SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE portant réunion des départemens du Pô[i], de la Doire, de Marengo, de la Sezia, de la Stura et du Tanaro au territoire de la République française.[ii]

 Du 24 Fructidor, an X de la République une et indivisible.[iii]

   BONAPARTE, premier Consul, au nom du peuple français, PROCLAME loi de la République le sénatus-consulte organique dont la teneur suit :

SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE.

EXTRAIT des registres du Sénat conservateur, du 24 Fructidor, an X de la République.

    LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution;

    Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor dernier;

    Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 20 fructidor[iv] présent mois;

    L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique de la Constitution,

    DÉCRÈTE ce qui suit :

    ART. I.er Les départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sezia, de la Stura et du Tanaro,  sont réunis au territoire de la République française.

    II. Le département du Pô[v] aura quatre députés au Corps législatif.

    Le département de Marengo[vi] aura trois députés au Corps législatif.

    Le département de la Doire[vii] aura deux députés au Corps législatif.

    Le département de la Sezia[viii] aura deux députés au Corps législatif.

    Le département de la Stura[ix] aura trois députés au Corps législatif.

    Le département du Tanaro[x] aura trois députés au Corps législatif.

    Ce qui portera les membres de ce corps au nombre de trois cent dix-huit.

    III. Ces députés seront nommés en l'an XI, et seront renouvelés dans l'année à laquelle appartiendra la série où sera placé le département auquel ils auront été attachés, à l'exception des députés du département de la Stura, qui ne sortiront qu'en l'an XVI.

    IV.Le département du Pô sera classé dans la première série;

    Le département de Marengo dans la seconde;

    Les départements de la Doire et de la Sezia dans la troisième;

    Le département de la Stura dans la quatrième, et le département du Tanaro dans la cinquième.

    V. La ville de Turin sera comprise parmi les principales villes de la République dont les maires sont présens à la prestation du serment du citoyen nommé pour succéder au premier Consul; ce qui portera le nombre de ces villes à vingt-cinq.

    VI. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un message aux Consuls de la République.

Signé CAMBACÉRÈS, second Consul, président; FARGUES, VAUBOIS, secrétaires. Par le Sénat conservateur : le garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUCHY.

   SOIT le présent sénatus-consulte revêtu du sceau de l'État, inséré au Bulletin des lois, inscrit dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 Fructidor[xi], an X de la République.

    Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le grand-juge, ministre de la justice, signé REGNIER.

NOTES EXPLICATIVES, par Milou (Émile) Rikir, archiviste, Huy (Wallonie)