|
SUSPENSION D'ARMES
entre les armées de Sa majesté l'Empereur des français, Roi d'Italie, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche
Article premier
Il y aura suspension d'armes entre les armées de Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, et de Sa Majesté, l'Empereur d'Autriche.
Art. II
La ligne de démarcation sera du coté de la Haute-Autriche la frontière qui sépare l'Autriche de la Bohême, le cercle de Znaim, celui de Brünn, avec une ligne tracée de la frontière de Moravie sur Raab, qui commencera à ce point, ou la la frontière du cercle de Brünn touche la March, et en descendant la March, jusqu'au confluent de la Thaya, de là à Saint-Johann et la route jusqu'à Presbourg; Presbourg et une demie lieue autour de la ville; le grand Danube jusqu'à l'embouchure de la Raab; Raab et une demie lieue autour; la Raab jusqu'à la frontière de la Styrie; la Styrie, la Carniole, l'Istrie et Fiume.
Art. III
Les citadelles de Brünn et de Gratz seront évacuées immédiatement après la signature de la présente suspension d'armes
Art. IV
Les détachements de troupes autrichiennes, qui sont dans le Tyrol et dans le Voralberg, évacueront ces deux pays. Le fort de Saxenbourg sera remis aux troupes françaises.
Art. V
Les magasins de subsistances et d'habillements, qui se trouvent dans le pays qui doit être évacué par l'armée autrichienne et qui lui appartiennent, pourront être évacués.
Art. VI
Quant à la Pologne, les deux armées prendront la ligne, qu'elles occupent actuellement.
Art. VII
La présente suspension d'armes durera un mois, et avant de recommencer les hostilités on se préviendra quinze jours d'avance.
Art. VIII
Il sera nommé des Commissaires respectifs pour l'exécution des présentes dispositions.
Art. IX
A dater de demain treize, les troupes autrichiennes évacueront les pays désignés dans la présente suspension d'armes et se retireront par journées d'étape.
Le fort de Brünn sera remis le 14 à l'armée française et celui de Gratz le 16 Juillet.
Fait et arrêté entre nous soussignés chargés de pleins pouvoirs de nos Souverains respectifs pour la présente suspension d'armes, Monsieur le Baron de Wimpfen, Général-major et Chef de l'État-major général de l'armée autrichienne et Son Altesse Sérénissime le Prince de Neuchâtel, Major-général de l'armée française.
Au camp devant Znaim, le douze Juillet mil huit cent neuf.
Signés: ALEXANDRE
Baron de WIMPFEN