, le
parlement rendit, le 27 septembre 1688, un arrêt qui autorisa l'appel du
procureur général au concile universel.
Cette affaire se termina par voie de négociation.
En 1718, Clément XI ayant, à raison de la bulle Unigenitus, refusé l'institution canonique à plusieurs
évêques, le régent nomma une commission du conseil qui consulta les théologiens
et les canonistes. Les avis furent unanimes sur ce que l'institution pouvait se
faire par les métropolitains.
Tels sont les principes et les faits que la commission
eût désiré voir plus nettement exposés. Peut-être aussi est-il convenable qu'un
plus grand nombre d'évêques soit réuni, afin qu'il soit donné à cet égard un
témoignage plus imposant.
Enfin la bulle lancée par le Pape le 10 juin 1809 a donné
occasion à Votre Majesté de demander quel parti prendre pour que, dans des
temps de troubles et de calamité, les papes ne se portassent pas à de tels
excès de pouvoir.
Les réponses à cet égard sont précises. Le comité des
évêques déclare que " l'ancienne et constante doctrine de l'Eglise de
France soustrait les souverains, quant au temporel, non seulement à la
juridiction du Pape, mais encore à celle de l'Eglise universelle; que la bulle
d'excommunication du 10 juin est un excès de pouvoir que l'on ne devait pas
s’attendre à voir renouveler depuis que la saine critique a ramené les lumières
et a découvert la fausseté des décrétales dont quelques papes se sont
autorisés. »
La conduite du Pape est ouvertement condamnée dans cette
réponse. La commission ne peut s'empêcher d'ajouter l'expression des sentiments
d'indignation qu’inspire l'excès du pouvoir employé pour soulever les sujets
contre leur souverain, et pour rallumer, s'il était possible, les guerres
civiles de religion.
Mais heureusement il est, contre des entreprises aussi
coupables, une garantie suffisante dans le progrès des lumières, et ceux mêmes
qui sont le plus attachés à la religion catholique reconnaissent que, suivant
les préceptes mêmes de cette sainte religion, ses ministres de tous les ordres
doivent donner l'exemple du respect et de la fidélité dus au souverain.
Tel est, Sire, le résumé des observations que votre
commission a cru important de mettre sous les yeux de Votre Majesté.
Cambacérès, Treilhard, Regnaud, de Saint-Jean d’Angely,
Guieu
Palais des Tuileries, 13 janvier 1810
DÉCRET
Le prix annuel de 500 napoléons, fondé par notre décret du
9 avril en faveur des auteurs dont les ouvrages contribueront le plus
efficacement à maintenir la langue italienne dans sa pureté, sera distribué,
chaque année, le 2 décembre.
Il pourra être divisé en trois, de 3,300 francs chacun,
lorsqu'il n'y aura pas d'ouvrage d'un mérite éminent. Ces trois prix seront
alors donnés: un aux ouvrages en prose, et deux aux ouvrages en vers.
Les conditions du concours et les époques de la remise
des ouvrages seront arrêtées tous les ans par l'Académie de Florence, et publiées
par les soins de notre bien-aimée sœur la Grande-Duchesse, après avoir été
revêtues de son approbation.
L'examen des ouvrages sera fait par la classe de la Crusca, qui se réunira ensuite aux autres classes de
l'Académie pour faire le rapport qui devra nous être transmis, et sur lequel le
prix sera décerné conformément à notre décret du 9 avril.
Notre ministre de l'intérieur et notre intendant général
de la liste civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret.
Paris. 13 janvier 1810.
A M. Maret, ministre secrétaire d’État, à Paris
Je vous envoie le projet de sénatus-consulte relatif aux
domaines de la couronne, qui me paraît fort bien. Vous vérifierez s'il y est
dit que les apanages des princes doivent toujours être sur le territoire
français.
Vous ajouterez, dans l'article où il est question du
partage du domaine privé entre les enfants jusqu'à concurrence d'un capital de
3 millions de rente, la propriété d'un palais meublé et l'avance d'une année de
revenus, lorsque l'état des biens le permettra.
Vous ajouterez dans l'article suivant que, lorsque
l'Empereur aurait des filles et que le trône passerait à une autre branche,
l'aînée pourra hériter jusqu'à concurrence de 6 millions.
Demain à une heure, le conseil privé, composé du grand
juge et du ministre de la police, des conseillers d'État Treilhard et Defermon, des grands officiers de la Légion d'honneur
Regnaud et Duroc, et des sénateurs Lacépède et Garnier président, se réunira
pour discuter le sénatus-consulte, qui pourra être porté lundi au Sénat; car je
désire beaucoup terminer cette affaire.
(Lecestre)
Paris, 14 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, je trouve les trois premiers
feuillets de votre rapport bien; le reste n'a pas de plan. Ces trois premiers
feuillets prouvent que la puissance spirituelle et la puissance temporelle
doivent être séparées. Complétez ce qui est nécessaire pour le bien prouver.
Établissez dans la seconde partie que le Pape s'est mis en guerre contre moi;
insistez sur ce qui prouve cette vérité. Il a refusé de fermer ses ports aux
Anglais et d'entrer dans la ligue pour la défense de l'Italie. Il a rappelé le
cardinal Caprara de Paris, et c'est lui qui, le premier, a rompu les
communications ; le résultat de cette conduite a été la guerre ; le
résultat de la guerre, la conquête de ses États et le premier résultat de la
conquête est que je suis maître d'en changer le gouvernement. Établissez, en troisième
lieu, que la souveraineté du Pape en Italie est incompatible avec la dignité de
l'Empire, et que les intérêts de l'Italie et de la France exigent que l'Italie
tout entière fasse partie du grand Empire; et proposez-moi en conséquence la
réunion. Il faudra avoir soin de finir par la bulle d'excommunication, et
démontrer, si l'on s'est permis de se servir d'une pareille arme dans le moment
actuel, ce qu'on pourrait en faire dans des temps de faiblesse et de troubles.
Faites imprimer cette bulle en latin et en italien. Je ne pense pas qu'il
faille faire imprimer aucune de mes lettres, ni aucune des lettres du Pape;
mais on pourra imprimer quelques notes des ministres et des secrétaires d'État
et quelques projets de traité. Ce simple rapport avec une quinzaine de pièces
sera suffisant. Je désire que le projet de sénatus-consulte, auquel doit servir
votre rapport, soit présenté vendredi prochain au conseil privé. Je vous
renvoie toutes les pièces.
Paris, 14 janvier 1810
A Joseph Napoléon, roi d’Espagne, à Madrid
Mon Frère, je reçois votre lettre que m'apporte votre
aide de camp Cassano. Je vous remercie de ce que vous me dites à l'occasion de
la nouvelle année.
Le duc de Dalmatie doit porter le titre de chef
d’état-major de l'armée d'Espagne. C'était, je crois, le titre qu’avait Jourdan
lorsque j'étais en Espagne.
Paris, 14 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le duc de Cadore, je vous renvoie le projet de traité
avec la Westphalie. Je ne m’oppose pas à ce que vous l’appeliez traité si vous le jugez convenable, mais il faut ajouter un
article qui dise que ce traité restera secret et ne pourra être imprimé que du
consentement de l’empereur.
(Brotonne)
Paris,
14 janvier 1810.
Au
comte Daru, intendant général de la Maison de l’Empereur, à Paris
Je
vous envoie un rapport. J'y ai fait quelques observations. Effacez partout:
liste civile. Je désire qu'on se serve toujours des termes plus convenables de
biens de la Couronne, revenus de la Couronne, trésor de la Couronne,
l'expression est plus noble.
Portez
ce rapport au conseil privé, parce qu'il serait possible qu'il fallût le lire.
(Brotonne)
Paris, 15 janvier 1810
Au comte Bigot de Préameneu, ministre des Cultes, à
Paris
Monsieur le Comte Bigot Préameneu, écrivez au président
de la Consulte, à Rome, de vous envoyer l'anneau du Pêcheur, les sceaux du
Saint Pontife, les ornements de la tiare et tout ce qui pouvait servir au Pape
dans les cérémonies; enfin, toutes les fois qu'il se montrerait un individu s'annonçant
comme tenant du Pape des pouvoirs pour gérer les affaires spirituelles, de le
faire partir pour Paris.
Paris, 15 janvier 1810
A Jérôme Napoléon, roi de Westphalie, à Cassel
Mon Frère, j'apprends avec plaisir, par la lettre que
vous m'avez écrite le 9 janvier, votre heureux retour dans votre capitale, et
je suis satisfait de savoir les bonnes dispositions dans lesquelles vous avez
retrouvé les peuples de vos États.
Paris, 15 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Je vous envoie une lettre du roi de Naples. C'est avec
vous qu'il doit traiter. Il me semble en effet qu'il n'y a que quatre duchés
sur le royaume de Naples et que les deux autres sont sur la Sicile; il me
semble aussi que la dotation des duchés n'est que de 60,000 fr.,
au lieu de 80,000. Vous verrez les pièces.
Quant au million de rentes sur le Monte-Napoleone, je
crois que le roi est dans l'erreur; c'est ce que vous vérifierez. Je ne crois
pas plus qu'il lui revienne un tiers pour la liste civile. Je désire faire une
convention, surtout pour éviter d'avoir à me fâcher avec le roi de Naples. Vous
traiterez cette affaire, article par article, et vous arrêterez la liquidation,
non pour avoir de l'argent demain, mais pour faire voir à mes frères et
beaux-frères que ce qu'on me doit, on me le doit.
Il faut dans cet arrangement comprendre l'Italie.
Informez-vous de ce que le trésor de Naples doit à celui de Milan. Je crois
vous avoir mandé que je considérais la question sous deux points de vue : l° ce
qui a été avancé par le trésor doit être remboursé en doivent donner lieu à un
arrangement par lequel ces dettes se payeront par des bons portant intérêt.
Discutez d'abord cela article par article, et faites-moi
un rapport.
(Lecestre)
Paris, 16 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Monsieur le duc de Feltre, le colonel G…, du 22e de ligne, est
soupçonné de faire de la contrebande. Faîtes-moi un rapport sur la conduite de
ce colonel.
(Brotonne)
Paris,
16 janvier 1810.
Au
comte Bigot de Préameneu, ministre des Cultes, à Paris
Monsieur
le Comte Bigot Préameneu, je vous envoie deux autres observations du clergé sur
la bulle. Communiquez-les au conseil qui s'assemble chez M. l'archichancelier.
Faites-moi un rapport sur tout cela.
(Brotonne)
Paris,
16 janvier 1810
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, faites-moi connaître quelle est
la partie de l'électorat de Hanovre située sur la rive droite de l'Elbe, Est-ce
cette partie que vous vous êtes réservée par le traité de Westphalie ?
(Brotonne)
Paris, 16 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, faîtes imprimer et annoncer dans les journaux le Tableau
historique de la politique de la cour de Rome, en ôtant tout ce qui est relatif
aux évènements actuels, cette partie n'étant pas traitée avec assez de soin.
(Brotonne)
Trianon, 17 janvier 1810
A l’Impératrice Joséphine, à La Malmaison
Mon amie, d'Audenarde (écuyer de
l’Empereur), que je t'ai envoyé ce matin, me dit que tu n'as plus de courage depuis
que tu es à la Malmaison. Ce lieu est cependant tout plein de nos sentiments,
qui ne peuvent et ne doivent jamais changer, du moins de mon côté.
J'ai bien envie de te voir; mais il faut que je sois sûr
que tu es forte, et non faible; je le suis aussi un peu, et cela me fait un mal
affreux.
Adieu, Joséphine; bonne nuit. Si tu doutais de moi, tu
serais bien ingrate.
Paris, 17 janvier 1810
Au comte Daru, intendant général de la Maison de
l’Empereur, à Paris
Monsieur le Comte Daru, vous recevrez deux décrets. Par
l'un vous verrez que le fonds de 12,500,000 francs, que j'avais affecté aux
constructions du Louvre, est porté à 36 millions, qui seront versés par la
caisse de l'extraordinaire dans la caisse de la Couronne.
Pendant le temps qu'on mettra à achever le Louvre, ces
valeurs écherront au trésor. Par mon second décret, j'ordonne que des fonds
provenant de la caisse de l'extraordinaire soient versés au trésor de la
Couronne pour les achats faits et à faire pour le domaine de la Couronne,
spécialement pour l'acquisition du petit parc de Versailles (procédez sans
délai à ces achats), ensuite pour entreprendre et achever le palais de
Versailles. Ainsi il ne faut rien porter au budget de cette année des fonds qui
avaient été destinés aux travaux à faire à Versailles pour les petites écuries,
etc. ou du moins y affecter un fonds spécial, comme celui destiné aux travaux
du Louvre. Il faudra porter le million qui devait être dépensé à Versailles en
plus pour les travaux de Fontainebleau, afin d'achever ce palais.
Paris, 17 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Vous trouverez ci-joint une lettre du roi de Hollande
avec un projet de dépêche au ministre des affaires étrangères d'Angleterre.
Vous ferez connaître au roi que je n'approuve point ce
projet de dépêche, et que je n'approuve point non plus qu'il retourne en
Hollande. Cela serait contraire aux circonstances actuelles. Mes troupes ont
déjà reçu l'ordre de se diriger sur Düsseldorf et d'entrer en Hollande. Je vous
envoie ci-joint trois pièces: 1° un projet de note que vous remettrez à M. de Roell, le ministre des affaires étrangères de Hollande; 2°
un projet de procès-verbal d'une séance du conseil de Hollande; 3° un projet de
lettre du président de ce conseil au président du conseil d'Angleterre.
(Lecestre)
Paris, 17 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Je vous renvoie votre rapport sur Rome. Il me paraît
faible et contient des choses hasardées. Dire que l'entrée des troupes dans la
marche d'Ancône n'était pas un acte d'hostilité, c'est se donner tort et
annoncer des prétentions qui effrayeraient l'Europe.
Le style n'est pas assez style d'affaires; ce sont des
raisonnements qu'il faut, et non des tableaux. Je vous prie donc de retoucher
ce rapport et de me le remettre. Enfin, ce rapport n'a point de division ni de
plan, et, après l'avoir lu, il n'en reste rien.
(Lecestre)
Paris, 18 janvier 1810
Au comte Bigot de Préameneu, ministre des Cultes, à Paris
Monsieur le Comte Bigot de Préameneu, donnez ordre au
général Miollis d'envoyer à Paris monsignor Gregori,
et généralement tous ceux qui montreront des pouvoirs pour les affaires
spirituelles, qui ne doivent plus être gérées à Rome.
Paris, 18 janvier 1810
A M. Maret, duc de Bassano, ministre secrétaire d’État, à
Paris
Monsieur le Duc de Bassano, présentez-moi à signer des
projets de lettres patentes :
1° Pour instituer la principauté de Raab en mémoire de la
victoire de Raab, et en faveur du prince Eugène et de sa descendance masculine.
J'affecte à la dotation de cette principauté le château de Saverne, à la
charge, d'ici à dix ans, de le rétablir et de le mettre en état d'être habité,
et un revenu de 500,000 francs constitué de la manière suivante: 50,000 francs
de rente sur le canal du Midi, 25,000 francs sur le canal du Loing, 125,000
francs en Galicie, 100,000 francs à provenir de vingt bons sur la Saxe, 100,000
francs à provenir de vingt bons sur la Westphalie, et 100,000 francs à provenir
de vingt bons sur Danzig. Ces 500,000 francs de revenu, à mesure qu'ils
rentreront en France, devront être placés en terres, ou en actions de la
Banque, ou en cinq pour cent immobilisé;
2° Pour instituer la principauté d'Écouen, en faveur de
la princesse de notre sang, protectrice des maisons d'Écouen et de Saint-Denis (la
reine Hortense). Cette princesse portera le titre de Princesse
Protectrice ; elle devra occuper une aile du château d'Écouen. J'affecte à
la dotation de la principauté d'Écouen un revenu de 550,000 francs, savoir:
200,000 francs sur le Mont-Napoléon, 150,000 francs sur
le grand-livre de France, 100,000 francs à provenir de vingt bons sur la
Westphalie, et 100,000 francs à provenir de vingt bons sur Danzig;
3° Pour instituer la principauté de Razüns. Razüns est
une petite principauté située dans les Grisons, et que l'Autriche m'a cédée par
le dernier traité. Le produit de cette terre est de 5,000 francs. Mon intention
est d'y ajouter une dotation composée des revenus ci-après, savoir: 200,000
francs sur le Mont-Napoléon, 100,000 francs à provenir de vingt bons sur la
Westphalie, 150,000 francs à provenir de trente bons sur la Saxe, 100,000
francs à provenir de vingt bons sur Danzig; ce qui portera le revenu total de
la principauté de Razüns à 555,000 francs. Je me réserve de disposer de cette
principauté;
4° Pour instituer la principauté de Katzenelnbogen.
J'affecte à la dotation de cette principauté un revenu de 550,000 francs,
savoir:
le revenu de
Katzenelnbogen, qui est de 100,000 francs; sur le Mont-Napoléon, 200,000
francs; sur le grand-livre de France, 150,000 francs; vingt bons sur la Saxe,
représentant un revenu de 100,000 francs. Je me réserve également de disposer
de cette principauté;
5° Pour instituer six comtés attachés aux grandes charges
de la cour, chaque comté doté d'un revenu de 100,000 francs de la manière
suivante:
Un comté pour le grand aumônier, doté de 50,000 francs de
rente sur le grand-livre de France, 50,000 francs de rente en bons sur la
Westphalie;
Un comté pour le grand maréchal, doté de 50,000 francs de
rente sur le grand-livre de France, 50,000 francs de rente en bons sur la. Saxe
;
Un comté pour le grand chambellan, doté de 50,000 francs
de rente sur le grand-livre de France, 50,000 francs de rente en bons sur
Danzig;
Un comté pour le grand écuyer, doté de 50,000 francs de
rente sur le grand-livre de France, 50,000 francs de rente en bons sur la
Westphalie;
Un comté pour le grand veneur, doté de 50,000 francs sur
le grand-livre de France, 50,000 francs en bons de Saxe;
Un comté pour le grand maître des cérémonies, doté de
50.000 francs sur le grand-livre de France, 50,000 francs en bons de Saxe.
Notre intention est que le titre et le
revenu soient attachés à la charge et transmissibles avec elle.
Paris, 18 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Je reçois votre lettre sur Berg-op-Zoom ; il parait que
cela est trop détaillé pour n'être pas vrai.
Rendez-vous chez le Roi pour lui faire connaître que,
s'il ne remédie pas à l'affront qui a été fait à mes troupes, je les ferai
marcher sur Amsterdam, et que je déclarerai la réunion de la Hollande à la
France. Vous lui direz que mes troupes venaient occuper militairement ces
places, et que je suis le maître de les faire entrer dans Berg-op-Zoom et
Breda, qui ont toujours été dans les mains de mes armées; que c'est à lui à
prescrire des mesures, sans quoi il sera responsable du sang qui coulera. Vous
lui ferez connaître que de chez lui vous vous rendez chez moi.
Paris, 18 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Monsieur le Duc de Feltre, vous voudrez bien donner au
prince d'Eckmühl les ordres suivants; vous lui ferez connaître qu'il fera
exécuter ces mouvements s'il n'y a rien de nouveau, comme tout porte à le
penser.
Au 1er février, les troupes se mettront en mouvement pour
prendre les positions suivantes :
Une division du 2e corps se dirigera sur Mannheim,
l'autre sur Rastadt; l'artillerie et le parc sur Pforzheim.
Le 4e corps sera réduit à trois divisions; à cet effet,
l'état-major et l'administration de la 1e division du 4e corps se rendront à
Saint-Omer, avec le 19e de ligne qui fait partie de cette division, le 46e qui
fait partie de la 2e division et le 72e qui fait partie du 12e corps.
Ces trois régiments formeront une division qui portera le
titre de Division de Saint-Omer et que commandera le général Legrand, qui
commande actuellement la 1e division du 4e corps.
Le 26e léger et le 18e de ligne, qui font
partie de la 1e division du 4e corps, passeront à la 2e division du même corps
qui sera ainsi composée de quatre régiments. Cette division se réunira tout
entière à Düsseldorf.
La 3e division du 4e corps se rendra dans les villes
hanséatiques; la 4e division du même corps se rendra à Hanau et Fulde; la
brigade de cavalerie légère du général Piré marchera avec la 2e division; la
brigade du général Bordesoulle marchera avec la 3e division, et la brigade du
général Castex avec la 4e. La brigade de cavalerie légère que commande le
général Jacquinot se mettra en marche pour Magdeburg avec les cinq régiments de
la division Gudin. Les six régiments de grosse cavalerie de l'ancienne division
Nansouty, que commande actuellement le général Bruyère, se rendront à Hanovre.
Ces cinq régiments d'infanterie, ces trois régiments de cavalerie légère et les
six régiments de carabiniers et cuirassiers formeront les 12,500 hommes
d'infanterie et les 6,000 hommes de cavalerie à répartir entre les villes de
Magdeburg, Hall, Halberstadt et Hanovre, qui doivent être nourris et soldés par
le roi de Westphalie.
La division Morand et la division de cuirassiers
Saint-Germain se rendront à Bayreuth.
La division Friant, avec la division de cuirassiers du
duc de Padoue et la brigade de cavalerie légère du général Pajol, faisant cinq
régiments d'infanterie et sept de cavalerie, et les Portugais, resteront dans
l'Innviertel et dans la province de Salzburg.
Le quartier général du prince d'Eckmühl sera placé à
Ratisbonne.
Le prince d'Eckmühl vous rendra compte de l'exécution de
vos ordres pour donner aux troupes cette position, qui sera la deuxième
position de l'armée d'Allemagne. Ce mouvement commencera le 1er février, sera
achevé vers le 15.
Dans le mois de février, je vous ferai connaître mes
intentions pour la troisième position à faire prendre à l'armée.
Réitérez les ordres pour que les Hessois, Badois et tous
les alliés quelconques, infanterie, cavalerie, artillerie et sapeurs, etc.,
soient renvoyés à leurs corps.
Paris, 18 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Monsieur le duc de Feltre, le corps d’observation de Hollande n’existe
plus, il faut porter dans le livret des divisions militaires les troupes qui se
trouvent dans les 17e et 31e divisions. Je désire que les
états des armées de Naples, d’Italie et d’Illyrie soient compris dans les mêmes
livrets, ainsi que le camp de Boulogne qui sera placé dans la 16e
division, en distinguant les troupes qui sont composées de celles qui ne le
sont pas. ; ainsi, pour avoir l’état général de la situation de mes
troupes, je n’aurai que le livret des divisions militaires, le livret des
armées d’Espagne et de Portugal, le livret d’Allemagne, le livret d’artillerie
et du génie et le livret des régiments par ordre numérique. Faîtes-moi faire
une récapitulation de l’état de mes troupes au 1er janvier 1810, par
division militaire, par armée et par corps. Faîtes-en ôter ce qui ne serait pas
à la solde de la France et en Portugal, les Italiens, les Napolitains, etc. On
mettra un article à part pour les étrangers qui sont payés par le trésor.
Écrivez au roi de Naples et au vice-roi de vous envoyer tous les mois des
états de situation, afin que vous puissiez toujours me faire bien connaître la
situation de mes troupes.
(du Casse)
Paris, 19 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, il faut que vous voyiez le
ministre d'Amérique. Il est par trop ridicule qu'il écrive des choses qu'on ne
comprend pas. Je préfère qu'il écrive en anglais, mais longuement et de manière
que nous comprenions, que, dans des affaires si importantes, il se contente
d'écrire des lettres de quatre lignes. Parlez au secrétaire qui est ici, parlez
aussi au secrétaire qui arrive d'Amérique. Envoyez, par un courrier
extraordinaire, une dépêche chiffrée en Amérique, pour faire comprendre que ce
gouvernement n'est pas représenté ici; que son ministre ne sait pas le
français, est un homme morose avec lequel on ne peut pas traiter; que tous les
obstacles seraient levés si l'on avait eu ici un envoyé à qui parler. Écrivez
en détail là-dessus. Faites-moi connaître quel effet a fait aux États-Unis la
lettre d'Altenburg, ce qu'on a fait et ce qu'on propose. Écrivez en Amérique de
manière que le Président puisse savoir quel imbécile on a envoyé ici.
Paris, 19 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris.
Monsieur le Duc de Cadore, je vous renvoie la note de
Hollande, à laquelle j'ai retouché et qui demande à être revue avec attention.
Portez-la-moi ce soir aussitôt que vous l'aurez mise au net. Retouchez aussi le procès-verbal et la lettre
du ministre de Hollande. Ces deux pièces doivent être faites de concert avec le
roi de Hollande.
P. S. Faites connaître au Roi qu'il ne peut pas s'en aller;
que cela contrarierait la marche des affaires; qu'on croirait la crise passée;
que, s'il s'en allait, je réunirais le pays. Parlez au Roi des notes et des
pièces y jointes.
Paris, 19 janvier 1810
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police générale, à Paris
Il faut donner des renseignements plus positifs sur
Walcheren. Faîtes venir en surveillance à Beauvais tous ceux qui out eu des
places sous les Anglais et surtout tous ceux d'origine anglaise.
Qu’est-ce que c’est que le général B...... qui aurait eu
15.000 ducats d'une compagnie de contrebandiers ?
Donnez ordre que les nommés Rocolt,
Vanderwalen et Mock, de
Flessingue soient arrêtés et conduits sous bonne escorte dans une maison de
force. Faites faire des enquêtes pour savoir s'il y a des preuves contre eux de
leur mauvaise conduite pendant le séjour des Anglais afin qu'on puisse les
traduire à une commission militaire.
(Brotonne)
Paris, 20 janvier 1810
A l’impératrice Joséphine, à La Malmaison
Je t'envoie, mon amie, la boite que je t'avais promise
avant-hier et qui représente l'île Lobau. J'ai été un peu fatigué hier. Je
travaille beaucoup et ne sors pas.
Adieu, mon amie.
Paris, 20 janvier 1810
A M. Maret ; duc de Bassano, ministre secrétaire d’État,
à Paris
Monsieur le Duc de Bassano, je désire que vous réunissiez
le prince de Neuchâtel et le duc de Frioul, pour former un conseil pareil à
celui qui a été tenu à Vienne, et que
1 ° vous me fassiez connaître quels sont les individus de
l'armée d'Allemagne auxquels j'ai accordé des titres et ceux que j'aurais
oubliés; quels sont les individus de la même armée auxquels j'ai accordé des
dotations, ceux que j'aurais oubliés et ceux à qui il conviendrait d'accorder
de nouvelles dotations.
2° Vous me présenterez le même travail pour l'armée
d'Espagne, sous le rapport des dotations et des titres: il y a, entre autres,
le général Bonet, qui s'est distingué en
Espagne et que je voudrais récompenser.
3° Présentez-moi le même travail sur les officiers employés
dans l'intérieur et sur les officiers de la marine.
4° Présentez-moi le même travail sur les sénateurs,
conseillers d'État, préfets, ministres et administrateurs quelconques, employés
civils. Il est nécessaire que ce travail me soit remis bien en règle au 1er
février.
P. S. Faites connaître au prince de Neuchâtel et au duc
de Frioul ma volonté là-dessus.
Paris, 20 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, faites insérer dans le Moniteur un extrait de
la dépêche du général Loison, du 1er janvier, dans laquelle il rend compte de
la destruction des bandes insurgées. Vous ferez connaître les services
essentiels que le général Loison a rendus dans cette circonstance. Écrivez au
roi d'Espagne que mon intention est que, sur le total de 1,500,000 francs de
contributions que le général Loison a levées, il soit assigné 400,000 francs
pour le service de l'artillerie et 400,000 francs pour le service du génie.
Vous ferez part de cette décision à mon ministre de la
guerre à Paris.
Vous ferez mettre dans le Moniteur une note extraite de
la lettre du général Solignac, en date du 5 janvier, dans laquelle il annonce
la défaite de Cuevillas, ainsi qu'une autre note de
toute l'expédition du général Milhaud, dans laquelle il a détruit les bandes de
l'Empecinado.
Vous aurez soin que, dans ces notes, on ne prononce
jamais le mot Polonais ou Allemands.
Vous ferez extraire de la correspondance du général
Suchet un historique de ses dernières opérations en Aragon, de la prise de
Venasque, des combats d'Alfarras et de sa marche sur
Teruel et Mora., après les combats livrés par le
général Musnier, vers Alcafliz
et Batca, à la garnison de Tortose.
Paris, 20 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, donnez l'ordre à la 1e division de ma Garde,
que commande le général Roguet, de commencer son mouvement le 25 pour se rendre
à Bayonne, où elle sera toute réunie le 5 février.
Donnez le même ordre aux deux régiments de marche de
cavalerie de la Garde de se diriger également, de leur cantonnement autour de
Bordeaux, sur Bayonne.
Paris, 20 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, écrivez au général Lagrange, qui se trouvera
le 25 février à Logroño avec une partie de sa division, qu'il doit faire des
incursions à cinq ou six marches de Logroño pour attaquer les brigands, les
détruire et maintenir libres les communications à quarante lieues aux environs,
se concertant avec les commandants de la Navarre, des Biscayes,
de Burgos et de l'Aragon; qu'il doit faire des colonnes mobiles et profiter du
temps que sa division séjournera là, pour pacifier et désarmer le pays.
Écrivez la même chose au général Solignac. Les dragons
qui arrivent le. . . février à Burgos le mettront à
même, de concert avec les troupes des commandements de Valladolid, Santander et
Bilbao, de poursuivre les brigands à cinq ou six marches, de les défaire et d'en
débarrasser le pays.
Paris, 20 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, faites connaître au général Buquet que,
aussitôt que les seize premiers escadrons de gendarmerie qui sont placés depuis
Bordeaux jusqu'à Saint-Benoît auront chacun plus de 150 hommes présents sous
les armes, mon intention est qu'il les répartisse de la manière suivante: le
ler à Irun, le 2e à Hernani, le 3e à Tolosa, le 4e entre Tolosa et Vitoria, le
5e à Vitoria, le 6e à Miranda, le 7e à Briviesca, le
8e à Burgos, le 9e à Lerma, le 10e à Aranda, le 11e entre Aranda et
Somo-Sierra, le 12e à Somo-Sierra, le 13e à Buitrago,
le 14e à Cabanillas, le 15e à Alcobendas,
le 16e à Madrid.
Les quatre autres escadrons de gendarmerie seront de
réserve pour se porter partout où il serait nécessaire pour renforcer la ligne
ou pour rester à Madrid, où je désire avoir six escadrons pour s'en servir au
besoin. Aussitôt que les six premiers escadrons seront en état de marcher, vous
ordonnerez au général Buquet de les répartir depuis Bayonne jusqu'à Miranda et
de les pousser successivement jusqu'à Madrid, à mesure que les autres pourront
les remplacer.
Vous ferez connaître ces dispositions au duc de Dalmatie,
en lui envoyant la composition de ces escadrons qui, étant forts de 4,000
hommes et de 1,600 chevaux, sont suffisants pour maintenir une parfaite sûreté
sur toute la ligne, depuis la France jusqu'à Madrid.
Vous lui ferez connaître également que mon intention est
que la ligne de communication de Bayonne et de Madrid passe par Somo-Sierra,
comme étant la plus courte et la moins exposée aux incursions des troupes qui
viendraient de Portugal. Vous donnerez ordre que 300 hommes d'infanterie avec
trois ou quatre pièces de canon soient toujours places à Somo-Sierra, et que
l'on travaille à la redoute que j'avais ordonnée sur cette montagne, afin que
ce point de communication avec Madrid ne puisse jamais être intercepté, et que,
pénétrant jusqu'à Salamanque, Valladolid et le Guadarrama, l'ennemi soit encore
loin de couper le passage de Somo-Sierra. Vous demanderez au duc de Dalmatie un
projet pour étendre l'inspection des chefs d'escadron de gendarmerie sur la
route à dix lieues à droite et à gauche, afin qu'ils puissent en assurer les
alentours.
Dans ce système, des magasins considérables et des
manutentions sont nécessaires à Aranda et à Burgos. Les troupes prendraient du
pain à Burgos, Aranda et Buitrago. Cette ligne sera
désormais celle des opérations de l'armée d'Espagne, l'Aragon étant soumis; au
lieu que celle de Valladolid peut être interceptée au moindre mouvement du
Portugal.
Informez de ces dispositions le général Hédouville, pour
qu'il vous fasse connaître quand les six premiers escadrons de gendarmerie qui
sont dans son commandement pourront se mettre en mouvement.
Paris, 20 janvier 1810
A la maréchale Soult, duchesse de Dalmatie
J'ai reçu votre lettre du 4 janvier. Je suis fâché des
mauvais bruits que des avocats brouillons ont fait courir sur votre mari. Je
n'ai jamais eu qu'à me louer du zèle qu’il a montré pour mon service et des
preuves d'attachement qu'il m'a données.
(Brotonne)
Paris, 20 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le Duc de Cadore, les relations extérieures ont
la planche d'une gravure représentant l'empereur en habits impériaux. Je désire
qu'il soit donné à chaque ministre un exemplaire de cette gravure avant la
lettre et qu'on en conserve quelques exemplaires aux relations extérieures pour
faire des présents. Quant aux exemplaires après la lettre, mon intention est
qu'il en soit envoyé un exemplaire à chacune des villes dont je nomme les
maires et que le reste soit donné au graveur pour les
vendre pour son compte. On en tirera après la lettre le plus qu’on pourra.
PS. Envoyez-en trois cents exemplaires au vice-roi
d'Italie pour les répandre dans toute l'Italie et trois cents à Rome.
(Brotonne)
21 janvier 1810, Palais des Tuileries,.
ALLOCUTION AUX DÉPUTÉS DE SAONE-ET-LOIRE
Messieurs les Députés du collège du département de
Saône-et-Loire, tout ce que le président de votre assemblée m'a dit sur le bon
esprit qui y a régné m'a fait plaisir. Soyez unis entre vous et avec les villes
voisines. Il ne faut conserver le souvenir du passé que pour connaître la
grandeur du danger que la patrie a couru. La monarchie et ce trône sont aussi
nécessaires à l'existence et au bonheur de la France que le soleil qui nous
éclaire; sans eux, tout est trouble, anarchie et confusion.
Paris, 21 janvier 1810
Au prince Cambacérès, archichancelier de l’empire, à
Paris
Je vous envoie l'état des jeunes gens des départements de
la Belgique qu'on me propose de nommer auditeurs. Prenez des renseignements sur
leur compte, et faites-m'en un rapport particulier. En nommant ces jeunes gens
auditeurs, j'ai deux buts: d'abord d'attacher les Belges au Gouvernement et de
ne pas les laisser se considérer comme étrangers à la France, ensuite de mettre
en place des gens qui, par leur fortune, pourront soutenir leur rang.
Paris, 21 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, je reçois votre rapport du 20 avec les
lettres qui y étaient jointes. Écrivez au général d'Agoult qu'une brigade du
général Reynier doit être arrivée dans la Navarre; qu'il doit écrire à ce
général et au général Lagrange, qui est à Logroño, pour demander de nouveaux
renforts, s'il en a besoin; qu'il faut pacifier la Navarre et détruire tous les
germes d'insurrection qui s'y trouvent, et qu'il ait raison de la bande de
Mina.
Paris, 21 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin, il faut demander au gouvernement badois
quatre compagnies de 160 hommes chacune, formant 6 à 700 hommes, pour recruter
les régiments badois qui sont en Espagne. Ce détachement se rendra à Orléans
pour faire partie de l'arrière-garde.
Paris, 21 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le Duc de Cadore, passez une note au ministre de
Hollande pour se plaindre de l'infâme conduite qu'on tient envers le sieur La
Rochefoucauld, qu'il paraît qu'on persiste à recevoir les bâtiments américains
en Hollande, qu'il est cependant évident que les Américains qui viennent en
Hollande sont des Anglais, puisque les vrais Américains sont sous l'embargo.
(Brotonne)
Paris, 21 janvier 181O.
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police
générale, à Paris
Donnez l'ordre au sieur d'Oultremont,
du département de l'Ourthe, de se rendre à Paris. Quand il y sera arrivé, vous
lui déclarerez qu'il y doit rester jusqu'à ce que vous lui ayez fait connaître
mes intentions.
Donnez également ordre au sieur Van der Leyen, de Krefeld, département de la Roër,
de se rendre à Paris. Vous lui direz d'y prendre domicile jusqu'à nouvel ordre,
et que si, dans six mois, ses deux fils, qui sont à Leipsick
et à Francfort, ne sont pas revenus en France et placés dans un lycée ou un
autre établissement, selon leurs âges, je ferai confisquer ses biens.
Vous donnerez l'ordre au sieur Chasteler, du département
de la Dyle, de venir à Paris. Quand il se présentera devant vous, vous lui
ferez connaître que mon intention est qu'il prenne sa demeure ailleurs que dans
la Belgique, par exemple dans une des villes de l'ancienne Flandre ou de la
Champagne.
Vous donnerez le même ordre au sieur Ribaucourt,
de la Dyle, et aux sieurs Jacques et Philippe Després,
Vermœsand, Vandewerke, Van-Prad, Glys, et à Mme d'Oultremont, du département des Deux-Nèthes.
Vous aurez soin de n'envoyer chercher ces individus dans
leurs départements que deux à la fois, et de mettre un intervalle de quinze ou
vingt jours entre leurs départs, afin que cette mesure n'ait point l'air d'une
mesure forcée et extraordinaire, mais bien d'une mesure régulière de
l'administration.
Je ne vois point sur votre liste une personne qu'on m'a
dit être fort riche. Donnez-moi une note là-dessus.
(Lecestre)
Paris, 21 janvier 181O.
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police
générale, à Paris
Je vous envoie un décret qui nomme un certain nombre de
jeunes gens à des places de sous-lieutenants, et à des places de pensionnaires
dans les écoles de Saint-Germain, Saint-Cyr et la Flèche.
Il en est qu'il importe beaucoup de faire rendre
promptement à leur destination, de gré ou de force,
entre autres ceux d'Anvers, tels que les Moretus, Vandewerke, etc. Vous devez prendre toutes les mesures
nécessaires pour que ce décret ne soit point éludé, mais qu'il soit
ponctuellement et promptement exécuté.
(Lecestre)
Paris, 22 janvier 1810
A Hortense Napoléon, reine de Hollande, à Paris
Ma Fille, j'ai ordonné que l'on vous remît Saint-Leu.
Chargez votre homme d'affaires de prendre possession de cette campagne en votre
nom et de la mettre en état. Faites-y faire les dispositions qu'il vous plaira,
et changez les personnes qui ne vous conviennent pas.
Vous avez besoin d'une campagne; vous ne pouvez pas en
avoir une plus agréable que celle-là.
Paris, 23 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, la lettre du consul de Bosnie
renferme des renseignements curieux sur le commerce. Il faut que vous les
mandiez au ministre de l'intérieur, pour qu'il les fasse connaître au commerce.
Paris, 23 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le Duc de Cadore, je vous envoie la note
relative à la Hollande. Mettez-la au net et venez me la lire demain à mon
lever, après quoi vous la remettrez à M. de Roell. A
cet effet, vous manderez chez vous pour midi M. de Roell.
Vous lui communiquerez la note, vous verrez ce qu'il dira et vous tenterez de
pénétrer ses intentions.
(Brotonne)
Paris, 23 janvier 1810
Au prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de
l’armée d’Espagne, à Paris
Envoyez l'ordre au roi d'Espagne de faire partir,
vingt-quatre heures après le présent ordre, les drapeaux qui ont été pris aux
batailles de Medellin, de Ciudad-Real et d'Ocaña, et autres affaires qui ont eu
lieu depuis mon départ. Ces trophées ne doivent pas rester à Madrid; ils
appartiennent à la France.
Paris, 23 janvier 1810
Au comte Daru, intendant général de la Maison de
l’Empereur, à Paris
Monsieur le Comte Daru, je vous renvoie les rapports et
comptes de l'intendant des bâtiments. Ce service ne marche pas convenablement.
Vous devez travailler régulièrement avec l'intendant des bâtiments, et vous
devez faire en sorte que tous les rapports sur les affaires des bâtiments et la
comptabilité vous soient adressés. Tout ce qui regarde la partie économique est
de votre ressort. Moyennant cela, l'intendant des bâtiments ne doit jamais
m'adresser ni aucun compte ni aucun rapport; mais je ne m'oppose point à ce
qu'il m'adresse directement des notes, projets, etc., sous le rapport des arts;
mais il faut que cela n'exige point de réponse. Vous devez m'adresser tout ce
qui demande une décision. Il faut que vous ayez un jour de travail avec moi
pour les affaires de ma Maison. Je pourrais prendre le jeudi, et l'heure vous
sera indiquée par le secrétaire d'État, ainsi qu'il est d'usage pour les
conseils.
Pari, 24 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, vous donnerez l'ordre positif
à mes ministres et à mes consuls, même ceux employés en Perse, à Constantinople
et en Amérique, de vous écrire tous les jours une dépêche qui vous fasse
connaître ce qu'il y a d'important dans le pays où ils se trouvent. Mes consuls
en Amérique devraient vous envoyer toutes les nouvelles relatives au commerce;
je n'en ai aucune. Ils devraient envoyer toutes les nouvelles relatives aux
Anglais, la note des bâtiments qui entrent et sortent des ports d'Amérique; eux
ni mon ministre n'en font rien. Le ministre que j’ai à Berlin n'écrit rien.
J’ignore la chronique de ce pays et ce qui peut m'intéresser. Mon ministre à
Munich n'écrit pas davantage; il est pourtant important qu'il nous donne des
nouvelles du Tyrol. Celui de Hollande, dans une circonstance aussi grave,
n'écrit que des lettres insignifiantes.
Mes ministres en Russie, en Espagne et à Bade, sont les
seuls dont la correspondance soit satisfaisante. Faites donc une circulaire à
tous mes ministres, consuls et agents à l'étranger, et remontez la
correspondance des relations extérieures. Ce département languit.
Paris, 24 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Je vous ai demandé un rapport sur les affaires
d'Amérique. Il est nécessaire qu'avant tout vous écriviez en chiffres en
Amérique pour demander qu'on envoie à Paris un autre ministre, en profitant des
plaintes formelles contre celui-ci, qui n'est bon à rien. En attendant que je
puisse envoyer en Amérique un nouveau ministre, envoyez un agent secondaire,
qui pourra être un secrétaire de légation. Il partira sur une goélette
américaine et sera porteur de vos dépêches; il portera également la lettre du
ministre d'Amérique sur le séquestre de Saint-Sébastien, et votre réponse, dans
laquelle vous développerez de nouveau tous mes principes sur cette matière.
Tout cela demande à être fait sans délai.
(Lecestre)
Paris, 24 janvier 1810
Au comte Bigot de Préameneu, ministre des Cultes, à Paris
Monsieur le Comte Bigot de Préameneu, je vous envoie une
nouvelle réponse (cf. le 11 janvier) à la quatrième
question; communiquez-la au conseil et faites-moi connaître son opinion.
Je vous envoie un mémoire du comité du clergé sur plusieurs
demandes, objets qui me paraissent fondés ou que du moins je ne trouve pas
d'inconvénient à accorder. Faites-moi un rapport sur chacune d'elles et sur ces
articles des lois organiques. Dans votre rapport, parlez du Pape et de ses
criailleries contre les lois organiques.
Je vous envoie également une réclamation contre la loi
sur les fabriques, dont je n'ai pas connaissance. Faites-moi un rapport sur ces
réclamations.
Paris, 24 janvier 1810
Au comte de Montalivet, ministre de l’intérieur, à Paris
Je désire avoir un rapport sur les travaux de la ville
Napoléon. Je désire tenir un conseil sur les travaux d'amélioration qui
s'exécutent dans cette ville et dans le département de la Vendée, sur les
chemins que j'ai ordonné de percer, etc. S'il est nécessaire, faites venir
l'ingénieur des ponts et chaussées, pour savoir ce qui s'est fait et ce qu'il
faut faire, avec les plans, projets et devis.
Paris, 24 janvier 1810
Au comte de Montalivet, ministre de l’intérieur, à Paris
Le rapport de l'auditeur envoyé en Piémont me parait fort
important; il faut tenir la main et donner des ordres pour que cette digue soit
promptement réparée; ce qui se borne à un simple déboursé de 224,000 francs en
trois ans. Le tiers sera donc 70 à 80,000 francs par année, pris sur les
canaux.
L'octroi n'est pas bien établi sur le bassin du Pô. Il
faut l'établir de cette manière : il faudrait établir une commission générale
pour le Pô, depuis sa source jusqu'à son embouchure, composée moitié de sujets
de l'Empire et moitie de sujets d'Italie. Voyez Aldini, et présentez-moi un
rapport là-dessus, 1° afin que des mesures soient prises pour la navigation de
ce fleuve dans tout son cours; 2° pour régler la législation des pêches; 3°
pour déterminer que les fonds que les deux pays dépenseront au Pô seront
employés sur des plans arrêtés de concert. Il me semble que Parme est l'endroit
naturel où doit résider cette commission; c'est à la moitié du cours du fleuve.
Paris, 24 janvier 1810
Au général, comte Bertrand, aide de camp de l’Empereur, à
Paris
Monsieur le Général Bertrand, je désire que vous voyiez
le général Pamplona et les autres généraux portugais qui sont à Paris, le
général Dulauloy, le général Laborde, etc., afin de recueillir de ces officiers
des renseignements sur la nature des routes de Zamora à Oporto; de Salamanque à
Almeida, en évitant, autant que possible, Ciudad-Rodrigo; d'Alcantara à
Lisbonne, et en général sur tout ce triangle entre Madrid, Alcantara et
Salamanque, et entre Salamanque, Oporto et Lisbonne.
Paris, 24 janvier 1810
Au comte Mollien, ministre du trésor public, à Paris
Monsieur le Comte de Mollien (sic), l'idée de se servir
de M. de Monteleone pour les affaires du trésor n'est
pas bonne, et je ne puis approuver cette intervention. Du reste, c'est à M. de Monteleone de s'arranger avec son gouvernement pour ce
qu'il veut faire et pour passer en Amérique.
(Brotonne)
Paris, 25 janvier 1810
NOTE POUR LE GÉNÉRAL ARMSTRONG, MINISTRE
DES ÉTATS-UNIS, A PARIS.
La seule condition exigée pour la révocation du décret de
S. M. l'Empereur, daté de Berlin, sera la révocation préalable, de la part de
l’Angleterre, de son blocus de la France ou d'une partie de la France (telle
que les côtes depuis l'Elbe jusqu'à Brest, etc.), d'une date antérieure au
décret cité ci-dessus.
Par ordre de l'Empereur, Champagny.
(Cette Note est la réponse dont il est
question dans la lettre suivante du ministre des États-Unis à Paris au général
Pinkeney, ministre de l'Union-Américaine, à Londres.
Au général Pinkeney
« Une lettre de M. le secrétaire Smith, du 1er
du mois de décembre dernier, m'enjoint de m'informer auprès de S. Exe. le duc
de Cadore à quelles conditions Sa Majesté consentirait à rapporter son décret
appelé communément décret de Berlin, et de demander si Sa Majesté consentirait
à rapporter ce décret, en supposant que la Grande-Bretagne rapportât ses actes
de blocus d'une date antérieure à ce décret. J'ai, en conséquence, fait ces
diverses questions, et j'ai reçu, ce matin même, une réponse que je me hâte de
vous transmettre par un exprès particulier.
à Paris, 25
janvier 1810.
Armstrong)
Paris, 25 janvier 1810
NOTE.
Sire, j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté
une copie de la note qu'elle m'a fait l'honneur de me dicter ce matin. J'y
joins la copie de l'article 3 de l'acte du congrès du 1er mars dernier, qu'elle
me charge de remettre sous les yeux du ministre américain. C'est la mesure la
plus hostile à l'égard de la France: elle est également applicable à
l'Angleterre.
Champagny
PROJET DE NOTE AU MINISTRE D'AMÉRIQUE.
Le soussigné a rendu compte à S. M. l'Empereur de la
conversation qu'il a eue avec M. Armstrong, et Sa Majesté l'a autorisé a faire
à M. le ministre des États- Unis la communication suivante:
L'Empereur regarderait ses décrets de Berlin et de Milan
comme attentatoires à l'indépendance des neutres et à la justice éternelle,
s'ils n'étaient la conséquence nécessaire des actes du Gouvernement anglais. Sa
Majesté avait vu dans les ordres du conseil de 1807, rendus en Angleterre sur
le commerce neutre, une proclamation de la souveraineté universelle, que
doivent combattre de tous leurs moyens les peuples qui n'ont point encore
renoncé à leur indépendance; car ce serait y renoncer, que de consentir à voir
l'Angleterre régner par ses lois sur l'Océan, comme elle règne sur la Tamise,
et de se soumettre à la juridiction de son parlement, en payant l'impôt dont
elle a voulu frapper tout ce qui est sur le globe objet de consommation.
Si des bâtiments américains ont été séquestrés en France,
la France ne faisait qu'imiter l'exemple qui lui en a été donné par le
Gouvernement américain; et le soussigné rappelle à M. Armstrong l'acte du
congrès du 1er mars 1809, (EXTRAIT DE L'ACTE QUI DÉFEND LES RELATIONS
COMMERCIALES ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LA FRANCE, L’ANGLETERRE ET LEURS DÉPENDANCES.
"
3° A dater du 20 mai prochain, l’entrée des eaux et ports des États-Unis sera
défendue à tous bâtiments portant pavillon anglais ou français et appartenant,
en tout ou en partie, à des citoyens ou sujets de l'une ou de l’autre
puissance, à moins qu'ils ne soient porteurs de dépêches, en détresse ou
poursuivis par l'ennemi; et, si aucun violait les dispositions de la présente
section, après le 20 mai prochain, il sera saisi, et condamné par une cour des
États-Unis ou de leurs territoires ayant l'autorité suffisante; et tous actes
antérieurs relatifs an même sujet sont rapportés. " (Note de la minute.) qui ordonne, dans certains cas, le séquestre et la
confiscation des bâtiments français, les exclut des ports d'Amérique et
interdit la France aux Américains. C'est en représailles de cette dernière
disposition que les bâtiments américains ont été arrêtés en Espagne et à
Naples. La ligue contre l'Angleterre, qui a pour objet la cause des neutres,
embrasse maintenant tous les peuples du continent, et ne permet pas que
quelques-uns d'entre eux jouissent d'avantages commerciaux dont la France est
privée. La France ne le permettra dans aucun des lieux où elle étend son
influence; mais elle est prête à accorder toute faveur aux bâtiments d'une
puissance neutre qui ne se seront soumis à aucun tribut, qui ne reconnaîtront
que les lois de leur patrie et non celles d'un gouvernement étranger. La
Hollande, l'Italie, l'Espagne et tout ce qui sera soumis à la puissance
française, liés à la France d'intérêts et de vœux, imiteront sa conduite,
seront gouvernés par les mêmes principes, et auront les mêmes relations
commerciales et politiques.
Si M. le ministre des États-Unis a le pouvoir de
conclure une convention propre à conduire au but indiqué, le soussigné a ordre
d'y donner tous ses soins et de s'en occuper sans relâche. La France, rassurée
sur les suites des ordres du conseil de 1807, ne sera point jalouse de
l'extension du commerce de l'Amérique et accueillera ses bâtiments, lorsqu'elle
sera certaine que, n'ayant payé aucun tribut, ni subi aucune violation
injurieuse du droit des gens, ils seront vraiment américains, et, ainsi que le
dit le décret, n'auront pas été dénationalisés.
En employant cette expression du décret de Milan, le
soussigné s'empresse d'en faire connaître la véritable signification. Un
bâtiment n'est pas dénationalisé par une visite d'un bâtiment de guerre qui n'a
pour but que de constater la vérité de son pavillon, soit par l'examen de ses
papiers, soit par l'envoi d'une chaloupe à son bord; mais, lorsque cette visite
a pour objet la presse de quelques-uns des hommes de son équipage, l'enlèvement
de quelques passagers, ou d'examiner à qui appartiennent les marchandises de sa
cargaison, alors le pavillon est violé, le bâtiment est dénationalisé.
L'Amérique ne peut pas hésiter à repousser des
prétentions si attentatoires à tous les droits des neutres. Une condescendance
du moment peut avoir des suites funestes pour l'avenir. Elle n'éviterait pas
même la guerre. Ainsi, quand même les Américains se soumettraient à payer un
tribut à l'Angleterre, parce que le tribut serait léger, les auteurs de cette
prétention tyrannique, qui, sans doute, l'ont considérée comme propre à
alimenter une guerre qu'ils veulent rendre perpétuelle, bientôt en
augmenteraient le tarif. Il deviendrait un fardeau insupportable, et il
faudrait se battre pour l'intérêt, après n'avoir pas voulu se battre pour
l'honneur.
Il est probable que, dans peu de jours, le soussigné aura
à faire à M. le ministre des États-Unis une communication qui prouvera
l'importance que l'Empereur met aux prétentions annoncées par les ordres du
conseil de novembre 1807. Si ces prétentions devaient être soutenues, si
l'univers avait à en redouter le succès, les peuples qu'elles menacent feraient
mieux de reconnaître la souveraineté du roi d'Angleterre, et l'Amérique devrait
se presser de l'entrer sous le joug qu'elle a si glorieusement secoué.
Paris, 25 janvier 1810
Au comte Mollien, ministre du trésor public, à Paris
Monsieur le Comte Mollien, les bons de la caisse
d'amortissement ne sont pas connus sur la place, parce que la caisse de service
les retire. Cela est contre mon intention. Je désire que, dans vos premiers
payements, vous en donniez, que vous en mettiez en circulation pour huit à dix
millions, et que vous les laissiez aller à leur sort. Vous vous
concerterez avec le directeur de la caisse d'amortissement pour qu'il les
laisse circuler également, afin de voir comment s'établira leur cours.
Paris, 25 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Je vous avais demandé un projet de fête funèbre pour le
maréchal Lannes et de charger un orateur de prononcer son oraison funèbre.
Vous ne m'avez pas fait connaître ce que vous avez fait.
Paris, 25 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à
Paris
Monsieur le Duc de Cadore, je vous renvoie votre rapport
sur Rome. Je désire que vous le refassiez conformément aux idées tracées dans
la note ci-jointe. Il suffira de mettre à l'appui les pièces relatives aux
affaires politiques. Je n'ai point parlé des affaires religieuses : la seule
pièce de ce genre à publier, c'est la bulle. Je désire que vous fassiez faire
des recherches et que vous me présentiez votre rapport le plus promptement
possible, parce que les affaires souffrent de ce retard.
(Brotonne)
Paris, 25 janvier 1810
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police générale, à Paris
Il y a dans le Publiciste un article qui paraît fait en
faveur des moines espagnols. Faites sentir au rédacteur l’inconvenance de
pareils articles et le risque qu’il court de faire supprimer son journal.
Faites faire des articles qui peignent la férocité de ces
moines, leur ignorance et leur profonde bêtise, car les moines d'Espagne sont
de vrais garçons bouchers.
(Brotonne)
Paris, 25 janvier 1810
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police générale, à Paris
Faites-moi un rapport sur les ouvriers qui sont à
Luxembourg
(Il s’agit des paysans et artisans originaires
de Bretagne, du Maine, et la Vendée, etc., impliqués ou compromis dans la
chouannerie, qui avaient été envoyés à Luxembourg par Napoléon en 1804, pour
travailler aux fortifications de la place, sous l’œil de la police)
(Brotonne)
Paris, 26 janvier 1810
Au comte de Lacépède, grand-chancelier de la Légion d’honneur, à Paris
Je vous envoie deux lettres de la reine de Hollande en
marge desquelles j'ai mis mes décisions. L'une est relative à la nomination de
Madame de Mongelas à l'emploi de dignitaire, l'autre est une demande de présentation
à Sa Majesté des principales dames d'Ecouen. Je vous prie de me faire un projet
de règlement pour bien déterminer dans quelle forme tous ces actes doivent être
faits.
(Brotonne)
Paris, 27 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Monsieur le Duc de Feltre, donnez ordre au vice-roi de
faire occuper par les troupes bavaroises le Tyrol allemand, et de concentrer
les troupes italiennes dans le Tyrol italien, dont mon intention est de
conserver l'entière possession jusqu'à ce que les choses soient définitivement
décidées. Le vice-roi se concertera avec le roi de Bavière pour expédier ces
ordres, s'il n'y a aucun inconvénient à leur exécution.
Le général Drouet rendra compte alors aux ministres du
Roi; il restera à la tête des Bavarois jusqu'à ce que mes troupes évacuent le
Salzburg et l'Innviertel; et, quand les troupes bavaroises prendront possession
de ce pays, je rappellerai le général Drouet et les officiers français.
Vous ferez connaître ces dispositions au prince
d'Eckmühl, auquel le général Drouet rendra compte en même temps qu'aux
ministres bavarois.
Prévenez M. de Montgelas de tout cela.
Paris, 27 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Vous devez donner ordre au duc de Reggio de faire une
proclamation pour faire connaître qu'il prend possession militaire des pays
situés entre la Meuse et l'Escaut; que les troupes hollandaises, comme les
troupes françaises, ne doivent obéir qu'à ses ordres; que telle est ma volonté.
Vous lui manderez qu'il doit faire parler très haut aux militaires hollandais
et savoir ce qu'ils veulent faire. Il mettra les places en état de siége, ce
qui fera cesser l'action des autorités civiles, s'emparera des magasins à
poudre, de tous les approvisionnements de guerre et de bouche, annoncera
l'arrivée de 60,000 hommes et fera former des magasins pour ce nombre d'hommes.
Il aura soin de ne rien écrire, et fera entendre que l'intérêt et la sûreté des
frontières de France m'obligeront peut-être à les réunir définitivement; qu'en
attendant ils doivent se bien comporter. Vous ferez connaître secrètement au
maréchal Oudinot que mon intention est en réalité de faire prendre possession
militaire et, après, possession civile; mais que l'on ne doit pas prendre
possession civile avant mon ordre; que j'ai irrévocablement arrêté dans ma
pensée la réunion du pays entre la Meuse et l'Escaut; mais que, jusqu'à cette
heure, il doit se borner à en prendre possession militaire, entière et absolue;
il aura l'œil sur les magasins de marchandises anglaises et coloniales, parce
que j'enverrai les saisir à la fois; qu'il doit marcher et donner des coups de
fusil sur les rassemblements de contrebandiers hollandais; que, le 7 février,
une division française du 4e corps de l'armée d'Allemagne arrive à Düsseldorf,
et qu'elle continuera sa route pour être sous ses ordres; qu'il laisse peu de
chose à Anvers et sur la rive gauche; qu'aussitôt que les chaloupes et bateaux
canonniers français qui sont dans nos canaux pourront servir, il les fasse
venir et s'en serve; enfin qu'il fasse des règlements sévères; ne jamais parler
de réunion, mais de prise de possession militaire. Il fera publier et afficher
le décret ci-joint.
Vous ajouterez, dans vos instructions au maréchal
Oudinot, qu'il fasse mettre garnison dans les places où il doit y en avoir;
qu'il signifie aux généraux hollandais qu'ils font partie de mon armée; qu'il
place les troupes hollandaises dans des endroits où elles ne puissent pas nuire;
qu'il veille à ce qu'elles ne passent pas en Hollande, et qu'au moindre soupçon
il les désarme. Cette notification sera faite aux maréchaux hollandais, qu'il
appellera à son quartier général.
Toutes les gardes nationales ou autres de l'armée du Nord
se dirigeront sur le quartier général du maréchal Oudinot. Vous lui réitérerez
l'ordre de réunir toutes ses troupes.
Vous donnerez l’ordre au général Vandamme de se rendre
sans délai à Berg-op-Zoom, pour servir, sous les ordres du maréchal Oudinot,
dans l'armée du Brabant.
Paris, 27 janvier 1810
A Joachim Napoléon, roi des Deux-Siciles, à Paris
La suppression ou modification de l'état-major de l'armée
de Naples est difficile, au moment où je vais envoyer de nouvelles troupes pour
voir à arriver à l'expédition de Sicile.
Il est nécessaire que vous adressiez au ministre des
finances, qui m'en rendra compte, la demande d'introduction en France des
marchandises coloniales séquestrées à Naples, et que vous indiquiez à quel
signe certain on pourra reconnaître que ces marchandises appartiennent à votre
trésor et non à des particuliers.
Je ne puis point prendre l'Hercule Farnèse pour de
l'argent qui vous a été avancé. Voyez, avant de partir, à liquider ces dettes
avec mon ministre des relations extérieures; faites faire un mémoire où tous
les points soient discutés, afin qu'on puisse définitivement les arrêter, car
cela fait partie de mon budget. Je ne me refuse pas à accorder des termes, mais
il faut que cela soit liquidé.
Paris, 27 janvier 1810
Au comte de Lacépède, grand-chancelier de la Légion d’honneur, à Paris
J'ai reçu vos lettres; vous savez que je ne puis pas
adhérer à vos demandes. J'ai besoin de vous dans le poste où vous êtes. Ne
doutez jamais de mon estime.
(Brotonne)
Paris, 27 janvier 1810.
A M. Fouché, duc d’Otrante, ministre de la police
générale, à Paris
Vous donnerez l'ordre au sieur Beaufort, du département
de Sambre-et-Meuse, de se rendre à Paris et d'y fixer
sa résidence jusqu'à ce que je lui aie fait connaître mes intentions. Vous donnerez
le même ordre au sieur Dyves, du même département, et
au sieur Walderdorf, du département du Mont-Tonnerre.
Ordonnez aux sieurs Eitschaft, Kesselstadt, Vanswieten, Dierheim, du département du Mont-Tonnerre,
et Linden-Aspremont, de Sambre-et-Meuse,
de se rendre à Paris et de s'y présenter devant vous. Vous leur signifierez
d'établir leur domicile dans quelques villes des départements de l'intérieur,
soit en Champagne, Lorraine, etc. Quant aux sieurs Schmidborn
et Rom, négociants du département de la Sarre, faites-moi un rapport
particulier sur leur compte, pour me faire connaître s'il serait utile de les
déplacer.
Vous aurez soin d'exécuter ces ordres avec les
précautions que j'ai prescrites dans ma lettre du 21.
(Lecestre)
Paris, 27 janvier 1810.
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Envoyez chercher ce soir avant minuit le ministre de
Hollande.
Vous lui ferez connaître que mes troupes sont entrées à
Breda et à Berg-op-Zoom, mais que les autorités se sont mal comportées : ce qui
m'a obligé à prendre des mesures de rigueur; que j'apprends que les troupes
hollandaises font des mouvements vers la Hollande; qu'on a l'air de vouloir
prendre une position hostile; que je viens de donner des ordres pour faire venir,
à marches forcées, de Düsseldorf et de Hambourg, les troupes que j'y ai; qu'il
reste à connaître quelle est la pensée du roi; qu'il sera responsable du sang
qui sera répandu, et que ce malheur ne tardera pas à arriver; que, après avoir reçu le courrier du duc de Reggio, j’ai
donné l’ordre à mon ministre de la guerre de communiquer au roi les dépêches de
ce maréchal; que j'ai créé une armée de Brabant, et ai mis les troupes
hollandaises sous les ordres du duc de Reggio; que, si le roi veut éviter des
malheurs et l'effusion du sang, il doit envoyer sur-le-champ l'ordre à ses
troupes de quitter la position hostile qu'elles prennent; que le premier
militaire ou bourgeois des pays situés entre la Meuse et l'Escaut qui opposera
la force à la force sera passé par les armes, et que le roi sera responsable du
sang qui coulera, et des malheurs qui en résulteront pour la Hollande.
(Lecestre)
Paris, 28 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, écrivez, par l'estafette et à
plusieurs reprises, au sieur Laforest à Madrid, pour qu'il présente des notes
sur l'impossibilité où je suis de suffire aux dépenses énormes de l'Espagne;
que j'y ai envoyé déjà plus de 300 millions; que des envois si considérables
d'argent épuisent la France; qu'il est donc indispensable que le génie,
l'artillerie, les administrations et la solde soient payés désormais par le
trésor d'Espagne; que tout ce que je puis faire, c'est de donner un supplément
de 2 millions par mois pour la solde; que, si cette proposition n'est pas
agréée, il ne me restera qu'à faire administrer pour mon compte les provinces
d'Espagne.
Le sieur Laforest insistera sur ce que nul n'est tenu à
l'impossible; il ajoutera que la guerre d'Autriche m'a beaucoup coûté, et
qu'elle a absorbé les ressources tirées du pays; que ma demande est d'autant
plus fondée que j'apprends que le Roi a comblé de bienfaits, de tous côtés, des
gens de sa suite qui n'ont rien fait, ce qui suppose une surabondance de
moyens; que, si les provinces étaient administrées pour le compte de l’armée,
elles fourniraient abondamment à son entretien et à sa solde; que, voir les
ressources de ce pays perdues par de fausses mesures et par une administration
faible et y envoyer le plus pur de mon sang, cela est impossible.
Vous manderez au sieur Laforest que je compte sur son
activité pour faire réussir cette négociation. Les provinces ont beaucoup
d’argent. Quand le soldat ne sera pas payé, il pillera, et je ne sais qu'y
faire.
Paris, 28 janvier 1810
Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre,
à Paris
Écrivez au duc de Raguse qu'il n'a aucune ressource à
attendre de France; qu'il faut que le pays nourrisse son armée.
Paris, 28 janvier 1810
A l’impératrice Joséphine, à Malmaison.
Mon amie, j’ai été bien aise de te voir avant-hier.
J’espère aller à Malmaison dans la semaine.
J’ai fait arranger tes affaires ici, et ordonné que l’on portât tout à l’Élysée-Napoléon.
Je te prie de te bien porter.
Adieu, mon amie.
Napoléon
(Lettres à Joséphine)
Paris, 29 janvier 1810
A M. de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations
extérieures, à Paris
Monsieur le Duc de Cadore, je crois nécessaire d'expédier
un courrier à Saint-Pétersbourg pour accuser la réception des différentes
pièces.
Je vous renvoie vos portefeuilles. Je recevrai avec
plaisir le secrétaire de la légation d'Amérique.
Écrivez tous les jours à Berlin pour avoir des nouvelles
des contributions. Faites sentir que je suis obligé de laisser 50,000 hommes en
Allemagne; que les troupes qui se dirigent sur Magdeburg, Hall, etc.,
rentreraient en France, ce qui serait préférable, si la Prusse me payait.
Remettez-moi sous les yeux la convention qu'a faite M.
Caulaincourt (cf. ci-dessous), et faites-moi un rapport qui me fasse
connaître si elle est conforme à ses instructions.
P. S. Je vous envoie le projet de note au ministre
d'Amérique; faites-la mettre au net et remettez-la-moi.
CONVENTION NON RATIFIÉE PAR L'EMPEREUR
NAPOLÉON 1er.
S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur
de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération suisse, et S. M.
l'Empereur de toutes les Russies, animés du désir d'assurer d'une manière
inébranlable la paix continentale, et voulant ôter à l'Angleterre, qui toujours
, et particulièrement depuis quelques années, s'est montrée l'ennemie déclarée
du continent, tout espoir d'en troubler de nouveau la tranquillité, ont résolu,
non-seulement de resserrer de plus en plus les nœuds
de l'alliance qui unit si heureusement les deux empires, mais encore de
contribuer, par tous les moyens possibles, à la consolider et à la rendre
indissoluble. Leurs Majestés Impériales ont, en conséquence, jugé nécessaire de
s'entendre amicalement pour écarter d'avance les seuls sujets d'inquiétude qui
pourraient porter atteinte à leur union, en mettant un terme aux illusions
dangereuses que l'espérance chimérique de la reconnaissance du royaume de
Pologne peut encore nourrir dans le cœur des anciens Polonais; étant bien
convaincues d'ailleurs que c'est servir l'intérêt même de ces peuples que
d’assurer leur tranquillité et leur soumission aux gouvernements auxquels ils
appartiennent. A cet effet, elles ont choisi pour leurs plénipotentiaires,
savoir:
S. M. l'Empereur des Français, le duc de Vicence, et S.
M. l'Empereur de toutes les Russies, le comte de Romanzof; lesquels, en vertu
de l'autorisation de leur souverain respectif, sont convenus des articles
suivants:
ARTICLE 1er. Le royaume de Pologne ne sera jamais
l'établi.
ART. 2. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à
veiller à ce que les dénominations de Pologne et de Polonais ne s'appliquent
jamais à aucune des parties qui ont précédemment constitué ce royaume, ni à
leurs habitants, ni à leurs troupes, et disparaissent pour toujours de tout
acte officiel ou public, de quelque nature qu'il soit.
ART. 3. Les ordres de chevalerie qui appartenaient à
l'ancien royaume de Pologne seront abolis sans pouvoir jamais être rétablis.
ART. 4. Aucun des anciens Polonais qui sont aujourd'hui
sujets de S. M. l'Empereur de toutes les Russies ne pourra être admis, à
l'avenir, au service de S. M. le Roi de Saxe, comme duc de Varsovie; et,
réciproquement, aucun sujet de S. M. le Roi de Saxe, en sa qualité de duc de
Varsovie, ne pourra être reçu au service de la Russie.
ART. 5. Il est établi, comme principe fixe et
inaltérable, que le duché de Varsovie ne pourra, à l'avenir, obtenir aucune
extension territoriale qui serait prise sur l'une des parties qui composaient
l'ancien royaume de Pologne.
ART. 6. Il ne sera plus reconnu de sujets mixtes entre la
Russie et le duché de Varsovie. Il sera accordé à ceux qui seront réputés tels
un délai de douze mois, à dater du jour de l'échange des ratifications de cet
acte, pour déclarer la souveraineté qu'ils voudraient adopter, et un terme de
trois ans pour aliéner leurs propriétés dans celle à laquelle ils auront
renoncé.
ART. 7. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie,
s'engage à obtenir l'accession du Roi de Saxe aux stipulations ci-dessus et en
garantit l'exécution.
ART. 8. La présente convention sera ratifiée par les
Hautes Parties contractantes, et les ratifications échangées à
Saint-Pétersbourg dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se
peut.
Fait à Saint-Pétersbourg, 23 décembre 1809
Caulaincourt, duc de Vicence
Le comte de Romanzof
Paris,
29 janvier 1810.
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, je vous renvoie le projet de convention avec la Saxe. Il
semble qu'il serait convenable de verser en 1810 les 631,500 francs, afin qu'il
ne restât plus que 19 millions divisés en séries, comme vous le proposez. J'ai
hâte de terminer celte affaire.
Il est
nécessaire qu'à l'échange des ratifications, dans un mois au plus tard, on
verse en même temps les bons.
Paris,
29 janvier 1810.
Au
prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de l’armée d’Espagne, à Paris
Mon
Cousin, donnez ordre que, aussitôt que les deux régiments de cavalerie de la
Garde se rencontreront, ils se reforment de la manière suivante. Les Polonais
et les chasseurs formeront un régiment (de cavalerie légère) ; les grenadiers
et les dragons en formeront un second, de sorte qu'il y aura ensemble 300
chasseurs et chevau-légers et 300 grenadiers et dragons.
Donnez ordre au général Roguet de faire prendre deux
jours de séjour à Bayonne à sa division, et de continuer sa route pour Vitoria
à petites journées.
Paris,
29 janvier 1810.
Au général
Lacuée, comte de Cessac, ministre directeur de l’administration de la guerre, à
Paris
Monsieur le Comte de Cessac, le ministre de la guerre
vous a fait connaître mon décret qui ordonne la formation d'une année dite de
Brabant, qui doit être tout entière placée sur le territoire hollandais, entre
la Meuse et l'Escaut. Donnez ordre à l'ordonnateur de cette armée de ne rien
tirer de France, mais de faire tout fournir par les magasins de Berg-op-Zoom et
de Breda, et de faire remplir ces magasins par le pays.
Paris,
30 janvier 1810.
A M.
de Champagny, duc de Cadore, ministre des relations extérieures, à Paris
Monsieur
le Duc de Cadore, je vous renvoie le projet Traitez cette affaire avec le
prince Primat et son neveu Dalberg, et présentez-moi un projet de traité
définitif et un autre traité pour nommer le prince Eugène grand-duc de
Francfort.
Palais
des Tuileries, 30 janvier 1810
NOTES
DICTÉES EN CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA GUERRE
Il y a
en Italie l'armée d'Illyrie et l'armée d'Italie proprement dite. On doit
regarder l'armée d'Illyrie comme faisant partie de l'armée d'Italie,
puisqu'elle est mise également sous les ordres, du vice-roi. La dépense de
l'armée d'Illyrie, telle qu’elle est aujourd’hui, monte à 1.7 millions de
francs; celle de l'armée d'Italie à 36 millions; total, 53 millions.
Comme
les calculs ont été faits, on peut donner l’état du personnel qui a servi à les
faire. Ainsi l'on peut remettre à Sa Majesté le nom des corps, le nombre
d'hommes dont ils se composent, la composition de l’artillerie et du train, enfin
toutes les bases qui out servi à établir les calculs.
Il
faut ajouter à ces bases ce que coûtent aujourd'hui les 27e, 28e et
29e divisions militaires pour les commandants de place, la gendarmerie, les
vétérans, les pensions militaires, etc.
Il
faut ajouter aussi la dépense des troupes de Corfou, qui est estimée à 4
millions. Ces trois armées formeront ainsi une dépense d'environ 60 millions.
Il y a donc à trouver, pour la dépense de l'armée au delà des Alpes, un emploi
de 20 millions.
Le
budget de l'armée d'Illyrie sera réglé sur la base de 4 millions pour le
ministère de la guerre, et de 8 millions pour le ministère de l'administration
de la guerre, sans y comprendre la gendarmerie, les régiments frontières, etc.
L'armée
d'Illyrie sera composée des huit régiments d'infanterie qui en font partie et de deux régiments de cavalerie.
Chacun
des huit régiments d'infanterie n'aura que deux bataillons, savoir: le 1er et
le 2e. Ces deux bataillons seront commandés par le colonel. Les
trois autres bataillons, sous les ordres du major, se rendront à leur dépôt en
France.
Les
deux bataillons qui resteront à chacun des huit régiments en Illyrie seront
complétés à l'effectif de 140 hommes par compagnie.
Dans
l'effectif de ces deux bataillons seront compris les hommes qui sont aux
hôpitaux d'Illyrie, à quelque régiment d'infanterie qu'ils appartiennent.
Il ne
sera pas touché aux compagnies de grenadiers et de voltigeurs des autres
bataillons; elles reviendront au dépôt avec eux.
Chacun
des deux régiments de cavalerie n'aura que deux escadrons, commandés par le
colonel. Les deux autres escadrons, commandés par le major, se rendront au
dépôt, en France ou en Italie. Chaque escadron sera complété à 200 hommes. On
aura soin que les hommes, les chevaux, le harnachement, etc., soient dans un
parfait état de service.
L’artillerie
régimentaire restera jusqu’au 1er mars dans l'état où elle se trouve. - Il sera
statué alors à son égard.
Le
bataillon du train d'artillerie sera organisé de manière qu'il n'ait pas plus
de 400 chevaux. Les équipages militaires et les autres services de l’armée
seront réduits à 200 chevaux.
Les
chevaux des équipages des régiments seront, au choix du gouverneur, ou placés
chez les paysans, ou envoyés en France avec les bataillons de dépôt.
L'habillement
tout entier sera fourni aux dépôts, qui enverront aux bataillons en Illyrie les
effets qui leur reviendront.
Le
budget de l'armée d'Illyrie sera dressé d'après ces bases. Les ordres de
mouvement seront donnés incessamment, afin d'empêcher les dépenses de
s'accroître.
Le
budget de l'armée d'Italie ne doit pas dépasser 30 millions.
Elle
se compose de trois espèces d'infanterie: 1° celle de l'armée d'Italie
proprement dite, dont les dépôts sont en Italie: ces corps doivent rester en
Italie; 2° celle dont les dépôts sont dans les 27e et 28e divisions : on
pourrait proposer de rappeler les corps dans ces pays qui s'épuisent d'argent;
3° les corps de l'armée de Naples: on pourrait mettre plusieurs de ces
régiments dans les États romains. Les régiments suisses et ceux d'Isembourg et
de la Tour d'Auvergne doivent retourner à Naples.
Il
faut mettre au moins deux régiments en Toscane, et mettre en Piémont les
régiments qu'il sera nécessaire d'ôter de l'Italie pour ne pas dépasser les 30
millions. Il faut ordonner aussi aux régiments dont les dépôts sont à Parme et
Plaisance de se réunir à leurs corps.
Du
moment où les troupes sont au delà des Alpes, elles sont réellement en Italie,
et rien n'empêche de faire participer les départements français au delà des Alpes
à l'avantage d'avoir des troupes.
On
doit faire connaître au ministre du trésor public que l'intention de Sa Majesté
est de dépenser au delà des Alpes tout ce que l'on en retire. L'Illyrie produira
15 millions et l'Italie 30; à quoi il faut ajouter ce que produisent les 27e,
28e et 29e divisions. On ne comprend pas encore Rome dans ce calcul.
Sa Majesté
désire qu'on lui fasse connaître le budget de ces provinces, les dépenses des
préfectures, des tribunaux, de la dette publique, des pensions, etc., des états-majors,
de la gendarmerie, des vétérans, des pensions de retraite, etc.; alors Sa
Majesté verra au juste la portion d'argent que les provinces d'Italie doivent
rendre à la France et que Sa Majesté veut faire consommer dans le pays.
La
dépense de Corfou sera fournie, la moitié par l'Italie, la moitié par les
départements au delà des Alpes.
En
résultat, l'Italie ne produira d'autres avantages que d'entretenir au delà des
Alpes une grande armée que, sans elle, on serait obligé d'entretenir en deçà
des Alpes avec l'argent de la Savoie et du Dauphiné.
Paris, 30 janvier 1810
A l’impératrice Joséphine, à Malmaison
Mon amie, je reçois ta lettre. J’espère que la promenade
que tu as faite aujourd’hui, pour montrer ta serre, t’aura fait du bien.
Je te saurai avec plaisir à l’Élysée, et fort heureux de
te voir plus souvent ; car tu sais combien je t’aime.
Napoléon
(Lettres à Joséphine)
Paris, 30
janvier 1810
DÉCISION
|
Je soumets de nouveau à Votre Majesté le projet de
convention avec la Saxe pour qu'Elle m'autorise à la signer. J'ai rapproché
tous les paiements d'un an. M. de Senft est
d'accord avec moi sur tous les points, mais il demande que les bons employés
à rembourser ce qui pourrait être dû à la Saxe soient ceux qui doivent échoir
les premiers. Votre Majesté y consent-Elle ? Champagny,
duc de Cadore |
Je vois avec peine qu'on fasse d'un côté et qu'on
défasse de l'autre. |
(Brotonne)
Paris,
31 janvier 1810.
NOTE
POUR LE COMTE BIGOT DE PREAMENEU, MINISTRE DES CULTES
Le
ministre a-t-il fait une circulaire aux évêques pour leur ordonner de supprimer
la prière pour Grégoire VII et de substituer une autre fête à celle de ce
saint, que l'Église gallicane ne peut pas reconnaître ?
Paris,
31 janvier 1810.
NOTES
POUR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
Le
sénateur Monbadon a dit qu'on n'exporte plus de vin
de Bordeaux, parce que les Anglais ne veulent plus en recevoir. Sa Majesté
désire que ce fait soit vérifié, et que le ministre de l'intérieur lui donne
des explications à cet égard.
Les
abattoirs seront au nombre de cinq, savoir: deux de vingt-quatre échaudoirs et
trois de douze.
La
construction d'un abattoir de vingt-quatre échaudoirs est déjà commencée.
Le 14
juin, jour où l'on doit placer la statue de Desaix, on posera la première
pierre des quatre autres abattoirs. On attachera un architecte à chacun d'eux.
On fera cette année, pour chaque abattoir, un fonds de cent mille francs. On préparera
les matériaux, on passera les marchés, de sorte que l'année prochaine on puisse
faire une bonne campagne. Le ministre verra alors si les bouchers veulent se
charger de cette entreprise.
Paris,
31 janvier 1810.
Au général
Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris
Je
vous prie de me présenter un projet d'organisation militaire entre las Meuse et
l'Escaut. Combien fera-t-on de départements, de compagnies de gendarmerie ? Où
sera le quartier général ? Fera-t-on une division militaire à part, ou à quelle
division militaire sera-t-il attachée ? Comment sera organisé le génie ? Les
garde-côtes ? Combien de places, de quelle classe sont-elles, et quel
état-major auront-elles ?
Paris,
31 janvier 1810.
Au
prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de l’armée d’Espagne, à Paris
Mon
Cousin, le général Solignac avec sa division fera partie du 8e corps. Ainsi le
8e corps sera composé de la division Clauzel ayant trois brigades, de la
division Lagrange ayant trois brigades, et de la division Solignac ayant deux
brigades, formant près de 24,000 hommes d'infanterie; de la 1re et de la 3e
brigade de dragons, formant cinq régiments provisoires et plus de 4,000
chevaux, et des 2e et 4ebrigades de dragons qui en feront partie
jusqu'à nouvel ordre. Le duc d'Abrantès aura donc quatre brigades ou dix
régiments provisoires de dragons formant 8,000 hommes de cavalerie, ce qui portera
son corps à 32,000 hommes. Vous lui donnerez l'ordre de détourner les troupes
en marche pour Logroño, à Vitoria, et de là sur Burgos.
Vous
lui donnerez l'ordre de porter à Burgos son quartier général, et à son chef
d'état-major celui d'être rendu sans délai dans cette ville. Il réunira ses
troupes dans la direction de Valladolid, pour se trouver en mesure d'agir selon
les circonstances. En attendant, il appuiera le général Bonet, fera poursuivre
les brigands par des colonnes mobiles, rétablira la tranquillité et fera faire
de grands magasins à Burgos. Vous lui donnerez pour instruction que, s'il vient
à sa connaissance que les Anglais marchent sur Salamanque et Valladolid, il n'attendra
pas d'autres ordres pour marcher au secours du 6e corps; ce qui ferait, par la
réunion des deux corps, une armée de plus de 60,000 hommes. Vous lui ferez
connaître que, dans ce cas, il pourra donner ordre à la division de ma Garde
qui est à Vitoria de se rendre à Burgos, mais dans ce cas seulement qui est peu
présumable. Vous lui prescrirez surtout d'appuyer le général Bonet, qui va se
rendre maître des Asturies, et d'assurer sa correspondance avec Madrid et le
duc d'Elchingen. La grande quantité de cavalerie le mettra à même de dominer en
détail toute la plaine.
Vous
ordonnerez au général Reynier de se rendre en toute diligence à Madrid pour
prendre le commandement du 2e corps. Il laissera le commandement de sa division
au plus ancien général de brigade, qu'il fera à cet effet venir à Vitoria, et
auquel il laissera les instructions qu'il a reçues.
Vous
ferez connaître au général Loison qu'il sera sous les ordres du duc d'Elchingen,
et vous en préviendrez ce maréchal. Ainsi le 6e corps se trouvera augmenté
de la division Loison, qui est de 10,000 hommes d’infanterie et do 1,000 hommes
de cavalerie; enfin ses deux régiments de cavalerie légère ont été
considérablement renforcés et doivent aujourd'hui être à plus de 1,600 hommes,
et sa brigade de dragons doit être à plus de 2,000 hommes. Je compte donc que
le duc d'Elchingen, l'artillerie comprise, doit avoir 30,000 hommes sous ses
ordres.
Vous ferez
connaître au général Bonet la situation du 8e corps, et mon désir
que, s'il peut entrer dans les Asturies et menacer la Galice de ce côté, il le
fasse en se maintenant en communication avec Burgos et Valladolid.
Vous
recommanderez aux généraux Mont
Vous
ferez connaître au général Kellermann ces dispositions et l'augmentation que va
recevoir sa division, qui la portera à près de 3,000 hommes,
et l'arrivée des conscrits qui seront envoyés pour se former et se cantonner
dans les villes voisines.
Recommandez
bien au duc d'Abrantès de tenir ses communications libres, non seulement avec
Valladolid, mais aussi avec Aranda et SomoSierra, et de former de grands
magasins de vivres de toute espèce.
Paris,
31 janvier 1810.
Au
prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de l’armée d’Espagne, à Paris
Mon Cousin,
donnez ordre au 3e régiment de marche de cavalerie de ma Garde, qui
est à Poitiers, et à la div1sion d'artillerie qui est avec lui, de continuer
leur marche sur Bordeaux. Vous donnerez ordre à la 2e division de la Garde, qui
est à Tours, de se tenir prête à marcher. Donnez ordre au général Roguet, qui commande
la 1e division de la Garde qui est à Vitoria, de la placer dans des lieux où
elle vive abondamment, et de la pousser même jusqu'à Logroño, si cela était
nécessaire.
Paris,
31 janvier 1810.
Au
prince de Neuchâtel et de Wagram, major-général de l’armée d’Espagne, à Paris
Mon
Cousin, réexpédiez l’aide de camp du roi d'Espagne; il sera porteur des
instructions suivantes:
1° En
marchant sur Séville et Cadix, il faut avoir soin de mener les équipages de
siége nécessaires, car, si l'ennemi sait qu'on n'a pas les moyens de le
bombarder ni de le miner, cela pourra accroître sa résistance.
2° Il
faut prévoir que les Anglais peuvent marcher sur Talavera pour faire diversion.
Il est donc convenable de laisser le 5° corps, qui est composé de nos
meilleures troupes, pour être opposé aux Anglais, et de mettre tous les petits
corps chargés de garder la communication avec Madrid sous les ordres du commandant
du 5e corps, afin qu'il puisse les réunir et s'opposer aux Anglais. Ce corps
pourra se porter sur Alcantara et jusque sur la frontière de Portugal, pour
éclairer les mouvements des Anglais et correspondre avec le duc d'Elchingen.
3° Si
les Anglais ne font pas le mouvement de se porter sur Madrid pour faire
diversion, ils peuvent se porter sur Salamanque; et, dans ce cas, le 6e corps
serait renforcé par la division Loison, et le 8e corps par 12,000 hommes de
cavalerie, qui rendraient impossible toute opération sérieuse dans la plaine.
4° Si
le corps qui sera opposé aux Anglais n'est pas fortement constitué, et si les
corps entre la Sierra-Morena et Madrid ne sont pas sous le même commandement,
si les Anglais conçoivent l'espoir de faire un mouvement offensif, cela
encouragera la résistance de Cadix; le moindre mouvement rétrograde d'un des
corps de l'expédition d'Andalousie serait contraire à toute idée militaire,
enhardira l'insurrection et découragera l'armée française. Il ne faut donc
envoyer en Andalousie que les troupes nécessaires, car, dans cette opération, il
faut prévoir la diversion des Anglais.
5° Sa
Majesté n'a pas été satisfaite des projets qui lui ont été soumis; ils ne
présentent point de fortes combinaisons. Il n'y a de dangereux en Espagne que
les Anglais; le reste ne peut tenir en campagne. La communication de Lisbonne
avec Séville et Cadix est très prompte. Si on laisse sur le Tage un corps trop
faible, on compromettra l'opération.
Paris,
31 janvier 1810.
A
Catherine, reine de Westphalie, à Cassel
Ma
sœur, je trouve avec plaisir dans la lettre que vous m'avez écrite l'assurance
que vous avez été satisfaite de votre séjour à Paris, et j'y vois de nouvelles
expressions de vos sentiments, auxquels je suis très sensible. Comptez, en
retour, sur la sincérité de ceux de votre affectionné frère.
NOTE. (La minute de cette pièce, qui n'est point datée, porte en
marge: " premiers jours de janvier.)
Il
faut finir les affaires de Rome. Les affaires temporelles seront finies
aussitôt que le sénatus-consulte sera publié (Le sénatus-consulte
portant réunion de l'État pontifical à l’Empire, publié en date du 17 février
181O.)
Il
peut l'être très promptement, et cela peut être fait dans le cours de la
semaine prochaine. Le conseil privé se réunirait mardi, le sénat se
rassemblerait jeudi, et le sénatus-consulte se rendrait lundi.
Ce
sénatus-consulte pourrait être conçu dans les termes du projet ci-joint.
OBSERVATION.
Un sénatus-consulte de cette nature, dès qu'il aura été rendu, fera voir au
Pape que tout est terminé. Dans le courant de la semaine qui suivra la
publication de ce sénatus-consulte, je ferai partir deux évêques avec une
lettre de moi au Pape, conçue en ces termes:
Très-saint Père, j'envoie auprès
de Votre Sainteté M. l'évêque de ... et M. l'évêque de ... . . pour lui faire connaître mon désir de voir rétablir l'accord
entre Votre Sainteté et moi. Je ne veux pas que Votre Sainteté ait aucun doute
sur mes principes et sur ma volonté. Votre Sainteté a oublié les principes de
la justice et de la charité lorsqu'elle a répandu une bulle qui excommunie une
partie de mes sujets: c'est pour bénir et affermir les trônes, et non pour les détruire,
que Jésus-Christ est venu faire le sacrifice de sa vie sur cette terre. Mais
cette excommunication a été surprise à Votre Sainteté par des hommes
profondément méchants. J'en appelle à l'Église et à Votre Sainteté elle-même
mieux informée. Je méprise cette excommunication, et je ne la considère que
comme l'œuvre de la méchanceté et des ennemis de la religion. Elle est
d'ailleurs fondée sur des assertions fausses: non seulement je n'ai pas négligé
d'exécuter le Concordat, mais, bien loin de là, j'ai amélioré de plus en plus
la situation du culte catholique, et je bénis tous les jours le Dieu de nos
pères de ce qu'il m'a choisi pour rétablir son culte et ses autels, et pour le
faire honorer en France, en Italie, en Allemagne et en Pologne. Votre Sainteté
appuie aussi son excommunication sur des raisons temporelles, mais ici je dois
lui faire connaître ma pensée tout entière. En rétablissant le culte en France,
j'ai voulu rendre à mes peuples la vraie religion et l'influence salutaire de
son chef spirituel, et non pas rétablir les prétentions intolérables de Grégoire
VII : j'ai entendu donner à mes peuples un premier pasteur, et non pas les assujettir
à un souverain étranger.
Mon trône vient de Dieu, et je n'en rends compte qu'à lui seul. Je reconnais
la puissance spirituelle de Votre Sainteté, mais je ne veux ni ne peux lui
reconnaître aucune influence temporelle. La triple tiare est une monstrueuse
production de l'orgueil et de l'ambition, entièrement contraire à l'humilité
d'un vicaire de Jésus-Christ. Les passions irascibles de ceux qui environnent
Votre Sainteté auraient fait beaucoup de mal, si Dieu ne m'avait donné le calme
et la véritable connaissance des principes sublimes de notre religion. Ni la France
ni l'Italie ne reconnaîtront jamais l'influence d'un souverain étranger; mais
elles reconnaîtront toujours l'autorité salutaire du vicaire de Jésus-Christ,
comme leur premier pasteur, et n'ayant de droit que sur les âmes, ainsi
qu'étaient saint Pierre et les premiers pontifes qui ont fondé la religion. J'ai
en exécration les principes des Jules, des Boniface et des Grégoire ; ils
ont fait que la moitie du monde chrétien s'est séparée de la religion
catholique, et ils rendent aujourd’hui compte à Dieu, de ce que leur folle
ambition leur a fait faire, et de la damnation de tant d'âmes que cette
ambition a occasionnée. C’est à Votre Sainteté à choisir ; moi et la
France, nous avons choisi. Nous voulons la religion de saint Pierre, de saint Paul
et de saint Bernard, fondée sur les principes de l'Église gallicane. Nous
reconnaissons le principe et l'utilité de l’unité et de l'influence de la
chaire de saint Pierre, la pierre angulaire sur laquelle Jésus-Christ a permis
que son Église fût bâtie; mais nous sommes
déterminés à ne point nous soumettre à un souverain qui aurait à
gouverner un territoire, des hommes et des choses temporelles. Si Votre Sainteté
veut conserver cette influence temporelle et se mêler des affaires du monde, si
elle se croit le roi des rois, nous lui opposerons l’Évangile; nous la
regarderons comme ennemie de la religion: nous en appellerons à un concile
général. Si, au contraire, Votre Sainteté ne veut que l'héritage de Jésus-Christ
et de saint Pierre, si elle se contente de la direction des âmes, si elle est animée
du véritable esprit de l'Évangile, si elle prêche l'union, les principes de la
morale et de la charité, nous sommes prêts à nous réconcilier avec elle; si,
comme Jésus-Christ, Votre Sainteté pense que son règne n'est pas de ce monde,
si elle n'a d'autres considérations que celle d'une autre vie, nous reconnaîtrons
son autorité spirituelle, nous l'appuierons de toute la force de notre sceptre,
car nous la regarderons comme le plus ferme soutien de notre trône et de la
prospérité de nos peuples.
Nous ne parlons pas à Votre Sainteté un langage douteux et insidieux. La
religion est une chose claire: Jésus-Christ et ses apôtres l'ont prêchée sur
les toits, afin qu'elle fût connue de tous.
Voulez-vous être pape, le vicaire de Jésus-Christ et le successeur de saint
Pierre ? Nous vous recevrons en triomphe et nous vous serrerons dans nos bras. Mais
êtes-vous dominé par l’orgueil et le faste du monde, pensez-vous que notre
trône doive vous servir de marchepied et que vous deviez mettre notre couronne
sous la poussière de vos pieds ? Nous ne vous considérerons que comme l'œuvre du
démon, que comme gâté par l’orgueil et les intérêts du monde, et comme l'ennemi
de la religion, de notre trône et de nos peuples.
Votre influence est puissante, et votre empire est grand, quand Vous restez
dans les limites qui vous ont été tracées par Jésus-Christ; mais votre
puissance devient ridicule et méprisable, quand vous voulez marcher comme les
potentats de la terre, environné d'orgueil, de menaces et de force. Vous n'êtes
rien quand votre empire est de ce monde, vous êtes tout quand votre empire
n'est pas de ce monde. Mais maintenant Rome fait irrévocablement partie de mon
Empire, qui forme les cinq sixièmes de la chrétienté.
Vous aurez assez de soins et d'occupations quand vous voudrez vous borner
aux affaires spirituelles et à la direction des âmes. J'ai la mission de
gouverner l'Occident, ne vous en mêlez
pas; et, si Votre Sainteté se fut uniquement occupée du salut des âmes, l’Église
d'Allemagne ne serait pas dans l'état de désordre et de désorganisation où elle
se trouve actuellement. C'est depuis bien du temps que les pontifes de Rome se
sont mêlés de ce qui ne les regardait pas, en négligeant les vrais intérêts de
l'Église. Je vous reconnais pour mon chef spirituel, mais je suis votre
Empereur.
Les
évêques que j'envoie auprès du Pape auront les instructions suivantes:
Tout le sénatus-consulte et rien que le sénatus-consulte.
A l'avenir, les papes devront me prêter serment, comme ils le prêtaient à
Charlemagne et à ses prédécesseurs. Ils ne seront installés qu'après mon
approbation, ainsi qu'ils étaient confirmés par les empereurs de
Constantinople; mais je n'exige rien du Pape actuel; je ne lui demande aucun
serment; je ne veux pas même qu'il reconnaisse la réunion de Rome à la France;
je n'en ai pas besoin. Une donation faite dans un temps de barbarie et soutenue
par l'ignorance et la superstition est subreptice. Si cependant le Pape veut
aller à Rome, il faut qu'il reconnaisse la réunion; mais s'il ne veut point y
aller, je ne lui parlerai pas de cette réunion.
Le principal but de la négociation doit être de l'engager à choisir son
domicile en France. Aussi j'ai seul le pouvoir et les richesses nécessaires
pour subvenir aux besoins de l'Église. Mon intention est, dans le cas où l'on
réussirait à l'engager à venir en France, de le placer à Reims.
Paris, 31 janvier 1810.
Au comte Defermon, intendant
général du domaine extraordinaire, à Paris
Je vous ai nommé intendant général de mon domaine
extraordinaire. Pour vous rendre plus facile la connaissance que vous allez prendre
de votre nouveau travail, j'ai dicté les notes suivantes:
I - Mon domaine extraordinaire se compose des caisses de
la troisième, de la quatrième et de la cinquième coalition, et de la caisse
d'Espagne: ce qui forme quatre titres de recette.
Mon intention est que le capital ne soit jamais confondu
avec les intérêts, et que les intérêts forment toujours une recette à part;
enfin, que toute dépense pour frais d'administration, d'escompte, de transport
d'espèces, etc., soit toujours prise sur le revenu des intérêts et non sur le
capital.
II. - Ces fonds sont grevés de plusieurs obligations,
telles que le canal du Loing, le prêt à la ville de Paris, le prêt à la ville
de Bordeaux, le prêt aux propriétaires de vignobles, etc. Cette année, par une
disposition de finances, j'ai ordonné que 45 millions seraient donnés au
Trésor, qui remettra en échange 15 millions de rescriptions de décomptes
d'acquéreurs de domaines nationaux, 750,000 francs de rentes sur le
Monte-Napoleone, et 750,000 francs en inscriptions sur le grand livre de
France.
Ces fonds sont, en outre, grevés des frais de
construction du Temple de la Gloire, qui ne sont pas évalués à moins de 10
millions. Il est donc convenable que les fonds nécessaires, tant pour ces
divers objets que pour le rachat des canaux du Centre et de Saint-Quentin, dont
ces fonds sont également grevés, soient mis en réserve, de manière à pouvoir
toujours satisfaire à ces dépenses.
III. Comptabilité. - Plusieurs sommes sont sorties ou
doivent sortir avec des affectations spéciales. Il a été ainsi disposé d'une
forte somme pour l'achèvement du Louvre, d'une forte somme pour Versailles, et
probablement ces décrets pour des travaux particuliers se renouvelleront
souvent.
Il est convenable que les trésoriers, chez lesquels vous
verserez des fonds qui auront cette disposition, vous fassent repasser ensuite
les pièces justificatives des travaux qui auront été faits sur ces fonds.
Ainsi, par exemple, l'arc de triomphe du Carrousel a été
fait avec les fonds de la troisième coalition. Il faut que les pièces
comptables de cette construction vous soient remises. Il en doit être de même
des pièces relatives aux autres travaux, afin de pouvoir toujours justifier
l'emploi des fonds.
IV. - J'ai affecté des fonds pour payer toutes les
acquisitions de domaines que j'ai faites, telles que le château de Laeken près
Bruxelles, le château de Marracq près Bayonne. Ces
terres appartiennent, dès lors, au domaine extraordinaire, et toutes les pièces
de l'acquisition doivent y être remises en règle, jusqu'à ce que je fasse
passer ces biens au domaine de la couronne.
V. - Mon domaine extraordinaire d'Espagne se compose des
biens de douze maisons d'Espagne qui ont été déclarées traîtres. Les biens que
ces maisons possédaient en France, en Italie, à Naples, sont autant d'articles
de recette. Mon domaine se compose, en outre, de 150 à 200 millions de
biens-fonds en Espagne, appartenant également à ces douze familles.
VI. - En Allemagne, mon domaine extraordinaire se compose
: 1° de tous les biens que j'ai donnés pour former des majorats et qui doivent
se monter à plusieurs centaines de millions; il est convenable que vous ayez un
état exact de tout cela; 2° des biens de la noblesse immédiate dont j'ai
ordonné la confiscation et dont je me suis réservé la moitié; 3° des dettes de
l'ancien électeur de Hesse-Cassel.
Beaucoup d'autres objets font encore partie du domaine
extraordinaire. Ce ne sera qu'au fur et à mesure et lorsque vous m'aurez
présenté un rapport général qui sera le résumé de vos renseignements sur tout
cela, que je pourrai voir s'il y a quelque chose d'oublié.
VII. - Vos fonctions sont: 1° la surveillance de la
caisse et des fonds; 2° les sollicitudes et démarches qu'exige le pouvoir que
je vous donne de faire valoir mes droits et de poursuivre mes différentes
prétentions; 3° de tenir un état exact de tous les fiefs donnés avec clause de
réversibilité, et de me remettre tous les mois l'état des domaines ainsi
rentrés, afin que j'en dispose.
VIII. - Il faut organiser vos bureaux et votre correspondance
conformément à ces occupations.
Vous aurez souvent besoin du ministre des relations
extérieures. Il faut vous entendre avec lui et recueillir sur-le-champ tous les
différents renseignements, faire toutes les démarches convenables, pour ne pas
laisser s'éteindre et se perdre mes différents droits.
(Lecestre)