Les départements coloniaux
La République hérita des diverses colonies de
la couronne de France mais, peu après l'entrée en guerre de l'Angleterre
(1793), elle les perdit quasiment toutes les unes après les autres. Certaines
furent récupérées. D'autres tombèrent aux mains d'assemblées coloniales qui
rompirent totalement ou partiellement les liens avec la métropole. Par la paix
de Bâle (22 juillet 1795) avec l'Espagne, la France reçut la partie orientale
de l'île de Saint-Domingue (mais cette possession resta toute théorique avant
janvier 1801), tandis que la partie occidentale, déjà française, était en proie
à la rébellion des habitants noirs et mulâtres.
Les colonies ne furent organisées en
départements que sous l'empire de la Constitution de l'an III (23 septembre
1795/24 décembre 1799). Sous l'empire des constitutions consulaires et
impériale (1799-1814), les colonies ne gardèrent en commun avec les
départements métropolitains que l'institution du préfet (ici : préfet
colonial), qui se trouvait subordonné à un capitaine-général, chef suprême de
la colonie.
Dans la colonie révoltée de Saint-Domingue,
une Assemblée coloniale adopta en juillet 1801 une constitution coloniale qui
procédait à une nouvelle division des départements de l’île. Cette nouvelle
subdivision servit plus tard de trame à l’organisation des départements de l’État
indépendant d’Haïti, proclamé dans la partie occidentale de l’île le 1er
janvier 1804 (voir Haïti).
Pour la plupart récupérées en vertu de la
paix d'Amiens (27 mars 1802), les diverses colonies furent reperdues les unes
après les autres durant les années qui suivirent.
Les petits établissements des îles
Saint-Pierre-et-Miquelon (françaises jusqu'en 1793 et un court temps de 1802 à
1803) et des comptoirs du Sénégal (français jusqu'au 13 juillet 1809) ne furent
jamais concernés par cette organisation administrative.
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NOM |
Nom en langue locale |
Date d'organisation |
Chef-lieu |
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FRANCE (Île-de-) (1) |
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(jamais) |
Port-de-la-Montagne(2) |
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GUADELOUPE (3) |
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25.10.1797 |
Port-la-Liberté (4) |
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GUYANE (5) |
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25.10.1797 |
Cayenne |
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INDES-ORIENTALES (6) |
? |
(jamais) |
Pondichéry (Pondicherry) |
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INGANNE (7) |
Inganna |
25.10.1797 |
Saint-Domingue (Santo-Domingo) |
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LUCIE (SAINTE) (8) |
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(jamais) |
Port-Castries (9) |
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MARTINIQUE (10) |
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(jamais) |
Fort-de-France |
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NORD (7) |
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25.10.1797 |
Cap-Français (11) |
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OUEST (7) |
Ouest/Oeste |
25.10.1797 |
Le Port-Républicain (12) |
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RÉUNION (Île-de-la) (13) |
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(jamais) |
Saint-Denis |
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SAMANA (7) |
Samana |
25.10.1797 |
Saint-Jacques (San Yago) |
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SUD (7) |
Sud/Sur |
25.10.1797 |
Les Cayes |
(1) Département comprenant l'Île de France (actuellement Île Maurice),
les îles ou archipels de Rodrigue, Seychelles, Amirantes ainsi que les
comptoirs français de Madagascar. Le département était aux mains d'une
assemblée coloniale sans rapports avec la métropole. Cette assemblée divisa la
colonie en huit cantons.
(2) Aujourd'hui Port-Louis.
L’assemblée coloniale, le 4 novembre 1795, lui rend son ancien nom de Port
Louis, ou Port Nord Ouest.
(3) Département comprenant la Guadeloupe proprement dite, les îles des
Saintes, de la Désirade, de Marie-Galande et la partie française de
Saint-Martin.
(4) Aujourd'hui Pointe-à-Pitre.
(5) Département comprenant les colonies de Cayenne et de la Guyane (plus
étendue que la Guyane française actuelle).
(6) Département formé des comptoirs de Chandernagor, Pondichéry, Yanaon,
Karikal et Mahé, ainsi que des loges de Patna, Cassimbazar, Dacca, Jouqdia,
Hougly, Balassore, Masulipatam, Calicut et Sourate. Le département était aux
mains des Anglais.
(7) Départements formés à l'intérieur de l'île de Saint-Domingue. La
Constitution de l'an III prévoyait la division de l'île en quatre départements
au moins, six au plus. La loi en organisa cinq. Il est à noter - cas unique -
que l'un des départements coloniaux ainsi créés (Nord) portait le même nom que
l'un des départements métropolitains existants. Néanmoins, il faut noter
qu’avant janvier 1801, l’existence des départements d’Inganne, de Samana et,
partiellement, du Sud, est toute théorique puisque les troupes françaises
n’occupent Santo Domingo et sa province qu’à cette époque. Le 6 juillet 1801,
la Constitution votée par l’Assemblée de Saint-Domingue disposera d’une
nouvelle subdivision de l’île en six départements (voir Haïti).
(8) Département comprenant les colonies de Sainte-Lucie et Tabago
(aujourd'hui Tobago). Le département était aux mains des Anglais.
(9) Aujourd'hui Castries.
(10) Le département était aux mains des Anglais.
(11) Aujourd'hui Cap-Haïtien.
(12) Aujourd'hui Port-au-Prince.
(13) Le département était aux mains d'une assemblée coloniale contrôlée
par les royalistes.
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NOM |
Date d'érection |
Présence effective |
Chef-lieu |
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DOMINGUE (SAINT) (1) |
03.1801 |
1799-07.07.1809 |
Le Port-Républicain; puis (1802) Saint-Domingue |
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GUADELOUPE |
19.04.1801 |
1799-06.02.1809 |
Pointe-à-Pitre |
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GUYANE |
? |
1799-12.01.1809 |
Cayenne |
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INDES-ORIENTALES (2) |
03.02.1803 |
15.08.1803-02.09.1810 |
Port-Louis (Port-Napoléon en 1809) |
|
INDES-ORIENTALES (3) |
09.07.1810 |
18.02.1811-18.09.1811 |
Batavia (auj. Jakarta) |
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LOUISIANE (4) |
1802 |
30.11.1803-20.12.1803 |
La Nouvelle-Orléans (auj. New-Orleans) |
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MARTINIQUE (5) |
26.05.1802 |
09.1802-24.02.1809 |
Fort-de-France |
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TABAGO |
30.06.1802 |
1802-1803 |
Scarborough |
(1) Colonie regroupant officiellement l'ensemble des cinq anciens départements
de l'île. La partie occidentale (ex-française) fut perdue dès 1802/1803 et se
déclara indépendante le 1er janvier 1804. Les troupes et
administration françaises continuèrent de contrôler la partie orientale
(ex-espagnole) jusqu'à la capitulation du 7 juillet 1809.
(2) Colonie regroupant les anciens départements de l'Île de France, des
Indes-Orientales et de l'Île de la Réunion (devenue Île Bonaparte le 2 février
1809). Les comptoirs et loges de l'Inde ne furent jamais rétrocédés par les
Anglais, malgré les dispositions de la paix d'Amiens. Rodrigue fut rapidement
reperdue. La Réunion fut définitivement reprise par les Anglais le 9 juillet
1810. Les Seychelles le furent le 10 juillet 1811 et la même année, le pavillon
français était baissé à Tamatave et dans les autres comptoirs de Madagascar.
(3) Les Indes orientales ex-bataves, ex-hollandaises, devinrent de
jure françaises par l'annexion du royaume de Hollande à l'Empire français
(9 juillet 1810). La colonie, essentiellement composée (encore que
partiellement) des îles de Java et Madura, était divisée en 10 préfectures
(voir Hollande). Elles deviennent françaises de facto le 18 février 1811
(le drapeau français est hissé à Batavia au lieu du drapeau hollandais) mais
sont perdues définitivement dès le 18 septembre suivant. Nous n'avons pas
repris ici les autres colonies de jure hollandaises (Cap de
Bonne-Espérance, Guyane, Antilles, golfe de Guinée) qui étaient déjà aux mains
des Anglais lors de l'annexion de 1810 et ne furent dès lors jamais de facto
sous souveraineté française.
(4) La colonie espagnole (ex-française) de la Louisiane fut restituée à
la France par le traité secret de San Ildefonso (1er octobre 1800). Mais par un
nouveau traité secret, la colonie fut vendue aux États-Unis d'Amérique (30
avril 1803) avant d'avoir été effectivement récupérée. L'affirmation de la
souveraineté française n'y dura effectivement que moins d'un mois.
(5) Les colonies de la Martinique et de Sainte-Lucie sont regroupées en un
même et unique capitanat général. Sainte-Lucie sera reperdue dès 1803.