PAYS-BAS MÉRIDIONAUX

L'actuelle Belgique était composée, en 1792, de plusieurs territoires relevant du Saint-Empire. Plusieurs parmi ceux-ci étaient de vrais États indépendants : les principautés épiscopale de Liège et abbatiale de Stavelot-Malmedy, le comté de Fagnolle, le comté de Rekem, la seigneurie de Kessenich, ainsi que des enclaves des archevêchés de Köln et Trier et du Deutscher Orde. Les autres étaient sous la souveraineté commune de l'archiduc d'Autriche : duchés de Limbourg, Luxembourg, Gueldre (Haut Quartier) et Brabant, comtés de Namur, Hainaut et Flandre, seigneurie de Malines, bailliage de Tournai et Tournésis. En outre y existait un petit État souverain, ni d'Empire, ni de France, le duché de Bouillon.

A la fin du printemps 1793, la plupart de ces territoires firent l'objet de divers décrets d'annexion votés par la Convention nationale. Divers projets de départementalisation existèrent dès le début de 1793. C’est ainsi que certains souhaitèrent la création d’un département du Nord-Est, ou encore d’un département des Eaux-minérales (autour de Stavelot-Franchimont). Finalement, seul le comté de Hainaut fut érigé en département de Jemappes tandis que d'autres territoires (sud de l’Entre-Sambre-et-Meuse liégeoise) étaient rattachés au département des Ardennes. Un mois plus tard, cependant, ces pays étaient retournés à leurs anciens princes (suite à la défaite de Neerwinden). Mais dès l’année suivante, la bataille de Fleurus (26 juin 1794) permit le retour des Français.

Le 16 novembre 1794, les nouveaux "pays conquis" furent dotés d'une administration générale, coiffant huit administrations d'arrondissement. Cependant, une série de territoires situés sur la rive droite de la Meuse se trouvaient rattachés à l'administration centrale d'Aix-la-Chapelle. Tous ces pays (sauf l’ex-Brabant septentrional) furent ensuite transformés en départements le 30 août 1795, avant leur annexion définitive qui intervint le 1^er octobre suivant. Les territoires des Provinces-Unies (voir Pays-Bas septentrionaux) cédés à la France par le traité de La Haye du 16 mai 1795 furent annexés à ces départements au début de 1796 .

A la chute de l'Empire (1814), à nouveau, l'actuelle Belgique fut répartie entre trois Gouvernements-généraux. Celui de la Belgique avait son siège à Bruxelles. Le gouvernement-général du Rhin moyen avait pour chef-lieu Trier et celui du Bas-Rhin était dirigé depuis Aachen. Ces deux derniers fusionnèrent le 15 juin 1814, en même temps que les limites occidentales du nouveau gouvernement-général unifié du Bas-Rhin et du Rhin moyen étaient, pour l'essentiel, fixées sur la Meuse. C'est finalement le 12 mai 1815 que la quasi totalité des anciens départements dits "de la Belgique" furent réunis, sous le nouveau vocable de provinces, au nouveau royaume des Pays-Bas.

Jusqu'en 1993, ces départements devenus provinces sont restés quasiment inchangés dans l'actuelle Belgique.

 

Période 1794-1795

·         Administrations d'arrondissement (1794-1795)

(1) Le comté de Looz est réuni une première fois à la République, en même temps que la principauté de Liège dont il dépendait, par le décret de la Convention nationale du 8 mai 1793. Ce décret est cependant pris alors que ces territoires ne sont plus aux mains des armées françaises. Quant au voeu de réunion de la partie autrichienne de la Haute-Gueldre, il ne sera satisfait qu'en 1795. Lors de l’occupation (fin 1794, début 1795) du sud des Provinces-Unies, la ville de Maastricht (Maestricht) et ses territoires dépendants furent rattachés à l’arrondissement de Loon, dont le siège fut transféré à Maastricht.

(2) La ville, faubourgs et banlieue de Brussel avait été réunie à la France une première fois par le décret du 1^er mars 1793. Le !, ce fut au tour de Leuven et de ses dépendances. D'autres décrets de réunion de communes brabançonnes furent encore prononcés les ç, 19 et 23 mars. Mais ils ne reçurent aucun début de concrétisation, ces territoires ayant été entretemps réoccupés par les armées autrichiennes.

(3) Le Hainaut devait être la partie principale du département du Nord-Est projeté par certains membres de l’Administration provinciale en janvier 1793. La Convention nationale prononça la réunion du Hainaut à la République française le 2 mars et celle de Tournai le 6. Ces deux territoires, unifiés, formèrent le 23 mars 1793 le département de Jemappes, divisé en quatre districts (Tournai, Ath, Mons et Binche).

(4) La principauté de Liège (moins le quartier de Franchimont) fut réunie à la République par le décret de la Convention nationale du 8 mai 1793. Mais le pays était alors retombé sous la direction de son prince-évêque. Cependant, le pays de Couvin et les quelques communes qui le jouxtaient au nord, qui étaient encore sous domination française, furent annexés le 12 mai suivant au département des Ardennes (des cantons y furent définis le 12 juin). Le 17 janvier 1795 (la principauté de Liège étant à nouveau occupée par les troupes françaises), la limite douanière entre le département des Ardennes et les pays occupés est strictement ramenée à la frontière septentrionale du district de Couvin.

(5) C’est pour ce territoire qu’un projet de département des Eaux-Minérales fut élaboré. Cet arrondissement était composé de plusieurs territoires sous diverses anciennes souverainetés : duché de Limbourg (dans les Pays-Bas autrichiens), postelleries de Stavelot et Malmédy et comté de Logne (principauté abbatiale de Stavelot) et quartier de Franchimont (principauté de Liège). La Convention nationale avait déjà prononcé une première fois la réunion de Stavelot, Logne et Franchimont à la République le 2 mars 1793, puis de Malmédy le 4 mars. Ce décret n'avait reçu aucun début d'exécution, du fait de la défaite française de Neerwinden.

(6) Le comté de Namur avait été réuni à la France par le décret du 11 mars 1793, non exécuté.

(7) La ville et châtellenie de Gent fut réunie à la République le 2 mars 1793. D'autres villes le furent par les décrets des 9, 19 et 23 mars suivant mais ne reçurent aucun début d'exécution. Geraardsbergen (Grammont) et d'autres communes émirent des voeux de réunion mais aucun décret à leur sujet ne fut pris avant 1795.

(8) Tournai et le Tournésis furent annexés à la République le 6 mars 1793 et rattachés, le 23 mars, au nouveau département de Jemappes (voir note 3 ci-avant).

(9) Les voeux de réunion issus de cette province ne furent rencontrés qu'en 1795.

 

·         Départements (1795)

(1) Formé d'une partie de l'arrondissement du Brabant et de quelques communes du Hainaut.

(2) Formé de la plus grande partie des arrondissements du Hainaut et de Tournai-Tournésis, avec quelques parties du Brabant, de Namur et de Liége.

(3) Formé de la West-Vlaanderen et d'une partie de l'Oost-Vlaanderen.

(4) Correspond à l'arrondissement de Maastricht-Loon, avec quelques territoires de l'arrondissement de Limbourg-Franchimont. Au début 1796, les territoires transmosans dits "de la Généralité" des Provinces-Unies lui sont rattachés : Haute-Gueldre (Venlo, Montfort) et Outremeuse (Dalhem, Fauquemont, Rolduc).

(5) Correspond à la partie principale de l'arrondissement de Liége, avec l'essentiel de l'arrondissement de Limbourg-Franchimont et des parties du Brabant et du Luxembourg.

(6) Correspond à l'essentiel de l'arrondissement de Namur, avec une partie substantielle de l'arrondissement de Liége, et des parties des arrondissements de Luxembourg et de Brabant.

(7) Formé de la plus grande partie de l'arrondissement d'Oost-Vlaanderen. Le 13 février 1796, la Flandre des États (Staats-Vlaanderen), qui formait l'arrondissement de Sas-de-Gand (voir Pays-Bas septentrionaux) lui est rattachée.

(8) Formé d'une partie de l'arrondissement du Brabant.

(9) Formé de l'essentiel de l'arrondissement de Luxembourg.

 

Période 1814-1815

·         Première période - Janvier 1814 - 15 juin 1814

(1) La partie méridionale de l'ancien département de Jemappes (Dour, Frameries, Merbes, Beaumont, Chimay) resta française en 1814. Elle fut retournée au royaume des Pays-Bas, ainsi que l'ancienne enclave française de Barbençon en vertu du deuxième traité de paix de Paris, du 20 novembre 1815.

(2) Le traité de Paris (1814) laissa à la France les cantons de Beauraing et Gedinne de l'ancien département de Sambre-et-Meuse. Ils furent définitivement retournés (avec l'ancien comté de Fagnolle et les anciennes enclaves françaises de Philippeville et Mariembourg) au royaume des Pays-Bas par le deuxième traité de Paris (1815).

(3) Le département des Forêts fut rattaché, le 9 mars 1814, au gouvernement-général du Rhin moyen.

 

·         Deuxième période - 15 juin 1814 - 12 mai 1815

(1) Département formé de la réunion de la plupart des communes situées sur la rive droite de la Meuse des anciens départements de la Meuse-Inférieure, de l'Ourthe et de Sambre-et-Meuse, avec quelques communes de la Roer.

(2) Département réduit à ses territoires situés sur la rive gauche de la Meuse, avec la ville de Maastricht.

(3) Département réduit à ses territoires situés sur la rive gauche de la Meuse.

(4) Département réduit à ses territoires situés sur la rive gauche de la Moselle.