SUISSE

La Ligue des Cantons suisses, confédération très lâche de villes indépendantes, de villes et pays alliés et de pays sujets eut à faire face à la nouvelle République française dès le printemps 1793. La principauté épiscopale de Bâle (actuelle République et Canton du Jura, Suisse) s'était révoltée à l'automne précédent et s'était érigée en République rauracienne. Le 23 mars 1793, elle fut réunie à la République et y forma le département du Mont-Terrible. Quelques années plus tard, sous le prétexte que ces territoires dépendaient spirituellement de l'évêché de Bâle (mais non administrativement), la France occupa et annexa, entre le 19 novembre 1797 et le 7 février 1798, tous les territoires du Jura méridional (prévôté de Moutier-Grandval, pays d'Erguel, abbaye et courtine de Bellelay, villes de La Neuveville et de Bienne) pourtant alliés aux Cantons suisses. Le 19 juin précédent, la Valteline s'était déjà séparée des Grisons (alliés suisses) et avait proclamé son indépendance. Le 22 octobre, elle fut rattachée à la jeune République cisalpine.

Le 15 janvier 1798, le pays de Vaud, sujet du canton de Berne, se révolta et s'érigea, le 24, en République lémanique qui demanda aussitôt l'aide de la France. Deux jours plus tard, les troupes françaises entraient en Suisse. Ce fut le signal de l'hallali. Le 17 du même mois, un autre pays sujet de Berne, l'Argovie s'était également révolté et avait proclamé son indépendance. Le 20, la campagne de Bâle se séparait de la ville du même nom. Le 29, le Bas-Valais se proclamait indépendant de la République des Sept-Dizains. Le même jour, la ville de Mulhouse était annexée à la République française. Le 8 février, c'était au tour de la Thurgovie de proclamer son indépendance. En l'espace de quelques semaines, les 13 cantons suisses, leurs alliés et sujets avaient donné naissance à plus de quarante républiques. Les armées françaises occupèrent Berne le 5 mars.

Onze jours plus tard, le 16, le commandant en chef de l'armée française en Suisse, le général Guillaume Brune, proclama simultanément la naissance de trois États : une République rhodanique (Vaud, Valais, Tessin et Fribourg; siège à Lausanne) et une République helvétique (avec Aarau pour capitale et regroupant le reste de la Suisse alémanique, sauf le Tellgau), toutes deux unitaires, ainsi qu’une Tellgovie (Tellgau) fédérale (petits cantons de la Suisse centrale et Grisons). Mais, le 22 mars, il annulait cette proclamation et convoquait à Aarau une assemblée des délégués des républiques suisses. Celle-ci se réunit le 12 avril et proclama la naissance d'une République helvétique unitaire, composée initialement de dix cantons sans aucune autonomie (et en cela exactement comparables aux départements français), dirigés par un représentant du pouvoir central, le Regierungstatthalter (préfiguration du préfet). En mai, les autres cantons de la Suisse centrale et orientale furent forcés de s'y réunir. Entretemps, la ville de Genève avait été annexée à la République française le 26 avril.

La nouvelle République helvétique allait connaître une courte mais très mouvementée existence (1798-1803). Les luttes entre unitaristes et fédéralistes y furent constantes et féroces. La révolte des petits cantons centraux et orientaux, en mai puis en septembre 1798, fut durement réprimée. Les cantons furent dissous et rassemblés dans de nouvelles entités sans base historique. À la même époque, le Haut-Valais s'étant révolté lui aussi, il fut définitivement réuni au Bas-Valais et le pays unifié fut rattaché à la République helvétique. En mars 1799 (mais effectivement en 1800), ce fut le tour des Grisons.

Au plan institutionnel, la lutte entre fédéralistes et unitaristes se traduisit par un très grand nombre de projets divers de constitutions et de lois sur l'organisation territoriale. Le 3 décembre 1798, un rapport préconisa la division du pays en dix cantons (départements) ou Gaue sans rapport aucun avec l'histoire. Un autre projet en envisageait onze. Plus tard, le 31 juillet 1799, une commission du Sénat préconisa la division du territoire en 90 Bezirke (arrondissements) de 4000 citoyens actifs chacun. Projet d'autant plus illusoire qu'au même moment, le gouvernement helvétique ne contrôlait plus guère que la partie occidentale du pays, toute la Suisse orientale et centrale, le Valais et le Tessin étant un temps aux mains des armées alliées russo-autrichiennes (juin-septembre 1799).

Le coup d'État du 8 janvier 1800 donna lieu à de nouvelles propositions. Deux projets concurrents furent déposés le 15 janvier, prévoyant chacun la création de départements. Mais, le 24 juin, la nouvelle Constitution helvétique en revenait au principe des cantons divisés en Bezirke de 4000 citoyens actifs chacun et en Vierttheile (quartiers) de 1000 citoyens. Le coup d'État du 7 août suivant rétablit la situation antérieure. Le 8 janvier 1801, le ministre suisse de l'Intérieur déposait un projet prévoyant quatorze cantons. Le premier Consul Bonaparte le refusa. Quelques semaines plus tard, par la paix de Lunéville (février 1801), l'Autriche renonça au Fricktal, qui s'érigea en canton indépendant sous la protection de la France et rejoignit la République helvétique à l'automne suivan, consacrant ainsi la rupture définitive entre la Suisse et sa voisine autrichienne.

Le 30 mai suivant, une Constitution dite "de la Malmaison" (car adoptée dans cette propriété appartenant à Bonaparte), établissait une Suisse de 17 cantons, dont les 13 cantons primitifs rétablis (les anciens pays sujets étant, pour la plupart, rattachés à leurs cantons d'origine et le Valais, lui, regagnant son indépendance). Cette Constitution ne pouvait satisfaire personne. À l'été, les élections aux nouvelles chambres législatives helvétiques ayant amené une majorité de députés unitaristes, ceux-ci imposèrent une révision de la Constitution qui, notamment, réintégrait le Valais dans la république. Situation à nouveau bien éphémère puisque le 28 octobre 1801, un nouveau coup d'État rétablissait la Constitution de la Malmaison dans son intégralité. Le 5 novembre, le canton des Waldstaetten était remplacé par ses cantons d'origine et une Constitution fédéraliste, prévoyant une Suisse de vingt-et-un cantons, fut promulguée le 27 février 1802. Un quatrième coup d'État, unitariste cette fois, réduisit à nouveau ce texte à néant. Le 25 mai, les nouveaux détenteurs du pouvoir établissaient une Constitution de compromis, avec une Suisse de dix-huit cantons. Un décret du 20 juillet 1802 ramena ce nombre à quinze (par la fusion de six cantons qui n'en formèrent plus que trois ; cependant, le 11 novembre, Lugano et Bellinzona se séparaient à nouveau). Le 30 août 1802, le Valais devenait une république indépendante sous la triple protection française, italienne et helvétique.

Tant d'instabilité finit par convaincre le premier Consul français qu'il était de l'intérêt de la France qu'il se mêlât des affaires suisses. Il ordonna le retrait des troupes françaises en août, ce qui provoqua le retour attendu de la guerre civile. Une Diète nationale dissidente se réunit à Schwytz, rassemblant tous les cantons conservateurs. Le 21 octobre, les troupes françaises réoccupaient le pays et Bonaparte put imposer sa solution. Ce fut l'objet de l'Acte de Médiation qu'il dicta le 19 février 1803 et qui entra en vigueur le 15 avril suivant. Compromis, cet acte en rétablissant les treize cantons primitifs et en consacrant l'indépendance des cantons formés dans les anciens pays sujets ou alliés, en refaisaient des États quasiment souverains unis par un simple pacte confédéral. Mais, cette fois, une confédération avec certains organes communs de gouvernement se substituait à l'ancienne alliance très lâche des alliés suisses. Les cantons républicains - départements sans le nom - étaient morts.

 

Les Cantons prévus dans la Constitution de la République helvétique du 12 avril 1798 (1)

(1) Cette Constitution est dite "de Paris". Il s'agit en fait d'un projet et les cantons qu'elle mentionne le sont alors que la plupart n'ont pas encore fait connaître leur adhésion officielle à la République helvétique. Les dix véritables cantons qui signèrent en premier la Constitution sont repris au 2 qui suivra.

(2) Y compris Aarburg et Zofingen. Pays sujet détaché du canton de Berne.

(3) En alternance avec Herisau.

(4) Avec la totalité de la partie du Fricktal qui pourrait y être rattachée.

(5) Canton formé des bailliages de Blenio, Riviera et Bellinzona, communs jusque là aux cantons de Schwytz, Uri et (demi-canton) de Nidwald ainsi que du bailliage de Léventine, auparavant dépendance de l'Uri.

(6) Berne perd le pays de Vaud et l'Argovie mais conserve l'Oberland et annexe le bailliage de Grasburg (Schwarzenburg).

(7) Y compris les bailliages de Payerne (Peterlingen), Avenches (Wifflisburg) jusqu'à la Broye, et Morat (Mürten).

(8) Ou Pays de Vaud. Pays sujet détaché du canton de Berne et englobant les bailliages de Grandson et Echallens.

(9) Canton formé des bailliages communs (à tous les anciens cantons, Appenzell excepté) de Maggia, Locarno, Lugano et Mendrisio. Campione forme une enclave cisalpine au sud de son territoire.

(10) Ou Pays des Grisons. La Rhétie n'est autre que l'ancien État libre des Ligues grisonnes (Ligue Grise [Ilanz], Ligue de la Maison de Dieu [Coire] et Ligue des Dix-Juridictions [Davos]), diminué de la Valteline et des comtés de Chiavenna et Bormio (rattachés à la Cisalpine). L'évêché de Chur, Tarasp et Radzuns forment des seigneuries indépendantes qui sont annexées aux Grisons, respectivement, par le recez d'Empire du 25 février 1803, pour les deux premières, et par la paix de Schönbrunn du 14 octobre 1809, pour la troisième.

(11) La ville et tout le territoire libre anciemment sous la souveraineté de l'abbé.

(12) Les bailliages du Rheinthal, de Sax, Gams, Werdenberg, Gaster, Utznach, Rapperschwil et de March.

(13) Y compris la république de Gersau et les territoires de Küssnacht, Einsiedeln et les Höfe (Wollerau et Pfäffikon).

(14) Y compris les villages de Kleinlützel et Mariestein enclavés dans le Haut-Rhin, dont le traité conclu le 21 août 1798 avec la République helvétique prévoyait qu'ils devraient faire partie du territoire français, ce qui n’a finalement jamais été le cas.

(15) Y compris Engelberg.

(16) Y compris l'Urseren.

(17) Le Valais est fait de la réunion de la république des Sept-Dizains (ou Haut-Valais) et des communes sujettes du Bas-Valais.

(18) Y compris les pays sujets de la ville, le comté de Baden et les Districts libres (Freien Aemter).

(19) Y compris Winterthur.

 

Les dix Cantons premiers signataires de la Constitution

NOM	Nom en français	Chef-lieu
AARGAU	Argovie	Aarau
BADEN (1)		Baden
BASEL	Bâle	Basel (Bâle)
BERN (2)	Berne	Bern (Berne)
LÉMAN		Lausanne
LUZERN	Lucerne	Luzern (Lucerne)
OBERLAND (3)		Thun (Thoune)
SARINE-ET-BROYE/SAANE UND BRÜSCH (4)	Sarine-et-Broye	Fribourg/Freiburg
SOLOTHURN (5)	Soleure	Solothurn (Soleure)
ZUERICH	Zurich	Zürich (Zurich)

(1) Canton formé de l'union du comté de Baden et des Districts libres inférieur et supérieur, tous trois s'étant séparés du canton de Zoug.

(2) Le canton de Berne perd sa zone sud, l'Oberland.

(3) Dit aussi Thun (Thoune) du nom de son chef-lieu. Canton formé de la zone méridionale du canton de Berne.

(4) Correspond à l'ancien canton de Fribourg.

(5) Correspond à l'ancien canton du même nom.

 

Les Cantons en mai 1799 (1)

(1) Tous les cantons ont été intégrés à la République en 1798 (au plus tard en septembre pour ce qui est du Nidwald, déjà intégré de force aux Waldstätten en mai et qui s'était à nouveau révolté), à l'exception des Grisons (Rhétie), qui ne sont annexés (au moins officiellement) qu'en mars 1799.

(2) Canton résultant de la fusion des cantons de Sargans et de Glaris.

(3) Le canton de Rhétie n'est effectivement intégré à la République qu'en 1800.

(4) Canton résultant de la fusion des cantons de Saint-Gall et d'Appenzell.

(5) Le Valais devient une république indépendante le 30 août 1802.

(6) Canton formé de la réunion des cantons de Zug (mais sans le comté de Baden et les Districts libres), Schwyz et Uri, ainsi que des demi-cantons de Nidwald et Obwald (formant ensemble l'Unterwald).

(7) La capitale est transférée à Zoug le 7 mai 1799.

 

Le projet de départements (Gaue) du 3 décembre 1798

NOM	Nom en français	Chef-lieu
HAUENSTEIN (1)		Basel (Bâle) ou Aarau
HOHER SAENTIS (2)	Haut-Säntis	Sankt Gallen (Saint-Gall)
LÉMAN (3)		Lausanne
LINTH (4)		Glarus (Glaris)
OBER AAR (5)	Aar-Supérieur	Bern (Berne)
REUSSQUELLE (7)	Sources-de-la-Reuss	Luzern (Lucerne)
RHEINFALL (8)	Chutes-du-Rhin	Zürich (Zurich)
RHEINQUELLE (6)	Sources-du-Rhin	Chur/Cuera/Coira (Coire)
SOURCES-DU-RHÔNE/RHONEQUELLE (9)	Sources-du-Rhône	Sion/Sitten
TICINO (10)	Tessin	Lugano ou Bellinzona

(1) Gau devant réunir approximativement les cantons de Bâle, Argovie et Soleure.

(2) Nom alternatif : Thur. Les cantons de Thurgovie et Säntis devaient en former l'ossature.

(3) Projet de départementalisation du canton du Léman avec quelques morceaux de Fribourg et du Valais.

(4) Projet de départementalisation du canton de la Linth.

(5) Ce département devait réunir approximativement les cantons d'Oberland, Berne et Fribourg.

(6) Nom alternatif : Rhaetia (Rhétie) et donc projet de département pour les anciens Grisons.

(7) Nom alternatif : Vierwaldstätter See (Lac des Qautre-Cantons). Projet de réunion des cantons des Waldstetten et de Lucerne.

(8) Ce Gau devait être formé à partir des cantons de Zurich, Schaffhouse et Baden.

(9) Il devait s'agir essentiellement du Valais.

(10) Projet de réunion des cantons de Bellinzona et de Lugano.

 

Les dix-sept cantons de la Constitution de la Malmaison (30 mai 1801)

(1) Devait comprendre le canton de Baden et une partie du Frickthal autrichien.

(2) Devait correspondre à l'ancien pays d'Appenzell auquel auraient été annexés les pays ayant fait partie du canton du Säntis.

(3) Canton qui aurait dû résulter de la fusion des cantons de Bellinzona et de Lugano.

(4) Le canton de Bâle devait annexer une partie du Frickthal autrichien.

(5) Le canton de Berne devait perdre définitivement l'Argovie et le Vaud, mais récupérer l'Oberland.

(6) Le canton de Glarus devait annexer l'essentiel des territoires ayant formé le canton de la Linth.

(7) Le canton de Schaffhouse devait annexer l'essentiel de la Thurgovie, ancien bailliage commun.

 

Les cantons de la Constitution révisée (septembre 1801)

(1) Ces cantons sont directement issus du démembrement définitif, le 5 novembre 1801, du canton des Waldstätten. Schwyz annexe les pays d'Einsiedeln et de Gersau ainsi que le Vorderthal (March), Uri annexe l'Urseren et le Nidwald annexe le pays d'Engelberg.

 

Les cantons de la Constitution du 27 février 1802

(1) Ce canton d'Argovie devait comprendre le Fricktal (région de Laufenburg et Rheinfelden) qui était une possession des Habsbourg d'Autriche. Ceux-ci le cédèrent à la France par la paix de Lunéville. Le 20 février 1802, une assemblée des députés des communes constitua le Canton du Fricktal, qui s'unit quelques mois plus tard (automne) à la République helvétique. L'acte de médiation de 1803 le réunira définitivement à l'Argovie et à Baden dans le nouveau canton d'Argovie.

 

Les cantons de la Constitution du 25 mai 1802

 

Les dix-sept cantons au 1^er janvier 1803

(1) Les cantons de Baden et d'Argovie sont définitivement réunis le 20 juillet 1802 pour former le nouveau canton d'Argovie. L'Argovie annexera en outre, à l'automne, le Frickthal.

(2) Les cantons de Berne et de l'Oberland sont définitivement réunis le 20 juillet 1802 pour former le nouveau canton de Berne.

(3) Les cantons de Bellinzona et de Lugano sont réunis le 20 juillet 1802 pour former le nouveau canton du Tessin. Le 11 novembre suivant cependant, ils exigent à nouveau d'être séparés. L'acte de médiation du 19 février 1803 assurera leur réunion définitive.

(4) Selon quelques sources, c'est dès 1802 (en même temps que la République helvétique reconnaît l'indépendance du Valais) que le Vaud est amputé de la vallée des Dappes, annexée à la France. Ce n'est cependant qu'en 1811 qu'un décret impérial annexe formellement cette vallée au département du Jura.