"La Loi sera représentée tenant, d'une main, les tables appuyées sur une colonne tronquée, à côté de laquelle sera figuré un faisceau, symbole de la force publique; et, de l'autre main, une baguette surmontée d'un oeil, symbole de la surveillance : au-dessous de son bras gauche sera figuré le bonnet de la liberté. La Justice sera représentée tenant, d'une main, la balance; de l'autre, l'épée : à côté de son bras gauche sera le niveau, symbole de l'égalité; à ses pieds sera un livre, dont une partie sera accompagnée de couronnes de chêne et de laurier, pour désigner qu'elle sait récompenser comme elle sait punir. Il sera figuré, au centre, deux cornes d'abondance, signe des avantages que les bonnes lois procurent au peuple." (arrêté du D.E. en date du 22 floréal an IV )

C'est grâce à Monsieur Milou (Émile) Rikir, archiviste à Huy (Wallonie) que nous pouvons aujourd'hui commencer la publication de textes de lois, importantes ou anecdotiques, promulguées entre l'an IV de la République et l'année 1813. Monsieur Rikir a en effet la chance de posséder des Recueils de ces lois et a offert aux Forums de l'Histoire d'en publier les pages les plus intéressantes.

Comme il n'était pas possible, au risque de les endommager de façon irréversible, de procéder à un scannage complet de ces documents, les textes présentés ici ont été retranscrits par Monsieur Rikir, qui a veillé à respecter autant que faire se pouvait la graphie (choix des polices "Garamond" pour tout ce qui est texte, et "Dolphin" pour tout ce qui est chiffres arabes), ainsi que les variétés de l'époque de la langue française (absence de "t" final dans les mots se terminant au singulier par "ent" ou "ant"; priviléges, etc.). L'authenticité des documents est garantie par les images scannées d'une page correspondante, de l'en-tête du Bulletin correspondant et du sceau du ministre de la Justice.

Le Bulletin des Lois fut créé le 3 septembre 1792, par un décret de l'Assemblée législative, et destiné à être envoyé par le ministère de l'Intérieur à tous les départements et districts pour être affiché dans toutes les communes de plus de 2.000 habitants, ainsi qu'à tous les bataillons de l'armée.

NOTE. Le sceau qui illustre le fond de cette page n'apparaît à la fin de chaque bulletin qu'à partir du tome 9, 2e série (1er semestre de l'an VIII). Ce sceau disparaîtra dès la proclamation de l'Empire (tome 1, 4e série). Un arrêté du Directoire exécutif du 16 brumaire an V (n° 850, t. 3, 2e série) en avait fixé la forme. Toutefois, entre cette date et vendémiaire an VIII, il ne figure pas en fin de chaque bulletin des ans V, VI et VII. Le sceau du Grand-juge impérial, ministre de la justice, n'apparaîtra que pour le contreseing des bulletins à partir du tome 5, 4e série (2e semestre de l'année 1806).

(NDLR. Les textes, tels qu'ils sont présentés ici, sont entièrement libres de droits et peuvent être reproduits sans accord préalable.)

1798 - 1799 - 1800 - 1801 - 1802 - 1803 - 1804 - 1805 - 1806 - 1807 - 1808 - 1809 - 1810

1798

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