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LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTE que l'Exposé de la situation de la République sera porté au Corps législatif par trois orateurs du Gouvernement, et inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

LES événemens n'ont point trompé les vœux et l'attente du Gouvernement. Le Corps législatif, au moment où il reprend ses travaux, retrouve la République plus forte de l'union des citoyens, plus active dans son industrie, plus confiante dans sa prospérité.

L'exécution du Concordat, sur laquelle des ennemis de l'ordre public avaient encore fondé de coupables espérances[iii], a donné presque par-tout les résultats les plus heureux[iv]. Les principes d'une religion éclairée, la voix du souverain Pontife, la constance du Gouvernement, ont triomphé de tous les obstacles ; des sacrifices mutuels ont réuni les ministres du culte. L'église gallicane renaît par les lumières et par la concorde, et déjà un changement heureux se fait sentir dans les mœurs publiques : les opinions et les cœurs se rapprochent ; l'enfance redevient plus docile à la voix de ses parens, la jeunesse plus soumise à l'autorité des magistrats ; la conscription s'exécute aux lieux où le nom seul de la conscription soulevait les esprits[v] ; et servir la patrie y est une partie de la religion.

Dans les départemens qu'a visités le premier Consul, il a recueilli par-tout le témoignage de ce retour aux principes qui font la force et le bonheur de la société.

Dans l'Eure, dans la Seine-Inférieure, dans l'Oise, on est fier de la gloire nationale ; on sent dans toute leur étendue les avantages de l'égalité ; on bénit le retour de la paix ; on bénit le rétablissement du culte public. C'est par tous ces liens que les cœurs ont été rattachés à l'État et à la Constitution.

Le devoir du Gouvernement est de nourrir et d'éclairer ces heureuses dispositions.

Les autres cultes s'organisent ; et des consistoires se composent de citoyens éclairés, défenseurs connus de l'ordre public, de la liberté civile et de la liberté religieuse.

L'instruction publique, cet appui nécessaire des sociétés, est par-tout demandée avec ardeur. Déjà s'ouvrent plusieurs lycées[vi] ; déjà, comme le Gouvernement l'avait prévu, une multitude d'écoles particulières s'élèvent au rang d'écoles secondaires. Tous les citoyens sentent qu'il n'est point de bonheur sans lumières ; que sans talens et sans connaissances, il n'y a d'égalité que celle de la misère et de la servitude.

Une école militaire[vii] recevra de jeunes défenseurs de la patrie. Soldats, ils apprendront à supporter la vie des camps et les fatigues de la guerre. Par une longue obéissance, ils se formeront à l'art de commander, et apporteront aux armées la force et la discipline unies aux connaissances et aux talens.

Dans les lycées, comme dans l'école militaire, la jeunesse des départemens nouvellement incorporés à la République[viii], vivra confondue avec la jeunesse de l'ancienne France. De la fusion des esprits et des mœurs, de la communication des habitudes et des caractères, du mélange des intérêts, des ambitions et des espérances, naîtra cette fraternité, qui, de plusieurs peuples, ne fera qu'un seul peuple, destiné par sa position, par son courage, par ses vertus, à être le lien et l'exemple de l'Europe[ix].

L'institut national, qui a sa puissance sur l'instruction publique, a reçu une direction plus utile[x] ; et désormais il déploiera, sur le caractère de la nation, sur la langue, sur les sciences, sur les lettres et les arts, une influence plus active.

Pour assurer la stabilité de nos institutions naissantes, pour éloigner des regards des citoyens ce spectre de la discorde qui leur apparaissait encore dans le retour périodique des élections à la suprême magistrature, les amis de la patrie appelaient le consulat à vie sur la tête du premier magistrat[xi]. Le peuple consulté a répondu à leur appel, et le Sénat a proclamé la volonté du peuple.

Le système des listes d'éligibilité n'a pu résister au creuset de l'expérience et à la force de l'opinion publique.

La justice nationale était disséminée dans des tribunaux sans harmonie, sans dépendance mutuelle ; point d'autorité qui les protégeât ou qui pût les réformer ; point de lien qui les assujettît à une discipline commune.

Il manquait enfin à la France un pouvoir que réclamait la justice même, celui de faire grâce. Combien de fois depuis douze ans il avait été invoqué ! combien de malheureux avaient succombé victimes d'une inflexibilité que les sages reprochaient à nos lois ! combien de coupables qu'une funeste indulgence avait acquittés, parce que les peines étaient trop sévères !

Un sénatus-consulte a rendu au peuple l'exercice des droits que l'Assemblée constituante avait reconnus : mais il les lui a rendus environnés de précautions qui le défendent de l'erreur ou de la précipitation de ses choix ; qui assurent l'influence de la propriété et l'ascendant des lumières[xii].

Que les premières magistratures viennent à vaquer, les devoirs et la marche du Sénat sont tracés[xiii] ; des formes certaines garantissent la sagesse et la liberté de son choix, et la soudaineté de ce choix ne laisse ni à l'ambition le moyen de conspirer, ni à l'anarchie le moyen de détruire.

Le ciment du temps consolidera chaque jour cette institution tutélaire. Elle sera le terme de toutes les inquiétudes et le but de toutes les espérances, comme elle est la plus belle des récompenses promises aux services et aux vertus publiques.

Le justice embrasse d'une chaîne commune tous les tribunaux ; ils ont leur subordination et leur censure : toujours libres dans l'exercice de leurs fonctions, toujours indépendans du pouvoir, et jamais indépendans des lois.

Le droit de faire grâce quand l'intérêt de la République l'exige ou quand les circonstances commandent l'indulgence, est remis aux mains du premier magistrat : mais il ne lui est remis que sous la garde de la justice même ; il ne l'exerce que sous les yeux d'un conseil, et après avoir consulté les organes les plus sévères de la loi.

Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que le sénatus-consulte organique. C'est à compter de ce moment que le peuple français s'est confié à sa destinée, que les propriétés ont repris leur valeur première, que se sont multipliées les longues spéculations : jusque-là tout semblait flotter encore. On aimait le présent, on doutait du lendemain, et les ennemis de la patrie nourrissaient toujours des espérances. Depuis cette époque, il ne leur reste que de l'impuissance et de la haine.

L'île d'Elbe avait été cédée à la France ; elle lui donnait un peuple doux, industrieux, deux ports superbes, une mine féconde et précieuse : mais, séparée de la France, elle ne pouvait être intimement attachée à aucun de ses départemens, ni soumise aux règles d'une administration commune. On a fait fléchir les principes sous la nécessité des circonstances ; on a établi pour l'île d'Elbe les exceptions que commandaient sa position et l'intérêt public[xiv].

L'abdication du souverain, le vœu du peuple[xv], la nécessité des choses, avaient mis le Piémont au pouvoir de la France. Au milieu des nations qui l'environnaient, avec les élémens qui composaient sa population, le Piémont ne pouvait supporter, ni le poids de sa propre indépendance, ni les dépenses d'une monarchie[xvi]. Réuni à la France, il jouira de sa sécurité et de sa grandeur ; ses citoyens laborieux, éclairés, développeront leur industrie et leurs talens dans le sein des arts et de la paix[xvii].

Dans l'intérieur de la France règnent le calme et la sécurité. La vigilance des magistrats, une justice sévère, une gendarmerie fortement constituée, et dirigée par un chef qui a vieilli dans la carrière de l'honneur[xviii], ont imprimé par-tout la terreur aux brigands.

L'intérêt particulier s'est élevé jusqu'au sentiment de l'intérêt public. Les citoyens ont osé attaquer ceux qu'autrefois ils redoutaient, lors même qu'ils étaient enchaînés aux pieds des tribunaux. Des communes entières se sont armées et les ont détruits. L'étranger envie la sûreté de nos routes, et cette force publique qui, souvent invisible, mais toujours présente, veille sur ses pas, et le protége sans qu'il la réclame.

Dans le cours d'une année difficile, au milieu d'une pénurie générale, le pauvre ne s'est point défié des soins du Gouvernement : il a supporté avec courage des privations nécessaires ; et les secours qu'il avait su attendre, il les a reçus avec reconnaissance.

Le crime de faux n'est plus encouragé par l'espoir de l'impunité. Le zèle des tribunaux chargés de le frapper, et la juste sévérité des lois, ont enfin arrêté les progrès de ce fléau qui menaçait la fortune publique et les fortunes particulières.

Notre culture se perfectionne, et défie les cultures les plus vantées de l'Europe. Dans tous les départemens, il est des cultivateurs éclairés qui donnent des leçons et des exemples.

L'éducation des chevaux a été encouragée par des primes ; l'amélioration des laines, par l'introduction des troupeaux de race étrangère[xix]. Par-tout des administrateurs zélés recherchent et révèlent les richesses de notre sol, et propagent les méthodes utiles et les résultats heureux de l'expérience.

Nos fabriques se multiplient, s'animent et s'éclairent ; émules entre elles, bientôt sans doute elles seront les rivales des fabriques les plus renommées dans l'étranger. Il ne manque désormais à leur prospérité, que des capitaux moins chèrement achetés. Mais déjà les capitaux abandonnent les spéculations hasardeuses de l'agiotage, et retournent à la terre et aux entreprises utiles. Plus de vingt mille ouvriers français, qui étaient dispersés dans l'Europe, sont rappelés par les soins et par les bienfaits du Gouvernement, et vont être rendus à nos manufactures.

Parmi nos fabriques, il en est une plus particulière à la France, que Colbert échauffa de son génie. Elle avait été ensevelie sous les ruines de Lyon : le Gouvernement a mis tous ses soins à l'en retirer. Lyon renaît à la splendeur et à l'opulence ; et déjà, du sein de leurs ateliers[xx], ses fabricans imposent des tributs au luxe de l'Europe. Mais le principe de leurs succès est dans le luxe même de la France : c'est dans la mobilité de nos goûts et dans l'inconstance de nos modes, que le luxe étranger doit trouver son aliment ; c'est là ce qui fait mouvoir et vivre une population immense, qui, sans cela, irait se perdre dans la corruption et dans la misère.

Il y aura à Compiégne, il s'élevera bientôt sur les confins de la Vendée, des prytanées où la jeunesse se formera pour l'industrie et pour les arts mécaniques. De là nos chantiers, nos manufactures, tireront un jour les chefs de leurs ateliers et de leurs travaux.

Quatorze millions, produit de la taxe des barrières, et dix millions d'extraordinaire, ont été, pendant l'an X, employés aux routes publiques. Les anciennes communications ont été réparées et entretenues. Des communications nouvelles ont été ouvertes. Le Simplon, le Mont-Cenis, le Mont-Genève[xxi], nous livreront bientôt un triple et facile accès en Italie. Un grand chemin conduira de Gènes à Marseille. Une route est tracée du Saint-Esprit à Gap ; une autre, de Rennes à Brest par Pontivy. A Pontivy s'élèvent des établissemens qui auront une grande influence sur l'esprit public des départemens dont se composait l'ancienne Bretagne : un canal y portera le commerce et une prospérité nouvelle[xxii].

Sur les bords du Rhin, de Bingen à Coblentz[xxiii], une route nécessaire est taillée dans des rochers inaccessibles. Les communes voisines associent leurs travaux aux sacrifices du trésor public ; et les peuples de l'autre rive, qui riaient de la folie de l'entreprise, restent confondus de la rapidité de l'exécution.

Le canal de l'Ourcq vient de s'ouvrir ; et bientôt Paris jouira de ses eaux, de la salubrité et des embellissemens qu'elles lui promettent[xxv].

Le canal destiné à unir la navigation de la Seine, de la Saone, du Doubs et du Rhin, est presque entièrement exécuté jusqu'à Dôle ; et le trésor public reçoit déjà, dans l'augmentation du prix des bois auxquels ce canal sert de débouché, une somme égale à celle qu'il a fournie pour en continuer les travaux.

Les canaux d'Aigues-Mortes[xxvi] et du Rhône, le desséchement des marais de la Charente-Inférieure, sont commencés, et donneront de nouvelles routes au commerce et de nouvelles terres à la culture. On travaille à réparer les digues de l'île de Cadsand[xxvii], celles d'Ostende[xxviii], celles des Côtes-du-Nord, et à rétablir la navigation de nos rivières. Cette navigation n'est déjà plus abandonnée aux seuls soins du Gouvernement. Les propriétaires des bateaux qui les fréquentent, ont enfin senti qu'elle était leur patrimoine, et ils appellent sur eux-mêmes les taxes qui doivent en assurer l'entretien.

Sur l'Océan, des forts s'élèvent pour couvrir la rade de l'île d'Aix[xxix], et défendre les vaisseaux de la République. Par-tout des fonds sont affectés à la réparation et au nettoiement de nos ports ; un nouveau bassin et une écluse de chasse termineront le port du Havre[xxx], et en feront le plus beau port de commerce de la Manche. Une compagnie de pilotes se forme pour assurer la navigation de l'Escaut, et l'affranchir de la science et du danger des pilotes étrangers.

A Anvers[xxxi], vont commencer les travaux qui doivent rendre à son commerce son ancienne célébrité ; et dans la pensée du Gouvernement sont les canaux qui doivent lier la navigation de l'Escaut, de la Meuse et du Rhin[xxxii], rendre à nos chantiers, à nos besoins, des bois qui croissent sur notre sol, et à nos fabriques une consommation que des manufactures étrangères leur disputent sur notre propre territoire.

Les îles de la Martinique, de Tabago, de Sainte-Lucie, nous ont été rendues avec tous les élémens de la prospérité[xxxiii]. La Guadeloupe, reconquise et pacifiée[xxxiv], renaît à la culture. La Guiane sort de sa longue enfance, et prend des accroissemens marqués[xxxv].

Saint-Domingue était soumise, et l'artisan de ses troubles était au pouvoir de la France[xxxvi]. Tout annonçait le retour de la prospérité ; mais une maladie cruelle[xxxvii] l'a livrée à de nouveaux malheurs. Enfin le fléau qui désolait notre armée, a cessé ses ravages ; les forces qui nous restent dans la colonie, celles qui y arrivent de tous nos ports, nous garantissent qu'elle sera bientôt rendue à la paix et au commerce[xxxviii].

Des vaisseaux partent pour les îles de France et de la Réunion, et pour l'Inde[xxxix].

Notre commerce maritime recherche les traces de ses anciennes liaisons, en forme de nouvelles, et s'enhardit par des essais. Déjà une heureuse expérience[xl] et des encouragemens ont ranimé les armemens pour la pêche, qui fut long-temps le patrimoine des Français. Des expéditions commerciales plus importantes sont faites ou méditées pour les colonies occidentales, pour l'île de France, pour les Indes.

Des chambres de commerce ont été rendues aux villes qui en avaient autrefois ; il en a été établi dans celles qui, par l'étendue de leurs opérations et l'importance de leurs manufactures, ont paru les mériter[xli].

Dans ces associations formées par d'honorables choix, renaîtront l'esprit et la science du commerce. Là se développeront ses intérêts, toujours inséparables des intérêts de l'État : le négociant y apprendra à mettre avant les richesses la considération qui les honore, et avant les jouissances d'un vain luxe, cette sage économie qui fixe l'estime du citoyen et la confiance de l'étranger.

Des députés choisis dans ces différentes chambres, discuteront, sous les yeux du Gouvernement, les intérêts du commerce et des manufactures, et les lois et réglemens qu'exigeront les circonstances.

Dans nos armées de terre et de mer se propagent l'instruction et l'amour de la discipline : la comptabilité s'épure dans les corps militaires ; une administration domestique y a succédé au régime dilapidateur des entreprises et des fournitures. Le soldat, mieux nourri, mieux vêtu, connaît l'économie ; et les épargnes qu'il verse dans la caisse commune, l'attachent à ses drapeaux comme à sa famille.

Toutes les sources de nos finances deviennent plus fécondes. La perception des contributions directes est plus active, et pourtant moins rigoureuse pour le contribuable. On comptait, en l'an VI, cinquante millions en garnisaires et en contraintes, et les recouvremens étaient arriérés de trois ou quatre années. Aujourd'hui on n'en compte pas trois millions, et les contributions sont au courant.

Toutes les régies, toutes les administrations, donnent des produits toujours croissans. La régie de l'enregistrement est d'une fécondité qui atteste le mouvement rapide des capitaux et la multiplicité des transactions.

Au milieu de tant de signes de prospérité, on accuse encore l'excès des contributions directes.

Le Gouvernement a reconnu avec tous les hommes éclairés en administration, que la surcharge était sur-tout dans l'inégalité de la répartition : des mesures sont arrêtées et déjà s'exécutent pour constater les inégalités réelles qui existent entre les divers départemens. Au plus tard dans le cours de l'an XII, des opérations régulières et simultanées nous auront appris quel est le rapport des contributions entre un département et un département, et quel est, dans chaque département, le taux moyen de la contribution foncière. Une fois assuré d'un résultat certain, le Gouvernement proposera les rectifications que réclame la justice : mais dès cette session, et sans attendre les résultats, il proposera une diminution importante sur la contribution foncière.

Des innovations sont proposées encore dans notre système de finances : mais tout changement est un mal, s'il n'est pas démontré jusqu'à l'évidence que des avantages certains doivent en résulter. Le Gouvernement attendra, du temps et des discussions les plus approfondies, la maturité de ces projets que hasarde souvent l'inexpérience ; qu'on appuie sur l'exemple d'un passé dont les traces sont déjà effacées pour la plupart des esprits, et sur la doctrine financière d'une nation qui, par des efforts exagérés, a rompu toutes les mesures des contributions et des dépenses publiques.

Avec un accroissement incalculé de revenus, des circonstances extraordinaires ont amené des besoins qu'il n'avait pas été donné de prévoir. Il a fallu reconquérir deux de nos colonies[xlii], et rétablir dans toutes le pouvoir et le gouvernement de la métropole ; il a fallu, par des moyens soudains et trop étendus pour être dirigés avec la précision d'une sévère économie, assurer des subsistances à la capitale et à un grand nombre de départemens : mais du moins le succès a répondu aux efforts du Gouvernement ; et, de ces vastes opérations, il lui reste des ressources pour garantir désormais la capitale du retour de la même pénurie, et pour se jouer des combinaisons du monopole[xliii].

Dans le compte raisonné du ministre des finances, on trouvera l'ensemble des contributions annuelles et des diverses branches du revenu public ; ce qu'elles ont dû produire dans l'année révolue ; ce qu'on doit attendre d'amélioration, soit des mesures de l'administration, soit du progrès de la prospérité publique ; quels ont été, dans les divers départemens du ministère, les élémens de la dépense pour l'an X ; quelles sommes sont encore à solder sur cette année et les années antérieures ; quelles ressources restent pour les couvrir, soit dans les recouvremens à faire sur le passé, soit dans les fonds extraordinaires qui avaient été assignés à la dépense de ces années, et qui n'ont point encore été consommés ; quel est l'état actuel de la dette publique ; quels en ont été les accroissemens ; quelles en ont été les extinctions naturelles ; quelles ont été enfin celles qu'a opérées le caisse d'amortissement.

Dans le compte du ministre du trésor public, on verra, dans leur réalité, les recettes et les paiemens effectués dans l'an X, ce qui en appartient aux diverses branches de revenus, ce qui doit être imputé à chaque année et à chaque partie de l'administration.

Des comptes réunis de ces deux ministères, sortira le tableau le plus complet de notre situation financière. Le Gouvernement le présente avec une égale confiance à ses amis et à ses détracteurs, aux citoyens et aux étrangers.

Après avoir autorisé les dépenses prévues de l'an XII, et approprié les revenus nécessaires à ces dépenses, des objets du plus grand intérêt occuperont le session du Corps législatif. Il faut rétablir l'ordre dans notre système monétaire[xliv]. Il faut donner au système de nos douanes une nouvelle force et une nouvelle énergie pour comprimer la contrebande.

Il faut enfin donner à la France ce Code civil depuis long-temps promis et trop long-temps attendu.

Sur toutes ces matières, des projets de lois ont été formés sous les yeux du Gouvernement, et mûris dans des conférences où les commissions du Conseil d'état et du Tribunat n'ont porté que l'amour de la vérité et le sentiment de l'intérêt public. Le même sentiment, les mêmes principes, dirigeront les délibérations des législateurs, et garantissent à la République la sagesse et l'impartialité des lois qu'ils auront adoptées.

La République italienne, depuis les comices de Lyon[xlv], se fortifie par l'union toujours plus intime des peuples qui la composent. L'heureux accord des autorités qui la gouvernent, son administration intérieure, sa force militaire, lui donnent déjà le caractère et l'attitude d'un état formé depuis long-temps ; et si la sagesse les conserve, ils lui garantissent une destinée toujours plus prospère.

La Ligurie, placée sous une constitution mixte, voit à sa tête et dans le sein de ses autorités, ce qu'elle a de citoyens les plus recommandables par leurs vertus, par leurs lumières et par leur fortune.

De nouvelles secousses ont ébranlé la République helvétique. Le Gouvernement devait son secours à des voisins dont le repos importe à son repos ; et il fera tout pour assurer le succès de sa médiation[xlvi], et le bonheur d'un peuple dont la position, les habitudes et les intérêts, font l'allié nécessaire de la France.

La Batavie rentre successivement dans les colonies que la paix lui a conservées[xlvii].

Elle se souviendra toujours que la France ne peut être pour elle que l'amie la plus utile ou l'ennemie la plus funeste.

En Allemagne, se consomment les dernières stipulations du traité de Lunéville[xlviii].

La Prusse, la Bavière, tous les princes séculiers qui avaient des possessions sur la rive gauche du Rhin, obtiennent sur la rive droite de justes indemnités.

La maison d'Autriche trouve dans les évêchés de Salzbourg, d'Aichstedt[xlix], de Trente et de Brixen[l], et dans la plus grande partie de celui de Passau, plus qu'elle n'a perdu dans la Toscane.

Ainsi, par l'heureux concours de la France et de la Russie, tous les intérêts permanens sont conciliés ; et du sein de cette tempête, qui semblait devoir l'anéantir, l'Empire germanique, cet empire si nécessaire à l'équilibre et au repos de l'Europe, se relève plus fort, composé d'élémens plus homogènes, mieux combinés et mieux assortis aux circonstances présentes et aux idées de notre siècle.

Un ambassadeur français[li] est à Constantinople, chargé de resserrer et de fortifier les liens qui nous attachent à une puissance qui semble chanceler, mais qu'il est de notre intérêt de soutenir et de rasseoir sur ses fondemens.

Des troupes britanniques sont toujours dans Alexandrie et dans Malte : le Gouvernement avait le droit de s'en plaindre ; mais il apprend que les vaisseaux qui doivent les ramener en Europe, sont dans la Méditerranée[lii].

Le Gouvernement garantit à la nation la paix du continent ; et il lui est permis d'espérer la continuation de la paix maritime. Cette paix est le besoin et la volonté de tous les peuples : pour la conserver, le Gouvernement fera tout ce qui est compatible avec l'honneur national, essentiellement lié à la stricte exécution des traités.

Mais, en Angleterre, deux partis se disputent le pouvoir. L'un[liii] a conclu la paix et paraît décidé à la maintenir ; l'autre[liv] a juré à la France une haine implacable : de là cette fluctuation dans les opinions et dans les conseils, et cette attitude à-la-fois pacifique et menaçante.

Tant que durera cette lutte des partis, il est des mesures que la prudence commande au Gouvernement de la République. Cinq cent mille hommes doivent être et seront prêts à la défendre et à la venger. Étrange nécessité, que de misérables passions imposent à deux nations qu'un intérêt égal et une égale volonté attachent à la paix !

Quel que soit à Londres le succès de l'intrigue, elle n'entraînera point d'autres peuples dans des ligues nouvelles ; et, le Gouvernement le dit avec un juste orgueil, seule, l'Angleterre ne saurait aujourd'hui lutter contre la France.

Mais ayons de meilleures espérances ; et croyons plutôt qu'on n'écoutera dans le cabinet britannique que les conseils de la sagesse et la voix de l'humanité.

Oui, sans doute, la paix se consolidera tous les jours davantage ; les relations des deux Gouvernemens prendront ce caractère de bienveillance qui convient à leurs intérêts mutuels. Un heureux repos fera oublier les longues calamités d'une guerre désastreuse ; et la France et l'Angleterre, en faisant leur bonheur réciproque, mériteront la reconnaissance du monde entier.

Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le grand-juge, ministre de la justice, signé REGNIER.

[i] In : Bulletin des Lois de la République, 3e série, n° 249, p. 470-480. Paris : Impr. de la République, floréal an XI (1803). (Bulletin des Lois de la République française ; VII).

[iii] Allusion à la conspiration des libelles et aux dernières tentatives des jacobins anticléricaux pour faire échec au Concordat.

[iv] Le Gouvernement ne peut en effet ignorer les divers foyers (Lyonnais, Poitou, Namurois) de catholicisme anticoncordataire, qui donneront naissance à ce qu'il est convenu d'appeler la "Petite Église".

[v] Allusion aux divers foyers de résistance à la conscription dans plusieurs régions et, notamment, dans les départements flamands et allemands (Boerenkrieg de 1798), ainsi, bien entendu, qu'aux divers foyers de résistance vendéenne.

[vi] C'est la loi du 11 floréal an X (01-05-1802) qui les avait créés. A la date de publication du présent Exposé, des lycées avaient déjà été créés dans les villes suivantes : Bordeaux, Bruxelles, Douai, Lyon, Marseille, Mayence, Moulins, Rennes, Turin, Besançon, Rouen, Strasbourg, Amiens. D'autres allaient encore être créés en 1803 : Angers, Bourges, Caen, Cahors, Dijon, Grenoble, Liège, Limoges, Metz, Montpellier, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Toulouse, Paris (futur Louis-le-Grand), Paris (futur Henri-IV), Paris (Charlemagne), Paris (futur Condorcet), Avignon, Bonn, Bruges, Clermont-Ferrand, Gand, Rodez. D'autres créations eurent encore lieu durant les années suivantes, notamment du fait des accroissements territoriaux successifs de l'Empire.

[viii] Il s'agit des quatre départements cisrhénans (Roer, Rhin-et-Moselle, Sarre, Mont-Tonnerre), de l'île d'Elbe et des six départements piémontais (Doire, Sésia, Pô, Tanaro, Stura et Marengo). Il est permis de leur ajouter les neuf départements réunis des anciens Pays-Bas méridionaux (Lys, Escaut, Deux-Nèthes, Meuse-Inférieure, Dyle, Jemappes, Sambre-et-Meuse, Ourthe et Forêts), dont l'incorporation définitive à la République ne date finalement que de la paix de Lunéville (1801).

[ix] Était-il possible de mieux exprimer par là la continuité entre la politique du gouvernement consulaire et celle de ses prédécesseurs depuis la proclamation de la République 'une et indivisible" ?

[x] Voir l'arrêté sur l'Institut national, publié sur ce site. Faut-il rappeler qu'à l'occasion de cette rénovation de l'Institut, le gouvernement consulaire a consacré la disparition de la classe des sciences morales et politiques, parsemée d' "idéologues" comme les nommait péjorativement le premier Consul.

[xi] Ce paragraphe et les suivants font allusion aux dispositions du sénatus-consulte du 16 thermidor an X (constitution de l'an X). La justification du consulat à vie est pour le moins, ici, annonciatrice de l'instauration de l'Empire en 1804. Le motif ici invoqué étant le discorde découlant des luttes électorales, il faut rappeler que le consulat à vie fut d'abord justifié par le désir de terminer l'oeuvre entamée par la constitution de l'an VIII, en la renforçant, et de reconnaître les éminents services rendus en deux ans par le premier Consul.

[xii] Belle justification de la réinstauration officielle du suffrage universel masculin mais de sa quasi abrogation de fait !

[xv] Le gouvernement consulaire appuie ici sa justification sur une renonciation (pas une abdication) du roi de Sardaigne et sur un plébiscite (1799) dont, pour le moins, on peut affirmer que les résultats furent honteusement manipulés (constat effectué dès l'époque par nombre de contemporains).

[xvi] Pareille justification devait – ou auraient dû - faire réfléchir, particulièrement à Gênes, à Parme ou en Toscane.

[xviii] Bon-Adrien Jannot de Moncey (1754-1842) a été nommé premier inspecteur général de la gendarmerie le 3 décembre 1802. Il le restera pendant tout l'Empire.

[xix] Notamment des béliers mérinos et des bêtes importées d'Espagne, qui seront croisées avec des races d'origine (par exemple en Berry).

[xxv] Les travaux des canaux de Paris ne seront cependant terminés qu'entre 1822 et 1825. En fait, la plupart des travaux de canalisation dont il est question dans ces paragraphes ne pourront être achevés sous l'Empire, faute de moyens financiers.

[xxix] Département de la Charente-Inférieure. Il s'agit notamment du fort Boyard, devenu internationalement célèbre grâce à un jeu télévisé.

[xxxii] Ici encore, les projets du Gouvernement consulaire ne trouveront concrétisation que des décennies plus tard. Le port d'Anvers devra attendre le régime néerlandais (1815-1830) puis surtout le régime belge (depuis 1830) pour redevenir un grand port de commerce. Quant aux canaux projetés, ils attendront le XXe siècle.

[xxxviii] L'espoir du Gouvernement consulaire sera rapidement déçu. Le 1er janvier 1804, la partie occidentale de l'île proclamera son indépendance sous le nom de Haïti. Les Français continueront de contrôler la partie orientale (ex-espagnole) jusqu'en 1809.

[xxxix] Il s'agit de l'expédition conduite par le général Decaen, qui ne pourra cependant récupérer les établissements de l'Inde.

[xl] Peut-être est-ce ici une allusion à la restitution des îles Saint-Pierre-et-Miquelon et à la réouverture des droits de pêche sur les bancs de Terre-Neuve.

[xliii] A propos de la crise alimentaire et économique de 1802-1803, voir l'article de Guy ANTONETTI. "Crises économiques", dans Jean Tulard, dir. Dictionnaire Napoléon. Nlle éd., rev. et augm. Paris : Fayard, 1989, p. 552-560.

[xlvi] Il s'agit de l'Acte de Médiation, adopté la veille (19 février 1803) et qui rétablit une Suisse fédérale composée de cantons quasiment souverains.

[xlvii] A savoir les Antilles et la Guyane hollandaises, les Indes orientales hollandaises (Java), le Cap de Bonne-Espérance et divers comptoirs sur la côte de Guinée.