16 – 31 septembre 1811

 

Compiègne, 16 septembre 1811

Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris

Vous verrez par le décret de ce jour, qui règle un fonds spécial pour Danzig, et les places de l’Oder que j'ai accordé un fonds de 800,000 francs pour l’artillerie à Danzig. Il est convenable que vous me présentiez un décret pour la distribution de ces 800,000 francs. Danzig étant notre grand dépôt pour toute la guerre du Nord, il est convenable d'y avoir une grande quantité d’outils, de sacs à terre, et d’affûts. Il faut des affûts de place en grand nombre pour la place: mais il en faut aussi pour les équipages de siège. Un petit arsenal de construction avec une bonne compagnie d'ouvriers d'artillerie français, que l’on pourrait même augmenter d'ouvriers de la marine, me parait très nécessaire à Danzig, afin que tout le matériel puisse y être réparé. Il conviendrait même peut-être d'établir à Danzig une petite fonderie où l’on put couler des canons de bronze et des mortiers. Cette fonderie et ces établissements nous seraient d'une grande utilité dans cette position. Il faudrait également y établir une poudrière.


Compiègne, 16 septembre 1811

Au général Lacuée, comte de Cessac, ministre directeur de l'administration de la guerre, à Paris

Monsieur le Comte de Cessac, vous verrez par le décret de ce jour, qui règle un fonds spécial pour Danzig et les places de l'Oder, que j'ai laissé un fonds de 200,000 francs pour construction de chariots à Danzig. Je désire que vous ordonniez sur-le-champ qu'on établisse un atelier de construction à Danzig, où le bois est abondant, et que vous fassiez construire 100 chariots, soit sur le modèle de ceux que j'ai adoptés, qui portent 4 à 5 milliers, soit sur tout autre modèle qui serait plus propre à la guerre de Pologne. Il serait convenable d'avoir à cet effet un atelier et des ouvriers à Danzig, et que, tout en construisant ces charrettes, on puisse aussi y réparer les fourgons; qu’enfin on put avoir là un centre de réparation et de construction qui eût les moyens de pourvoir à tous les besoins de l'armée. Présentez-moi un projet d'organisation de cet établissement.


Compiègne, 18 septembre 1811

Au comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, à Paris

Monsieur le Comte Montalivet, je vous renvoie votre rapport et les différentes pièces qui y sont jointes sur les centimes affectés aux dépenses variables et fixes des départements. Je n'approuve aucun des projets que vous me présentez. Quand le cadastre sera terminé, je m'occuperai de la contribution foncière, je changerai les centimes fixes, variables, etc. D'ici à ce temps il n'y a rien à faire. Je n'approuve pas que les frais d'abonnement des préfets et sous-préfets qui se montent à 7 millions, les dépenses des enfants trouvés, qui se montent à 4 millions, celles des prisons, qui se montent à 8 mil­lions, soient ôtés des dépenses variables. Je n'approuve pas non plus votre dernier système, qui est de prendre sur les villes 1,700.000 francs et un demi-centime sur les 4 centimes réservés pour les 1,200,000 francs de déficit qui restent à couvrir. Je désire que vous me présentiez un projet de décret pour régler les centimes des dé­penses fixes et variables pour 1811, comme ils l'ont été pour 1810. Il y aura un déficit; ce déficit sera ajouté à celui de 1810 et l’on prendra une mesure commune pour suppléer au déficit de 5 à 6 rail­lions qui existera. Je désire que vous me présentiez ce décret dans la semaine. Ayant réglé le système de l’année 1811, je désire que vous me remettiez un travail ayant pour objet de régler d'une manière plus solennelle l’année 1812.

Voici les bases du travail pour l’année 1812 (je désire que ce tra­vail me soit présenté en septembre, afin qu'il puisse être envoyé avant la première quinzaine d'octobre) : les dépenses fixes et variables se montent à 48 ou 49 millions; je pense que cette évaluation n'est pas portée assez haut. Les tribunaux sont mal partout ; les prisons sont insuffisantes; les enfants trouvés manquent même d'établissements dans plusieurs endroits. Porter à 51 millions les dépenses fixes et variables ne serait pas trop. Une diminution peut être faite sur les dépenses de préfectures : quelques petites préfectures ont un abonnement trop fort pour leurs frais de loyer, d'entretien et autres menues dépenses. Il faudrait faire revoir cela avec soin, pour comparer ces préfectures aux autres et mettre de l'uniformité où il n'y en a point. Faites quatre ou cinq rangs de préfectures, si vous le jugez à propos; je ne m'y oppose point. La quotité des dépenses de loyer, d'entretien, etc., classera les préfectures dans ces cinq ordres; même chose pour les sous-préfectures. On trouvera ainsi moyen d'écono­miser au moins 1 million.

Il y aura toujours un déficit de 3, 4 ou 5 millions. Il faut y pour­voir en formant dans chaque département un fonds commun départemental, qui se composera du produit de la retenue pour la garde départementale et de 6 ou 8 centimes sur les octrois et revenus des villes; cela formera un fonds de 4 à 6 millions. Vous verrez à com­bien se montera le produit par département, et il y aura alors moyen de renforcer la caisse des dépenses départementales. En me faisant connaître ce que les 17 centimes rendent dans chaque département, vous y ajouterez ce que produit la retenue pour les compagnies de réserve et ce que produiraient les 6 ou 8 centimes de retenue sur tous les revenus des communes. Il sera encore facile de se procurer 1 ou 2 millions, en mettant à la charge des grandes villes les dépen­ses des cours impériales, tant pour le logement que pour les menus frais et dépenses de toute nature. Les cours impériales sont toutes dans de grandes villes qui ont de gros revenus et qui tirent avantage du séjour de ces cours souveraines. Vous pouvez, dans plusieurs grandes communes, mettre les enfants trouvés des villes à la charge de ces villes ; ce sera un moyen de se procurer des ressources.

S'il était des départements qui, malgré la retenue de 6 ou 8 cen­times sur les revenus des communes, malgré la mise aux frais des communes de la cour impériale, malgré l'abandon des 17 centimes, sans qu'on leur en attribuât de fixes, ne pussent cependant pourvoir à leurs dépenses variables, cela serait évidemment une exception et ne tomberait pas sur plus de quatre ou cinq départements. Il y serait pourvu en augmentant les centimes fixes des départements qui seraient les plus riches, de sorte que le trésor serait couvert de ses dépenses. Ce serait un fonds dont la perception serait inaperçue. Refaites votre travail sur ces bases et remettez-le-moi au plus tôt, avec un projet de décret.


Compiègne, 18 septembre 1811

Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris

Je vous renvoie votre correspondance de Catalogne. J'avais retardé de signer le décret de réunion pour avoir l'opinion du général qui commande dans cette province. Il parait qu'il y voit plus d'inconvénients que d'avantages. Cela étant, le décret n'étant pas encore pris, je retarderai encore, car ces sortes de mesures ne doivent être prises que lorsqu'elles ont un but d'utilité.

Il n'est pas possible, dans le décret de réunion de la Catalogne, de faire une exception pour la conscription. Des prétextes ne manqueront pas pour tenir le peuple en insurrection, tant qu'on ne sera pas les plus forts. Écrivez au duc de Tarente que je désire qu'il fasse connaître quand il jugera que le temps est arrivé.


Compiègne, 20 septembre 1811

INSTRUCTION POUR LE CAPITAINE GOURGAUD, OFFICIER  D’ORDONNANCE DE L’EMPEREUR, A BOULOGNE

L’officier d’ordonnance Gourgaud se rendra à Ambleteuse avec 10 chevau-légers et 10 chasseurs de la Garde.  Un officier commandera ce détachement.

Il passera la nuit à la Tour d’Ambleteuse. J'ai donné ordre que trois pièces de 12, trois obusiers, une compagnie de voltigeurs, et une d'artillerie de renfort se rendissent sur ce point.

Du moment qu'il y aura quelque chose de nouveau, il enverra un chasseur pour m’en prévenir. Il me rendra compte toutes les heures de la situation de la croisière et de la ligne d’embossage. Il se rendra à bord de l’amiral et de la bombarde, ainsi que de la canonnière, pour savoir celles qui ont lancé des obus avec des obusiers de 8 pouces, et combien de coups a tirés la bombarde. Il aura soin de se porter avec la batterie mobile à l'endroit où se tirerait un coup de canon.


Boulogne, 20 septembre 1811

Au maréchal Bessières, duc d’Istrie, commandant la garde impériale, à Paris

Mon Cousin, allez souvent voir le roi de Rome; voyez Mme de Montesquiou, et prenez toutes les mesures pour veiller à sa sûreté. Informez Mme de Montesquiou qu'en cas d'événement  c'est à vous qu’elle doit s'adresser et vous qu'elle doit prévenir.


Boulogne, 22 septembre 1811

Au général Lacuée, comte de Cessac, ministre directeur de l'administration de la guerre, à Paris

J'ai trouvé les 4e, 19e et 46e régiments, qui sont au camp de Boulogne, assez bien habillés. Les draps qui leur ont été fournis cette année sont supérieurs à ceux des autres années. Les corps se plaignent, en général, que l'administration de la guerre leur fournit tout, tels que shakos, gibernes, etc., ce qui a l'inconvénient qu'ils payent ces objets cher et qu'ils sont moins bons. J'ai vu des shakos qui sont trop étroits. Tous préfèrent que l'administration de la guerre ne leur fournisse que les draps, comme cela se faisait il y a deux ans, et leur passe le reste sur la masse d'habillement. Ils trouvent trop forte la réduction faite pour l'évaluation des habits. J'ai vu que des régi­ments avaient eu pour les anciens soldats plus d'habits qu'il ne leur en revenait.

Tous les militaires croient que l'administration de la guerre se charge de beaucoup trop de détails, et que cela est plus nuisible que utile; que tout devrait se réduire à leur fournir le drap : cela paraît sage.

Le 5e régiment de chevau-légers a 500 hommes, des lances et point de chevaux. Il a 150 conscrits qui ne sont pas habillés; il n'a pas encore commencé son nouvel uniforme. Vous l’avez autorisé à acheter 400 chevaux; mais il n'a pas pu trouver de fournisseurs. Le fournisseur qu'il avait précédemment est ruiné. Ce régiment se plaint de ce qu'il y a deux réceptions, l'une provisoire et l'autre définitive ; que la réception définitive vient un mois ou six semaines après la réception provisoire, et que, par une des clauses du marché, tout fournisseur est obligé de reprendre son cheval si, lors de la revue définitive, il n'est pas accepté, et même le fourrage que le cheval a consommé. Il n'y a point d'avantage à imposer des conditions onéreuses aux fournisseurs. Il parait juste, lorsqu'un cheval a été gardé dans les cinq jours de son arrivée au corps, de le recevoir défini­tivement.

La cause de l'impossibilité qu'il y a à trouver des chevaux est donc bien connue : c'est que les conditions auxquelles on soumet les fournisseurs ne sont pas admissibles. Les fournisseurs eux-mêmes sont obligés de traiter avec des cultivateurs qu'ils ne peuvent pas soumettre à une double réception. Ce qui me parait le plus naturel serait d'avoir un point central en Normandie, dans les Ardennes, selon le point où se feraient les marchés. Là, un comité, composé de deux majors et des officiers de cavalerie ayant votre confiance, présiderait aux réceptions. Le mode actuel ne satisfait pas à mes besoins et n'est pas juste.


Breskens, 24 septembre 1811

ORDRE.

Pendant notre absence, les ministres qui auront des dépêches à faire parvenir par la voie du télégraphe les adresseront à notre cousin le prince archichancelier, qui, après en avoir pris connaissance, cest autorisé à en ordonner la transmission.


Breskens, 24 septembre l811

Au général Savary, duc de Rovigo, ministre de la police générale, à Paris

Je ne vois que des abus dans les licences de la police:
2,800,000 francs sont entrés avec ces licences à Dunkerque;
500,000 francs sont entrés à Ostende; il est entré pour des sommes
plus considérables à Boulogne. Cependant vous n'avez pas fait exporter une égale quantité de marchandises.  B… ,  banqueroutier, homme déshonoré dans toute la Belgique, a une de ces licences. Il doit revenir avec une cargaison de deux ou trois millions. La réputation de l'administration et la vôtre sont compromises, lorsqu'on voit des hommes aussi méprisés environnés de votre confiance. Mon intention est qu'il soit mis promptement un terme à ce brigandage. Présentez-moi un projet de décret pour rapporter les licences de la police et y mettre un terme. Voir dans ce crédit de l'administration la partie la plus méprisée et la plus honteuse de la société, ou donner lieu de croire que l'Empereur est dupé par ses ministres et que ses ministres sont sans moralité, est un mal si grand, que rien ne peut le compenser.


A bord du Charlemagne, en rade de Flessingue, 25 septembre 1811.

Au maréchal Davout, prince d'Eckmühl, commandant l'armée d'Allemagne, à Hambourg

Mon Cousin, l'organisation de votre division polonaise n’avance guère ; je ne vois pas que les régiments polonais aient leurs 4e bataillons. Quand est-ce qu'il vous sera possible d'avoir au complet ces douze bataillons ? Ont-ils leur artillerie ? Vous devez avoir reçu des ordres pour la formation de la 6e division.

Je réunis au camp d’Utrecht une division de cuirassiers de quatre régiments et deux régiments de cavalerie légère. Je compte, après la revue, envoyer hiverner cette brigade de cavalerie légère et cette division de grosse cavalerie à Munster et dans le département de la Lippe. Par ce moyen, cela sera en ligne avec votre corps ; ce3 qui fera avec vos régiments de cavalerie huit régiments de cavalerie légère et dix de grosse cavalerie; total, dix-huit régiments, qui devraient vous former cet hiver 14 ou 15,000 hommes de cavalerie. La division de cuirassiers aura à Munster ses douze pièces d'artillerie.


A bord du Charlemagne, en rade de Flessingue, 25 septembre 1811

Au prince Cambacérès, archichancelier de l’empire, à Paris

Mon Cousin, je suis depuis deux jours à bord du Charlemagne. Nous avons été trente-six heures sans communiquer avec la terre, parce qu'un coup de vent de l'équinoxe s'est fait sentir. Cela ne m'a pas empêché de bien manger et de bien dormir. La mer était forte et houleuse; cependant la rade est fort bonne. Le temps devenant meil­leur, je compte demain faire manœuvrer l'escadre.

Faites mettre la note ci-jointe dans le Moniteur (Voir le Moniteur du 29 septembre 1811).


Flessingue, 26 septembre 1811

Au général Savary, duc de Rovigo, ministre de la police générale, à Paris

Vous avez eu tort d'écrire à mon ministre en Suisse pour surveil­ler le comte de Gottorp (Gustave IV, ex-roi de Suède v détrôné le 13 mars 1809); vous deviez vous adresser au ministre des relations extérieures. Mes ministres à l'étranger reçoivent des instruc­tions par le ministre des relations extérieures; les vôtres sont con­traires. Cette marche n'est pas régulière. Mes agents ne doivent s'oc­cuper en rien du comte de Gottorp ni s'en mêler; voilà mon ordre. Ce fou ne peut être l'objet d'aucune surveillance.


Flessingue, 28 septembre 1811

Au général Clarke, duc de Feltre, ministre de la guerre, à Paris

Je vois dans une lettre du général Dejean qu'il est surpris de ce que les vaisseaux tirent plus loin que nos batteries de côte. C'est pourtant une raison bien simple : l'affût marin tire sa pièce à 17 degrés ; il y en a qui vont jusqu'à 25 degrés, l'affût de côte de M. de Gribeauval ne tire qu'à 5 degrés et demi; de là une différence immense. Les arrangements que l’on a faits aux affûts de côte ne tirent jusqu'à présent que sur 12 degrés et demi; c’est encore une grande différence.  Tant que l'artillerie ne voudra  pas  donner des ordres précis  pour tirer dans les grandes batteries sous l’angle de 30 à 40 degrés, on aura beaucoup de craintes, et l'ennemi mouillera dans des lieux où il ne mouillerait pas sans cela.


Anvers, 30 septembre 1811

Au prince Cambacérès, à Paris

Mon Cousin, je suis arrivé à Anvers aujourd'hui à une heure du matin, fort content de mon escadre, de sa tenue, de son esprit et de ses manœuvres. Je compte rester ici aujourd'hui et demain. Ainsi, voilà la première partie de mon voyage terminée.


Anvers, 30 septembre 1811

A Madame la comtesse de Montesquiou, gouvernante de la Maison des Enfants de France, à Paris

Madame la Comtesse de Montesquiou, j'ai vu avec plaisir, par vos différentes lettres la bonne santé du Roi. Puisque vous n'avez pas été à Meudon, je suppose que c'est que le rapport de la Faculté y aura été contraire. Il me parait cependant bien extraordinaire que cette maison si bien située ne soit pas saine. Je désire que la Faculté, peut-être trop soigneuse, n'aille pas contre son but, et que l’on forme de bonne heure la constitution du Roi par un régime solide. Au reste, je m’en rapporte avec confiance sur cela à vous, Madame.


Anvers, 30 septembre 1811

Au comte Bigot de Préameneu, ministre des cultes, à Paris

Monsieur le comte Bigot de Préameneu, je vous envoie l’original du bref du Pape. Gardez-le, sans le communiquer à qui que ce soit jusqu'à mon retour. Mon ministre secrétaire d'Etat vous a fait connaître mes intentions pour le renvoi des évêques dans leurs diocèses, afin de ne pas attendre la saison où des vieillards ne sauraient passer les Alpes sans de graves inconvénients.

Je vous ai également fait mander d'écrire aux évêques députés à Savone de revenir, en apportant avec eux l'institution de tous les évêques nommés aux sièges vacants. Je désire qu'ils se trouvent à Paris à mon arrivée, afin de voir le parti qu'il y aura à prendre.

Il me semble que le meilleur serait celui-ci : regarder le bref comme non avenu (puisqu'il est adressé aux évêques, cela ne me concerne pas), et publier comme loi de l'État le premier décret du concile national, par lequel il se déclare compétent, et le second, en ordonnant leur insertion au Bulletin des lois pour les rendre obligatoires. Quant au bref, il serait envoyé aux évêques pour leur gou­verne, sans lui donner aucune publicité.

Cependant un bref ne peut pas être envoyé sans avoir été enre­gistré au Conseil d'Etat. Il faut donc que le Conseil enregistre celui-ci. Il fera, s'il y a lieu, les réserves nécessaires pour conserver les privilèges de l'Église gallicane. Mais puisque le Pape, au lieu de ratifier purement et simplement le décret du concile, a fait un bref comme il l'a voulu, il me semble que je dois y ajouter ce qui me convient. Ainsi je publie un décret, rendu en Conseil d'État, où sera rapporté, mot pour mot, le décret du concile, dans lequel on ne fera point mention qu'il doit être soumis au Pape. Quant à l'enquête à faire par le métropolitain pour s'assurer des bonnes mœurs et de la foi de l'évêque à instituer, on dira que cette enquête sera faite par le métropolitain, mais qu'il ne pourra point l'envoyer à la cour pontificale, et que, s'il en résultait que l'individu n'eût point la foi ou les caractères nécessaires, le métropolitain en ferait son rapport au ministre des cultes; qu'enfin, si le métropolitain, sans avoir rien à objecter contre l'individu, se refusait au bout de six mois à donner l'institution, sous prétexte de défenses secrètes ou par tout autre motif, il serait traduit devant les tribunaux comme rebelle aux lois de l'État et de l'Église , comme voulant mettre le désordre dans la société, en inquiétant les consciences des citoyens, et condamné à la perte de ses fonctions épiscopales, à la privation des droits de citoyen et à la réclusion pour sa vie. Sans ce moyen on ne sera sur de rien; car les papes, par des lettres secrètes, défendront de donner l'institution aux évêques nommés.

Il est aussi convenable que ces maximes s'étendent à tous les pays réunis à l'Empire, et que le Pape, par aucun acte patent ou secret, ne puisse ni priver le métropolitain de son droit, ni le dispenser de l'obligation de conférer l'institution.

Il est convenable que vous m'écriviez sur ce projet ; surtout il faut le tenir secret et gagner du temps jusqu'à mon arrivée. J'attends que le Pape fasse des démarches ultérieures. Vous pourrez cependant montrer le bref à la commission, après lui avoir fait jurer le secret, afin qu'elle puisse faire des recherches et préparer le travail.

Je pense qu'il est convenable de dire dans le considérant que le Pape a refusé deux fois de donner l'institution canonique aux évêques, ainsi qu'il l'avait fait en Allemagne, ce qui y a fait périr l’épiscopat, que nous étions résolu de revenir au droit commun de l'Église, qui accorde ce droit aux métropolitains et aux synodes provinciaux; mais que les prélats de notre Empire, réunis en concile national, avaient pris le décret suivant, nous avons voulu, par amour pour la paix et dans l'espérance que ce décret mettrait un terme aux prétentions de la cour pontificale de détruire l'épiscopat pour gouverner les diocèses par des vicaires apostoliques, ordonner la publication de ce décret du concile et son exécution comme loi de l'État ; de là toutes les modifications et précautions prises pour maintenir les dispositions de ce décret.

Il faudrait aussi finir par déclarer que, si jamais, pour quelque cause que ce puisse être, le décret ne produisait pas ce résultat effi­cace d'assurer le remplacement des évêques dans l'espace d'un an, nous entendons rentrer dans le droit commun de l'Église, tel qu'il était avant l'existence du Concordat.

Voilà les idées principales sur lesquelles vous aurez à faire rédiger le projet.


Anvers, 30 septembre 1811

A Eugène Napoléon, vice-roi d’Italie, à Milan

Mon Fils, il y a beaucoup de voleurs et de brigands qui assas­sinent sur la route de Bologne à Florence et sur celle de Rome. Je vous charge spécialement d'écrire au général Miollis et à la grande-duchesse, et de réunir deux colonnes mobiles, l'une du côté d'Ancône et l'autre dans les Apennins, du côté de Bologne. Ces colonnes mobiles seront composées de trois compagnies de voltigeurs et de quelques piquets de cavalerie légère; elles seront commandées par un officier supérieur, et il y aura avec elles deux commissions militaires pour juger et faire fusiller sur-le-champ les bandits qu'on prendra. Le général Miollis enverra également deux colonnes mobiles, composées de trois compagnies de voltigeurs, l’une du côté de Macérata et l'autre du côté de la Toscane. La grande-duchesse en fera autant de son côté, et leurs opérations se combineront de manière à détruire tous les brigands.


1er – 15 septembre 1811