(N.° 940.) SÉNATUS-CONSULTE
sur le rétablissement du Calendrier
grégorien.[i]
Du 22 Fructidor.[ii]
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la
République, EMPEREUR DES FRANÇAIS ; à tous présens et à venir, SALUT.
Le Sénat, après
avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit :
EXTRAIT des registres
du Sénat conservateur,
du 22 Fructidor
an XIII.
LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte
des constitutions du 22 frimaire an VIII ;
Vu le projet de
sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des
constitutions du 16 thermidor an X ;
Après avoir
entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Gouvernement, et le rapport
de la commission spéciale nommée dans la séance du 15 de ce mois ;
DÉCRÈTE ce qui suit :
ART. 1.er A compter du 11 nivôse prochain, 1er
janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire
français.
2. Le présent
sénatus-consulte sera transmis par un message à sa Majesté impériale.
Les président et secrétaires, signé
FRANÇOIS (de
Neufchâteau), président ; COLAUD, PORCHER, secrétaires. Vu et
scellé : le chancelier du Sénat, signé LAPLACE.
MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de
l'État, insérées au Bulletin des lois soient adressées aux Cours, aux Tribunaux
et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs
registres, les observent et les fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre
de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Donné au palais impérial
de Saint-Cloud, le 24 Fructidor an XIII, de notre règne le second.
Signé NAPOLÉON.
Vu par nous Archi-Chancelier de l'Empire,
Signé CAMBACÉRÈS.